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66 candidatures ont été validées par l’Agence du numérique en santé (ANS), en attente de signature de la convention ou de validation du dossier de preuves, et 34 candidatures déposées sont en cours de traitement par l’ANS, au 1er mars 2022 : ces données sont présentées par l’Agence dans le cadre de la procédure de référencement Ségur Numérique vague 1 pour les logiciels “biologie”, “médecine de ville”, “radiologie” et “hôpital”. Par ailleurs, 17 dossiers de preuves sont en cours d’instruction par l’ANS.

71 solutions présentées à l’ANS au 11 mars 2022

Health & Tech Intelligence fait le point et présente dans un indicateur dédié les prévisions des éditeurs au 11 mars 2022 : 71 solutions ont été présentées à l’ANS par les éditeurs, qui ont communiqué des dates prévisionnelles de dépôt de candidature (en éligibilité) et de dépôt des preuves de conformité au référencement Ségur. La quasi-totalité de ces 71 solutions devraient être référencées “au plus tôt” au cours de l’année 2022.

Ces solutions sont classées par type de dossier de spécifications de référencement (DSR) :
• DPI : dossier patient informatisé (sanitaire) ;
• DUI : dossier usager informatisé (médico-social) ;
• LGC : logiciels de gestion de cabinet (libéral) ;
• LGO : logiciel de gestion d’officine (libéral) ;
• LOINC : Logical Observation Identifiers Names and Codes (“le jeu de valeurs LOINC pour l’expression des résultats de biologie en français permet l’identification univoque des analyses porteuses de résultats des examens de biologie médicale, ainsi que des observations cliniques et biométriques accompagnant les prescriptions d’examens de biologie”, explique l’ANS sur son site web) ;
• PFI : plateforme d’intermédiation (du système d’information hospitalier – SIH) ;
• RI : référentiel identité (du SIH) ;
• RIS : Radiology Information System (services d’imagerie médicale) ;
• SGL : système de gestion de laboratoire (de biologie médicale).

L’ANS accompagne les acteurs dans le déploiement de solutions

L’ANS souligne que “seuls les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles ayant préalablement obtenus leur référencement auprès de l’ANS peuvent prétendre à un financement”. Pour en bénéficier, ces derniers devront s’enrôler auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) par l’intermédiaire d’une plateforme de téléservice ouverte depuis le 2 novembre 2021, disponible via ce lien.

Conformément aux orientations portées par la Délégation au numérique en santé (DNS), et en coopération avec les services de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et de son Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA), du GIE Sesam-Vitale, des agences régionales de santé et de leur maîtrise d’ouvrage régionale déléguée en e-santé (Grades), l‘ANS indique s’engager “pleinement aux côtés des éditeurs, établissements et professionnels de santé afin de les accompagner dans le déploiement de solutions visant au développement massif et cohérent du numérique en santé en France”. En ce sens, elle met à disposition plusieurs outils à disposition des acteurs concernés (présentés dans l’indicateur H&TI).

📌 Contenu de l’indicateur H&TI :

• Ségur Numérique : présentation des 71 solutions présentées à l’ANS pour référencement (prévisions des éditeurs au 11 mars 2022) ;
• données sur la procédure de référencement mise en œuvre par l’ANS : nombre de candidatures au référencement en cours d’instruction et nombre de candidatures au référencement instruites, au 1er mars 2022 ;
• les outils d’accompagnement mis à disposition des acteurs par l’ANS : ressources et données agrégées sur le fonctionnement du guichet de référencement.

Un financement de l’équipement logiciel de près de 500M€

Pour rappel, dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé, l’État a mis en place un mécanisme de financement historique de l’équipement logiciel de près de 500 millions d’euros au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’offre de soins, conditionné à un référencement préalable des solutions logicielles par l’ANS.

Les éditeurs de logiciels inscrits dans le périmètre du dispositif peuvent depuis le 31 août 2021 déposer leur demande de référencement via un portail dédié de gestion des candidatures, accessible via ce lien.

🔴 ACCÉDER À L’INDICATEUR COMPLET :

👉 L’ensemble des données recueillies par H&TI sur le référencement Ségur Numérique des solutions sont disponibles dans la rubrique “Data”, accessible via ce lien.

