Articles

  • Doctolib déploiera, dès février 2025, une garantie de paiement des complémentaires santé pour sécuriser la pratique du tiers payant

    Sécuriser la facturation des professionnels de santé : en déploiement progressif jusqu’en février 2025

    Doctolib annoncé le lancement d’une garantie de paiement des complémentaires santé qui sera progressivement déployée auprès de l’ensemble des utilisateurs d’ici février 2025. Cette solution, actuellement en phase de bêta-test auprès d’une centaine de soignants, vise à pallier les difficultés rencontrées par les professionnels de santé lors de l’application du tiers payant intégral. Actuellement, environ 6 % des paiements réalisés par les complémentaires santé sont rejetés, obligeant les soignants à initier des procédures de recouvrement souvent longues et complexes. Cette charge administrative conduit de nombreux praticiens à renoncer à certaines factures impayées.

    Un dispositif technique pour simplifier le tiers payant intégral

    Avec cette nouvelle garantie de paiement, Doctolib propose un outil intégré à sa plateforme permettant de :

    • Vérifier en temps réel les droits du patient.
    • Connaître le montant couvert par la complémentaire santé au moment de la facturation.
    • Assurer la prise en charge pour chaque facture, réduisant les risques de rejet.
    • Sécuriser les revenus des soignants, avec un gain potentiel de 100 € mensuels préservés pour certaines professions, comme les masseurs-kinésithérapeutes.

    Cette simplification administrative répond à une demande récurrente des médecins libéraux, souvent confrontés à des rejets de paiement chronophages.

    Un levier pour améliorer l’accès aux soins

    Au-delà des bénéfices pour les soignants, cette initiative pourrait avoir un impact positif sur l’accès aux soins. En France, près d’un quart des patients renonce à des soins ou à des équipements médicaux pour des raisons financières, souvent liées à l’obligation d’avancer les frais. Avec cette garantie de paiement, les patients n’auront plus à avancer la part couverte par leur complémentaire, réduisant ainsi les inégalités sociales d’accès aux soins.

    Selon Jean-Urbain Hubau, Directeur général France de Doctolib : « Cette nouvelle solution était très attendue par nos utilisateurs. Elle offrira une gestion simplifiée des paiements et réduira drastiquement les tâches administratives des soignants tout en garantissant un accès aux soins sans avance de frais pour les patients. »

     

  • La FDA publie 7 directives pour encadrer l’utilisation de l’IA dans le développement de médicaments

    7 directives pour cadrer l’usage de l’IA

    Depuis quelques années – et encore plus depuis l’émergence de l’IA générative -, l’intelligence artificielle s’impose comme un atout important dans le cycle de vie des produits pharmaceutiques, notamment grâce à la découverte de molécules ou aux essais numériques permettant de tester virtuellement l’efficacité d’un médicament. Son potentiel d’amélioration du développement, de la fabrication et de la surveillance post-commercialisation des médicaments est salué, grâce, entre autres, à sa capacité à traiter d’énormes ensembles de données. Toutefois, cette adoption rapide n’est pas sans poser des défis. Les modèles d’IA, bien qu’efficaces, peuvent produire des résultats biaisés ou imprécis, avec des implications graves sur les décisions prises.

    La Food and drug administration (FDA), qui a reçu depuis 2016 plus de 500 soumissions de médicaments dont la découverte a été permise grâce à l’IA, est consciente de ces enjeux. C’est pourquoi elle a publié, en ce début d’année 2025, un projet de directives sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le développement de médicaments. Ce document s’inscrit dans une démarche proactive visant à répondre à l’accélération de l’usage de l’IA dans les soumissions réglementaires de médicaments, tout en assurant la sécurité et l’efficacité des produits médicaux.

    Un guide allant de la question d’intérêt de l’IA à l’adéquation du modèle :

    Le guide de la FDA propose une approche méthodique, reposant sur sept directives, pour sept étapes clés, afin d’établir la crédibilité des modèles d’IA. Il débute par la définition de la question d’intérêt, qui consiste à préciser le problème ou la décision que le modèle doit adresser. Par exemple, un modèle peut être utilisé pour identifier les patients les plus à risque de développer des effets secondaires graves liés à un médicament.

    1️⃣ La première étape consiste à définir la question d’intérêt. Cela signifie identifier précisément le problème ou la décision que le modèle doit traiter. Par exemple, un modèle peut être conçu pour analyser les données de patients atteints d’une pathologie chronique afin de prédire ceux qui risquent de développer des complications graves suite à un traitement particulier. Cette étape est cruciale, car elle détermine la finalité du modèle et oriente les choix méthodologiques qui suivront.

    2️⃣ Ensuite, il est essentiel de délimiter le cadre d’utilisation du modèle. Ce cadre inclut la description de son rôle, son champ d’application, et la manière dont il interagira avec d’autres sources d’information, comme les bases de données cliniques ou les outils statistiques déjà en place. Par exemple, un modèle utilisé pour évaluer l’efficacité d’un traitement spécifique doit être adapté aux caractéristiques de la population concernée, que ce soit des patients atteints de cancer à un stade avancé ou des patients pédiatriques. Il doit également être compatible avec les systèmes de gestion des données hospitalières, afin d’assurer une intégration fluide dans les processus existants.

    3️⃣ L’évaluation des risques est une étape clé du processus. Cette évaluation porte sur les conséquences potentielles d’une erreur du modèle et sur son influence dans le processus décisionnel. Si un modèle d’IA est utilisé pour des tâches secondaires, comme le classement de données administratives, les risques associés à une erreur seront relativement faibles. En revanche, lorsqu’un modèle intervient dans des décisions cliniques critiques, telles que l’adaptation d’une dose de chimiothérapie en fonction de paramètres biologiques, les risques sont considérablement amplifiés. Une erreur pourrait entraîner des complications graves pour le patient, nécessitant une supervision humaine renforcée et une validation rigoureuse des algorithmes.

