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  • Evolution des mesures réglementaires liées au handicap en France

    Les différentes mesures du gouvernement en vigueur visent à aider les personnes handicapées à trouver un emploi et accéder aux soins plus facilement. Elles ambitionnent également d’intégrer Mon espace santé dans les établissements médicosociaux. Le premier ministre Gabriel Attal a également annoncé vouloir supprimer l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) qui risque d’avoir un impact sur les personnes en situation de handicap.

    Dans cet article, H&TI revient chronologiquement sur les différentes évolutions réglementaires liées au handicap, de la plus récentes au plus anciennes.

    Décembre 2023 : favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

    La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit des mesures pour les personnes handicapées dans les articles 10 à 16. Retour sur les changements réglementaires pour les personnes handicapées concernant leur couverture santé ainsi que leurs droits en entreprise (grève, conservation du matériel lors d’un changement d’employeur, instance de dialogue).

    Dans l’article L. 344-2-10, les personnes handicapées accueillies dans un Etablissement et service d’accompagnement par le travail (Esat) bénéficient d’une couverture collective à adhésion obligatoire. L’Esat rembourse au minimum 50% de la cotisation, des actes médicaux, des hospitalisations et des soins dentaires. Dans certains cas, les travailleurs peuvent être dispensés de l’adhésion à la mutuelle collective.

    Lors d’un changement d’employeur, le travailleur handicapé peut conserver ses équipements, notamment si le nouveau poste présente les mêmes caractéristiques. Une convention entre les deux entreprises peut être établie pour formaliser la conservation des équipements.

    Dans l’article L. 344-2-7, les personnes accueillies en Esat ont le droit de grève dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les dispositions du code du travail relatives à l’exercice du droit de grève et aux procédures de règlement des conflits collectifs leur sont applicables et similaires aux autres employés.

    Dans l’article L. 344-2-8, une instance de dialogue est créée dans chaque Esat. Elle se compose de représentants des personnes handicapées accueillies ainsi que des représentants des salariés. Son rôle est d’émettre des avis et des propositions portant sur la qualité de vie au travail, l’hygiène, la sécurité ainsi que l’évaluation et la prévention des risques professionnels.

    Septembre 2023 : un annuaire lancé entre APF France et le Ministère de la Santé

    66 % des personnes en situation de handicap ont des difficultés pour accéder à des soins selon une étude faite par l’Ifop pour APF France handicap.

    Partant de ce constat, APF France handicap et le ministère de la Santé ont lancé l’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l’accès à l’information et aux soins des personnes en situation de handicap et à besoin spécifiques (personnes touchées par l’obésité, en perte d’autonomie).

    Lancé depuis le 20 septembre 2023, l’outil est en phase d’expérimentation jusqu’au 31 janvier 2024, soutenu par des acteurs du soins comme Malakoff Humanis, Merck, l’Agence régionale de Santé Pays de la Loire et le FNDS – Caisse nationale de l’Assurance Maladie. Réunissant plus de 3 500 professionnels de santé, il regroupe les médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femmes, podologues, orthophonistes et orthoptistes, où chacun a la possibilité de se référencer dans l’annuaire.

    Juillet 2023 : une instruction interministérielle pour implanter Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux

    Une instruction interministérielle du 17 juillet 2023 vise à « accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médicosocial en développant des usages concrets et en priorisant les parcours à mettre en place ». Elle précise pour les Agences régionales de santé (ARS) les conditions d’éligibilité des pilotes et de mise en œuvre de l’expérimentation. Celle-ci concerne tous types d’ESMS « quels que soient leur taille, leur statut juridique et leur type d’activité » étant « en capacité opérationnelle d’alimenter Mon espace santé ».

    Les structures concernées doivent être :

    • « en cours d’installation d’une solution dossier usager informatisé référencée Ségur » ;
    • ou disposer « d’une solution logicielle en capacité d’échanger avec les services socles de Mon espace santé et répondant aux exigences nationales d’interopérabilité et de sécurité ».

     

    Les structures médicosociales, ayant en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap, en établissement ou à domicile, sont souvent confrontées à des parcours de soins complexes. L’outil numérique Mon espace santé est particulièrement adapté pour faciliter la coordination nécessaire des soins entre les différents intervenants.

    Mon espace santé, en centralisant tout ce qui a trait à la santé d’une personne, il lui rend accessible toutes les informations le concernant dans son Dossier médical partagé (DMP). Il le rend ainsi davantage acteur de sa santé et simplifie son accompagnement par les aidants. Quant aux professionnels, ils peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients et échanger avec les usagers grâce à la messagerie Mon espace santé. Ces échanges d’informations facilités optimisent le parcours de santé, évitent des examens redondants et libèrent du temps au profit des patients.

    Suite à l’appel à projet national du 1er septembre 2023, 56 établissements ont été sélectionnés pour participer à l’expérimentation. Celle-ci répond à plusieurs objectifs :

    • identifier les parcours permettant de déployer des cas d’usages autour de Mon espace santé ;
    • identifier les moyens et outils à mettre en place pour informer, sensibiliser les usagers ou leurs aidants et les professionnels à l’utilisation de la solution ;
    • contribuer à une réflexion autour de la délégation des aidants.

    Une convention sera signée entre l’ARS et chaque ESMS pilote. Elle prévoira les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation et son financement. Chaque pilote recevra une somme forfaitaire de 21 000 euros, selon les règles du Fond pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).

    La période effective d’expérimentation commence le 15 février 2024 et s’étendra jusqu’au 15 octobre de cette année. Avant le bilan de fin d’expérimentation, fixé au 15 novembre, un point d’étape aura lieu le 15 juin.

    Une potentielle suppression de l’allocation spécifique de solidarité

    Lors de son discours de politique générale le 30 janvier 2024 à l’Assemblée nationale, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).

    Destiné en premier lieu aux personnes ayant fini de toucher leurs droits de chômage, elle inquiète également les personnes handicapées en fin de droits qui pouvaient cumuler l’ASS avec leur Allocation aux adultes handicapées (AAH) jusqu’à fin 2026. Ce ne sera plus le cas si l’ASS est supprimé, ce qui interroge certains acteurs du handicap comme APF France handicap, estimant un impact négatif sur ses allocataires étant « souvent des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de plus de 50 ans » pouvant « placer ces personnes dans une situation de précarité aggravée alors que la perspective d’un retour à une activité est quasi inexistante » selon l’association.

    APF France handicap demande le maintien du régime dérogatoire pour les allocataires bénéficiant un droit ouvert dans les conditions fixées par la réforme de 2017 ainsi les pensionnées d’invalidité/ASS au vu de leur situation vulnérable sur le marché du travail.

    Principales mesures réglementaires sur le handicap depuis 2020

    Comité du handicap 2022 / aides techniques : 10 M€ dédiés à l’expérimentation art. 51

    Autorisée par un arrêté du 18 février 2021 pour une durée « fixée à 2 ans à compter du 1 juillet 2021, l’expérimentation nationale « article 51 » mise en place pour déployer des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (Eqlaat) voit son budget passer de 6 M€ à 10 M€ en 2021.

    5 Comité interministérielle du handicap (CIH) ont organisés afin de réaliser un suivi précis des actions à mener et de fixer chaque année les priorités et nouvelles perspectives. Le Gouvernement s’est donné dans ce cadre 4 objectifs principaux :

    • « investir sur les jeunes générations en situations de handicap » ;
    • « simplifier les démarches et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en
      situation de handicap » ;
    • « mieux soutenir pour améliorer la vie » ;
    • « transformer la société ».

     

    Comité du handicap 2020 : téléconsultations et expérimentations de financement parmi les actions

    Un « accompagnement des opérateurs des téléconsultations afin qu’elles soient rendues accessibles à toutes les personnes quel que soit leur handicap » fait partie des nouvelles actions programmées sur les axes « accès aux soins » et « aides techniques », présentées à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) le 16 novembre 2020.

    Personnes âgées et personnes handicapées (PA-PH) : un SI national dédié aux services de soins infirmiers à domicile (JO)

    Créé par un décret du 25 juin 2022, le “système d’information national des soins infirmiers à domicile” permet la détermination des services des soins infirmiers à domicile aux personnes âgées et handicapées et la mise à disposition de ces données aux agences régionales de santé (ARS), en charge de la tarification desdits services ».

    Le plan gouvernemental « 100 % santé » :

    Déployée depuis le 1 janvier 2021, dans le cadre du plan gouvernemental « 100 % santé », tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire se voient proposer des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, pris en
    charge à 100 %.

    L’exécutif prévoit un “grand programme national pour l’innovation technologique” :

    « Un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l’autonomie » : c’est l’engagement n° 11 pris pour « l’acte II du quinquennat » en faveur des personnes handicapées, et présenté à l’Élysée le 11 février 2020 dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, sous le double patronage d’Emmanuel Macron et de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, alors Sophie Cluzel.

    Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale :

    La création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées est prévue par la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie, promulguée le 7 août 2020. Cette 5ème branche vient couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap. Elle s’ajoutera aux 4 branches existantes (maladie, vieillesse, famille et accidents du travail).

  • Panorama des applications et dispositifs numériques pour les handicaps cognitifs et moteurs

    Les applications dédiées aux personnes à mobilité réduite

    Dans un monde en constante évolution, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) reste une préoccupation essentielle. Face à ce défi, de nombreuses initiatives voient le jour, visant à améliorer leur quotidien et à leur offrir une plus grande autonomie.

    Parmi ces initiatives, des plateformes telles qu’Audiospot proposent un accès en temps réel à des informations vitales, permettant aux utilisateurs de se déplacer plus facilement dans leur environnement. Handicap.fr, quant à elle, offre des services variés, allant de la géolocalisation des places de stationnement pour personnes handicapées à la diffusion d’actualités pertinentes sur le handicap.

