Articles

La mise en œuvre d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins « co-construits par les médecins et les patients (…) constitue une réelle attente des acteurs du système de soins », indique l’Institut Montaigne, think tank indépendant sur les politiques publiques, dans un rapport intitulé « Système de santé : soyez consultés ! ».

Les indicateurs à la disposition du grand public en France (SNDS, DMP, e-Satis, Scope Santé) ne répondent « ni aux besoins, ni aux attentes des patients », estime l’institut dans un communiqué présentant son rapport et daté du 30 avril 2019. Ils « se concentrent uniquement sur l’expérience du patient », sur « le suivi de la qualité de vie des patients » ainsi que sur « leur état clinique », précise-t-il. Le think tank ajoute qu’ils ne sont pas évalués, ce qui se caractérise par une « faible inclusion des associations de patients » dans le processus d’élaboration. En conséquence, ces indicateurs ont une portée limitée auprès des patients, commentent les auteurs du rapport, et souffrent d’ »un manque de transparence dans la publication des résultats », ce qui, selon eux, « dessert la notion d’égalité d’accès aux soins ».

La comparabilité de la qualité d’une prise en charge entre établissements et professionnels, juge l’Institut, aurait pour conséquences :
• du côté des patients, « une plus grande implication » dans le parcours de soins » avec « des choix plus éclairés » ;
• du côté des soignants, « la possibilité pour les équipes médicales d’interroger leurs pratiques » et de « progresser » grâce à « une meilleure émulation » ;
• du côté du régulateur, « un meilleur ajustement du financement » et « une amélioration générale de la qualité du système de santé ».

Un rapport effectué en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins

L’Institut souligne que son rapport a été réalisé en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins et en s’appuyant sur des initiatives existantes, notamment portées par la société civile sur la base d’une analyse des bonnes pratiques recensées en Europe et à l’international.

Les Français estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement

Selon un sondage commandé à Kantar par l’Institut Montaigne, intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins », 66 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, et 59 % qu’il est difficile de choisir un médecin généraliste ou spécialiste pour une consultation.

Une feuille de route avec 10 propositions

Pour mieux répondre à la demande des patients en termes d’indicateurs sur la qualité des soins, l’Institut Montaigne propose une feuille de route articulée en 10 propositions.

• Créer une task force pluridisciplinaire dédiée à la définition des indicateurs de résultats et au pilotage de la feuille de route, en s’appuyant sur des indicateurs développés au niveau international.
  • Le rapport imagine « un groupe de travail au niveau ministériel réunissant l’ensemble des parties prenantes », à savoir l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé, l’association de patients France Assos Santé ainsi que la Fédération des spécialités médicales regroupant les conseils nationaux professionnels (CNP). Elle serait chargée de « définir et [de] valider des sets d’indicateurs de résultats dans neuf prises en charges médicales », avec l’ambition de couvrir « 80 % des soins à l’horizon 2022 ».
• Systématiser le recueil d’indicateurs de résultats cliniques en ville et à l’hôpital auprès des équipes de soins en s’appuyant sur les systèmes d’informations existants.
  • Le rapport propose de recueillir les indicateur par le biais du SNDS ou par le DMP, et d’activer les « gisements de données existants » au travers du Health Data Hub.
• Recueillir les indicateurs de résultats auprès de 100 % des patients dans les pathologies cibles.
  • Cette collecte confiée à l’Assurance maladie pourrait être abritée par l’espace numérique de santé (ENS) prévu par le chantier « Accélérer le virage numérique (135) » du plan « Ma Santé 2022 ».
• Rendre accessibles 100 % des indicateurs de résultats définis par la task force avec un site internet public.
• Accorder aux établissements de santé une « période transitoire » pour leur permettre d’« ajuster le niveau de transparence de leurs indicateurs ».
  • Le rapport estime que le programme Hop’en, qui vise à accélérer la transition numérique des établissements de santé, constitue une opportunité majeure de mise à niveau sur la production des indicateurs de résultats
•  Intégrer les indicateurs de résultats dans les régimes d’autorisation des activités de soins des établissements de santé et de certification des praticiens.
• Construire des programmes d’amélioration de la qualité fondés sur les indicateurs de résultats.
• Orienter le choix des traitements et des modalités de prise en charge sur la base d’une analyse des données issues des indicateurs de résultat.
• Intégrer les indicateurs de résultats qui comptent pour les patients, définis dans le cadre de la task force dans les mécanismes de rémunération des établissements de santé et des praticiens.
• Utiliser les indicateurs de résultats pour instaurer un niveau d’exigence minimal de qualité.

L’ARS Ile-de-France et l’AP-HP affirment avoir diligenté le 25 avril 2019 une mission d’enquête avec pour objectif d’« objectiver de façon transparente l’utilisation faite de l’application SI-VIC ces dernières semaines ».

« Le travail préalable de recueil d’informations » mené ces derniers jours « a déjà permis de préciser plusieurs éléments (…) transmis à la mission d’enquête », indiquent les deux organisations dans un communiqué commun daté du 29 avril 2019. C’est « dans le cadre d’une formation » que « les éléments d’un exercice conduit dans un des hôpitaux de l’AP-HP » auraient été entrés dans la base SI-VIC.

Ils pointent du doigt « un stagiaire », qui a créé des avatars « avec des identités fictives », et affirment que « les données fictives de l’exercice ont été par erreur intégrées dans la base réelle ». Lors de cet exercice, « 10 « patients fictifs » ont été affublés de caractéristiques fantaisistes dans l’idée de simuler l’arrivée de victimes non identifiées »,  des commentaires, « totalement inappropriés », tels que « chaussettes vertes à petits pois », « homme black lunettes rouges », « homme blanc mal rasé cicatrices vertes ». « Même dans le cadre d’un exercice sur des profils créés à cette occasion, il n’est pas approprié d’inscrire de tels commentaires », jugent l’ARS et l’AP-HP.

« Sans attendre la fin de l’enquête, des actions correctrices ont déjà été faites et des rappels à l’application stricte du cadre tel qu’autorisé par la Cnil ont été réalisés », est-il annoncé dans le communiqué, l’ARS et l’AP-HP ajoutant que « d’autres actions correctrices pourront être entreprises et de nouvelles consignes pourront être données, en fonction des constats réalisés ».

France Assos Santé s’inquiète « des risques d’instrumentalisation »

L’association de patients France Assos Santé a publié le 25 avril un communiqué faisant part de sa « profonde inquiétude » en sa qualité de « défenseur des droits des usagers, du secret médical et de la protection des données » concernant « des risques d’instrumentalisation des services hospitaliers à des fins de fichage politique ».

« Les contradictions multiples de la parole publique dans cette affaire ne nous rassurent pas », ajoute la fédération.