Un budget de 63 M€ sur 4 ans
Après le succès des deux premières vagues de l’AAP “Tiers-lieux d’expérimentation” en santé qui se sont tenue en 2022 et en 2023 et qui ont permis de financer 25 tiers-lieux : le Gouvernement a annoncé le lancement de la troisième vague de cet AAP, opéré par la Banque des territoires (Caisse des dépôts) pour le compte de l’État.
Cette succession de vague d’AAP a pour but de “répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière du numérique en santé” pour “favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial”.
Cet AAP est ouvert à toutes les structures de santé, ainsi qu’aux acteurs de l’innovation en France qui souhaitent faire de leur structure, un tiers-lieux d’expérimentation qui aura pour but d’évaluer les expérimentations en santé et contribuer à leur accès au marché. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du programme d’investissements d’avenir (PIA). Il s’agit d’une action de la stratégie d’accélération « Santé numérique » à destination des organisations de soins : cet AAP national est doté d’un budget de 63 millions d’euros sur 4 ans.
👉 Tous les détails concernant la candidature sont accessibles via ce lien, qui contient le dossier de candidature, ainsi que le cahier des charges. Le dépôt de candidatures pour cette 3e vague doit être effectué avant le 14 juin 2024 à minuit.
Un objectif de 100 expérimentations d’ici 2027
Le financement des tiers-lieux a pour objectif :
• d’associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
• de tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
• de mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
• d’accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
• de mener des études de besoins des usagers ;
• de créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations (appelés « tiers-lieux ») dans le secteur de la santé.
Alors que les deux premières vagues ont financé 25 tiers-lieux, cette troisième vague a pour objectif d’en sélectionner jusqu’à 10 de plus. Porter le nombre de tiers-lieux d’expérimentation en santé à plus de 30 a pour objectif de mener une centaine d’expérimentations d’ici 2027.
Comme pour les 10 lauréats sélectionnés l’année dernière, les 15 tiers-lieux qui seront choisis à l’issue de cette deuxième vague auront accès à 2 enveloppes financières :
• une enveloppe dédiée à l’animation du tiers-lieu d’expérimentation ;
• une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.
Précisions sur les caractéristiques des tiers-lieux :
Un programme de tiers-lieu devra permettre :
- d’identifier les besoins des personnes impliquées (usagers, patients, aidants, médecins, soignants, professionnels médico-sociaux, administratifs etc.) ;
- d’aller à la rencontre et de sélectionner des porteurs des solutions numériques nouvelles à tester ;
- d’aider au recrutement de la population cible pour les projets d’expérimentation et l’evaluation des solutions (en lien avec un réseau de partenaires) ;
- de favoriser la co-construction avec les professionnels et les usagers. Professionnels et usagers sont vu au sens large ici (professionnels de soin, agents administratifs, experts, patients, bénéficiaires, aidants, etc.) ;
- de déployer des expérimentations sur différents terrains ;
- d’évaluer les résultats des expérimentations ;
- d’apporter une aide méthodologique aux projets d’expérimentations (création de protocole, traitement des données, etc.) ;
- d’accompagner, lorsque nécessaire, le passage d’un projet devant un comité d’éthique (tel que les Comité de protection des personnes) et l’autorité compétente (ARS, CNIL, ANSM, HAS, …) ;- De valoriser et partager en toute transparence les résultats des expérimentations (communication, publication scientifique…) ;
- de participer à la diffusion des résultats (définition des besoins usagers y compris), à la publication dans des revues scientifiques et revues adaptées, une visibilité aux projets évalués.
Critères d’éligibilité à l’AAP :
Pour être éligible, un candidat doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- avoir déposé un dossier complet avant le 31 mai 2023. Les candidats ont l’obligation de respecter les exigences du modèle de dossier de candidature fourni dont les indications sont d’une importance équivalente aux critères indiqués dans le présent cahier des charges ;
- être porté par une entité éligible décrite dans le présent cahier des charges au paragraphe 2.b, ou par un consortium dont le chef de file est une entité éligible.
Critères de sélection :
- clarté du programme du tiers-lieu candidat et de sa présentation, en adéquation avec l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges ;
- ambition du programme par rapport aux objectifs du présent cahier des charges et de la feuille de route du numérique en santé ;
- adéquation de la démarche d’expérimentation avec le projet d’établissement du candidat ou chef de file ;
- rigueur, méthode et doctrine explicite de la sélection des projets d’expérimentations présentés dès la candidature, son adéquation avec le projet stratégique de ou des organisations ;
- objectifs et retombées des premiers projets d’expérimentation identifiés dans le dossier de candidature et notamment leur caractère réplicable et innovant ;
- qualité du consortium le cas échéant et capacité à embarquer des acteurs du territoire et entités de toutes tailles ;
- capacité des partenaires à mettre en œuvre le projet notamment solidité de la gouvernance du projet. Le candidat devra apporter les garanties sur sa capacité organisationnelle, humaine, financière et matérielle à mener le programme de tiers-lieu dans son intégralité ;
- existence d’un calendrier détaillé et crédible, comportant des échéances intermédiaires assorties d’objectifs, pour la mise en œuvre du programme de tiers-lieu ;
- qualité de la présentation d’un modèle économique viable, du plan de financement du programme de tiers-lieu et la cohérence de la répartition des dépenses par rapport aux objectifs ;
- qualité de la méthodologie d’étude des besoins usagers ;
- qualité de la méthodologie d’évaluation des projets d’expérimentation ;
- qualité de l’accompagnement règlementaire proposé aux projets d’expérimentation ;
- engagement du programme de tiers-lieu à expérimenter des solutions développées en interne et des solutions provenant de partenaires externes au consortium ;
- prise en compte de critères éthiques et du respect des données personnelles (notamment via le RGPD) dans la sélection des projets d’expérimentation ;
- prise en compte de la conformité à des projets d’expérimentation à la doctrine du numérique en santé telle que définie en annexe 2 ;
- engager une démarche de développement durable dans la gestion de son programme de tiers-lieu et dans la sélection des projets d’expérimentation.
« Le candidat qui porte d’ores et déjà une démarche d’innovation ouverte au sein de sa structure valorisera l’expérience acquise et les objectifs de sa candidature au programme PIA : tiers-lieu d’expérimentation », est-il précisé dans le cahier des charges.
Les projets d’expérimentation proposés par les programmes de tiers-lieux doivent répondre aux critères suivants :
- les solutions seront des solutions numériques ou des dispositifs hybrides avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur ;
- avoir un TRL (Technology Readiness Level) entre 4 et 7 ;
- répondre à l’un des 2 axes du présent appel à projet (paragraphe 2.a).
Le repositionnement autour de nouveaux usages de solutions existantes est autorisé.