    4️⃣ Une fois ces bases posées, la FDA recommande l’élaboration d’un plan détaillé de validation. Ce document doit expliquer en profondeur comment les données seront sélectionnées, comment le modèle sera entraîné, et quelles méthodes de test seront employées pour garantir sa fiabilité. Par exemple, si le modèle est conçu pour prédire les réactions indésirables à un médicament, il devra être entraîné sur un ensemble de données représentatives de la diversité des patients susceptibles de recevoir ce traitement, en tenant compte des variables comme l’âge, le sexe, ou des antécédents médicaux.

    5️⃣ Après la mise en œuvre du plan, l’étape suivante est l’exécution de ce plan. Cette étape consiste à appliquer rigoureusement les méthodologies prévues, en testant le modèle sur des données d’entraînement et de validation, tout en analysant ses performances. Toute divergence par rapport au plan initial doit être consignée et expliquée pour garantir une transparence totale.

    6️⃣ L’étape suivante est la documentation des résultats obtenus. Un rapport exhaustif doit être produit, décrivant les performances du modèle, ses limites éventuelles, et tout écart par rapport au plan initial. Cette transparence permet aux régulateurs d’évaluer si le modèle remplit les critères de sécurité et de pertinence définis au préalable.

    7️⃣ Enfin, une fois toutes ces étapes réalisées, il est impératif d’évaluer l’adéquation du modèle à son usage prévu. Cela implique de vérifier qu’il répond bien aux besoins identifiés dans le cadre d’utilisation et qu’il est capable de fournir des résultats fiables et reproductibles. Par exemple, un modèle qui aurait montré une précision élevée dans des essais préliminaires, mais qui échoue à maintenir ce niveau dans des environnements réels, pourrait ne pas être jugé adapté pour une autorisation réglementaire.

    Cette approche globale permet, selon la FDA, de réduire les risques associés à l’utilisation de l’IA dans un domaine aussi sensible que celui des médicaments. Elle constitue une feuille de route claire pour s’assurer que ces technologies émergentes soient utilisées de manière éthique, efficace et sécurisée.

    Un point d’attention donné aux risques liés à l’IA

    L’utilisation des modèles d’IA dans des environnements aussi sensibles que celui des médicaments comporte des risques significatifs. Les biais algorithmiques, liés à des données d’entraînement non représentatives ou mal équilibrées, peuvent entraîner des résultats inéquitables, excluant certaines populations ou faussant les conclusions cliniques. Une erreur dans un modèle d’IA utilisé pour recommander des traitements pourrait exposer les patients à des effets secondaires inutiles ou réduire l’efficacité du traitement.

    La FDA insiste donc sur l’importance de surveiller les performances des modèles déployés tout au long de leur cycle de vie. Les données évoluent constamment, et des changements contextuels, comme l’introduction de nouveaux traitements ou des évolutions dans les protocoles médicaux, peuvent affecter la fiabilité des modèles. Une maintenance régulière, incluant des mises à jour des algorithmes et des revalidations périodiques, est donc indispensable.

    La FDA encourage les collaborations

    Le guide encourage les développeurs et sponsors à engager des discussions précoces avec l’agence pour définir les attentes en matière d’évaluation. Ces échanges, qui peuvent avoir lieu à différents stades du développement des modèles, permettent de garantir que les méthodologies adoptées sont alignées avec les exigences réglementaires.

    Ce cadre proposé par la FDA constitue une avancée importante pour intégrer l’IA dans la régulation des médicaments. En assurant la crédibilité et la sécurité des modèles, il ouvre la voie à une adoption plus large de ces technologies, tout en garantissant que les décisions prises reposent sur des bases fiables et robustes.

     

  • Quels bilans et enseignements pour le secteur de la santé en 2024 ?

    Bilan 2024 et perspectives 2025 de l’AIS : positionner la France comme un acteur de référence dans l’innovation en santé :

    Un plan de 54 milliards d’euros, 400 projets accompagnés et des avancées dans la bioproduction placent la France au 2ᵉ rang européen en biomédicaments. Un point sur la mise en œuvre et les premières réalisations de la feuille de route de l’AIS.

    IA et données de santé : bilan des cadres réglementaires 2024 en France, en Europe et aux États-Unis :

    L’année 2024 a été marquée par des annonces réglementaires dans le secteur de la santé : entrée en vigueur de l’AI Act européen, déploiement de HOP’EN 2 en France. Voici un tour d’horizon de quelques-unes d’entre elles.

    Bilan 2024 : Reprise des fusions dans les medtech avec 38 acquisitions, dont 13,1 milliards de dollars pour Shockwave Medical :

    Le secteur des technologies médicales a connu en 2024 une forte reprise des opérations de fusion-acquisition, avec 38 transactions réalisées, en hausse de 72 % par rapport à 2023. Johnson & Johnson a mené cette dynamique avec l’acquisition de Shockwave Medical pour 13,1 milliards de dollars, renforçant sa position dans le secteur cardiovasculaire.

    Bilan 2024 : Les institutions de santé françaises réclament des réformes structurelles :

    Face à un déficit prévisionnel de 11,4 milliards d’euros pour 2024, la CNAM, la DGS et la FHF publient des rapports appelant à des réformes profondes. Prévention, responsabilité populationnelle et innovation numérique figurent parmi les solutions avancées pour moderniser le système de santé.

    Qualité des soins en 2024 : des résultats encourageants malgré des disparités à corriger :

    La Haute Autorité de Santé (HAS) publie en décembre 2024 un bilan national sur la qualité des soins dans les établissements français, basé sur 21 indicateurs et près de 70 % des décisions de certification rendues. Si la satisfaction des patients progresse, des disparités régionales et sectorielles persistent, notamment en psychiatrie et sur la prévention des infections.

    Les nominations marquantes dans le secteur de la santé en 2024 :

    En 2024, le paysage institutionnel de la santé en France a été remanié, marqué par plusieurs changements et nominations ministérielles. De Catherine Vautrin à Yannick Neuder, en passant par des directions majeures comme la CNAM, la CNSA ou encore le Snitem. Point récapitulatif de certaines nominations durant cette année.

