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Réorganiser l’offre et améliorer la pertinence des actes en imagerie médicale sont les deux priorités de la DGOS en réponse au rapport de la Cour des comptes remis au Sénat le 11 Mai 2016. Le rapport dressait un constat sévère sur la situation de cette activité. La commission des Affaires sociales du Sénat a auditionné le jour même les auteurs du rapport en présence d’Anne-Marie Armanteras de Saxcé, directrice générale de la DGOS.

Celle-ci a annoncé, pour traiter les disparités en matière d’équipements issues d’une « régulation insuffisante », une réforme du système des autorisations qui passeraient de l’autorisation d’équipement à l’autorisation d’activité et « un élargissement de l’exercice mixte public-privé ». Elle a également demandé aux ARS d’accompagner le « développement des services d’indexation des images qui permettraient d’éviter les redondances ».

Anne-Marie Armanteras de Saxcé a par ailleurs signalé, sur la question de l’évolution de la tarification et du financement de l’acte d’imagerie, qu’il était « très probable » que la DGOS travaille prochainement avec l’Assurance maladie à ce sujet. Selon elle, ce sujet de la tarification est en lien avec celui de la pertinence des actes: « Si l’on veut que le tarif rémunère l’acte de manière adéquate et favorise l’innovation, il faut aussi que les actes effectués soient pertinents ».