    Ces initiatives témoignent d’un engagement croissant envers l’inclusion et l’accessibilité pour tous. La liste ci-dessous, non exhaustive, présente 8 exemples de ce type de solutions disponibles en France (applications parmi les plus réputées).

    Audiospot
    Produit

    Audiospot
    Service rendu

    Accès en temps réel à de multiples informations pour guider les personnes en situation de handicap (exemple : en approchant d’un arrêt de bus, les lignes et horaires correspondants sont indiqués). Le service est adapté en fonction du handicap de la personne (mobilité réduite, handicap visuel ou auditif…)
    Site web audiospot.fr

    Handicap.fr
    Produit

    Handicap.fr
    Service rendu

    Services disponibles :
    • géolocalisation des places de stationnement pour personnes handicapées (service principal) ;
    • actualité sur le handicap ;
    • dossiers classés par thèmes (droit, emploi, tourisme…).
    Site web aides-techniques.handicap.fr

    I wheel share
    Produit

    Wilson
    Service rendu

    Chatbot accessible sur Messenger (https://m.me/iwheelshare) : service collaboratif via lequel les personnes en situation de handicap partagent des informations sur l’accessibilité des lieux qu’elles connaissent (toilettes accessibles les plus proches, cinéma accessible…)
    Site web Non communiqué

    Jaccede
    Produit

    Jaccede.com
    Service rendu

    Référencement des lieux adaptés aux différents handicaps : recherches possibles en fonction de divers critères (allées larges, portes automatiques, sanitaires aménagées, rampes amovibles, etc)
    Site web

    jaccede.com

    Jib
    Produit

    Jib Home

     Jib Résidence

    Jib Calls

    Jib Eyes
    Service rendu

    • Jib home : proposée au domicile des personnes, elle est présentée comme « un outil connecté, intelligent et simple », qui permet de tout contrôler via un smartphone, une enceinte connectée et un contacteur : elle se veut une alternative aux outils de domotique grand public, « inadaptés aux réalités du handicap » et aux « solutions de contrôle d’environnement dédiées handicap, hors de prix [et qui] impliquent de lourds travaux et une prise en main peu évidente » ;

    • Jib résidence : proposé aux établissements, elle a pour but de rendre les résidents :
    – « autonomes sur toutes les actions du quotidien », à savoir contrôler sa télévision, éteindre ou allumer une lumière, ouvrir ou fermer une porte, prendre un ascenseurs, etc. ;
    – et « moins dépendants des aides-soignants, qui peuvent se concentrer sur les interventions les plus essentielles » ;

    • Jib calls : application s’adressant aux personnes avec un handicap moteur, aux personnes malvoyantes ou encore aux personnes tétraplégiques qui permet de reprendre le contrôle de ses appels entrants et sortants sur smartphone de façon simple :
    – sélection des contacts autorisés à appeler ;
    – décrochage et mise sur haut-parleur automatique ;
    – planification des horaires où la personne est joignable ;

    • Jib eyes : solutions de commande oculaire & CAA (communication alternative et améliorée) qui s’adaptent de l’enfant à la personne âgée, avec une offre clef en main pour les particuliers, les professionnels et les structures : grâce au dispositif, la personne touchée par un handicap physique peut contrôler son ordinateur ou son téléphone en toute autonomie, ses yeux remplaçant ses mains.
    Site web jib-home.com

    Handipressante
    Capture D’écran 2022 10 25 À 15.52.44 Produit

    Handipressante
    Service rendu

    Une application collaborative gratuite qui permet de trouver des toilettes accessibles pour tous à proximité. L’application indique leur accessibilité, s’ils sont payant ou non ainsi que leur propreté.
    Site web Non communiqué

    Stationaute
    Untitled Produit

    Stationaute
    Service rendu

    Application qui recense des aires d’autoroute, (environ 44 autoroutes, 400 stations services et 900 aires de repos) et dispose d’une fonctionnalité dédiée à la mobilité réduite, permettant de savoir si l’infrastructure a été pensée de manière optimale ou s’il faut en choisir une autre.
    Site web stationaute.com

    Okeenea digital
    evelity application guidage intérieur (1) Produit

    Evelity
    Service rendu

    Une application de guidage intérieur conçue pour les personnes en situation de handicap. Quel que soit leur profil, elles peuvent facilement se déplacer dans des lieux complexes et bondés comme les stades… Evelity fonctionne comme un GPS et donne des instructions pas à pas. Les utilisateurs à mobilité réduite peuvent avoir les fonctionnalités suivantes :

    • Itinéraire adapté
    • Prévisualisation des itinéraires
    Site web evelity.com

    De nouvelles perspectives pour le handicap cognitif grâce au développement de l’accessibilité numérique

    Les études permettant de chiffrer le handicap par nature sont peu nombreuses, mais celles disponibles indiquent que le handicap cognitif domine. avant l’âge de 25 ans, il affecte environ 4% des jeunes, selon l’Insee. Contrairement aux handicaps moteurs ou sensoriels, qui représentent seulement 1%.

    Les avancées dans le domaine de l’accessibilité numérique ouvrent des portes vers une société plus inclusive, où chacun peut accéder aux outils et aux ressources nécessaires pour s’épanouir pleinement. Dans cet esprit d’innovation et d’inclusion, plusieurs entreprises se sont lancées dans le développement d’applications spécialement conçues pour répondre aux besoins variés des personnes en situation de handicap. Evelity, par exemple, offre une application de guidage intérieur personnalisé, permettant aux utilisateurs de naviguer plus facilement dans des environnements complexes.

    Ces applications offrent une gamme de fonctionnalités et de services adaptés, allant du guidage intérieur personnalisé à l’amélioration des compétences cognitives et de communication. La liste ci-dessous, non exhaustive, présente quelques exemples de solutions numériques dédiées aux personnes avec un handicap cognitif dans l’objectif d’avoir une vision générale du type de dispositifs disponibles.

    Okeenea digital
    evelity application guidage intérieur (1) Produit

    Evelity
    Service rendu

    Une application de guidage intérieur conçue pour les personnes en situation de handicap. Quel que soit leur profil, elles peuvent facilement se déplacer dans des lieux complexes et bondés (stades, métro, universités…)

    Evelity fonctionne comme un GPS et donne des instructions pas à pas. Elle est faite sur-mesure pour correspondre aux profils des utilisateurs et à leurs besoins. Les utilisateurs avec un handicap cognitif peuvent avoir les fonctionnalités suivantes : 

    • Déplacements optimisés
    • Prévisualisation des itinéraires
    • Langage FALC
    • Téléphone dans la poche
    Site web https://www.evelity.com/

    Poppins
    Poppins | Thérapie digitale complète pour les enfants DYS Produit

    Poppins
    Service rendu L’application guide les enfants atteints de troubles DYS à travers des exercices personnalisés sous forme de jeux :

    • Des jeux pour renforcer les compétences en lecture, écriture et compréhension.
    • Des jeux musicaux pour stimuler le cerveau.
    Site web https://www.poppins.io/

    Proloquo2go
    Fr Proloquo2 Go Callout Produit

    Proloquo2go
    Service rendu

    Proloquo2Go est une application de communication améliorée et alternative (CAA) pour ceux qui ont des difficultés à parler, offrant des symboles et du texte pour exprimer pensées et besoins sur des appareils iOS. Elle est personnalisable et s’adresse à divers troubles de la communication.
    Site web https://www.assistiveware.com/fr/produits/proloquo2go

    Helpicto
    Helpicto – Le Comptoir des Solutions Produit

    Helpicto
    Service rendu

    Helpicto est une application conçue pour aider les personnes avec des troubles du langage, notamment autistiques ou cognitifs, à communiquer grâce à la reconnaissance vocale et visuelle. Elle transforme la parole en images et en paroles retranscrites, facilitant les échanges avec l’entourage.
    Site web

    https://www.helpicto.com/

    Pictoscom
    Capture d'écran Produit

    Pictoscom
    Service rendu

    Pictoscom est une application aidant à la communication pour personnes avec autisme ou aphasie, utilisant des images ou pictogrammes. Elle s’ajuste à la langue de la tablette, fonctionnant en français et anglais. Les pictogrammes peuvent être créés via des logiciels de dessin ou gratuits en ligne.
    Site web

    Non communiqué

     

    📌 Cartographie H&TI :

     

    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour les handicaps cognitifs et moteurs | @ H&TI
    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour les handicaps cognitifs et moteurs | @ H&TI

     

     

     

  • Panorama des solutions numériques au service des personnes souffrant d’un handicap auditif

    Perspectives sur les déficiences auditives et les solutions numériques

    La survenue des déficiences auditives, en particulier les formes sévères, s’inscrit dans une trajectoire qui prend de l’ampleur à partir de la quarantaine, affectant considérablement la qualité de vie des individus concernés. L’édition 2023 du rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) intitulé “Le handicap en chiffres” révèle la forte prévalence des déficiences auditives chez les hommes et les individus défavorisés, ce qui met en évidence l’influence majeure des facteurs sociaux et démographiques sur la distribution de ces handicaps. La coexistence fréquente d’autres déficiences, telles que des problèmes moteurs, chez la majorité des personnes atteintes complique leur quotidien. En outre, la concentration plus élevée de déficiences auditives en institution met en évidence les défis particuliers auxquels sont confrontées ces populations dans ces environnements.

    Pour obtenir une compréhension approfondie du secteur, Health & Tech Intelligence propose un tour d’horizon des applications et des dispositifs numériques spécifiquement conçus pour aider les personnes atteintes de handicap auditif.

    Parmi ces solutions, on retrouve des exemples tels que l’appareil auditif connecté opn d’Oticon et l’application diapason d’Immersive therapy, qui facilite l’accès à diverses méthodes de traitement des acouphènes. Cette liste n’est pas exhaustive et vise à donner un aperçu des types de dispositifs disponibles pour répondre aux besoins des personnes atteintes de handicap auditif.