150 start-ups françaises spécialisées en cybersécurité ont été identifiées en 2021 (contre 152 en 2020), dont 19​ créées depuis janvier 2020 : au sein de cet écosystème, une augmentation de 26 % des équipes de taille moyenne (>20 salariés) est également observée depuis 2020. Ces données sont tirées du radar 2021 des start-ups françaises de la cybersécurité, réalisé par Bpifrance Le Hub et Wavestone.

Il ressort par ailleurs de cette analyse que le montant total des levées de fonds réalisées “reste stable”, avec environ 100 M€ recueillis au total (montant identique l’année précédente). Cependant, une accélération est observée depuis début 2021.

Autres enseignements de l’étude :
• 13 scale-ups sont en route vers le Next120 et se présentent, de par leur dynamisme, comme de “potentielles futures licornes” ;
• plusieurs initiatives de l’État arrivent à maturité et devraient booster l’écosystème ;
• il y a globalement sur le marché une incitation générale à “une plus grande prise de risque” des start-ups et des investisseurs français.

Pour avoir une vision plus claire de l’écosystème des start-ups sur le marché français de la cybersécurité, Health & Tech Intelligence fait le point dans un article H&TI DATA dédié (cartographies, chiffres clés du marché…), avec notamment un focus sur 4 sociétés actives dans le secteur de la santé :
• CybelAngel ;
• Glimps ;
• HarfangLab ;
• InfraOpS.

📌 Un indicateur articulé en 4 parties :

• cartographie des start-ups françaises spécialisées en cybersécurité (radar Bpifrance Le Hub – Wavestone) :
> présentation par domaine d’expertise des 150 start-ups identifiées (tableau) ;
> chiffres et données clés du marché ;

• focus sur 4 start-ups françaises de la cybersécurité actives dans le secteur de la santé (présentation détaillée sous forme de slider) ;

• zoom sur 2 actions récentes sur le marché :
> France : l’éditeur Conscio Technologies renforce sa position sur le marché de la santé via son référencement Caih ;
> international : la start-up Claroty lève 400M$ (355M€) pour financer le rachat de Medigate avec l’objectif d’investir le secteur de la santé ;

• pour aller plus loin : 3 entretiens H&TI avec des acteurs clés de l’écosystème + les dernières annonces/actions sur le plan réglementaire & institutionnel.

🔴 ACCÉDER À L’INDICATEUR COMPLET :

👉 L’ensemble des données relatives à l’écosystème français des start-ups de la cybersécurité sont disponibles dans la rubrique “Data”, accessible via ce lien.

Ex-Société de financement local (banque publique de développement française)

Créer en interne des entreprises capables de développer des produits à forte valeur scientifique directement testables dans l’environnement hospitalier de l’Institut Curie avant leur mise à l’échelle industrielle : telle est l’ambition de l‘incubateur lancé en 2016 par le centre français de lutte contre le cancer, explique Amaury Martin, directeur adjoint « transfert de technologies, données, programmes translationnels » de l’institut.

Réputé pour son expérience dans le domaine de la recherche fondamentale, l’institut Curie a lancé un incubateur afin de faire émerger de nouvelles solutions sur le marché de la santé et plus exactement dans le domaine de la lutte contre le cancer, l’idée étant de capitaliser sur l’expérience centenaire de la structure en recherche fondamentale (biologie, physique-chimie, bio-informatique…).

Dans le cadre d’un entretien avec Health & Tech Intelligence, Amaury Martin est revenu sur l’origine de ce programme d’incubation à la forme innovante, son fonctionnement et ses objectifs.

La digital health occupe une place importante dans le programme

L’institut a par ailleurs apporté à H&TI des précisions sur les 11 start-ups de son programme d’incubation qui abordent des thématiques orientées sur le numérique en santé (présentées en détail ci-après sous forme de slider) :

• Cytoo : découverte de cibles et la sélection de candidats thérapeutiques pour le traitement des troubles musculaires et neuromusculaires ;
• Alveole : développe des dispositifs de contrôle du micro-environnement cellulaire ;
• Avatar Medical : crée des avatars interactifs de patients en 3D pour aider les chirurgiens à préparer leurs chirurgies en utilisant la réalité virtuelle ;
• Deltablot : offre aux laboratoires un soutien et un hébergement professionnel pour son logiciel eLabFTW, un carnet de laboratoire électronique open source ;
• DOSIsoft : améliore la qualité et l‘efficacité des traitements du cancer en proposant une gamme de logiciels indépendants, universels et complémentaires.;
• Fluigent : développe des instruments de contrôle des fluides dans des systèmes microfluidiques ;
• Inorevia : propose des instruments permettant d’automatiser les analyses biologiques à haut débit et à faible volume ;
• Komunity : a formé un base de données alimentée par les dons d’expérience de tous les acteurs de l’écosystème et fiabilisée grâce à l’intelligence artificielle ;
• MicroBrain BT : développe des solutions de prise de décision basées sur les circuits neuronaux cellulaires pour réduire les risques liés au processus de R&D sur les médicaments ;
• One Biosciences : vise à identifier de nouvelles cibles thérapeutiques en oncologie à travers l’analyse de données issues de technologie en cellule unique.
• XenTech : organisme de recherche sous contrat dédié aux biomarqueurs du cancer et à la recherche translationnelle en oncologie qui offre des services précliniques pour évaluer le potentiel anticancéreux des candidats médicaments.

