« Pourquoi l’assurance maladie souhaite-t-elle limiter la téléconsultation aux médecins proches du patient, alors même que son remboursement a été voté pour venir en aide aux patients qui n’ont précisément pas accès aux soins près de chez eux ? » C’est la question que pose un collectif de 118 élus, dont 35 députés et 60 sénateurs, dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche (JDD) du 5 mai 2019 en faveur de « l’accès aux soins des Français».
Rapportant qu’« en six mois, seuls 7 939 actes de téléconsultation ont été remboursés », ils en concluent que l’objectif des 500 000 initialement prévus pour 2019 semble « inatteignable » et accusent les « blocages administratifs » qui « limitent la portée » du remboursement. Ils proposent un compte-rendu biannuel sur l’application du remboursement de la télémédecine « devant parlementaires et élus locaux ».
« Il faut le temps que les médecins s’équipent, construisent leur réseau et que les patients le demandent, ce qui n’est pas encore dans les habitudes », estime la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un entretien publié dans le même JDD. « Plus de 11 500 téléconsultations ont déjà été réalisées, soit 1 000 par semaine, fait-elle valoir, ce n’est pas un gadget mais une activité de soins ».
Elle pointe « des opérateurs privés d’e-santé [qui] sollicitent fortement les élus pour permettre des remboursements de consultations ‘à la demande’ ». « Je ne pense pas que ce soit une solution sans une bonne organisation sur le territoire », ajoute-t-elle, soulignant qu’« un lien avec les professionnels de proximité est nécessaire pour bien orienter le patient, sinon le risque serait d’aggraver les déserts médicaux ».
Une restriction précisée par l’avenant n°6
Agnès Buzyn fait ici référence à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, paru au Journal officiel le 10 août 2018.
Selon ce texte, « les partenaires conventionnels souhaitent que les téléconsultations s’organisent dans le respect du parcours de soins coordonné ». Aussi, pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l’Assurance maladie, les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être :
- « orientés initialement par leur médecin traitant, dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention, quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier » ;
- « connus du médecin téléconsultant, c’est-à-dire ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation (…) afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité. »
Les médecins vent debout contre l’ »ubérisation »
Le président du Conseil national de l’ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet, estime pour sa part que la télémédecine « est une avancée » mais que « c’est un leurre de dire qu’elle réglera tout [car] les Français réclament du lien humain» . Il estime par ailleurs que « les nouvelles technologies peuvent être le cheval de Troie des assureurs ».
« Les déserts médicaux ne doivent pas être un prétexte à l’ubérisation de la médecine, proteste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, dans un communiqué publié lundi 6 mai 2019. Une téléconsultation ne remplacera jamais une consultation en cabinet : ce n’est qu’un complément ou une alternance dans le cadre d’un suivi médical, déclare-t-il. Nous n’accepterons pas la création d’une médecine à deux vitesses, dont l’une se ferait uniquement par écrans interposés ! Cela ne serait pas juste ni équitable pour les Français ». Il souligne parallèlement que « cela supposerait une connexion internet correcte partout, ce qui est loin d’être le cas, en particulier dans les zones où on manque de médecins ».
« Si vous autorisez le remboursement de la téléconsultation hors parcours de soin [vous allez] organiser la captation d’une part des actes de la médecine présentielle », prévoit le Dr Jérôme Marty (UFML-S) sur Twitter. Selon lui, « le résultat sera : plus de disparitions de cabinets médicaux, ce qui favorisera encore la médecine low cost réalisée par les plateformes commerciales de téléconsultation. Vous allez, en une illusion de résolution des déserts , aggraver les déserts ! », estime-t-il.
Des signataires éminents
On remarque dans la liste des signataires de la tribune du JDD les noms de :
- Jean-Louis Touraine, député LREM du Rhône, vice-président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Jean-Pierre Door, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales ;
- Gilles Lurton, député LR d’Ille-et-Vilaine et secrétaire de la commission des Affaires sociales ;
- Philippe Vigier, député UDI d’Eure-et-Loir, rapporteur de la commission d’enquête sur les déserts médicaux ;
- Olivier Henno, sénateur centriste du Nord secrétaire de la commission des Affaires sociales ;
- Daniel Chasseing, sénateur indépendant de Corrèze, vice-président de la commission des Affaires sociales ;
- Stéphane Beaudet, maire LR d’Evry-Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France.