    Ava
    Ava - Sous-titres professionnels pour les sourds et les malentendants

    Produit

    Ava

    Service rendu

    		 L’application Ava permet aux malentendants de suivre des conversations de groupe en leur indiquant en temps réel et par messages texte ce qu’il se dit. Lors d’une conversation de groupe, Ava distingue qui parle avec une couleur par personne.

    Site web

    		 https://fr.ava.me/

    Tarif

    		 Ava propose une gamme d’options adaptées à différents besoins.

    Pour les particuliers, il existe une version gratuite avec inscription offrant un accès à toutes les plateformes. Il existe également une option pro à 9,95 € par mois.

    Pour les entreprises, un forfait à 199 € hors taxe par mois est proposé pour les petites équipes. Les grandes entreprises peuvent obtenir des solutions personnalisées sur devis.

    Pour les événements, les offres commencent à partir de 79 € par mois par licence pour les petites salles (jusqu’à 150 participants). L’offre bienvenue pro commence à partir de 129 € par mois par licence pour les grands événements (jusqu’à 500 participants). Des solutions sur devis sont également disponibles.

    Azur tech concept

    NOTE : Novembre 2023 : Azur Tech Concept a été déclarée en redressement judiciaire/plan de continuation.
    Produit

    Smartear
    Service rendu

    Le système Smartear comprend un boîtier à installer au domicile, qui analyse les sons (sonnette par exemple ou alarme incendie) et les envoie au smartphone qui affiche en SMS l’alerte entendue : « Quelqu’un sonne à la porte ». Le boitier peut enregistrer jusqu’à 20 sons différents.
    Site web Non communiqué
    Tarif Non communiqué

    Immersive therapy
    Diapason - Acouphènes chroniques Produit

    Diapason
    Service rendu

    L’application mobile Diapason a pour but de rendre financièrement, physiquement et psychologiquement accessibles plusieurs méthodes de traitement des acouphènes. Elle est plus spécifiquement destinée à des patients atteints d’acouphènes chroniques et pour lesquels cette affection constitue une souffrance quotidienne.
    Site web https://fr.diapason-app.com/
    Tarif

    149 € la thérapie de 12 mois

    Olive union
    Aides auditives sans fil Olive Max avec réduction active du bruit et longue durée de vie de la batterie. Les appareils auditifs reposent dans un boîtier de charge élégant et portable Produit

    Olive
    Service rendu

    Olive est un système de prothèses auditives connectées au smartphone par bluetooth.
    Site web https://us.oliveunion.com/
    Tarif

    À partir de 398 $

    Oticon
    Produit

    Opn
    Service rendu

    Opn (à prononcer « Open ») est un appareil auditif connecté qui permet d’entendre l’ensemble des personnes impliquées dans une conversation tout en éliminant le bruit ambiant.
    Site web https://www.oticon.fr
    Tarif

    Entre 995 € et 1 195 €

    Rogervoice
    Rogervoice sous-titre tous vos appels téléphoniques 📞💬 Produit Roger
    Service rendu

    Roger est une application qui retranscrit par écrit les appels téléphoniques reçus sur smartphone en temps réel. Il est possible de répondre par écrit ou par la voix (pour les personne sourdes muettes, Roger possède une synthèse vocale).
    Site web https://rogervoice.com/fr/
    Tarif

    Entre 5,99 € (forfait 1h) et 29,99 € par mois (forfait illimité) – remboursé par la MDPH

    Kophosight
    Produit

    Kophosight
    Service rendu

    Kophosight est une application qui traduit en direct le langage oral en code langage parlé complété (LPC) pour favoriser l’intégration des individus souffrant de handicap auditif profond. L’objectif est de proposer un dispositif de réalité augmentée, en utilisant le casque Hololens de Microsoft, afin de faciliter la compréhension entre un interlocuteur qui comprend le code LPC et un interlocuteur qui ne le comprend pas.
    Site web

    Non communiqué
    Tarif

    Non communiqué

    Okeenea digital
    evelity application guidage intérieur (1) Produit

    Evelity
    Service rendu

    Une application de guidage intérieur conçue pour les personnes en situation de handicap. Quel que soit leur profil, elles peuvent facilement se déplacer dans des lieux complexes et bondés comme les stades… Evelity fonctionne comme un GPS et donne des instructions pas à pas. Elle est faite sur-mesure pour correspondre aux profils des utilisateurs et à leurs besoins. Les utilisateurs avec un handicap auditif peuvent avoir les fonctionnalités suivantes :

    • Descriptions textuelles
    • Utilisation d’icônes
    • Prévisualisation des itinéraires
    Site web https://www.evelity.com/solution

    La société Audiopro Connect déclarée en liquidation judiciaire

    Dans l’édition précédente de l’indicateur H&TI sur le handicap auditif figurait la société Audiopro connect. En juin 2020, la société Audiopro connect a  été déclarée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Elle proposait une plateforme de télé-audiologie qui permettait aux professionnels de la santé auditive d’apporter des soins réguliers et un suivi réactif à leurs patients sans que ces derniers n’aient à se déplacer jusqu’à eux (visioconférence, télé-audiométrie, télé-otoscopie et télé-réglage d’appareils auditifs de toutes marques).

    Filière auditive : l’Igas alerte sur de futures ruptures technologiques et prône la télé-audiologie

    Des recommandations pour améliorer le dépistage et le parcours de soins ainsi que la formation des médecins généralistes et des audioprothésistes sont formulées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’Inspection générale des affaires sociales(Igas) et l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR) dans un rapport d’évaluation de la filière auditive.

    Remise en novembre 2021 et publiée en février 2022, cette étude avait été demandée en mars 2021 par les ministres de la Santé et de la Recherche à la suite de la mise en œuvre de la réforme « 100 % Santé », incluant les aides auditives.

    « [Cette réforme], qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients appareillés, relève en introduction le ministère de la Recherche. Elle agit comme un révélateur des enjeux auxquels sont confrontés les professionnels du secteur, tant en matière d’accès aux soins et de modèle économique que de formation initiale et continue des ORL, des médecins généralistes et des audioprothésistes. »

    Les auteurs du rapport alertent entre autres sur de possibles futures ruptures technologiques et commerciales. Ils proposent par ailleurs des pilotes dans les Ehpad sur la télé-audiologie.

    📌 Cartographie H&TI :

    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour le handicap auditif | @ H&TI
    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour le handicap auditif | @ H&TI

     

  • Panorama des solutions numériques au service des personnes souffrant d’un handicap visuel

    Les géants de la technologie et les start-ups réinventent l’accessibilité visuelle

    Le développement de solutions pour répondre aux besoins des millions de personnes souffrant de déficience visuelle à travers le monde est devenu un domaine d’intérêt majeur pour une variété d’acteurs. Des géants de la technologie tels qu’Apple et Microsoft, ainsi que des start-ups innovantes comme Orcam, se mobilisent pour offrir des solutions pratiques à cette population croissante, comptabilisant actuellement 36 millions de personnes aveugles et 217 millions présentant une déficience visuelle modérée à sévère, soit un total de 253 millions de personnes touchées.

    Avec les projections alarmantes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçant un doublement du nombre de personnes souffrant de déficience visuelle d’ici 2050, la cécité et la malvoyance deviennent des enjeux préoccupants du vieillissement. Des études, telles que celle publiée dans la revue The Lancet Global Health en 2017, prévoient même un triplement du nombre de personnes aveugles d’ici 2050, atteignant 115 millions, et une augmentation à 588 millions pour celles souffrant de déficience visuelle. Cette tendance est principalement attribuée à la croissance démographique et au vieillissement de la population.

    Afin de mieux comprendre le paysage des solutions disponibles, une liste non exhaustive de dispositifs numériques dédiés aux personnes handicapées visuelles est présentée ci-dessous, offrant un aperçu de la diversité des technologies disponibles.

     

    Aipoly
    Aipoly vision – Le Comptoir des Solutions Produit

    Aipoly vision
    Service rendu

    Application qui permet aux personnes atteintes de cécité et de déficience visuelle de percevoir leur environnement à travers leur smartphone : en pointant la caméra de celui-ci, on obtient une description détaillée d’un objet.
    Site web https://www.aipoly.com/

    Be my eyes
    Application Be My Eyes Produit

    Be my eyes
    Service rendu

    Application mobile fonctionnant sur la base d’une communauté mondiale de personnes aveugles et malvoyantes ainsi que de bénévoles voyants: grâce à un appel vidéo en direct, les bénévoles fournissent aux utilisateurs aveugles et malvoyants une assistance visuelle pour, par exemple, distinguer les couleurs des vêtements, vérifier si les lumières sont allumées ou préparer le dîner.
    Site web https://www.bemyeyes.com/

    Bionic vision technologies
    Produit

    Bionic vision technologies
    Service rendu

    Start-up créée par des recherches à l’université de Melbourne qui cherche à commercialiser un dispositif capable de (re)donner la vue aux aveugles, composé d’une caméra, d’une paire de lunettes, d’une unité de traitement de la vue externe et d’un réseau d’électrodes qui serait intégré derrière la rétine.
    Site web http://bionicvis.com/

    Connecthings
    Produit

    Connecthings
    Service rendu

    En partenariat avec l’application GPS BlindSquare, Connecthings a conçu un programme pilote pour fournir, en temps réel, horaires de bus et alertes de service aux voyageurs atteints de déficience visuelle.
    Site web http://www.connecthings.com

    Dot
    Produit

    Dot watch
    Service rendu

    La montre intelligente Dot, qui peut se connecter à un smartphone par Bluetooth, a un écran central dont les points montent et descendent pour former des mots en Braille. Ainsi, quand on reçoit un texto, il est traduit en Braille via la montre Dot.
    Site web https://dotincorp.com/

    eSight
    Produit

    eSight
    Service rendu

    Lunettes électroniques dotées d’une caméra et d’un écran LED permettant de transmettre à l’utilisateur une image de l’environnement qui l’entoure.
    Site web http://www.esighteyewear.com

    Fluid interfaces
    Produit

    Finger reader
    Service rendu

    Des chercheurs du MIT ont développé ce dispositif de lecture audio qui se porte à l’index. Cette bague analyse les textes et donne accès aux écrits instantanément grâce à une voix synthétisée qui lit les mots écrits sur tous types de support: menus de restaurants, livres, plans, magazines, écrans d’ordinateur…
    Site web https://www.media.mit.edu/groups/fluid-interfaces/overview/

    Gosense
    Produit

    Rango
    Service rendu

    Boîtier intelligent (basé sur des capteurs 3D intelligents et une technologie de réalité augmentée) qui se fixe sur la canne utilisée par les personnes non voyantes, leur permettant de retrouver leur autonomie en milieu urbain grâce à une anticipation des obstacles qui se présentent face à eux.