    Certification, téléconsultation, financement : récapitulatif des textes parus au JO en 2024 :

    De nouvelles règles encadrent désormais la certification des professionnels de santé, la téléconsultation ou encore la prise en charge des dispositifs numériques. Bilan de quelques décrets, arrêtés et textes parus au JO en 2024.

     

  • Bilan 2024 et perspectives 2025 de l’AIS : positionner la France comme un acteur de référence dans l’innovation en santé

    Un accompagnement structuré au service de l’innovation

    L’Agence de l’innovation en santé (AIS) a dressé un bilan des avancées en matière de recherche, d’innovation et de soutien aux projets de santé numérique et biomédicale. Depuis le lancement de son guichet unique à destination des porteurs de projets, l’AIS a accompagné plus de 400 initiatives innovantes dans le domaine de la santé, affichant un taux de satisfaction de 85 %. Ce guichet centralisé simplifie l’accès aux financements publics et oriente les acteurs vers les dispositifs de soutien les mieux adaptés à leur niveau de maturité. L’agence s’est engagée sur 12 chantiers prioritaires définis dans le cadre de France 2030, couvrant des secteurs stratégiques tels que, les biothérapies et la bioproduction, la santé numérique, les dispositifs médicaux innovants, la prévention et la gestion des maladies infectieuses émergentes. Ce cadre a permis à la France de passer de la 3ᵉ à la 2ᵉ place européenne dans le domaine des biomédicaments, devant l’Allemagne et la Suisse.

    Développement des bioclusters et renforcement de l’excellence scientifique

    L’AIS a contribué au déploiement de cinq bioclusters, des pôles d’excellence associant laboratoires, centres de soins et entreprises innovantes comme Paris Saclay Cancer Cluster (oncologie), Brain&Mind (neurosciences et ophtalmologie), ou encore le MIB Marseille (immunologie). L’agence a financé 22 chaires d’excellence qui soutiennent des recherches. Ces initiatives renforcent l’attractivité scientifique du pays.

    • Création de 5 bioclusters thématiques regroupant laboratoires, centres de soins et entreprises, notamment dans le domaine du cancer et des neurosciences.
    • 22 chaires d’excellence ont été financées pour soutenir des projets de recherche ambitieux.
    • 12 nouveaux Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) ont été installés, renforçant l’attractivité de la France pour la recherche et les essais cliniques.

    Structuration du parcours de l’innovation et accompagnement renforcé

    L’AIS a renforcé son soutien direct aux porteurs de projets innovants. Pour 2025, l’agence prévoit de déployer un parcours structuré autour de l’innovation pour accompagner plus efficacement les porteurs de projets, quel que soit leur niveau de développement. Ce dispositif comprendra :

    • La mise en place d’un label AIS pour certifier les projets alignés avec les priorités de santé publique.
    • Un soutien renforcé via des expertises techniques et des conseils personnalisés.
    • Des partenariats avec les autorités sanitaires (HAS, ANSM) et des pôles de compétitivité.

    Un accent est aussi mis sur la simplification des démarches, notamment via l’outil G_NIUS, ciblant les innovations non numériques comme les dispositifs médicaux et biomédicaments.

    Prévention et innovations organisationnelles

    L’État a lancé en août 2024 une stratégie de prévention santé dotée de 170 millions d’euros, visant à soutenir des projets innovants portés par des consortiums public-privé. Plus de 800 acteurs ont déjà manifesté leur intérêt lors de webinaires organisés par l’AIS. Par ailleurs, l’agence poursuit ses efforts pour :

    • Décentraliser et digitaliser la recherche clinique afin d’étendre l’accès aux essais cliniques sur tout le territoire.
    • Tester de nouvelles méthodologies cliniques, notamment pour les maladies rares et les populations fragiles.

    Récemment, Parmi les lauréats soutenus par l’Agence de l’innovation en santé, trois projets se distinguent par leur impact. OPTALIM propose un analyseur d’urines connecté permettant un suivi précis et en temps réel des maladies rénales, facilitant la détection précoce des complications. DermInConnect pour le suivi des dermatoses inflammatoires en offrant un système de télésurveillance, réduisant ainsi les déplacements des patients et améliorant la continuité des soins. Enfin, Immer-Soin exploite la réalité virtuelle pour diminuer l’anxiété des enfants hospitalisés, en leur offrant des expériences immersives apaisantes avant des procédures médicales, contribuant à un meilleur vécu des soins pédiatriques.

    Des avancées dans la gestion des données

    L’ARS Île-de-France a lancé Datalogue, un outil initialement destiné à ses équipes, désormais accessible à tous, qui recense et décrit les données de santé disponibles. Il facilite l’accès aux informations sur leur origine et leur gestion, renforçant ainsi la transparence et l’aide à la décision. L’agence encourage la mise à jour régulière de la plateforme et la déclaration de nouvelles sources. Par ailleurs, le programme HOP’EN 2, soutenu par l’AIS, vise à moderniser les systèmes d’information hospitaliers en améliorant l’interopérabilité des données avec Mon espace santé.

    Rappel des moyens en faveur de la stratégie du numérique en santé

    • 81 millions d’euros alloués à la formation de l’ensemble des acteurs de la filière santé numérique.
    • 60 millions d’euros investis dans des Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche (PEPR).
    • 20 millions d’euros par an dédiés à un appel à projets visant à évaluer le bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques et basés sur l’intelligence artificielle.
    • 63 millions d’euros consacrés à la création de 30 tiers-lieux d’expérimentation d’ici 2025.
    • 95 millions d’euros investis pour soutenir l’excellence de la filière de l’imagerie en France.
    • 50 millions d’euros supplémentaires pour renforcer les aides à l’innovation ciblant les nouveaux usages numériques en santé.

