En parallèle de ses évaluations pour le remboursement des technologies intégrant de l’IA, la Haute Autorité de Santé développe des guides et des expérimentations pour orienter les usages professionnels. L’IA est déjà utilisée par la HAS pour analyser les verbatims patients issus du dispositif e-Satis. Elle fait aussi l’objet de tests pour optimiser la revue de littérature scientifique, tandis que plusieurs guides sont attendus d’ici 2025 pour encadrer ses usages dans les pratiques professionnelles.
Vers un cadre de confiance pour les technologies d’IA
Face à l’essor des technologies numériques en santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’engage sur deux fronts : accompagner l’intégration pertinente de l’intelligence artificielle (IA) dans le système de santé et assurer un usage sécurisé et scientifiquement justifié de ces outils. Pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) entrant dans le champ du remboursement, l’institution évalue leur service attendu (SA) et leur amélioration du service attendu (ASA). Elle intervient ainsi, par exemple, sur les systèmes de gestion d’insuline automatisée ou les outils de télésurveillance en oncologie.
Des évaluations hors remboursement en développement
La majorité des systèmes d’IA utilisés dans les établissements de santé ne sont pas destinés à un remboursement par l’Assurance maladie. Il s’agit notamment d’outils d’aide au diagnostic ou à la décision médicale. Pour ces technologies, la HAS développe un cadre de confiance en trois volets : orienter la sélection des outils par les professionnels, accompagner leur usage via des recommandations, et adapter les critères d’évaluation aux réalités du terrain.
Trois publications sont prévues dans ce cadre :
- Un guide d’analyse économique des technologies numériques à usage professionnel.
- Un guide pour accompagner les usages de l’IA en contexte de soins.
- Un document flash sur l’usage de l’IA générative en santé.
Une expérimentation médico-technique est également en cours, menée avec la CNAM, autour d’un outil d’aide à l’interprétation des électrocardiogrammes en médecine générale.
L’IA déjà intégrée aux outils de la HAS
L’institution applique elle-même l’IA dans ses pratiques. Un algorithme a été développé pour trier les commentaires issus des enquêtes e-Satis, qui mesurent l’expérience des patients hospitalisés. Plus de 4,6 millions de réponses contenant des verbatims sont ainsi classées automatiquement par thématique, facilitant leur analyse par les établissements de santé. Ce service est mis gratuitement à leur disposition.
La HAS expérimente également l’usage d’outils d’IA pour soutenir son processus de revue de littérature scientifique, essentiel dans la production de recommandations. Une phase d’évaluation a été engagée en 2024 pour tester les performances et limites des IA génératives sur ces tâches chronophages.
Dans le cycle de certification des établissements de santé qui débutera en septembre 2025, la HAS prévoit d’inclure des leviers pour l’intégration des problématiques liées à l’IA. Elle continuera aussi de formuler des attentes aux entreprises sollicitant une évaluation, notamment en lien avec les technologies s’appuyant sur des systèmes d’IA.