    Le dispositif est couplé avec des écouteurs Bluetooth « ouverts » (dispositif baptisé « Noor ») qui améliorent le positionnement en 3 dimensions du son.
    Site web https://www.gosense.com/fr/rango/

    Facil’ITI
    Produit

    Facil’ITI
    Service rendu

    Le logiciel Facil’ITI rend l’affichage des sites web plus accessible. Par exemple, il peut adapter l’interlignage des textes pour garantir le confort de lecture, modifier les couleurs du site pour assurer un contraste suffisant entre les fonds et les textes, augmenter la taille des textes.
    Site web http://www.facil-iti.fr/

    Michele Pisani
    lecteur de sms aveugle avec la version 3 introduit la synthèse vocale des messages Produit

    Blind SMS reader
    Service rendu

    Application permettant de faire lire les SMS en braille ou en morse, en convertissant les données dans le système d’écriture braille.
    Site web https://www.michelepisani.it/

    Microsoft
    Produit

    Seeing AI
    Service rendu

    Pour utiliser cette application gratuite, Microsoft invite les usagers à déplacer la caméra de leur smartphone en direction d’une personne, d’un texte, d’un document, d’un code barre ou même d’une scène plus large. Seeing AI décrit alors à voix haute la situation capturée par la caméra du téléphone.
    Site web https://www.seeingai.com/

    Microsoft
    Produit

    Soundscape
    Service rendu

    Application permettant aux personnes non voyantes de s’orienter grâce au son en 3D.
    Site web https://www.microsoft.com/en-us/research/product/soundscape/

    Orcam
    MyEye 1 Produit

    Myeye
    Service rendu

    Développé pour Essilor et distribué dans les centres Panoptess, ce dispositif est composé d’un boitier à installé sur ses lunettes. En pointant le texte que l’on souhaite voir, Myeye le lira instantanément à haute voix dans l’écouteur. Myeye reconnait aussi et nomme les per sonnes dont il a appris le visage. Il mémorise et reconnaît aussi les produits habituellement consommés. L’appareil utilise la technologie dite de conduction osseuse: le son est transmis directement à l’oreille en passant par les os du crâne, ce qui permet à l’utilisateur de ne pas utiliser d‘écouteurs.
    Site web http://www.panoptess.net/myeye-revolution-technologique.html

    Oxsight
    Produit

    Smart specs
    Service rendu

    Les lunettes Smart specs utilisent la réalité virtuelle pour améliorer la vue de personnes malvoyantes : elles permettent de distinguer les formes, les obstacles.
    Site web

    http://www.oxsight.co.uk/

    Panda guide
    Diapo 2 : Casque Panda Guides posé sur une surface plane. Produit

    Panda guide
    Service rendu

    Casque de réalité augmentée auditive qui décrit de manière vocale, les objets ou textes que la personne ne peut pas voir : la caméra filme l’environnement. L’intelligence artificielle lui permet de comprendre ce qu’il voit et de décrire l’environnement à son porteur.
    Site web https://www.panda-guide.fr/

    Samsung
    Produit

    Relumino
    Service rendu

    Relumino est une application qui s’utilise avec un casque samsung gear VR. Celui-ci capte, grâce à sa caméra, l’environnement de l’utilisateur et l’adapte, en temps réel, à sa vision déficiente. Elle sera disponible gratuitement sur la plateforme Oculus.
    Site web https://www.samsungrelumino.com/en.php

    Thales
    Produit

    Eyeschool
    Service rendu

    Eyeschool permet à des élèves d’écoles primaires déficients visules d’accéder aux informations écrites au tableau. Solution nomade, non intrusive, facile à installer et à ranger dans le cartable, pour que l’élève puisse la transporter d’une salle de classe à l’autre, elle comprend un ordinateur portable, avec un scanner de très petite taille, une caméra et une barre de capture numérique fixée au tableau. La barre capte les mouvements de la main qui écrit et les retranscrit sur l’écran de l’ordinateur portable de l’élève.
    Site web http://www.eyeschool.fr

    Tilak healthcare
    Produit

    Odysight
    Service rendu

    Jeu mobile médical visant à améliorer la surveillance des paramètres visuels des patients souffrant de maladies de la rétine.
    Site web https://tilakhealthcare.com/

    Apple
    VoiceOver — Wikipédia Produit

    Voiceover
    Service rendu

    Un lecteur d’écran directement intégré dans les iPhones. Il énnonce à haute voix les mails et les textos et utilise l’IA pour décrire les icônes des applications, le niveau de batterie et partiellement les image.
    Site web https://support.apple.com/fr-fr/guide/iphone/iph3e2e415f/ios

    Okeenea digital
    evelity application guidage intérieur (1) Produit

    Evelity
    Service rendu

    Une application de guidage intérieur conçue pour les personnes en situation de handicap. Quel que soit leur profil, elles peuvent facilement se déplacer dans des lieux complexes et bondés comme les stades… Evelity fonctionne comme un GPS et donne des instructions pas à pas. Elle est faite sur-mesure pour correspondre aux profils des utilisateurs et à leurs besoins. Les utilisateurs avec un handicap visuel peuvent avoir les fonctionnalités suivantes :

    • Guidage sonore
    • Alertes avant les instructions
    • Prévisualisation des itinéraires
    • Téléphone dans la poche
    Site web https://www.evelity.com/solution

    La société Pixium Vision déclarés en liquidation judiciaire

    Dans l’édition précédente de l’indicateur H&TI sur le handicap auditif figurait la société Pixium Vision. La société a  été déclarée en liquidation judiciaire avec effet immédiat et cessation d’activité. Elle proposait un système de vision bionique qui permettait la restitution d’une perception lumineuse dans la zone centrale de la rétine chez les patients atteints de forme sèche de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

    Le bilan sur la commercialisation des yeux bioniques

    Les deux modèles aboutis mentionnés dans l’indicateur précédent sont Argus II, conçu aux États-Unis en 2008 et remboursé par la Sécurité sociale en France, et Alpha-IMS, mis au point en Allemagne en 2010 et qui était en phase de test en Europe. Dans le cadre de l’étude intitulée “An update on visual prosthesis” publiée en novembre 2023, on constate que parmi les quatre appareils abandonnés, on trouve Alpha-IMS et Argus II qui avaient l’approbation de la Food and drug administration (FDA) et de la marque CE. Le rapport met en évidence les obstacles majeurs entravant la mise sur le marché de ces dispositifs, notamment l’allongement des délais d’observation des résultats, la recherche de mesures validées pour les études, les incertitudes concernant les effets à long terme, les défis financiers et la rareté de patients présentant uniquement une rétinopathie sans autres comorbidités. Les initiatives à venir visent à développer des dispositifs “plus biocompatibles, sûrs et performants”.

    L’étude est accessible sur ce lien.

    Le développement de la télé-expertise en ophtalmologie

    Dans le cadre du congrès d’optométrie et de contactologie (C.O.C.), organisé par l’association des optométristes de France (AOF), s’est tenu les 28 et 29 janvier 2024. Les discussions ont porté sur divers sujets scientifiques et professionnels, notamment l’émergence de la télé-expertise dans le domaine de l’optométrie. Lors d’une cette table ronde les intervenants ont présenté un aperçu des offres disponibles, soulignant le rôle croissant de la télé-expertise dans le soutien aux professionnels de la vue pour des diagnostics à distance et des consultations spécialisées.

    À noter : « Depuis le 10 février 2019, la télé-expertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients, indique la Cnam. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle pourrait s’élargir d’ici fin 2020 à tous les patients. »

    Les préoccupations pour la télé-expertise en ophtalmologie en France

    En France, le marché de la télé-expertise en ophtalmologie voit l’émergence de solutions innovantes. E-ophtalmo, qui a lancé sa plateforme en 2016, se spécialise dans le dépistage de la rétinopathie, en se concentrant sur des solutions pour la santé publique. Parallèlement, le réseau de télé-expertise “SOS oeil” se développe, mettant l’accent sur les problèmes oculaires.

    Dans le sillage de l’annonce récente du partenariat entre l’Opticien qui bouge et Lyleoo, une entreprise de télé-expertise en ophtalmologie, le regroupement des opticiens à domicile (ROAD) a réagi par le biais d’un communiqué. Ce dernier soulève des préoccupations concernant la légalité des pratiques telles que celles de Lyleoo dans le contexte de la pratique en mobilité, rappelant que l’examen de réfraction en dehors d’un magasin est généralement considéré comme illégal. L’association évoque également les limites d’une prescription basée uniquement sur la réfraction effectuée par un opticien, soulignant l’importance d’un bilan médical complet, notamment à travers des examens complémentaires.