    Perspectives pour 2025

    Avec un budget de 54 milliards d’euros alloué au plan France 2030, l’AIS poursuit son objectif : positionner la France comme un acteur de référence dans l’innovation en santé, au bénéfice des patients et des professionnels du secteur. Pour 2025, l’AIS prévoit de nouvelles actions structurantes comme :

    • Un tour de France de l’innovation avec des colloques thématiques sur l’investissement et l’attractivité territoriale.
    • Un outil d’horizon scanning pour anticiper l’impact des innovations sur le système de santé.
    • Renforcement de la visibilité internationale, avec la participation à des événements comme le congrès BIO.
  • Bilan 2024 : Les institutions de santé françaises réclament des réformes structurelles

    Une année marquée par des recommandations stratégiques pour la santé

    2024 a été particulièrement riche en publications stratégiques dans le domaine de la santé. Alors que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) annonce un déficit de 11,4 milliards d’euros, plusieurs rapports institutionnels majeurs ont été dévoilés, proposant des pistes de réforme pour améliorer l’efficacité du système de soins français. Parmi les documents figurent le rapport Charges et Produits de la CNAM, le projet stratégique 2024-2026 de la Direction Générale de la Santé (DGS), le rapport de Santé Publique France et le livre blanc de la Fédération Hospitalière de France (FHF). Tous convergent vers une même priorité : renforcer la prévention et la coordination des soins tout en exploitant le potentiel des données de santé.

    La CNAM : économiser tout en renforçant la prévention

    Le rapport Charges et Produits de la CNAM, publié le 19 juillet 2024, dresse un constat grave : un déficit prévisionnel de 11,4 milliards d’euros. Pour redresser la situation, l’Assurance Maladie propose un double levier :

    • Des mesures d’économies : fin du remboursement des prescriptions émises par des médecins non conventionnés, réduction des arrêts maladie jugés excessifs et renforcer le contrôle des actes d’imagerie et des transports sanitaires.
    • Un renforcement de la prévention : lancement du dispositif Mon Bilan Prévention centré sur le dépistage des maladies chroniques (cardiovasculaires, rénales) et la santé des femmes (endométriose, cancer du sein).

    La santé mentale des jeunes est également ciblée, avec la formation des médecins généralistes pour mieux repérer les troubles mentaux et adapter les prescriptions de psychotropes.

    La DGS met l’accent sur la gestion des crises et l’équité d’accès

    Le projet stratégique 2024-2026 de la DGS s’aligne sur la Stratégie Nationale de Santé et développe quatre axes majeurs :

    • Anticipation des crises sanitaires : relocalisation de la production de médicaments essentiels et modélisation avancée des données pour prévoir les risques.
    • Renforcement de la prévention : intensification des campagnes anti-tabac et actions ciblées dans les écoles.
    • Lutte contre les inégalités d’accès : déploiement d’unités mobiles de santé dans les zones rurales et ultra-marines, y compris en Seine-Saint-Denis.
    • Santé durable : réduction de l’empreinte carbone des établissements de santé via l’usage d’équipements éco-responsables.

    Santé Publique France : la donnée au service de la prévention

    Le rapport Éclairer de Santé Publique France, publié en août 2024, souligne l’importance des données de santé pour prévenir les crises et améliorer la gestion des soins. L’outil présenté est le projet Orchidée, une initiative exploitant l’intelligence artificielle pour analyser les données hospitalières à grande échelle. Son objectif est de surveiller plus efficacement les épidémies grâce à des signaux d’alerte précoces.

    La FHF défend une approche territoriale et collaborative

    Dans son livre blanc publié cet été, la Fédération Hospitalière de France (FHF) promeut le modèle de Responsabilité Populationnelle (RP), visant à coordonner les soins au niveau des territoires pour répondre de manière plus ciblée aux besoins de santé publique. Un exemple marquant : en Haute-Saône, un RP approche de RP a permis de réduire de 50 % les hospitalisations d’urgence pour le diabète, tout en augmentant les prises en charge ambulatoires. La FHF propose de généraliser cette approche à d’autres territoires, avec :

    • Une meilleure coordination entre médecine de ville et établissements hospitaliers.
    • Le développement de la télémédecine et des outils numériques pour fluidifier le parcours de soins.

    Médicaments innovants : le LEEM alerte sur l’accès précoce

    Le LEEM (syndicat des entreprises du médicament) a publié, pour améliorer l’accès précoce aux médicaments innovants pour les patients atteints de maladies rares ou graves, 12 recommandations comme la création d’une plateforme unique (centralisant la collecte des données), un soutien financier graduel selon les capacités des établissements, et une meilleure formation des professionnels de santé. En revanche, les principaux freins identifiés sont :

    • Manque de transparence : opacité des conventions de dédommagement entre laboratoires et établissements.
    • Complexité du recueil de données : multiplicité des plateformes de collecte et manque de personnel formé.

    IA et santé : le Sénat recommande un accès facilité aux données et des investissements renforcés

    Un rapport sénatorial publié en août 2024 met en lumière les bénéfices de l’intelligence artificielle (IA) pour la santé, tout en soulignant des obstacles persistants. Le Sénat appelle à un accès sécurisé et accéléré aux données de santé, à une meilleure formation des professionnels et à un soutien financier accru pour accompagner l’innovation.

    • Aide au diagnostic : notamment dans l’imagerie médicale et l’ophtalmologie, où l’IA améliore la précision des interprétations et contribue à la détection précoce des pathologies.
    • Gestion des données de santé : l’IA permet d’analyser de vastes volumes de données pour un suivi prédictif des patients, facilitant la prévention et la prise en charge des maladies chroniques.

