De l’intérêt de l’ordonnance numérique
La prescription électronique se traduit par la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie par voie électronique. L’ordonnance numérique est connectée à Mon espace santé grâce à l’alimentation automatique du dossier médical partagé au moyen du logiciel métier du prescripteur. Le patient peut retrouver ses ordonnances, sous format numérique, depuis Mon espace santé.
L’ON présente plusieurs avantages pour le patient, qui bénéficie d’une meilleure coordination des soins, et pour les professionnels de santé, qui gagnent du temps :
- Les échanges sont facilités entre les professionnels de santé : le médecin (via son logiciel métier) peut savoir si l’ordonnance a été délivrée au patient ;
- L’authenticité de la prescription est garantie : cela évite d’être confronté à de fausses ordonnances ;
- L’accès aux ordonnances est simplifié pour le patient via Mon espace santé;
- Le transfert des pièces justificatives est automatique.
L’ON se déploie avec succès depuis 2022 auprès des médecins de ville et des pharmaciens. En juin 2024, un peu plus de 20 000 ordonnances avaient été exécutées, puis 60 000 en septembre 2024 et plus de 255 000 en janvier 2025. Il est prévu qu’en 2025 l’ordonnance numérique soit déployée vers tous les médecins de ville puis dans les établissements médicosociaux (ESMS).
Un bilan positif de la première expérimentation de l’e-prescription en Ehpad
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a présenté en février dernier les premiers retours sur l’expérimentation de l’ordonnance numérique en Ehpad, lors des journées nationales du numérique au service des secteurs social et médicosocial.
L’expérimentation s’est déroulée dans un seul Ehpad du Maine-et-Loire, établissement public de plus de 80 lits avec un médecin coordonnateur présent deux demi-journées par semaine, six infirmières et une infirmière coordonnatrice, et sans pharmacie à usage intérieur (PUI).
Pour le logiciel, un seul éditeur, Teranga Software, labellisé Ségur numérique, s’est porté candidat. Trois médecins prescripteurs et la pharmacie conventionnée avec l’Ehpad ont accepté de participer.
Cette première phase a permis de confirmer « le bon fonctionnement du processus côté technique ». Les médicaments, prescrits par des médecins libéraux et exécutés par une pharmacie d’officine, ont été versés avec succès dans le Dossier usager informatisé (DUI), grâce au logiciel NetSoins de gestion des dossiers médicaux en établissements. Entre juillet et fin décembre 2024, 47 ordonnances numériques ont été créées. Selon la CNAM, « il n’y a eu aucune anomalie du service » et la pertinence de la solution a été validée.
L’expérimentation a montré la nécessité d’un accompagnement auprès de l’établissement et des professionnels de santé libéraux. Afin d’optimiser la nouvelle expérimentation, les pilotes du projet ont par ailleurs prévu des adaptations nécessaires :
- Clarifier le circuit des prescriptions entre les professionnels ;
- Revoir le besoin systématique de la carte de professionnel de santé (CPS), car les médecins exerçant en ville n’ont pas le réflexe de l’apporter avec eux en Ehpad ;
- Inclure tous les intervenants dans le processus, en particulier les infirmiers, impliqués dans les prescriptions ;
- Le cahier des charges devra être décliné selon les usages de chaque structure.
Pour optimiser et sécuriser la mise en place de l’ON dans les ESMS, deux points resteront encore à clarifier :
- La place des aidants dans l’accès à Mon Espace santé, ce qui nécessite un texte législatif ;
- Le renforcement de la cybersécurité dans les structures médico-sociales, pour laquelle un appel à projets est en cours de préparation.
Une deuxième expérimentation à venir
Afin de valider complètement la pratique de l’ON en Ehpad, une deuxième expérimentation a été décidée. Elle est ouverte aux établissements publics comme privés d’au moins 40 ou 50 lits. Trois Ehpad sont candidats. L’éditeur qui a participé au premier test souhaiterait continuer ; d’autres éditeurs ont également fait part de leur intérêt, mais ils doivent encore faire les développements nécessaires.
A l’issue de cette seconde expérimentation, la démarche sera définitivement validée. L’ambition est de parvenir à généraliser l’ON dans les Ehpad puis dans d’autres établissements, notamment dans le champ du handicap.
L’utilisation de l’ON contribuera, au même titre que le Dossier unique informatisé et la télésanté, à la nécessaire transformation numérique des ESMS.
Sur l’ordonnance numérique :
Textes sur les conditions de la prescription numérique :
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621373
Circulaire du 17/05/2024 relative à mise en œuvre de la prescription électronique de médicaments et de dispositifs médicaux conformément à la publication du décret précité n°2023-1222 du 20 décembre 2023 :
https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2024/CIR-15-2024.pdf
Présentations pour les professionnels de santé :
Dématérialiser le circuit de la prescription : qu’est-ce que l’ordonnance numérique ?
https://www.sesam-vitale.fr/e-prescription-epsl
L’ordonnance numérique :
https://gnius.esante.gouv.fr/fr/reglementation/fiches-reglementation/ordonnance-numerique
Conditions et modalités de l’expérimentation de l’ordonnance numérique en ESMS :
https://www.sesam-vitale.fr/documents/d/sesam-vitale/on-__modalites-experimentation_esms_v01-01_07-2024