    Malgré ses réserves, l’association reconnaît le potentiel de la télé-expertise dans le cadre de la pratique des opticiens en mobilité, soulignant les avantages potentiels pour toutes les parties prenantes, dans le respect des normes et en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière. L’association ROAD travaille actuellement sur un projet visant à promouvoir cette approche auprès des autorités publiques.

    📌 Cartographie H&TI :

     

    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour le handicap visuel | @ H&TI
    Cartographie H&TI des solutions innovantes pour le handicap visuel | @ H&TI

     

     

     

  • IA et Handicap : que sont devenus les 3 lauréats de l’AAP du Fonds Handicap et Société ?

    L’IA pour améliorer la vie des personnes à domicile

    Dans son dernier observatoire consacré aux applications et solutions numériques au service des personnes en situation de handicap, Health & Tech Intelligence faisait annonce d’un AAP lancé par le fonds Handicap & Société sur l’IA au service de l’autonomie. Depuis, les lauréats ont été nommés et certains projets ont bien évolués. Dans le cadre de la mise à jour de cet observatoire, H&TI revient sur les 3 lauréats de cet AAP.

    Soutenir les projets les plus pertinents en matière de nouvelles technologies d’intelligence artificielle (IA) qui permettent l’accompagnement et l’amélioration de la vie de la personne à domicile, leurs aidants ou les professionnels : tel était l’objectif de la deuxième édition de l’AAP lancé en 2022 par le fonds Handicap & Société sur le thème “Maintien à domicile : l’IA au service de l’autonomie”.

    Pour l’occasion, le fonds Handicap & Société avait étudié des projets basés en France métropolitaines et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) portés par des organismes à but non lucratif et les organismes publics : association, collectif d’usagers, établissement médico-social, établissement public, coopérative, organisme d’habitat, organisme de recherche scientifique, collectivité locale ou territoriale. Si le budget maximal de cet AAP était de 60 000 euros à se partager entre les différents lauréats, le financement final n’a été que de 50 000 euros répartis entre 3 lauréats : 20 000 euros pour les deux premiers lauréats et 10 000 euros pour le troisième.

    Les 3 lauréats de cet AAP sont :

    • le projet Emobot porté par CentraleSupélec ;
    • le projet Marcel porté par Familles Solidaires ;
    • le projet de développement de neuroprothèses innovantes porté par le CNRS.

     

    Les 3 projets en détail

    Marcel, le miroir connecté pour les personnes atteintes de troubles cognitifs :

    Dans le cadre de cet AAP, Familles Solidaires a été financé à hauteur de 10 000 euros pour son projet Marcel, qui est, lui aussi, devenu une entreprise à part entière (SAS) depuis 2023. L’entreprise Familles Solidaires a développé le dispositif Marcel, “le miroir connecté” qui se présente sous la forme d’une tablette géante qui peut être installée “dans n’importe quel domicile, individuel ou partagé” et qui va permettre aux personnes atteintes de troubles cognitifs de répondre “à tous les besoins rencontrés dans des habitats : gestion des objets connectés (domotique), partage d’informations entre habitants et aidants (particuliers et professionnels) et assistance personnalisée (communication adaptée, prévention des risques, pédagogie pour les gestes éco citoyens…)”.

    Depuis l’obtention de ce lauréat, le projet Marcel est donc devenu une SAS dont le principal produit est ce miroir connecté. La nouvelle start-up a intégré l’incubateur Semia en janvier 2023, afin de perfectionner son produit et renforcer son modèle économique : elle a bénéficié, dans le cadre de cette accompagnement, du soutien de BNP Paribas et Malakoff Humanis grâce au programme « Place de l’émergence ». Ce soutien financier va permettre à l’entreprise de “mettre en œuvre des expérimentations en habitats inclusifs et en ehpad” afin de “collaborer étroitement avec les utilisateurs finaux pour perfectionner [la] solution, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et en construisant une solution qui répond véritablement à leurs attentes”.

    En décembre 2023, elle a aussi été choisie comme lauréate de la bourse French Tech et a obtenu un financement de plusieurs dizaines de milliers d’euros (jusqu’à 90 000 €) pour continuer “de poursuivre son développement au service des personnes vulnérables”, a-t-elle déclaré sur son site internet à l’annonce de cette consécration.

    Un projet de développement de neuroprothèses innovantes :

    Le deuxième lauréat a avoir obtenu 20 000 euros est un projet de développement de neuroprothèses innovantes porté par le CNRS, qui est soutenu entres autres par la Fondation pour la recherche médicale. Ce projet a permis le développement d’une interface cerveau-machine (ICM) ou neuroprothèse, chez la souris : connectée à une prothèse virtuelle, cette ICM permet de décoder “l’activité du cerveau pour contrôler la prothèse” et permettre aux patients amputés ou tétraplégiques de restaurer leur autonomie “en connectant une interface cerveau-machine à une prothèse de bras dotée de moteurs et de capteurs”.

    Le financement a été utilisée pour poursuivre cette étude qui vise à étudier “l’impact de la latence entre le contrôle moteur et ce retour sensoriel, sur l’apprentissage du contrôle de cette prothèse”. Dans une publication scientifique publiée en septembre 2023, les derniers résultats de cette étude ont montré que l’apprentissage de l’interface cerveau-machine est facilité par une structuration spécifique du feedback cortical distribué.

    Les souris ont contrôlé un curseur virtuel en utilisant l'activité neuronale (extrait de l'étude de A. Abbasi, H. Lassagne, L. Estebanez et al. | @ ScienceAdvances
    Les souris ont contrôlé un curseur virtuel en utilisant l’activité neuronale (extrait de l’étude de A. Abbasi, H. Lassagne, L. Estebanez et al. | @ ScienceAdvances

    Emobot, un robot pour détecter la dépression :

    Le premier lauréat à avoir bénéficié d’un financement de 20 000 euros de la part du fonds Handicap & Société est le projet Emobot, porté par CentraleSupélec. Bien qu’il ait pour objectif d’aider les personnes à leur domicile en détectant les signes avant-coureurs de la dépression chez les patients grâce à l’intelligence artificielle, il n’a pas vocation à être utilisé de manière directe par les personnes atteintes de handicap. Nous nous contenterons donc de décrire le projet et la solution qui en a découlé.

    Emobot, le robot qui lutte contre la dépression | @ Région Île-de-France
    Emobot, le robot qui lutte contre la dépression | @ Région Île-de-France

    Depuis l’AAP, Emobot est devenue une start-up de CentraleSupélec et développe un robot connecté qui porte son nom. Ce robot a “la capacité de détecter les signes avant-coureurs de dépression” en analysant “l’évolution du tonus émotionnel de la personne. Il est capable de détecter des évolutions imperceptibles liées à la perte de dynamisme, au changement de comportement et à la diminution d’intérêt que la personne manifeste” lorsqu’elle est assise sur son canapé.

  • Quels sont les chiffres clés du handicap en France ? (patients, médecins, aidants)

    1️⃣ Les chiffres clés des personnes en situation de handicap

    En fonction de la définition retenue pour considérer une personne comme étant atteinte d’un handicap, il y a en France entre 2,6 et 8 millions de personnes de 5 ans et plus qui sont handicapées ou dépendantes à domicile. Parmi ces personnes, on retrouvait en 2021, 6,8 millions de personnes de 15 ans ou plus (13 %) déclarent avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive et 3,4 millions (6 %) déclarent être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d’un problème de santé indique la Drees dans son panorama “le handicap en chiffres” publié en 2023. Ces chiffres peuvent être complétés par les 140 000 personnes de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap.

    Pour les personnes de plus de 15 ans, le handicap se caractérise plus par une limitation fonctionnelle sévère que par une forte restriction globale dans les activités que les gens font habituellement, même si la part de cette restriction augmente avec l’âge. Ainsi, pour les 15-59 ans, le principal handicap constaté en 2021 était la difficulté à marcher 500 mètres sur un terrain plat ou monter un étage d’escalier, suivi de la limitation concernant la vue, même après correction. Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, le principal handicap reste le même, mais il est cette fois-ci suivi de la difficulté à entendre même après correction. Alors qu’avant 59 ans, les Français n’ont quasiment pas besoin d’une aide technique ou d’un aménagement de logement à cause d’un handicap (seulement 3,1 % des Français de cette tranche d’âge), ces besoins bondissent avec le vieillissement, puisque 18,5 % des plus de 60 ans en ont besoin.

    Situation familiale, statut d’occupation du logement et diplômedes personnes handicapées en 2018 - @ Drees
    Situation familiale, statut d’occupation du logement et diplôme des personnes handicapées en 2018 – @ Drees

    Les enfants, aussi fortement touchés par le handicap :

    Au-delà des personnes de plus de 15 ans, de nombreux enfants français sont aussi touchés par le handicap. Le rapport de la Drees montre qu’en France, 4,8 % des enfants de 5 à 14 ans vivant à domicile sont handicapés, soit 400 000 personnes. Parmi ces enfants, la majorité (4,2 % des 5-14 ans) reçoit une aide à domicile de la part d’un professionnel ou d’une personne de son entourage, pour l’assister dans sa limitation sensorielle, physique ou cognitive sévère, ou pour soulager sa forte restriction dans les activités de la vie quotidienne.

    Les restrictions cognitives sensorielles sont les handicaps les plus courants chez les enfants puisque 3,4 % des 5-14 ans sont atteints d’au moins une limitation cognitive sensorielle : la plus courante d’entre elle est la difficulté à se concentrer plus de 10 minutes à cause de son handicap (2,4 %), suivie de l’impossibilité à prendre des décisions adaptées dans la vie de tous les jours (1,7 %), puis de la difficulté à comprendre les autres ou se faire comprendre des autres (1,2 %).

