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Health & Tech Intelligence revient cette semaine sur l’actualité de l’été 2018. Aujourd’hui, retrouvez les informations de l’innovation en santé dans les domaines réglementaire et politique publique.

Le 30 juillet 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a annoncé par communiqué la nomination, le 18 juillet 2018, des vingt-trois premiers membres de sa commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP), dont la première réunion aura lieu le 11 septembre 2018.

Cette commission est composée :
• de 23 membres titulaires, dont 20 membres sélectionnés en raison de leurs compétences dans le domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique, et de 2 adhérents à une association de malades et d’usagers du système de santé ;
• de 7 membres suppléants, dont 1 adhérent d’association de malades et d’usagers.

L’ensemble des membres sont nommés pour une durée de trois ans.

La HAS précise que les candidatures des adhérents d’associations de patients et d’usagers, dont celles de France assos santé, et des représentants de la médecine générale seront examinées à la fin du mois d’août.

Composition de la commission

Les membres titulaires :

• François Alla, praticien hospitalier-professeur universitaire (PU-PH) médecin de santé publique, spécialiste en épidémiologie et en économie de la santé ;
• Martine Bungener, économiste et sociologue, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
• Valérie Buthion, maître de conférences en sciences de gestion à l’université Claude Bernard Lyon 1 (Rhône) ;
• Linda Cambon, professeur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), chaire de recherche prévention des cancers ;
• Pauline Chauvin, membre du Laboratoire interdisciplinaire de recherche appliquée en économie de la santé (LIRAES) ;
• Valérie Clément, chercheuse associée à la chaire Hospinnomics, économie appliquée à la santé ;
• Cyrille Colin, PU-PH, en épidémiologie, économie de santé, prévention ;
• Sophie Coté-Mesnier, chef de service pharmacie au centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer (Eure) ;
• Jean-Claude K. Dupont, docteur en philosophie, directeur adjoint de la chaire Hospinnomics ;
• Christelle Fourneau, infirmière spécialiste clinique, déléguée à la santé publique, Asalée ;
• Olivier Lacoste, géographe de la santé ;
• Catherine Le Galès-Camus, économiste de la santé, directrice adjointe du Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (Cermes3) à l’université Paris-Descartes ;
• Marie-France Mamzer, PU-PH éthique et médecine légale, responsable de l’unité fonctionnelle d’éthique médicale, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
• Jacques Orvain, médecin, chercheur au Laboratoire management des organisations de santé ;
• Lionel Perrier, économiste de la santé, responsable du pôle innovations et stratégies au centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard à Lyon ;
• Sylvain Pichetti, docteur en sciences économiques, maître de recherche à l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) ;
• Emmanuel Rusch, PU-PH, santé publique, économie de la santé, épidémiologie et prévention, directeur de l’équipe de recherche éducation, éthique, santé de l’université de Tours (Indre-et-Loire) ;
• Jérôme Wittner, professeur d’économie à l’université de Bordeaux (Gironde) à l’Institut de santé publique, d’épidémiologie et de développement (Isped).

Les membres suppléants ayant voix consultative :

• Emmanuelle Fourneyron, experte des politiques de santé et des évaluations de programmes en santé ;
• Cécile Fournier, médecin de santé publique et sociologue ;
• Sébastien Lazzarotto, orthophoniste, docteur en santé publique et maladies chroniques ;
• Hassan Serrier, économiste de la santé, laboratoire Health Services and Performance Research (HESPER) à l’université Claude Bernard Lyon 1 ;
• Nicolas Vinay, praticien en chirurgie buccale, chercheur associé au laboratoire de biostatistique, épidémiologie et recherche clinique à l’université de Montpellier (Hérault).

Une composition paritaire

Dans son communiqué, la HAS indique que son collège a souhaité assurer un important renouvellement des membres de la commission et garantir une composition paritaire entre hommes et femmes, autant que possible, tout en respectant un équilibre « dans la répartition des compétences entre les économistes, les professionnels de santé et les autres compétences scientifiques ou professionnelles nécessaires à la conduite des travaux ».

Health & Tech Intelligence revient cette semaine sur l’actualité de l’été 2018. Aujourd’hui, retrouvez les informations de l’innovation en santé dans les domaines réglementaire et politique publique.

Le 18 juillet 2018, le gouvernement a installé le « Conseil de l’innovation », qui aura notamment pour mission de piloter les investissements du fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), créé en janvier 2018 et doté de 10 milliards d’euros.

Sur les 250 millions d’euros que dégagera le FII chaque année, 150 millions d’euros permettront de financer des projets portant sur des « grands défis » technologiques définis tous les ans, notamment dans le secteur de l’intelligence artificielle (IA) en santé, jugée prioritaire, et 70 millions d’euros seront consacrés aux entreprises innovantes sous forme d’aides individuelles de Bpifrance. 25 millions seront par ailleurs dédiés au domaine de la nanoélectronique.

Coprésidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, il sera composé de six ministres et de six personnalités qualifiées.

IA et amélioration des diagnostics médicaux : un défi prioritaire

Trois à cinq défis seront identifiés chaque année par le Conseil de l’innovation

Le Conseil de l’innovation définira chaque année trois à cinq défis. Pour chacun d’entre d’eux, un gestionnaire de projet sera chargé de piloter les fonds alloués, de l’ordre de 30 millions d’euros sur trois ans, et de faire progresser les connaissances en la matière, notamment en levant les obstacles d’ordre réglementaire si besoin.