ACCÉDER À L’INDICATEUR COMPLET :

L’ensemble des données clés relatives au fonctionnement et aux objectifs de l’incubateur et la présentation détaillée des 11 start-ups health tech incubées sont disponibles dans la rubrique “Data”, accessible via ce lien.

967 projets déposés, dont 570 initiatives qui se sont avérées recevables et 103 finalement autorisées à fin septembre 2021 couvrant la quasi-totalité du territoire, et portées par une grande diversité d’acteurs (établissements de santé mais aussi professionnels de santé libéraux, associations de professionnels…) ; 213 projets sont en cours d’instruction : il s’agit en partie des chiffres clés exposés par le ministère des Solidarités et de la Santé dans un rapport remis au Parlement  en septembre 2021 sur le bilan des expérimentations entreprises dans le cadre de l’“article 51”, présenté par l’Anap, l’Assurance maladie et le ministère le 24 novembre lors de la troisième Journée nationale des porteurs de projets “article 51”.

Cette journée a réuni des professionnels de terrain porteurs d’expérimentation, les représentants des pouvoirs publics, les référents régionaux, la Cnam et plus largement des acteurs de l’écosystème de l’innovation en santé, qui ont partagé leur retour d’expérience sur les trois premières années du dispositif.

Des expérimentations variées (cancer, santé mentale…)

Pour rappel, l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2018 introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé, reposant sur des modes de financement inédits. Ces nouvelles organisations doivent en particulier contribuer à améliorer :
• le parcours des patients ;
• l’efficience du système de santé ;
• l’accès aux soins ;
• la pertinence de la prescription des produits de santé.

La Journée nationale des porteurs de projets a permis de découvrir la variété des expérimentations menées : lutte contre le cancer ou l’obésité, accompagnement en santé mentale ; prise en charge des maladies chroniques ; prévention de la iatrogénie médicamenteuse ; évolution des pratiques professionnelles…

Télésurveillance : 13 projets autorisés

Health & Tech revient sur les éléments clés de ce bilan dans un indicateur dédié :

• chiffres clés (synthèse) ;
• les expérimentations autorisées depuis 2018 :
– évolution du nombre de projets autorisés ;
– type de publics visés ;
– les pathologies concernées ;
– durée des expérimentations ;
– statut des porteurs de projets ;
– secteur des expérimentations ;
– répartition par région des expérimentations ;
• FOCUS sur les outils numériques, les produits de santé et la télésanté : il est à noter que 13 expérimentations incluant une prise en charge par télésurveillance sont actuellement autorisées ;
• ZOOM : 2 exemples de projets embarquant de l’intelligence artificielle (IA) et 1 exemple d’un projet VBHC ;
• Covid-19 : des dérogations ouvertes pendant l’état d’urgence sanitaire + l’impact de la crise sur les expérimentations (et en particulier sur la dynamique de facturation).

ACCÉDER À L’INDICATEUR :

L’ensemble des données relatives au bilan des expérimentations “article 51” est disponible dans la rubrique “Data”, accessible via ce lien.

Plus de 3,3 millions de personnes disposent désormais d’un profil “Mon espace santé” (ENS) : parmi eux, environ 160 000 ont déjà utilisé leur compte et y passent “10 minutes en moyenne” lors de leur visite. Ces chiffres ont été relayés par la Cnam le 17 novembre 2021 à l’occasion d’une communication sur le bilan de la phase pilote relative au déploiement du dispositif, mise en place dans 3 départements : la Haute-Garonne (Occitanie), la Loire-Atlantique (Pays de la Loire) et la Somme (Hauts-de-France). Pour rappel, la phase de généralisation du service à échelle nationale sera lancée en janvier 2022, avec un démarrage de la création automatique des comptes courant mars 2022.

