La date du 13 juillet 2016 a été fixée par l’Uncam et les représentants des 5 syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le BLOC pour les chirurgiens) pour aboutir dans leur négociation sur la nouvelle convention médicale. Ils ont annoncé le 16 Mai 2016 la programmation de la deuxième phase de négociation.
La rémunération des médecins est l’enjeu principal de cette négociation. Les praticiens souhaitent une augmentation du prix de la consultation de 23 euros à 25 euros (la CSMF pousse jusqu’à 30 euros).
Des demandes difficiles à satisfaire dans un contexte de restrictions budgétaires: une augmentation de 1 euro du tarif de la consultation coûterait 250 millions d’euros par an à l’Assurance maladie.
Les négociateurs ont en fait jusqu’au 26 Août 2016, dernier délai, pour aboutir sur un texte qui entrera en vigueur le 26 Septembre 2016, date d’arrivée à échéance de l’actuelle convention médicale, signée en Juillet 2011.
Les partenaires ont conduit depuis le 24 Février 2016 une première série de réunions en vue de la conclusion de cette nouvelle convention médicale.
Le calendrier de la négociation
- 25 Mai 2016: accès aux soins, démographie et protection sociale des praticiens
- 1er Juin 2016 : médecin traitant
- 8 Juin 2016 : actes cliniques
- 16 Juin 2016 : actes techniques, évolution du CAS
- 22 Juin 2016 : évolution de la rémunération sur objectif de santé publique
- 29 Juin 2016 : séance supplémentaire en fonction de l’avancée des travaux
- 7 Juillet et 13 Juillet 2016 : ordre du jour non défini.
Les propositions de l’Uncam
Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, l’Uncam a proposé soit de porter la valeur de la consultation (C et CS) à 25 euros pour tous les médecins, quel que soit leur secteur d’exercice, ce qui impliquerait mécaniquement une augmentation de l’ensemble des actes indexés sur ce tarif, soit d’étendre la majoration forfaitaire transitoire (MPC) de 2 euros aux généralistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins (Cas). Cette majoration est aujourd’hui applicable aux médecins spécialistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins.
Selon l’Uncam, cette dernière proposition serait financièrement compatible et cumulable avec la création d’une consultation longue et complexe, telle que la réclament les médecins.
Simplifier les rémunérations forfaitaires
Par ailleurs, l’Assurance maladie souhaite simplifier les différentes rémunérations forfaitaires dont bénéficient principalement les médecins traitants. Pour ce faire, elle propose une rémunération forfaitaire à deux étages.
Le premier niveau serait lié à la patientèle du médecin traitant et à ses caractéristiques (patients âgés de plus de 80 ans, souffrant de pathologies lourdes, en situation de précarité…). Le second niveau porterait sur l’accompagnement du médecin dans l’organisation de sa structure et la coordination du parcours de ses patients.