Les premiers défis identifiés par l’instance sont centrés sur l’IA et ses capacités à améliorer les diagnostics médicaux mais aussi sur la fiabilisation de celle-ci. « La France a pris du retard sur l’innovation disruptive, c’est-à-dire l’innovation qui ne rapporte pas tout de suite, qui n’améliore pas la productivité immédiate des entreprises, mais qui prépare les sauts technologiques du futur », a déclaré Bruno Le Maire, lors de l’installation du Conseil de l’innovation (source : Reuters).

Objectif : faire de la France le n°1 mondial de l’IA

La formation de ce nouveau conseil est en adéquation avec l’objectif du président de la République Emmanuel Macron, qui souhaite faire de la France le leader mondial de l’intelligence artificielle, devant la Chine et les États-Unis, qui ont déjà investi massivement dans le domaine.

Fin mars 2018, le président français a dévoilé une stratégie nationale pour atteindre cet objectif, en se basant, entre autres, sur les propositions du mathématicien et député LREM de la 5ème circonscription de l’Essonne Cédric Villani, présentées dans un rapport sur l’intelligence artificiel.

Emmanuel Macron a notamment annoncé que le gouvernement consacrera une enveloppe de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2022 pour soutenir le développement et la recherche en IA en France ainsi que la création d’un fonds issu de redéploiements budgétaires, de fonds publics existants et du nouveau fonds pour l’innovation de 10 milliards d’euros.

Une mesure figurant dans le projet de loi Pacte

La création du Conseil de l’innovation, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi Pacte (présenté le 18 juin en Conseil des ministres), avait été annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe à l’occasion de son déplacement dans le Cher le 3 mai 2018.

Le FII a été constitué grâce à des cessions d’actifs de l’État dans Engie et Renault ainsi qu’à des apports en titres d’EDF et de Thales « auxquelles doivent se substituer de nouvelles cessions de participations prévues dans le cadre du projet de loi Pacte », précise Reuters.

Health & Tech Intelligence revient cette semaine sur l’actualité de l’été 2018. Aujourd’hui, retrouvez les informations en santé dans le domaine « acteurs » et « écosystèmes ».

Les géants de la technologie et de l’informatique Google, Microsoft, IBM, Amazon, Oracle et Salesforce vont établir des normes communes pour l’échange d’informations sur la santé, ont-ils annoncé dans un communiqué diffusé le 13 août 2018 (lien ci-contre) à l’occasion de la conférence des développeurs Blue Button 2.0, qui s’est tenue à Washington.
« Nous nous engageons conjointement à éliminer les obstacles à l’adoption de technologies pour l’interopérabilité des soins, en particulier celles qui [reposent sur] le cloud et l’IA, » précisent les six entreprises.

Plus précisément, elles indiquent qu’elles vont développer des outils basés notamment sur les standards FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) du fournisseur indépendant HL7 (langage standard pour le partage et l’intégration d’informations électroniques sur la santé) afin de faciliter l’accès et le partage des données de santé aux organisations de santé et aux patients, notamment via smartphone et autres appareils connectés grand public.

« (…) Nous pensons qu’un dialogue solide sur les besoins d’interopérabilité en matière de soins permettra de faire avancer cette cause », ont-elles déclaré. Le manque d’interopérabilité est en effet un frein majeur pour le développement de l’informatique dans le domaine de la santé, un problème mis en avant par divers fournisseurs concurrents disposant de normes et de systèmes propres.

Interopérabilité : les entreprises techno proposent des solutions via le cloud

Alors que les initiatives de déploiement de dossiers de soins partagés, tels que le programme LHCRE de NHS England, font avancer le secteur en la matière, certains fournisseurs restent cependant réticents à partager avec leurs concurrents leurs données pouvant mener à une opération lucrative.

Les entreprises technologiques ont cherché à résoudre le problème de l’interopérabilité dans l’industrie des soins en développant diverses solutions basées sur le cloud :

• En février 2018, la société américaine DXC Technology (fusion de Computer Sciences Corporation et de la division « services d’entreprise » de Hewlett-Packard) a dévoilé sa plateforme DXC Open Health Connect, visant à relier des systèmes informatiques de santé disparates pour que les prestataires de soins partagent plus facilement leurs informations ;
• En mars 2018, Google a lancé une interface de programmation applicative (API) basée sur un cloud open source pour que les organisations de soins puissent agréger des données provenant de plusieurs systèmes cliniques ;
• En juin 2018, Apple a ouvert aux développeurs basés aux États-Unis son API Health Records via laquelle les utilisateurs d’iPhone ont la possibilité de partager leurs données avec des applications tierces.

Interopérabilité en santé : « un effort collectif » est nécessaire

Anne O’Hanlon, directrice du conseil en solutions à Orion Health et représentante des fournisseurs informatiques au sein du conseil d’administration du groupe d’action INTEROPen créé pour accélérer le développement d’API, estime que l’annonce des six groupes américains est « très importante pour les consommateurs » car elle va stimuler le désir d’adoption de la norme FHIR. « Nous ne pouvons pas résoudre le problème de l’interopérabilité par nous-mêmes, cela nécessite un effort collectif », a-t-elle déclaré à Digital Health News.

Le cas particulier du Royaume-Uni

Anne O’Hanlon note cependant que Google et les autres signataires du communiqué commun ont dû faire face à des challenges particuliers pour adapter les capacités du FHIR au Royaume-Uni car l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord utilisent tous des normes différentes. Les géants de la technologie sont donc peu enclins à accepter les normes de chaque pays, a-t-elle expliqué.