    Part des 5-14 ans ayant des difficultés par type de difficulté en 2021 - @ Drees
    Part des 5-14 ans ayant des difficultés par type de difficulté en 2021 – @ Drees

    Si le handicap peut avoir un impact sur la scolarisation des enfants, on remarque que lors de l’année scolaire 2021-2022, 75 % des 212 400 élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements du premier degré étaient en classe ordinaire, même si 141 600 élèves, bénéficiaient d’une aide humaine, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Pour ce qui est des 197 000 élèves scolarisés dans le second degré, 72 % l’étaient eux-aussi dans une classe ordinaire.

    Cependant, les chiffres de la Drees montrent que 8 % des enfants handicapés âgés de 6 à 15 ans n’étaient pas scolarisés et la majorité d’entre eux étaient des enfants atteints d’une déficience intellectuelle (9 % des enfants atteints) ou les polyhandicapés (70 % d’entres eux).

    Scolarisation des enfants âgés de 6 à 15 ans selon leur déficience principale - @ Drees
    Scolarisation des enfants âgés de 6 à 15 ans selon leur déficience principale – @ Drees

    Typologies des personnes en situation de handicap :

    Si le pourcentage de la population atteinte d’au moins une limitation fonctionnelle, qu’elle soit physique, sensorielle ou cognitive, augmente avec l’âge des Français, les limitations physiques sont celles qui augmentent le plus et le plus rapidement. En effet, pour les plus de 85 ans, près de 50 % sont atteints d’au moins une limitation physique, alors que les limitations cognitives ne représentent qu’environ 20 % de cette tranche d’âge et 30 % de cette même tranche sont atteint d’une limitation sensorielle. 20 % de la partie de la population qui a entre 75 et 84 ans est concerné par ce type de limitation alors qu’à peine 5 % sont atteints par une limitation cognitive.

    Part des personnes ayant une limitation physique, sensorielle ou cognitive selon l’âge et le sexe - @ Drees
    Part des personnes ayant une limitation physique, sensorielle ou cognitive selon l’âge et le sexe – @ Drees

    Ce graphique montre aussi que les femmes sont plus souvent concernées par une limitation physique sévère que les hommes, mais qu’elles sont moins concernées par une limitation sensorielle.

    Chose aussi importante à constater : le handicap a un impact sur la situation conjugale et professionnelle. Le rapport de la Drees montre que 19 % des personnes handicapées de plus de 16 ans vivent seuls contre 15 % dans l’ensemble de la population. De même, les personnes atteintes d’un handicap sont moins diplômées que l’ensemble des Français : seulement 7,8 % sont titulaires d’un diplôme d’un niveau supérieur à bac+2 contre 19,8 % pour l’ensemble de la population. De par leur handicap, il est parfois difficile pour eux de travailler, ce qui vient modifier la composition de leur revenu disponible : les revenus d’activité ne représentent que 76 % du revenu disponible, alors qu’ils constituent 95 % de l’ensemble des ménages. Cet écart est comblé par les prestations sociales (16 % de leurs revenus disponibles contre 7 % pour l’ensemble des ménages).

    La composition du revenu disponible n’est pas la seule chose impactée par la difficulté à travailler des personnes en situation de handicap, puisque leur niveau de vie est aussi nettement inférieur à l’ensemble de la population : les derniers chiffres montrent que 28,9 % des personnes handicapées vivent dans un ménage pauvre en conditions de vie, contre 12 % dans l’ensemble de la population. Pour exemple, près de la moitié des personnes en situation de handicap (43 %) ne peuvent pas se payer une semaine de vacances une fois par an, ni remplacer les meubles hors d’usage (contre 22 % pour l’ensemble de la population pour ces deux restrictions).

    Répartition des personnes de 15 à 59 ans selon leur niveau de vie - @ Drees
    Répartition des personnes de 15 à 59 ans selon leur niveau de vie – @ Drees

    2️⃣ État des lieux de la prise en charge du handicap

    Un nombre de places encore insuffisant dans les établissements pour adultes handicapés :

    Les derniers chiffres de la Drees montrent que le nombre d’établissements pour adultes handicapés a augmenté depuis 2006 (près de 30 % de nouveaux établissements), mais que le nombres de places n’est toujours pas suffisant puisque le nombre de personnes en situation de handicap à lui aussi augmenté dû au vieillissement de la population. Le rapport montre qu’il y a 293 980 adultes handicapés accompagnés dans des établissements pour 290 280 places.

    Si l’on regarde en détails, on remarque cependant que parmi ces 293 980 adultes handicapés, seules 3 catégories d’établissements accueillent plus de personnes qu’ils n’ont de places : 125 650 personnes sont accompagnées dans des établissements et services d’aide pour le travail (Esat) qui ne comptent que 119 830 places, 29 310 personnes sont hebergées dans des maisons d’accueil spécialisées qui ne comptent que 29 300 places, et 55 820 personnes occupent des foyers occupationnels et foyers de vie pour adultes handicapé qui ne comptent que 53 710 places. Pour les foyers d’hébergement pour adultes handicapés, par exemple, il y a plus de places qu’il n’y a de personnes accompagnées.

    Répartition des professionnels par type de handicap (visuel, auditif et cognitif) :

    Les professionnels pour les handicaps visuels :

    L’atlas de la démographie médicale en France publié par le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) montre qu’il y a 4 704 médecins ophtalmologues, soit 5,7 médecins pour 100 000 habitants. Les chiffres du Cnom montrent une baisse du nombre d’ophtalmologues pour la quasi totalité des départements français depuis 2010. Certains départements comme la Creuse ont même subi une baisse de 100 % de leur médecins, ce qui fait qu’aucun ophtalmologues n’est disponible dans le département.

    Les professionnels pour les handicaps auditifs :

    Les médecins ORL sont, eux, beaucoup moins nombreux que les ophtalmologues, car il n’y en a que 3 pour 100 000 habitants en France. S’il y a 2441 médecins aujourd’hui, ce nombre est dû à une baisse du nombre d’ORL depuis 2010, là aussi, dans la grande majorité des départements, même si pour ce cas, il n’y a pas d’aussi grande disparité que pour les ophtalmologues et le nombre moyen de médecins pour 100 000 habitants dans chaque département varie souvent entre 2 et 4 ORL.

    Les professionnels pour les handicaps cognitifs :

    Pour les handicaps cognitifs, il y a plusieurs spécialités médicales qui sont réunis : les psychiatres, les psychiatres de l’enfant et de l’adolescent, les neuro-psychiatres, les neurologues, et enfin les pédiatres pour les enfants. Si l’on réuni toutes ces spécialités, il y a 23 453 professionnels de santé qui s’occupent des personnes souffrants de handicaps cognitifs dont la majorité sont des psychiatres (12 626) et des pédiatres (7 693).

    Contrairement aux professionnels pour les handicaps visuels et auditifs, le nombre des professionnels pour les handicaps cognitifs a augmenté depuis 2010, notamment les neurologues dont le nombre a explosé et a même été parfois multiplié par 2 dans certains départements (notamment la Meuse, le Morbihan et les Vosges). Leur nombre a été publié par presque 4 dans deux départements : la Guyane et la Nièvre.

    Alors que la majorité des médecins ORL et ophtalmologues sont libéraux, les médecins spécialisés dans les handicaps cognitifs sont à majorité salariés, notamment les psychiatres avec 8 080.

    9,3 millions d’aidants en France :

    La dernière étude “vie quotidienne et santé”, publiée par la Drees, indique que 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi ces 9,3 millions de personnes, on retrouve 8,8 millions d’adultes et 0,5 million de mineurs âgés de 5 ans ou plus qui sont proches aidants, ce qui représentent tout de même 1 personne sur 6 pour les adultes.

    Un des principaux constats tirés de cette étude est que les aides sont de 3 types :

    • le soutien moral (6,4 millions de personnes âgées de 5 ans ou plus, dont 368 000 mineurs) ;
    • l’aide à la vie quotidienne (5,7 millions de personnes, dont 308 000 mineurs) ;
    • et l’aide financière (1,3 million d’adultes).

     

    Peu importe les âges (sauf la tranche 75 ans et plus), les femmes sont celles qui apportent le plus d’aide régulière à un proche, même si les hommes sont plus nombreux à déclarer apporter une aide financière.

     

  • Formation : le Genes annonce un plan visant à formé des experts en data science

    Augmenter le nombre de diplômés de 43 %

    Ce plan a été élaboré, à la demande du Gouvernement et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), afin de répondre à la pénurie qui touche le secteur. Il a pour double objectif :

    • d’accroître le nombre de diplômés en data science de 43 % ;
    • et de former ainsi 171 élèves supplémentaires chaque année.

     

    Ayant besoin de recruter une soixantaine de personnes pour déployer cette ambition, le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Genes) bénéficiera d’un financement supplémentaire de 5,9 millions d’euros, sur la période 2024-2027.

    Un plan adapté aux 2 écoles du Genes (ENSAE et ENSAI)

    Le plan proposé s’adaptera aux 2 institutions du Genes à savoir l’École d’ingénieurs pour l’économie, la data science, la finance et l’actuariat (ENSAE) et l’Ecole d’ingénieur statistique, data science, IA (ENSAI).

    Pour l’ENSAE, le plan de développement se traduira par :

    • une augmentation des admissions via le concours commun Mines-Ponts (CPGE scientifiques) de 10 à 15 recrutements ;
    • un accroissement des admissions en filière B/L, avec un objectif de 5 à 10 recrutements supplémentaires ;
    • une expansion progressive des admissions en filière ECG avec 15 à 25 recrutements complémentaires ;
    • et un accent mis sur l’admission en 2ème année directe, avec pour cible une trentaine de recrutements supplémentaires.

