Les établissements de santé bénéficieront en 2016 de 21,7 milliards d’euros de dotation et devront réaliser 993 millions d’euros d’économies. C’est ce que précise la première circulaire tarifaire pour 2016 diffusée le 13 mai 2016 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. La ministre, Marisol Touraine, insiste dans ce texte sur le caractère « équitable » de cette politique tarifaire concernant les établissements de santé publics et privés.
Efficacité de la dépense hospitalière, virage ambulatoire, amélioration de la pertinence du recours aux soins et recherche de l’efficience de la prescription restent des priorités. Comme sont attendues des économies de fonctionnement visant à limiter le taux global national d’évolution de la masse salariale à 1,5%.
Cette circulaire annonce que, dans le cadre d’un Ondam établissements de santé fixé pour 2016 à 77,9 milliards d’euros (+1,75% par rapport à 2015), les mises en réserve prudentielle (des crédits que les établissements pourront se voir reversés en fin d’année en fonction de l’état d’exécution de l’Ondam) sont fixées à 366 millions d’euros.
Elle indique également que le taux d’évolution moyen des tarifs, commun aux secteurs public et privé, s’élève pour 2016 à – 1%.
Dans sa présentation de cette circulaire tarifaire, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a par ailleurs souligné la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de financement pour les hôpitaux de proximité qui bénéficient d’une dotation modulée à l’activité avec effet au 1e janvier 2016.
Après la publication le 27 avril 2016 du décret sur la mise en place des GHT, la circulaire tarifaire du 13 mai 2016 apporte également des précisions sur l’affectation des 10,7 millions d’euros destinés à accompagner cette mise en place. Les dotations seront allouées au titre de la mise en place d’ateliers opérationnels relatifs au projet médical partagé, de l’accompagnement de la conduite du changement et du coût d’amorçage des GHT.
Les crédits alloués
L’enveloppe de 21,7 milliards d’euros allouée pour 2016 se décompose de la façon suivante:
- 17,9 milliards d’euros au titre des bases régionales
- 4,4 milliards d’euros au titre de mesures 2016 déléguées en justification du premier euro
- 0,6 milliards au titre des autres mesures, salariales et catégorielles: mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation.
Les économie attendues
Le montant des économies attendue s’élève à 993 millions d’euros correspondant à la tranche 2016 du plan Ondam 2015-2017:
- 707 millions d’euros sur les dépenses MCO
- 90 millions d’euros sur les dotations afférentes aux Migac
- 181 millions d’euros sur la DAF pour la psychiatrie, les SSR et USLD
- 14 millions d’euros sur l’OQN pour la psychiatrie et les SSR privés
Un nouveau modèle de financement pour les hôpitaux de proximité
La dotation modulée à l’activité dont ils bénéficient avec effet au 1e janvier 2016 est calculée à partir d’une part des recettes historiques et d’une dotation organisationnelle et populationnelle calibrée sur la base des caractéristiques du territoire. Un complément de financement lié à l’activité pourra leur être attribué et un accompagnement exceptionnel pourra leur être octroyé en fin d’année au vu des effets de la réforme.
Accompagnement de la mise en place des GHT
La circulaire confirme l’aide de 10,7 millions d’euros non reconductible destinée à accompagner la mise en place des GHT et qui sera distribuée par les établissements supports préfigurateurs. Cette aide se répartit en trois volets:
- 1,44 million d’euros pour financer l’élaboration du projet médical partagé
- 4 millions d’euros pour accompagner la conduite du changement
- 5,2 millions d’euros pour financer des postes de chef de projet ou des prestations personnalisées
