Les outils pour la promotion de l’exercice en CPTS, d’aide à l’élaboration d’une CPTS et de promotion de l’ACI des CPTS viennent d’être dévoilés par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Le dispositif d’accompagnement a été exposé en détail à l’occasion de la réunion de la commission paritaire nationale (CPN) des CPTS du 17 octobre 2019. Health & Tech Intelligence en présente les grandes lignes.
À noter que la stratégie d’accompagnement de l’Assurance maladie (AM) et des agences régionales de santé (ARS) se décline en 7 actions :
1. favoriser l’émergence des CPTS ;
2. informer rapidement les porteurs de projet ;
3. valider la lettre d’intention ;
4. soutenir l’amorçage du projet ;
5. accompagner la rédaction du projet de santé ;
6. valider le projet de santé ;
7. contractualiser l’adhésion à l’ACI.
Il est prévu que le binôme AM/ARS accompagne les porteurs de projet à toutes les étapes de la création d’une CPTS.
Dans le compte rendu de la CPN, téléchargeable via ce lien, figure également la liste complète des membres de la commission désignés.
400 projets de CPTS recensés
400 projets de CPTS ont été recensés dans les territoires en septembre 2019, à des degrés de maturité différents :
Sont présentées ci-après les modalités d’accompagnement des CPTS par les réseaux Assurance maladie (AM) et ARS (instructions communes Cnam/ministère).
Stratégie d’accompagnement Assurance maladie (AM)/ARS
Le binôme AM/ARS accompagne les porteurs de projet à toutes les étapes de la création d’une CPTS.
1. Favoriser l’émergence des CPTS
2 possibilités :
- accompagnement des porteurs de projet qui se seront manifestés spontanément auprès de l’AM/ARS ;
- accompagnement des CPTS déjà constituées afin de les faire entrer dans l’ACI (ajustement du projet de santé et des missions de la CPTS).
Les zones « atones » (sans projets à ce stade) pourront plus facilement être accompagnées lorsque on pourra déjà s’appuyer sur le bon fonctionnement et les réalisations des CPTS dans d’autres territoires.
2. Informer rapidement les porteurs de projet
- Dès manifestation d’un porteur de projet auprès d’un acteur public : information transmise à tous les partenaires ;
- proposition d’une rencontre avec le porteur de projet dans les 15 jours pour l’informer des étapes à venir et des outils et moyens mis à disposition pour l’accompagner.
3. Valider la lettre d’intention
Examen de la lettre d’intention réalisé conjointement ARS/AM dont le contenu comprend à minima :
- territoire envisagé ;
- 1ers éléments de diagnostic ;
- acteurs et partenaires de la CPTS envisagés ;
- principales orientations proposées pour le projet de santé ;
- l’ARS peut financer dans le cadre du FIR une indemnisation pour le temps consacré par les leaders professionnels à l’élaboration de la lettre d’intention.
4. Soutenir l’amorçage du projet
Dès validation de la lettre :
- fonds d’amorçage FIR possible pour financer notamment le recrutement éventuel d’un coordinateur en appui du porteur de projet pour l’élaboration du projet de santé ;
- communication possible du projet aux professionnels de santé du territoire (inscription sur site ARS et AM et possibilité de mentionner la CPTS par les délégués de l’Assurance maladie, notamment lors des rendez-vous avec les PS).
5. Accompagner la rédaction du projet de santé
Transmission d’éléments diagnostics et statistiques susceptibles d’éclairer les porteurs dans la rédaction de leur projet.
6. Valider le projet de santé
Validation du projet par l’ARS en association avec l’AM, suivant les critères suivants :
- la pertinence du territoire « territoire vécu » qui a du sens pour les professionnels de santé et les patients : il se définit en fonction de l’envie des acteurs de travailler ensemble et en cohérence avec les parcours effectifs des patients ;
- la cohérence avec les objectifs du PRS ;
- composition pluri-professionnelle (sans exclusion volontaire de PS ou d’ESMS) ;
- la pluri-thématiques du projet de santé (vision global : pas de restriction à une filière ou un type de public) ;
- les 3 missions prioritaires de l’ACI devront figurer explicitement.
7. Contractualiser l’adhésion à l’ACI
Dès validation du projet de santé : entrée dans l’ACI possible.
Pour contractualiser :
- échanges ARS/AM/CPTS autour de la rédaction du contrat(adaptation du contrat national avec les paramètres locaux :taille, date de missions, indicateurs taux d’atteinte…) ;
- dès accord des 3 parties : signature possible du contrat.
Organisation du réseau Assurance maladie
Les outils pour la « promotion » de l’exercice en CPTS
Outil d’aide à l’élaboration d’une CPTS
Outils de promotion de l’ACI des CPTS
14 pages de synthèse sont par ailleurs proposées pour rendre l’accord plus lisible et accessible aux professionnels de santé.