    Malgré ces avancées technologiques, plusieurs obstacles freinent encore l’intégration de l’IA dans le système de santé français. Le rapport sénatorial pointe particulièrement des délais d’accès excessivement longs aux données médicales, estimés en moyenne à 18 mois en France, contre quelques semaines dans des pays comme les États-Unis ou Israël. Cette lenteur administrative empêche le développement rapide de solutions innovantes et limite les capacités de recherche. Le cadre éthique et réglementaire demeure également flou, générant des réticences importantes, tant chez les professionnels de santé que chez les patients. Ces incertitudes nourrissent des résistances culturelles, certains soignants craignant que l’IA puisse conduire à une standardisation des soins, voire à une déshumanisation de la relation entre le patient et le médecin.

    Pour lever ces freins, le Sénat recommande des mesures visant à accélérer l’intégration de l’IA dans les pratiques médicales. L’accès aux données de santé doit être simplifié et sécurisé. Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité d’une formation renforcée des professionnels de santé. Le Sénat préconise ainsi la création de fonds publics spécifiquement dédiés à l’innovation technologique dans le domaine de la santé. Ce soutien permettrait de financer des projets pilotes et des expérimentations. Enfin, le rapport souligne la nécessité de moderniser la réglementation autour de l’IA en santé. La mise en place de standards communs et de protocoles d’évaluation clairs.

    L’ensemble de ces rapports convergent vers une même conclusion : la nécessité d’une transformation structurelle du système de santé français. Le renforcement de la prévention, l’usage stratégique des données de santé et l’intégration des innovations numériques sont désormais des priorités claires.

     

  • Qualité des soins en 2024 : des résultats encourageants malgré des disparités à corriger

    Une amélioration globale des indicateurs de qualité des soins

    En 2024, la HAS a mesuré 21 indicateurs de qualité et de sécurité des soins, couvrant la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) et la psychiatrie. Les résultats, disponibles sur le service Qualiscope, révèlent une amélioration générale de la satisfaction des patients, avec des scores de 79,5/100 en chirurgie ambulatoire, 76,7/100 en SMR et 74,8/100 pour les hospitalisations longues en MCO. La participation des patients aux enquêtes de satisfaction a également progressé, avec 1,35 million de réponses, dont 760 000 issues de la chirurgie ambulatoire. Près de 91 % des établissements affichent des résultats satisfaisants en chirurgie ambulatoire, contre 66 % en MCO.

    Certification : un bilan globalement positif mais contrasté

    Près de 70 % des décisions de certification ont été rendues en 2024. Le bilan est globalement favorable, 87 % des établissements obtenant des résultats positifs, dont 23 % avec la mention « Haute qualité des soins ». Toutefois, 13 % des structures n’atteignent pas les standards exigés, 9 % étant certifiées sous conditions et 4 % non certifiées. Les meilleurs résultats sont observés dans les CHU et centres de lutte contre le cancer, tandis que les établissements psychiatriques et certaines régions comme les DOM, hors La Réunion, affichent des performances inférieures.

    Des disparités sectorielles et des points à améliorer

    Certains indicateurs restent préoccupants. En psychiatrie, malgré une amélioration de l’évaluation cardiovasculaire et métabolique (69 % des patients évalués, +9 points depuis 2021), la gestion des comorbidités et des risques d’addictions nécessite encore des efforts. En prévention des infections, la consommation de solutions hydroalcooliques a baissé pour la deuxième année consécutive, atteignant seulement 79 % des objectifs fixés. Le taux de vaccination antigrippale des soignants reste insuffisant, avec seulement 19 % des établissements atteignant un niveau convenable.

    Des innovations numériques pour une amélioration continue

    La HAS a intégré l’intelligence artificielle dans l’outil e-Satis pour faciliter l’analyse des commentaires des patients. Cet algorithme, opérationnel depuis septembre 2024, permet de mieux identifier les points forts et axes d’amélioration des établissements à travers des analyses thématiques automatisées.

    En 2025, la HAS prévoit de nouveaux indicateurs pour mieux évaluer la qualité perçue, notamment l’expérience des patients en psychiatrie et l’hygiène des mains dans les établissements. Un sixième cycle de certification sera lancé, intégrant des critères renforcés sur la santé mentale, les soins critiques et l’usage des dispositifs médicaux numériques.

     

  • Bilan 2024 : Reprise des fusions dans les medtech avec 38 acquisitions, dont 13,1 milliards de dollars pour Shockwave Medical

    Un marché des medtech en forte reprise

    Après un ralentissement post-pandémique, les opérations de fusion et acquisition dans le secteur des medtech ont connu un regain d’activité en 2024. Selon les analystes de BTIG, 38 opérations avaient été conclues au 12 décembre, contre 22 sur l’ensemble de l’année 2023. Ce volume, bien qu’inférieur aux 48 opérations de 2021, fait de 2024 la deuxième année la plus active depuis 2011. Les acquisitions ont couvert des montants variés, allant des méga-rachats, comme celui de Shockwave Medical par Johnson & Johnson (13,1 milliards de dollars), à des prises de contrôle ciblées, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (Stryker et Care.ai, GE Healthcare et Intelligent Ultrasound Group).

    Johnson & Johnson consolide son leadership cardiovasculaire

    Le rachat de Shockwave Medical par Johnson & Johnson, finalisé le 31 mai 2024 pour 13,1 milliards de dollars, a renforcé la position du groupe dans le traitement des maladies coronariennes et artérielles périphériques. Cette acquisition a généré 229 millions de dollars de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2024 et porté les revenus cumulés des actifs acquis à plus de 300 millions de dollars. Cette transaction s’inscrit dans la stratégie d’expansion de J&J dans le secteur cardiovasculaire, après le rachat d’Abiomed pour 16,6 milliards de dollars en 2022.

    Acquisitions stratégiques et expansion des portefeuilles

    D’autres transactions ont marqué l’année :

    • BD et le groupe de soins intensifs d’Edwards : Rachat de l’activité de surveillance avancée des patients (APM) pour 4,2 milliards de dollars, contribuant à 74 millions de dollars de chiffre d’affaires au quatrième trimestre 2024.
    • Patient Square Capital et Patterson Companies : Acquisition annoncée en décembre pour 4,1 milliards de dollars, visant le secteur des produits dentaires et vétérinaires.
    • Boston Scientific et Axonics : Rachat à 3,7 milliards de dollars, renforçant le segment urologie avec des dispositifs pour traiter les troubles urinaires et intestinaux.

