Le 19 Avril 2016, la FHF a mandaté Pierre Simon, ancien président de la SFT-Antel, pour réfléchir à la question du développement de la télémédecine au sein des GHT mis en place par le décret du 27 Avril 2016; et plus particulièrement sur le volet de son financement et de la tarification. Comment les coûts de la téléexpertise, de la téléconsultation ou de la télésurveillance vont-ils être répartis entre les établissements périphériques et l’établissement support ?
« C’est un sujet éminemment politique, déclare Pierre Simon à Health and Tech Intelligence. Nous souhaitons sensibiliser les écuries politiques sur le financement de la télémédecine en vue de la prochaine élection présidentielle. Un rapport détaillant nos recommandations devrait être publié courant Septembre 2016. »
La tarification au sein des GHT
« Le principal enjeu se situe sur le financement du fonctionnement, et moins sur l’investissement qui a déjà été largement couvert par les pouvoirs publics, notamment avec le FIR », explique Pierre Simon. « Un certain nombre de pistes peuvent être explorée sur le sujet. »
Les actes de droit commun de la sécurité sociale
Le rapport de la mission GHT menée par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau en Février 2016 a effectué des recommandations, notamment sur les téléconsultations, pouvant être financées sur le droit commun de la Sécurité sociale à partir des tarifs actuels NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
Le recours au GHS (Groupe Homogène de séjour)
Pour l’établissement support, la téléexpertise peut générer une diminution sensible de son activité, puisque on estime que 50% des transferts habituels venant des petits établissements peuvent être évités. Pour l’établissement de proximité, cette pratique est gagnante puisque plus de patients pourront être hospitalisés, quitte à être suivis ensuite pendant l’hospitalisation par des téléconsultations spécialisées effectuées par l’établissement support. L’établissement de proximité qui assure l’hospitalisation dispose alors dans le tarif de son GHS — la base de facturation dans le cadre d’une hospitalisation hormis les soins externes — des ressources financières pour payer à l’établissement support les téléexpertises spécialisées, voire les téléconsultations avancées qui pourront en découler.
« Les GHS pourront être ajustés au fur et à mesure des besoins et de la mise en place des GHT (dans le cadre de l’étude nationale des coûts (ENC)), explique Pierre Simon. C’est d’ailleurs le cas avec Télé-AVC, où 1000 euros supplémentaires ont été alloués pour les hospitalisations pour un AVC. » Tout cela fait l’objet de conventions très précises entre les établissements.
« Mais cela peut s’avérer insuffisant, précise Simon Pierre. Imaginons que le patient ne soit finalement pas hospitalisé. On ne peut donc pas utiliser la GHS pour payer l’établissement support. Cela étant, la ressource reste disponible puisque la dépense de séjour a été évitée.
En d’autres termes, le manque à gagner pour les hôpitaux équivaut à une économie pour l’assurance maladie qui pourrait utiliser cette ressource pour mettre en place des financements complémentaires de la télémédecine. Il convient d’identifier précisément cet argent. La résolution de ce problème est compliqué car éminemment politique, particulièrement dans le contexte des réductions de déficits et d’économies budgétaires. »
Société Française de Télémédecine