Les questions de santé occupent le devant de la scène parlementaire. La 15e législature ne compte pas moins, à l’Assemblée, de 15 groupes d’étude dédiés à la santé – dont un seul porte spécifiquement sur la santé numérique -, deux missions d’information et quatre commissions d’enquêtes dévolues aux questions de santé.
Si la santé numérique progresse parmi les sujets investis par les députés, le sujet n’est pas le plus fréquemment abordé dans les questions écrites au gouvernement, d’après un article du Quotidien des Médecins publié le lundi 23 avril 2018.
Une certaine « effervescence parlementaire » autour des questions de santé
Dans un article publié le lundi 23 avril 2018, le Quotidien des Médecins rapporte que le nombre d’interventions et de saisines parlementaires sur les questions de santé est en nette augmentation depuis le début de la nouvelle législature (juin 2017). On dénombre au total 5 171 interventions se rapportant à des questions de santé, dont 2 343 questions écrites et orales, 1 769 amendements, 221 rapports parlementaires, 123 propositions de loi.
Le Quotidien évoque à ce titre une « envolée des questions écrites sur la santé ». En effet, si les 13e (2007-2012) et 14e (2012-2017) législatures ont connu respectivement 2 394 et 5 409 questions écrites, 1 551 QE ont déjà été déposées par les députés de juin 2017 à mars 2018. Les projections effectuées sur cinq ans à partir de ces données laissent ainsi présager du dépôt de 10 320 QE sur toute la durée de la législature.
La santé connectée ne fait pas encore partie des sujets les plus plébiscités par les parlementaires
Les sujets plébiscités par l’Assemblée sont diversifiés, d’après le Quotidien. Ont ainsi fait l’objet de questions, de rapports ou d’interventions, les sujets suivants (par ordre d’importante décroissante) : les vaccins, le myélome multiple, le Lebothyrox, les questions de démographie médicale, la maladie de Lyme, le cancer, la cystite, la Fibromyalgie, la fin de vie, les implats Essure, les perturbateurs endrocriniens, l’alcoolisme, l’autisme, l’anorexie, le Glyphosate, les ondes électromagnétiques, la maladie d’Alzheimer, les maladies orphelines, le tabac et les maisons de santé.
De nombreuses instances se saisissent des questions de santé à l’Assemblée
Un groupe d’étude dédié à la santé numérique
On dénombre aujourd’hui à l’Assemblée 15 groupes d’études dédiés à la santé, et plus précisément à la santé environnementale, alimentation et santé, à l’autisme, au cancer, à la fin de vie, à l’intégration des personnes handicapées, à la lutte contre les addictions, à la maladie de Lyme, aux maladies orphelines, aux professions paramédicales, à la santé à l’école, à la santé numérique, à la santé mondiale.
Un Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L’Assemblée compte également deux missions d’information dédiées à la santé de la jeunesse et à la qualité de vie au travail et un Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique.
Elle comporte enfin quatre commissions d’enquête sur l’égal accès aux soins des français, l’affaire Lactalis, les pathologies professionnelles dans l’industrie, et l’alimentation industrielle et la qualité nutritionnelle.