    L’IA et la santé numérique dans les stratégies d’acquisition

    L’intelligence artificielle a été un axe des acquisitions 2024. Stryker a racheté Care.ai, spécialisé dans l’IA clinique. GE Healthcare a renforcé ses capacités dans l’échographie avec l’acquisition de Intelligent Ultrasound Group. L’objectif de ces opérations est double : améliorer la prise en charge des patients grâce à des solutions d’aide à la décision basées sur l’IA et moderniser les outils de diagnostic.

    Des moteurs de croissance pour 2025

    Le marché des technologies médicales a également vu des acquisitions à vocation géographique ou sectorielle : Quest Diagnostics a acquis LifeLabs pour 1,35 milliard de dollars canadiens (environ 985 millions USD) afin de se renforcer sur le marché canadien. Owens & Minor a racheté Rotech Healthcare Holdings pour 1,36 milliard de dollars. Cette dynamique devrait se poursuivre, soutenue par plusieurs facteurs :

    • Pression sur les revenus futurs : L’industrie fait face à l’expiration de nombreux brevets, avec un “cliff” estimé à 120 milliards de dollars de pertes de revenus d’ici 2028.
    • Capacité financière élevée : Les grandes entreprises disposent d’une capacité d’investissement proche de 1 370 milliards de dollars, un niveau quasi record.
    • Conditions économiques favorables : La baisse des valorisations et un accès limité aux financements facilitent les acquisitions stratégiques.

    Un intérêt renforcé pour l’oncologie et les maladies rares

    Les secteurs clés des transactions restent dominés par l’oncologie, qui représentera à lui seul 35 % de la croissance du marché biopharmaceutique d’ici 2028, mais aussi les maladies rares. Ces dernières bénéficient de conditions réglementaires favorables, attirant les investisseurs malgré des coûts d’acquisition élevés. Par exemple, Amgen a acquis Horizon Therapeutics pour 27,8 milliards de dollars et Biogen a investi 7,3 milliards de dollars dans Reata Pharmaceuticals, reflétant l’intérêt croissant pour ces segments de niche.

    Les entreprises semblent privilégier des acquisitions stratégiques ciblant des actifs en phase avancée de développement. En parallèle, les partenariats et collaborations se multiplient, permettant d’accéder à l’innovation sans engagement financier total. En 2024, les acquisitions dans le secteur des medtech ont reflété des stratégies de diversification et de consolidation, soutenues par des investissements dans l’innovation technologique et l’IA. La croissance des opérations, portée par la transformation numérique et l’expansion géographique, devrait se poursuivre, redéfinissant les modèles économiques et les offres de soins dans les années à venir.

     

  • Les nominations marquantes dans le secteur de la santé en 2024

    Changement de ministre

    En 2024, le ministère de la Santé en France a connu plusieurs changements :

    • Catherine Vautrin : Nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 11 janvier 2024, elle a succédé à Agnès Firmin-Le Bodo, qui assurait l’intérim après la démission d’Aurélien Rousseau.
    • Frédéric Valletoux : Le 8 février 2024, il a été nommé ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention dans le gouvernement de Gabriel Attal.
    • Geneviève Darrieussecq : Le 21 septembre 2024, elle a été nommée ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, succédant à Frédéric Valletoux.
    • Yannick Neuder : Le 23 décembre 2024, il a été nommé ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins dans le gouvernement de François Bayrou, devenant ainsi le septième titulaire de ce poste en deux ans et demi.

    Autres nominations 2024 

    24/04 : Pierre Pribile nommé directeur de la sécurité sociale (DSS) : A la suite d’un décret datant du 24 avril 2024, Pierre Pribile prend ses fonctions ce jour, en tant que directeur de la sécurité sociale (DSS). Il succède ainsi à Franck Von Lennep qui lui est nommé conseiller à la Cour des comptes.

    06/05 : Frédéric Girard, président de France Biotech : Le conseil d’administration de l’association France Biotech a élu Frédéric Girard comme nouveau président. Il succède ainsi à Franck Mouthon qui, lui, a été nommé en mars 2024 directeur exécutif de l’agence de programmes pour la recherche en santé de l’Inserm.

    17/06 : Thierry Hulot réélu président des entreprises du médicament pour 2 ans : Président directeur général de Merck en France depuis février 2017, Thierry Hulot a été réélu à la présidence du Leem, le syndicat professionnel des entreprises du médicament. A ce poste depuis juillet 2022, il entame ainsi un nouveau mandat de deux ans.

    25/06 : Fredrik Edström, nouveau directeur général France de l’entreprise de téléconsultation Livi : Ancien directeur général de l’éditeur de logiciels de paiement Planet, Fredrik Edström est devenu directeur général France de la société Livi qui est aussi présente en Suède, en Norvège et au Royaume-Uni. Il succède à Quentin Pernez qui a quitté le groupe Kry/Livi, en mars 2023.

    16/07 : Maëlig Le Bayon nommé directeur de la CNSA : Directeur du cabinet des deux dernières ministres chargées des personnes âgées et des personnes handicapées depuis juillet 2022, Maëlig Le Bayon a été nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) par un décret du Président de la République. Il débutera ces fonctions le 2 septembre 2024 en remplacement de Virginie Magnant, directrice depuis mai 2019.

    03/09 : Mariana Kuras nommée directrice Data du Paris Saclay cancer cluster (PSCC) : Mariana Kuras prend les fonctions de Directrice Data au Paris Saclay Cancer Cluster (PSCC), apportant son expertise dans la gestion de projets en oncologie et données de vie réelle. Elle aura pour mission de coordonner les initiatives de données de santé pour renforcer les innovations cliniques dans la lutte contre le cancer.