    Pour l’ENSAI, ce plan s’appuiera sur :

    • l’expansion des admissions via les concours communs des instituts nationaux polytechniques (filières MP, MPI, PC, PSI) – CPGE scientifiques -, de 20 à 40 recrutements supplémentaires ;
    • un accent mis sur l’admission sur titres des formations universitaires, notamment au niveau BUT Sciences des données et BUT Informatique, 3ième année de licence (L3) et première année de Master (M1), avec une cible de 20 à 30 recrutements. L’association récente avec l’Université de Rennes prévoit précisément le renforcement de ces passerelles ;
    • et le maintien des recrutements sur les concours spécialisés  “économie et sciences sociale” et “économie et gestion”.

     

    Une création d’emploi destinée à encadrer les étudiants

    Pour répondre aux exigences de formation et garantir un encadrement de haut niveau pour les étudiants et les stagiaires attitrés dans les écoles, le Genes envisage de mettre en place :

    • 26 emplois supplémentaires d’enseignants-chercheurs et 5 postes de doctorants ;
    • 7 emplois d’assistants d’enseignement, coordinateurs et attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ;
    • et 25 emplois non enseignants (renforcement des fonctions support, des services chargés de la scolarité et des admissions, des stages et des relations entreprises).

    Pour l’ENSAE, la création d’emplois d’enseignants chercheurs sera destinée à renforcer les 4 pôles existants (finance et assurance, économie, statistique et sociologie). Quant à l’ENSAI, il s’agira de renforcer les équipes de 3 domaines (statistique-mathématiques appliquées, statistique-computer science, l’équipe économie).

     

  • Cybersécurité : ouverture des 2 premiers guichets (66,4 M€) dans le cadre du programme CaRE

    Aider les SIH à faire face aux menaces cyber

    Le programme CaRE (Cybersécurité accélération et résilience des établissements), lancé en décembre 2023 sous l’égide du ministre de la Santé et du ministre délégué chargé du Numérique, s’inscrit comme une réponse proactive aux défis croissants en matière de cybersécurité dans les établissements de santé. Son objectif principal est d’accélérer la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) pour renforcer la résilience face aux menaces “cyber”.

    À travers un plan d’action s’étalant jusqu’en 2027, le programme CaRE mobilise une série de mesures visant à sécuriser les données sensibles des patients et à assurer la continuité des services de santé. Il identifie en ce sens 4 axes prioritaires et met en place un système de soutien financier pour aider les établissements à rattraper les retards constatés, à remédier à leurs vulnérabilités et à limiter les intrusions dans leurs systèmes d’information. 

    Les 4 grands axes du programme CaRE :

    • 1️⃣ gouvernance et résilience ;
    • 2️⃣ ressources et mutualisation ;
    • 3️⃣ sensibilisation ;
    • 4️⃣ sécurité opérationnelle.

     

    Une enveloppe globale de 66,4 M€ pour les deux guichets :

    Ainsi, l’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé l’ouverture des deux premiers guichets du programme :

    • un appel à financement pour le domaine des audits techniques (annuaires techniques et exposition sur internet), doté d’une enveloppe de 65 millions d’euros, ouvert jusqu’au 19 avril 2024 ;
    • et un appel à projet (AAP) “HospiConnect” est également lancé, avec une enveloppe de 1,4 million d’euros, ouvert jusqu’au 5 avril 2024.

     

    L’appel à financement “Annuaires techniques et exposition sur internet”

    Les récentes cyberattaques ont mis en lumière le danger que représente une exposition non contrôlée sur internet, constituant une vulnérabilité majeure pour les établissements de santé. Les annuaires techniques notamment, tels que l’Active Directory (AD), qui gèrent les informations et les ressources d’un établissement, servent souvent de vecteur d’attaque pour les cybercriminels.

    Objectifs de cet appel à financement :

    • 1️⃣ remédier aux vulnérabilités des annuaires techniques (AD) ;
    • 2️⃣ réduire l’exposition sur internet ;
    • 3️⃣ se prémunir contre les cyberattaques ;
    • 4️⃣ auto-évaluer sa maturité face aux risques cyber ;
    • 5️⃣ planifier une convergence des annuaires techniques au niveau du GHT pour les établissements de santé publics.

     

    Modalités de candidature :

    Les candidatures sont ouvertes à tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés. Les financements seront attribués en fonction de l’atteinte des objectifs définis, lesquels sont détaillés dans le guide consultable ici.

    👉 Les établissements de santé sont encouragés à soumettre leurs candidatures jusqu’au 19 avril 2024, via la plateforme spécialisée eCaRE.

    L’AAP « alpha » HospiConnect

    Le référentiel d’identification électronique, rendu opposable en 2022, joue un rôle clé dans le renforcement les mécanismes d’identification, pour garantir le respect du secret médical et la confidentialité des données. C’est dans ce cadre que s’inscrit HospiConnect qui vise à accélérer le déploiement des exigences de ce référentiel et à simplifier l’accès sécurisé des professionnels aux services numériques sensibles.

    L’appel à projet finance le développement de nouveaux dispositifs d’identification électronique sécurisés pour les professionnels hospitaliers. Son objectif est de tester ces dispositifs et leurs applications quotidiennes auprès des soignants, afin d’enrichir la réflexion sur les outils à généraliser d’ici 2025.

    Candidature et informations supplémentaires :

    Les financements seront attribués en fonction de l’accomplissement des objectifs fixés pour chaque projet. Les guichets de candidature sont ouverts à tous les établissements de santé ainsi qu’aux établissements sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés.

    👉  Les établissements intéressés peuvent d’ores et déjà soumettre leurs candidatures jusqu’au 5 avril sur ce lien.

     

  • IA : éthique, réglementation, formation… les 10 recommandations du HDI pour transformer la santé

    12 Mds$ d’investissement dans le secteur

    Lors d’une conférence en ligne, ce jour, consacrée à la restitution du position paper du Healthcare Data Institute (HDI), intitulé “Jusqu’où les données peuvent-elles accompagner la transformation de la santé par l’IA ?”, Stéphane Sclison, conseiller principal senior chez Iqvia et membre du conseil d’administration du HDI, indique que 12 milliards de dollars ont été investis en 2023 par le biais de d’accords commerciaux dédiés au développement de l’IA en santé. Soit deux fois plus qu’en 2022.

    Ce constat montre que l’IA est devenue une des pierres angulaires du numérique en santé et qu’elle pourrait permettre de transformer les systèmes de soins dans le monde entier. Cependant, il y a encore beaucoup de défis auxquels doit répondre la France, insiste Stéphane Sclison, mais aussi toute l’Europe qui a un projet de partage régionale de la donnée de santé. Parmi ces défis, le modèle économique de l’IA en santé, ainsi que le cadre réglementaire qui ne facilite pas encore assez l’évolution de cette technologie au profit des patients et des soignants.

    Dans sa publication, le HDI identifie “plusieurs domaines clés d’application de l’intelligence artificielle, tout au long du parcours de soins du patient et à l’échelle du système de santé”.

    Une disparité dans la maturité des solutions selon les cas d’usage

    Ingrid Dufour Bonami, qui dirige l’agenda du numérique en santé chez Bayer, explique que “l’intelligence artificielle suscite un intérêt croissant, qui est marqué par de nombreux projets innovants et de progrès technologiques prometteurs”. Ces solutions s’inscrivent dans de nombreux cas d’usage, allant de la prévention à la prise en charge des patients, en passant par leur suivi.

    Diagnostic et télésurveillance parmi les cas d’usage les plus matures :

    Le nombre de ces produits disponibles en France étant en forte croissance, la conférence du HDI a été l’occasion pour dresser un panorama de la maturité des solutions en fonction de leurs cas d’usage. Ce panorama montre que les solutions dotées d’IA les plus matures sont celles concernant le diagnostic augmenté, la télésurveillance, ainsi que le pilotage et l’organisation des systèmes de santé (approvisionnement, optimisation du temps soignant et organisation des flux).

    Les solutions les moins matures, quant à elles, sont celles concernant la médecine de précision, la prévention des cancers, et la gestion des déserts médicaux, qui présentent un niveau de maturité “émergent” à “intermédiaire”.

    À noter que, pour aucun des cas d’usage observés, la maturité des solutions n’a atteint un stade “généralisé”.

    Niveaux de maturité des cas d'usage de l'IA en santé
    Niveaux de maturité des cas d’usage de l’IA en santé – @HDI

    Des cas d’usages prometteurs dans la prévention et le diagnostic :

    La conférence a, par ailleurs, permis à Stéphane Roques, directeur comptes stratégiques chez Medtronic et administrateur du HDI, de faire un zoom sur quelques cas d’usage en France :

    •  il y a beaucoup de solutions sur la prévention et le dépistage qui permettent de détecter des maladies très en amont, mais pourtant, à part dans quelques cas d’imagerie, peu d’applications en routine clinique ;
    • pour le diagnostic augmenté, Stéphane Roques explique que c’est un cas d’usage fortement utilisé grâce à la robustesse des algorithmes permise grâce aux données qui ont été standardisées et partagées pour les communautés médicales et scientifiques depuis plusieurs années (pour ce cas d’usage, l’IA permet un gain immédiat pour le praticien ou pour l’établissement de santé qui dresse le diagnostic.

    Des recommandations pour l’Europe, l’adoption de l’IA et de son contrôle

    Plus qu’un moyen de faire le point sur la situation de l’IA en santé en France et en Europe, ce rapport a été l’occasion pour le HDI d’émettre 10 recommandations pour les décideurs du secteur. Ces recommandations se concentrent sur 6 points principaux, que sont l’adoption de l’IA, son développement, sa technique, son contrôle, la question éthique et celle de l’Europe.