“Les enseignements tirés ont déjà permis d’améliorer le service”

La Caisse souligne que “moins de 0,7 %” des usagers se sont opposés à la création de leur compte Mon espace santé dans les départements pilotes : ce taux d’opt-out était de 0,41 % fin septembre, contre “environ 7 %” lors du déploiement d’un dispositif similaire en Australie (MyHealth).

Au regard de ces chiffres, l’expérimentation est qualifiée de “réussite” par l’Assurance maladie, qui relève notamment que “les enseignements tirés ont d’ores et déjà permis d’améliorer le service”. “La réussite de cette première étape dans les départements pilotes, en termes de logistique, de technique et d’accompagnement des usagers (mise en place de médiateurs pour accompagner les personnes les plus éloignées du numérique), ouvre la voie vers la généralisation de ce service”, insiste la Caisse.

4 M de personnes notifiées de la création de leur compte

Au total, près de 4 millions de personnes (assurés des caisses primaires d’assurance maladie, de la MSA et de la MGEN, soit tous les assurés AMO des départements concernés) ont été notifiées par email ou courrier de la création de leur compte Mon Espace Santé dans le contexte de cette phase expérimentale.

Dans le cadre d’un précédent bilan présenté le 5 octobre lors des Journées nationales des industriels de l’ANS, Thomas Jan, responsable du département ENS et DMP au sein de la Cnam, a rappoté qu’au 26 septembre 2021 :
• 123 218 comptes étaient activés : soit une hausse exponentielle du taux de création de compte en moins de 2 mois puisque le nombre de profil créés dépasse le seuil des 3 millions à la mi-novembre, une hausse liée à la mise en place du processus de création automatique le 10 octobre ;
• contre 13 921 oppositions et 351 comptes fermés après ouverture (chiffres fin septembre).

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un processus de création automatique de Mon Espace Santé sauf opposition (opt-out) : “au bout d’un mois et 10 jours après l’envoi du courrier, si l’usager ne s’est pas connecté ni opposé (opt-out), Mon Espace Santé est automatiquement créé”, explique l’ANS dans le cadre de sa présentation au JNI.

Contactée par H&TI, la Cnam indique ne pas disposer des données détaillées par département.

La V1 contient un dossier médical et une messagerie sécurisée

Piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé et par l’Assurance maladie, Mon espace santé a été conçu comme “une plateforme souveraine, hébergée en France, et sécurisée”. La première version (V1) du service contient :
• un dossier médical (DMP) ;
• et une messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Le service, dont l’interface se veut “simple, intuitive et sécurisée”, sera enrichi progressivement dans les prochains mois avec de nouvelles fonctionnalités :
• une alimentation directe des résultats d’examens et des soins réalisés en ville et à l’hôpital ;
• un agenda de santé ;
• un catalogue d’applications intégré, permettant l’accès à de nouveaux services numériques de prévention, de prise de rendez-vous et de télémédecine.

“Toutes les informations sur l’historique de vaccination, les traitements en cours, ou encore les derniers résultats d’examens (…) seront désormais accessibles au même endroit, pour une meilleure prise en charge”, synthétise la Cnam.

ACCÉDER À L’INDICATEUR COMPLET :

L’ensemble des données clés sur le bilan de la phase pilote du déploiement de Mon espace santé sont disponibles dans la rubrique data, accessible via ce lien.

Contenu de l’indicateur :

• présentation du calendrier des étapes clés du déploiement, avec un focus sur le fonctionnement du processus d’opt-out (opposition à la création d’un compte Mon espace santé) ;
• zoom sur les premiers retours des territoires pilotes :
  • récapitulatif des données clés transmises en exclusivité à H&TI par Havas (partenaire de la phase pilote) concernant les créations de comptes et les premiers usages ;
  • acteurs mobilisés ;
  • détail des tests réalisés ;
  • objectifs de ces premiers retours ;
  • présentation des premières utilisations concrètes du service par les établissements et les professionnels de santé partenaires de la phase pilote avec leurs patients ;
  • précisions sur la mise en place de médiateurs numériques pour accompagner les personnes éloignées du numérique à la prise en main du service ;
• focus sur les fonctionnalités de Mon Espace Santé d’ores et déjà disponibles et à venir.

Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (pas au décours d’un soin prévu) : 15 euros