    17/09 : Franck Von Lennep nommé vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé : Franck Von Lennep, ancien directeur de la sécurité sociale, a été désigné vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé par arrêté du 17 septembre 2024. Il succède à Dominique Polton en tant que personnalité qualifiée et jouera un rôle clé dans l’orientation des politiques d’innovation en santé en France.

    30/09 : Julie Huguet nommée à la tête de la Mission French Tech : cofondatrice de la plateforme de mise en relation Coworkees, elle a été nommée directrice générale de la Mission French Tech le 30 septembre 2024, succédant à Clara Chappaz, désormais secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

    03/10 : Nicolas Scotté nommé directeur général de l’Institut national du cancer : qui succède à Thierry Breton, Nicolas Scotté sera notamment chargé de la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers ainsi que des missions de l’Institut.

    10/10 : Nomination de Martin Trelcat comme directeur adjoint de cabinet de la ministre de la Santé : Par arrêté en date du 10 octobre 2024, Martin Trelcat est nommée directeur adjoint du cabinet de Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’accès aux soins à compter du 14 octobre 2024. Retrouvez la composition du cabinet de Geneviève Darrieussecq en bas de l’article.

    01/11 : Catherine Paugam-Burtz nommée directrice générale : Directrice générale adjointe de l’AP-HP depuis juin 2020, Catherine Paugam-Burtz a quitté le plus grand CHU de France où elle a exercé de 1997 à 2024 pour prendre la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle a été nommée par un décret du président de la République publié le 1er novembre 2024.

    16/12 : François Hébert nommé directeur général délégué du Snitem : Fort d’une carrière de près de 30 ans, dont 15 ans dans le secteur de la santé, et d’un parcours mêlant administration publique, régulation sanitaire et industrie, François Hébert rejoint le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), en tant que directeur général délégué, avec l’ambition de renforcer la capacité stratégique du syndicat.

    21/11 : Frédéric Lavie nommé directeur de la recherche, de l’innovation et de la santé Publique : Médecin rhumatologue et immunologiste, le Dr Frédéric Lavie prendra à partir du 21 novembre 2024 les rênes de la direction de la Recherche, de l’Innovation et de la Santé Publique au Leem. Il succède ainsi au Dr Thomas Borel.

    17/12 : Sylvie Nhansana, nouvelle PDG de Qare pour une nouvelle phase stratégique : Sylvie Nhansana prend la tête de Qare, société de téléconsultation. Elle succède à Olivier Thierry, qui devient administrateur après avoir dirigé l’entreprise depuis 2019.

     

  • IA et données de santé : bilan des cadres réglementaires 2024 en France, en Europe et aux États-Unis

    Espace européen des données de santé : un cadre renforcé pour sécuriser et partager les données en Europe

    En 2024, le Parlement européen a adopté le règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), une initiative qui facilite le partage, l’accès et l’utilisation des données de santé à l’échelle européenne. Ce cadre législatif permet une circulation plus fluide des données entre les États membres, favorisant la recherche médicale, le développement de traitements innovants et l’amélioration de la prise en charge des patients. L’EEDS établit des normes de sécurité et de confidentialité, garantissant que l’accès aux données sensibles soit réservé aux professionnels autorisés, avec un contrôle renforcé sur l’anonymisation et la protection des informations personnelles. Ce règlement encourage l’interopérabilité entre les différents systèmes de santé nationaux.

    L’entrée en vigueur de l’AI Act

    Le 1er août 2024, l’Union européenne a franchi une étape avec l’entrée en vigueur de l’AI Act, une législation européenne régulant spécifiquement l’usage de l’intelligence artificielle. Ce texte, élaboré après deux ans de négociations, établit un cadre juridique harmonisé destiné à encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’IA au sein des États membres, tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens.

    L’AI Act adopte une approche graduée selon le niveau de risque des technologies déployées. Les systèmes à “risque minimal”, tels que les filtres anti-spam, restent exemptés de toute contrainte réglementaire. En revanche, les outils d’IA qualifiés de “haut risque”, incluant notamment les dispositifs médicaux et certaines solutions de recrutement automatisé, doivent respecter des exigences strictes en matière de gestion des risques, de transparence et de supervision humaine. Les systèmes jugés “inacceptables”, pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux, sont quant à eux totalement interdits.

    Cette législation s’inspire du RGPD dans son application extraterritoriale, s’imposant à toutes les entreprises dont les produits ou services basés sur l’IA sont utilisés dans l’Union européenne. En cas de non-conformité, des sanctions financières pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial sont prévues.

    Son déploiement s’échelonnera progressivement : les IA présentant des risques inacceptables seront interdites dès février 2025, tandis que les règles pour les systèmes à usage général entreront en vigueur en août 2025. Les dispositifs médicaux et certaines solutions complexes bénéficieront d’une période de mise en conformité prolongée jusqu’en 2027.

    En France, un engagement renforcé pour la modernisation des systèmes de santé

    En parallèle des avancées européennes, la France a poursuivi en 2024 la modernisation de son écosystème numérique en santé avec plusieurs projets structurants. L’un des faits marquants a été l’ouverture de l’accès à Datalogue par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France. Initialement conçu pour un usage interne, cet outil recense désormais l’ensemble des bases de données de santé régionales et nationales. Il offre une meilleure transparence sur les sources de données disponibles, favorisant ainsi une prise de décision éclairée pour les acteurs de la santé publique.

    Ségur du numérique en santé : vers un partage optimisé des données de santé

    Lancé en 2021 avec un investissement de 2 milliards d’euros, le programme Ségur numérique vise à moderniser le partage des données de santé en France. Il repose sur Mon espace santé, un carnet de santé numérique adopté par un Français sur quatre en 2024, avec plus de 30 millions de documents médicaux partagés. En 2024, la vague 2 du programme a élargi l’équipement numérique des établissements et professionnels de santé. Des logiciels compatibles ont été déployés dans les hôpitaux, l’imagerie médicale et la médecine de ville, avec des tests pour garantir leur qualité. Pour 2025, les priorités incluent la sécurisation des accès via l’identification à double facteur (Hospiconnect), l’accompagnement des établissements via les programmes HOP’EN 2 et ESMS numérique et l’encouragement des usages. Le Ségur numérique poursuit ainsi son objectif de généraliser un partage fluide et sécurisé des données de santé.