    Les 10 recommandations du HDI :

    Ci-dessous, les 10 recommandations émises par le HDI pour permettre à l’IA d’accompagner la transformation de la santé en France et en Europe :

    • 1️⃣ prioriser le financement de preuves de concept à grande échelle, notamment des projets d’apprentissage fédéré, au sein de tiers-lieux d’expérimentation dédiés, conditionnant ce soutien à l’interopérabilité et au déploiement rapide de ces programmes, ainsi qu’à une évaluation régulière et rigoureuse des avantages et des risques par un comité incluant patients et financeurs ;
    • 2️⃣ élargir les méthodologies de référence et référentiels pour inclure davantage de projets, afin de faciliter l’accès aux données – tous les acteurs de l’écosystème sont encouragés à participer à la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés(Cnil) sur la révision de ces méthodologies ;
    • 3️⃣ mettre en place un comité éthique et scientifique indépendant et unique pour rationaliser les processus d’évaluation ;
    • 4️⃣ introduire des cadres réglementaires dynamiques, alignés avec les autres États membres de l’Union européenne, pour évaluer les systèmes d’IA en santé en vue du remboursement, afin de permettre des réévaluations plus fréquentes pour refléter les améliorations et les changements au fil du temps dans les technologies de traitement et de protection des données ;
    • 5️⃣ clarifier le cadre réglementaire concernant la responsabilité médicale en cas d’erreur des systèmes d’IA en santé, et notamment ceux à vocation diagnostique ;
    • 6️⃣ établir une convention unique pour gérer l’accès et la valorisation des données de santé, en s’inspirant du modèle déjà utilisé dans le contexte des études cliniques, avec pour objectif d’harmoniser les positions avec les acteurs européens ;
    • 7️⃣ définir des normes techniques et des spécifications fonctionnelles lors de la mise en place de projets (tels que les appels d’offres et les entrepôts de données), afin d’assurer la robustesse, l’interopérabilité, la transparence et l’explicabilité de l’IA, contribuant ainsi à renforcer la confiance dans les initiatives nationales ;
    • 8️⃣ lancer une campagne nationale d’information à destination du grand public sur l’utilisation de l’IA dans le domaine de la santé pour promouvoir une compréhension réaliste de cette technologie ;
    • 9️⃣ intégrer des modules de formation sur l’IA et la data science spécifiques à chaque spécialité médicale dans le cadre de la formation continue, dans lesquels seraient inclus des cas pratiques, des simulations et des études de cas réels pour illustrer l’application de l’IA dans divers contextes cliniques ;
    • 🔟 standardiser les informations pour faciliter la compréhension des recommandations de l’IA, ce qui inclut l’accès aux données sous-jacentes, en mettant particulièrement l’accent sur l’explicabilité de l’utilisation de l’IA dans les diagnostics et les traitements, renforçant ainsi la confiance entre les patients, les professionnels de santé et les fournisseurs de solutions.

     

  • Quels sont les Obim, modèles d’impact organisationnel et budgétaire ? (entretien S. Bourguignon)

    Avec Rweality, son bureau d’étude spécialisé dans l’analyse des impacts organisationnels et de valeur en santé, Sandrine Bourguignon prône la mise en place des Obim (organisational and budget impact models) dans les parcours de soins et les mécanismes de tarifications. Pour H&TI, elle revient sur les méthodes et les objectifs de ces modèles et explique pourquoi il faudrait inciter les organisations de santé à les adopter, notamment pour optimiser l’organisation des parcours de soins et l’efficience en des actions de santé.

    Trouver des mécanismes de tarification efficaces et incitatifs

    Quels sont les Obim et à quels acteurs de la santé s’adressent-ils ?

    Les Obim sont des outils d’aide à la décision pour valider l’efficience et l’intérêt d’un changement de parcours de soins ou de protocole de prise en charge. Ils intéressent forcément les payeurs et les institutionnels, car ils leur permettent de ne pas être aveugle sur les sujets de tarification.

    Leurs utilisateurs cibles dépendent de l’objectif de chaque Obim. Si ce dernier est utilisé à la Haute autorité de santé (HAS) dans le cadre d’un accès au remboursement et d’une négociation de prix, il concernera les industriels de santé – médicament, dispositif médical ou plus récemment thérapie numérique (DTx). Lors de l’évaluation par la HAS, les dispositifs médicaux numériques (DMN) répondent souvent à des critères d’impact sur l’organisation des soins. On parle alors de critères organisationnels. Cette première utilisation concerne donc le remboursement.

    La deuxième utilisation peut concerner aussi bien l’industrie pharmaceutique que les hôpitaux, les agences régionales de santé (ARS) ou d’autres acteurs institutionnels. Bien que le travail sur les parcours et les protocoles de soins ne vise pas le remboursement, c’est un bon moyen d’évaluer les transformations de parcours et de prise en charge. Il faut trouver des mécanismes de tarification qui améliorent la qualité de soins et qui soient en même temps incitatifs pour tous les professionnels de santé. Aujourd’hui, avec la tarification à l’activité, un hôpital n’a pas intérêt à perdre ses patients, malgré les innovations thérapeutiques et organisationnelles qui visent à sortir le patient de l’hôpital. La tarification va à l’encontre d’une incitation à mieux faire.

    Quel est aujourd’hui le degré de maturité de ces problématiques d’évaluation d’impact au sein du système de de santé français ?

    Conceptuellement, je pense que tout le monde a conscience du sujet. En 2021, la HAS avait déjà réalisé une cartographie des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de santé. Il existe cependant une problématique de délai d’accès à la donnée, avec beaucoup d’études qui pourraient mieux se faire, par exemple grâce à des accès simplifiés au système national des données de santé (SNDS). L’accès aux données de santé est clé pour réaliser des évaluations robustes qui permettent de légitimer les innovations organisationnelles dans la démonstration de valeur.

    Nous en sommes aux prémices en termes d’évaluation des politiques publiques aujourd’hui. Nous n’évaluons pas encore les impacts organisationnels, même si le ministère dit clairement vouloir déployer des innovations organisationnelles. Nous n’arrivons pas encore à estimer l’innovation organisationnelle à sa juste valeur. Nous pourrions, par exemple, réévaluer un certain nombre de prises en charge en cardiologie, où il y a des dispositifs innovants qui sont bien installés et avec un risque maîtrisé. L’Allemagne a fermé beaucoup de lits en cardiologie parce que les pratiques ont changé. Ils ont changé le protocole en fermant des lits et personne ne s’est offusqué de cette fermeture. France, nous ne savons pas vraiment si nous avons fermé des lits où il le fallait ni pourquoi.

    La problématique de la reconnaissance des impacts organisationnels

    Existe-t-il des guidelines ou lignes directrices pour l’usage des Obim ?

    Il n’existe pas de guidelines des Obim en tant que telles, puisque cette terminologie commence à émerger. Cela dit, les Obim sont le résultats de deux précédentes guidelines de la HAS : la première porte sur la cartographie des impacts organisationnels et la deuxième, qui date de 2016, sur les impacts budgétaires.

    La guideline sur le critère d’impact organisationnel n’est pas clairement reconnue et formulée comme un critère d’évaluation par la HAS. Sauf pour le dispositif médical, puisque le guide d’évaluation des dispositifs médicaux de la Cnedimts explique comment on doit définir et quantifier ces critères-là.

    La dimension organisationnelle n’est donc, selon vous, pas encore complètement intégrée par l’écosystème ?

    La problématique de la reconnaissance des impacts organisationnels comme valeur d’un produit de santé réside dans la nécessité de démontrer l’amélioration dans le parcours de soins et au sein du système de santé, et donc de réaliser des études de bonne qualité pour pouvoir en exploiter les résultats. Par exemple : éviter des passages aux urgences, réduire les hospitalisations ou sortir le patient de l’hôpital, comme dans le cas d’une chimiothérapie orale ou en HAD. Ce sont des modifications dans le parcours de soins, sur des critères qui ne sont pas des critères cliniques mais bien organisationnels et de gestion de flux, qui ne sont pas investigués par les études cliniques. Cela relève du domaine de la real world evidence (données de vie réelle).

    La cartographie de 2021 de la HAS parlait de “macros”, des critères socioéconomiques et organisationnels, sans entrer dans le détail du type de critères à mesurer. Comment donc reconnaître un critère organisationnel au même titre que la qualité de vie dans la Doctrine de la commission de la transparence (CT) relative aux médicaments, par exemple ? C’est une évolution lente qui se met en place.

    De l’autre côté, il y a les guidelines d’impact budgétaire, qui représentent des modèles d’évaluation des coûts pour un payeur comme l’Assurance maladie. Lorsque nous introduisons une nouvelle technologie aux produits de santé, qu’est-ce que cette technologie va coûter à la fin pour la Sécurité sociale ? Ce n’est qu’en tenant compte des coûts supplémentaires du produit et de ceux évités que le coût net est estimé. Il existe des méthodes de modélisation en recherche sur l’économie et les résultats de la santé (HEOR) qui sont évaluées par la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) dont les avis d’évaluation économique sont publiés.

    Des études Obim pouvant durer jusqu’à 18 mois

    Quel est le rôle des données de vie réelle (RWD) dans ces évaluations économiques ?

    Le RWD est essentiel pour les évaluations économiques, car la donnée permet de quantifier les différents niveaux d’impacts. La donnée peut venir de collecte primaire, de réutilisation secondaire (comme le SNDS), de l’enrichissement de plusieurs sources entre elles. Mais il est aussi important d’intégrer des dimensions qualitatives, à travers des enquêtes et interviews d’experts ou de patients.

    Nous mixons ensuite les méthodes de modélisation d’impacts budgétaires avec des critères organisationnels. Nous identifions ces critères en les qualifiant et les mesurant pour les transformer en impact budgétaire. C’est cette étude qui constitue les Obim. Les études sont à durée et budget variables. Elles peuvent durer entre 1 et 3 mois lorsqu’elles consistent en des interviews et des revues de littérature, et jusqu’à 18 mois lorsqu’elles collectent des données. Pour la collecte de données, nous avons un partenariat avec deux sociétés de data (EU et US) : Horiana et Skezi. Le champ du RWD est très large et nécessite de travailler en transversalité sur plusieurs expertises métiers.