Health & Tech Intelligence revient sur les publications fortes de l’année 2018. Aujourd’hui, retour sur les faits marquants de l’actualité politique portant sur la santé numérique et la transformation du système de soins. Cette année a été rythmée par plusieurs annonces fortes au second semestre :
plan national Ma Santé 2022, généralisation du DMP et l’entrée dans le droit commun des actes de téléconsultation ou encore création du health data hub. À noter également l’amplification de la portée du dispositif du système de santé par l’article 29 (ancien article 51 du PLFSS 2018).
L’intelligence artificielle (IA) et la gestion des données ont également fait partie des préoccupations du gouvernement, comme le démontre le rapport Villani et le plan IA ou la création du Health Data Hub par le ministère.
H&TI recense les principales informations de cette année politique 2018.
Ma Santé 2022 : déploiement du numérique et transformations organisationnelles
Devant les représentants des patients et près de 120 professionnels de santé et organisations concernées, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a donné le coup d’envoi du déploiement de la stratégie Ma Santé 2022 le 19 novembre 2018.
Les annonces faites au cours de cette assemblée, qui sera amenée à se réunir 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation, concernent les mesures prioritaires du plan qui visent à favoriser de nouvelles synergies entre les professionnels de ville, du médico-social et de l’hôpital, des outils numériques performants au service de tous, un modèle de financement repensé et des formations pour les professions de santé prenant mieux en compte les impératifs de coopération entre les professionnels et ceux de la qualité des soins.
Dix chantiers prioritaires ont également été retenus, parmi lesquels on compte le numérique, la régulation et les soins non programmés, la qualité et la pertinence ou l’élaboration d’un projet de loi correspondant à la stratégie « Ma Santé 2022 » en 2019.
Le numérique parmi les axes principaux du plan
- 3,4 milliards d’euros vont être investis dans le plan santé d’ici 2022, a annoncé le ministère, dont 500 millions qui seront consacrés à la « transformation numérique ».
- « Nous devrons nous doter dans les trois prochaines années d’une véritable offre de santé numérique. Cela partira du dossier médical partagé (DMP) déployé au plan national en novembre prochain », a déclaré le président Emmanuel Macron ce mardi 18 septembre 2018 lors d’un discours présentant le plan national « Ma Santé 2022 », composé d’une cinquantaine de mesures.
« Le déploiement de nouveaux outils numériques s’avère nécessaire pour assurer la coordination devenue incontournable entre les médecins spécialistes », a-t-il ajouté. « Rien ne sera possible sans une mise à jour radicale de l’architecture numérique. Elle est impérative pour coordonner les acteurs, pour personnaliser les soins, pour décharger les soignants de leurs tâches administratives, pour développer aussi l’intelligence artificielle (IA) et déployer de nouveaux traitements. »
L’IA fera d’ailleurs partie des domaines clés à déployer, le président estimant que la France a « tous les moyens » pour devenir « un des champions de l’intelligence artificielle en médecine, des dispositifs médicaux à l’organisation du système de soins ».
- Lors d’un point presse qui s’est tenu à Paris le 17 septembre 2018, le cabinet du ministère des Solidarités et de la Santé avait indiqué que le numérique ferait en effet partie des axes forts du projet de transformation du système de santé, avec, entre autres :
- la volonté de généraliser la prise de rendez-vous médicaux en ligne afin de soulager de certaines tâches administratives les médecins généralistes ;
- l’amélioration de l’accès aux informations de santé en ligne pour que le patient soit orienté au mieux dans son parcours de soins.
Articles focus sur Ma santé 2022 :
- Agnès Buzyn donne le coup d’envoi du déploiement de « Ma santé 2022 » et retient 10 chantiers ;
- « Ma Santé 2022 »: le président annonce 500 millions d’euros consacrés à la transformation numérique ;
- Dominique Pon et Laura Létourneau nommés pilotes du chantier numérique du plan « Ma Santé 2022 » ;
- Les 3 axes prioritaires de « Ma Santé 2022 » : le temps médical, le parcours coordonné et la qualité ;
- « Ma Santé 2022 » : le Cnom, FHF, SMPS, infirmiers et autres professionnels et usagers réagissent.
Et aussi : Rapport D. Pon/A. Coury : 8 propositions clés pour « accélérer le virage numérique » en santé.