    Quelques enseignements :

    • Un usage en forte hausse : Près d’un Français sur quatre l’utilise, avec 600 000 nouvelles activations mensuelles en 2024.
    • Un volume de données conséquent : Plus de 30 millions de documents médicaux partagés à ce jour.
    • Bénéfices concrets : Les retours des professionnels indiquent que l’accès à l’historique médical améliore la prise en charge des patients.
    • À l’hôpital : les éditeurs sont engagés, avec des premières solutions référencées.
    • En imagerie médicale : Finalisation des travaux pour les logiciels de gestion d’images, avec des arrêtés prévus début 2025.
    • En médecine de ville : Accélération du déploiement des outils pour les prescripteurs et officine.
    • Enjeu 2025 : Encouragement des usages : Le programme HOP’EN 2 et ESMS numérique accompagneront établissements hospitaliers et médico-sociaux.

    Lancement de HOP’EN 2 : Elargir les données de santé

    Un autre jalon a été le lancement de la seconde phase du programme HOP’EN 2, porté par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Ce programme, visant la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, met l’accent sur l’amélioration du partage des données dans Mon espace santé, avec l’intégration progressive des comptes rendus médicaux, résultats de biologie et comptes rendus d’imagerie. Par ailleurs, l’ANS avait prolongé jusqu’en octobre 2024 le dispositif de référencement des logiciels du médico-social, visant à garantir l’interopérabilité et la sécurité des Dossiers Usagers Informatisés (DUI).

    Téléconsultation : entre baisse d’usage et nécessité de régulation

    Le rapport 2024 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a révélé une baisse notable des téléconsultations par rapport à la période post-COVID. Ce recul a soulevé des préoccupations, notamment sur la qualité des pratiques, avec une augmentation des prescriptions d’antibiotiques. Selon les données de la CNAM, 9,6 % des téléconsultations ont abouti à une prescription d’antibiotique, contre 7 % lors de consultations en présentiel. Face à ce constat, la CNAM a appelé à la tenue d’assises nationales de la téléconsultation afin d’encadrer plus rigoureusement les pratiques, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

    Aux États-Unis, la FDA structure la régulation de la santé numérique

    En 2024, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé la création d’un comité consultatif dédié à la santé numérique, marquant une étape dans la régulation des technologies émergentes dans ce domaine. Ce comité, composé d’experts multidisciplinaires incluant des cliniciens, des ingénieurs, des spécialistes de l’intelligence artificielle (IA) et des représentants des patients, a pour mission d’examiner les innovations technologiques telles que l’IA appliquée au diagnostic, la réalité augmentée utilisée dans la formation médicale et les dispositifs de santé connectés. Son rôle est d’évaluer la sécurité, l’efficacité et la fiabilité de ces outils numériques, tout en anticipant les risques potentiels liés à leur utilisation. La FDA souhaite ainsi établir des lignes directrices claires et flexibles, permettant de soutenir l’innovation tout en protégeant la santé publique. Ce comité jouera également un rôle de conseil pour l’élaboration de cadres réglementaires adaptés aux évolutions rapides du secteur.

     

  • Certification, téléconsultation, financement : récapitulatif des textes parus au JO en 2024

    Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé : Ce décret modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, ainsi que leurs plafonds journaliers, afin d’ajuster la participation financière des assurés.

    Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation : Ce décret encadre l’activité des sociétés de téléconsultation, définissant les conditions d’exercice et les obligations des professionnels de santé impliqués, afin d’assurer la qualité et la sécurité des soins à distance.

    Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé : Ce décret établit les modalités de certification périodique pour certaines professions de santé, visant à garantir le maintien et l’actualisation des compétences des professionnels concernés.

    Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins : Ce décret vise à simplifier le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, facilitant ainsi les démarches des établissements de santé et améliorant l’accès aux soins pour les patients.

    Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Service d’accès aux soins (SAS) : Ce décret clarifie les missions des professionnels de santé impliqués dans la régulation ambulatoire et leur articulation avec l’aide médicale urgente, tout en définissant les modalités de gouvernance du SAS et l’utilisation des outils numériques associés.

    Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 relatif à l’encadrement des centres de santé : Ce décret introduit des mesures pour renforcer l’encadrement des centres de santé, avec pour objectif d’améliorer la transparence, la régulation et la qualité des services. Il prévoit la mise en place de nouvelles normes visant à garantir une qualité de soins homogène ainsi que des mécanismes de contrôle destinés à assurer le respect des règles établies.

    Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé : Ce décret fixe à deux ans, en équivalent temps plein, la durée minimale d’exercice requise pour certains professionnels de santé avant leur mise à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d’établissements de santé, de laboratoires de biologie médicale ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.

    Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante : Ce décret précise les critères permettant aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’identifier les zones où l’accès aux médicaments est insuffisant, afin de mettre en place des mesures correctives.

    Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

    Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales : Ce décret précise les modalités selon lesquelles certains éléments doivent être portés par le prescripteur sur l’ordonnance ou un document spécifique, en vue du remboursement de certains produits de santé par l’assurance maladie

    Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des établissements de santé démarrant la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers : Cet arrêté établit la liste des établissements de santé qui commencent à facturer individuellement les prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, précisant le périmètre de facturation concerné pour chacun.

    Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé : Ce décret encadre le recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé, notamment en ce qui concerne les praticiens hospitaliers en disponibilité, afin de renforcer les équipes médicales et assurer la continuité des soins.

    Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : Ce décret met en œuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, précisant les modalités d’allocation des différents compartiments du modèle de financement aux agences régionales de santé et aux établissements de santé.