Généralisation du DMP
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 6 novembre 2018, Agnès Buzyn, aux côtés de Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a lancé la généralisation du DMP concomitante à une campagne de communication intitulée « DMP : la mémoire de votre santé ».
Le bilan de la première phase de déploiement dans 9 départements a été réalisé et au 30 octobre 2018, 1 882 503 personnes disposaient d’un DMP.
Selon la ministre, il s’agit d’un véritable carnet de santé numérique, qui est désormais doté d’une application mobile facilitant encore davantage l’accès au DMP. Ce carnet sera amené à évoluer et les orientations ont été esquissées jusqu’en 2022 visant à inclure entre autres les informations sur la vaccination ou en provenance des objets connectés (IoT).
- Le chiffre des 3 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) a été atteint le 13 décembre 2018, plus d’un moins après le lancement officiel de la nouvelle version du service, le 6 novembre 2018. Plus précisément, 240 090 DMP ont été ouverts en France entre le 6 et le 12 décembre.
Articles focus sur le DMP :
- DATA : DMP vs DP – informations recueillies, modalités et avancement du déploiement ;
- Feuille de route pour la généralisation du DMP par les établissements de santé et suivi national ;
- La généralisation du carnet de santé numérique lancée sous le slogan »DMP: la mémoire de votre santé » ;
- 3 millions de DMP ouverts depuis novembre 2018 : l’Ile-de-France, Paca et l’Occitanie en tête ;
- L’AP-HP s’engage pour la réussite du DMP et ouvre un « espace patient » en ligne sécurisé ;
- Réactions DMP : les patients intéressés et les professionnels satisfaits mais avec des réserves ;
- 69% des Français ouverts à la création de leur DMP en ligne (Sondage BVA/Contrepoints de santé).
Entrée dans le droit commun des actes de téléconsultation
La téléconsultation est passée dans le droit commun des actes de la sécurité sociale depuis le 15 septembre 2018.
DATA sur la télémédecine :
- Les plateformes de télémédecine régionales ;
- Les start-ups proposant un service de téléconsultation en France.
Adoption du PLFSS 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019), qui sera en excédent pour la première fois depuis 18 ans (700 millions d’euros), prévoit dans les grandes lignes :
- un budget de 91,5 milliards d’euros dédié aux soins de ville ;
- une amplification de la portée du fonds d’innovation organisationnelle ;
- une enveloppe de 300 millions d’euros consacrée au financement de la qualité dans les hôpitaux ;
- un nouveau modèle de financement forfaitaire pour le diabète et l’insuffisance rénale chronique ;
- la réforme du reste à charge zéro et l’extension de la CMU-C.
Lire l’article de présentation du PLFSS 2019 ici.
L’article 29 du PLFSS 2019 amplifie la portée du dispositif d’innovation du système de santé, présenté dans l’article 51 du PLFSS 2018.
- Le nombre de projets expérimentaux accompagnés dans ce cadre va être augmenté, ce qui nécessite un financement supplémentaire estimé à 10 millions d’euros, et élargi au champ de l’organisation des établissements de santé, comme précisé dans les fiches d’évaluation préalable du PLFSS 2019 (en lien ci-contre).
- Une enveloppe de 30 millions d’euros est également prévue pour les expérimentations du budget 2018.
- L’article 29 permet par ailleurs d’articuler l’article 51 et le dispositif Etapes, par des protocoles qui seront définis par la Haute autorité de santé.
Lire l’article portant sur l’article 29 ici.
Le PLFSS 2019 a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018, par 48 voix contre 32 (et deux abstentions).
Réactions au PLFSS 2019 :
- La CSMF : oui à la coordination, non à la dispensation par le pharmacien dans le cadre du PLFSS 2019 ;
- Le SML regrette les atteintes à l’indépendance des libéraux instaurées par le PLFSS 2019.
Création du Health Data Hub et autre faits marquants
- Health Data Hub : Agnès Buzyn souhaite un lancement d’ici juin 2019 et nomme Jean-Marc Aubert pilote du projet ;
- Plan pour un égal accès aux soins : 6 axes promouvant les pratiques innovantes dont la télémédecine ;
- L’appli Santé.fr, l’une des 25 mesures phares du gouvernement pour la prévention en santé ;
- Cinq textes réglementaires relatifs aux innovations en santé publiés à la fin du mois de juin 2018.
Techno : l’IA et les données au centre de l’évolution du système de santé
Mission Villani : l’IA pour une médecine prédictive et personnalisée et un système de santé efficace
Cédric Villani a livré le 28 mars 2018 son rapport dans le cadre de la mission de réflexion, confiée en septembre 2017 par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur l’intelligence artificielle pour proposer une stratégie française en la matière.
Le rapport comporte un volet santé dans lequel Cédric Villani souligne la capacité de l’IA à permettre une médecine prédictive et personnalisé au service d’une prise en charge plus efficace adossée à la maîtrise de leurs données de santé par les patients.Les professionnels de santé sont concernés par l’IA en termes de formation, mais également d’usage afin de valider par le biais d’expérimentations en conditions réelles avec les patients.
De façon plus générale, le système de santé aurait à profiter de l’IA dans le cadre de l’élaboration élaboration d’outils de pilotage économique et médical plus précis, ou en aval de politiques de préventions sanitaires prédictives.
Lire la suite de la synthèse H&TI ici.
Articles focus sur l’IA :
- Emmanuel Macron annonce un effort de 1,5 Md€ pour le développement de l’IA sur le quinquennat ;
- IA : l’État recrute deux directeurs de programme pour la mise en œuvre des grands défis en IA
- Bertrand Pailhès nommé coordonnateur national de la stratégie d’IA
- Big Data et IA inscrits à l’ordre du jour de la nouvelle Mission parlementaire sur la bioéthique
- L’IA, la robotisation et les données inscrites à l’ordre du jour des Etats généraux de la bioéthique.
Le gouvernement lance un Conseil de l’innovation pour financer de grands projets techno
Lire l’article ici.
Adoption du projet de loi sur la protection des données
Quelques jours avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), les dispositions de ce texte européen ont été transposées en droit français, à l’issue d’un vote à l’Assemblée nationale le lundi 14 janvier 2016.
Adopté en 2016 par le Parlement européen, le texte – qui régit la manière dont les entreprises et les administrations peuvent faire usage des données personnelles des utilisateurs – n’avait pas encore été transcrit en droit français.
En France, ces pratiques étaient pour l’heure régies par la loi informatique et liberté de 1978 (modifiée par la directive européenne de 1995).
L’examen parlementaire du texte aura duré plus de 5 mois, après le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale par le gouvernement en décembre 2017. Les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale s’étant avérées nombreuses, le Sénat a fait savoir qu’il saisirait le Conseil constitutionnel.
Éthique & numérique : ne pas trop réguler pour favoriser le partage de données, avec vigilance (rapport du CCNE)
L’ampleur prévisible du déploiement des technologies numériques appelle au renforcement de son accompagnement par une analyse en continu des enjeux éthiques associés à ces technologies et à leurs évolutions futures, tel est le constat du groupe de travail « numérique et santé » commissionné par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans un rapport remis le 19 novembre 2018.
Le groupe de travail piloté par David Gruson et Claude Kirchner s’inscrit dans le cadre défini dans la lettre de mission du 22 mars 2018 du président du CCNE, Jean-François Delfraissy. Il a procédé à 37 auditions et réalisé des recherches bibliographiques en France et à l’international.
Lire la suite de la synthèse H&TI ici.
- Pacte #ForTheWeb: la France s’engage pour un numérique et un Internet éthique, au service des utilisateurs ;
- Ethik-IA propose de réguler positivement le déploiement de l’IA et de la robotisation en santé.
Articles focus sur les données :
- Publication du décret du 26 février 2018 sur la certification des hébergeurs de données de santé ;
- Hébergement des données de santé : les référentiels d’accréditation et de certification publiés au JO.
Autres faits marquants industrie de santé et start up
Start-ups innovantes
- M. Mahjoubi prévoit 132 propositions pour favoriser financement et accélération des start-ups tech ;
- Edouard Philippe dévoile les mesures de la loi Pacte visant à soutenir les start-ups innovantes.
- Tech.gouv, nouveau collectif numérique sous l’égide de H. Verdier, ambassadeur numérique de l’État ;
- Une Agence du numérique pour la sécurité civile créée pour gérer les SI du 18 et du 112 ;