Concentrer les moyens sur certains pôles de compétitivité en différenciant leur traitement en matière de soutien financier, telle est la principale recommandation du référé rendu public par la Cour des comptes le 10 octobre 2016 à la suite de son enquête sur la politique des pôles de compétitivité depuis 2005.
Ce référé contient 5 autres recommandations:
• Redéfinir le positionnement des pôles vis-à-vis de l’État et des collectivités territoriales
• Impliquer tous les ministères concernés dans le financement des pôles de compétitivité
• Reconfigurer le fonds unique interministériel
• Enlever la qualification de « pôle de compétitivité » aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges
• Sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets
Une réforme de la politique des pôles de compétitivité, initialement attendue en juin 2016, devrait être annoncée fin 2016.
Les 5 autres recommandations de la Cour des comptes sont :
Redéfinir le positionnement des pôles vis-à-vis de l’État et des collectivités territoriales
La Cour des comptes propose de séparer les pôles en deux catégories de clusters, les uns à vocation nationale et internationale, les autres à vocation territoriale, afin de prendre en compte les nouvelles compétences des régions en matière d’innovation et de développement économique dans le contexte de la loi NOTRe. Cette redéfinition s’accompagnerait d’un pilotage unique au niveau national par le ministère de l’Industrie (les pôles étant aujourd’hui sous la double tutelle des ministères de l’Industrie et de l’Aménagement).
Impliquer tous les ministères concernés dans le financement des pôles de compétitivité
La Cour des comptes souhaite renforcer par cette mesure la dimension interministérielle de la politique des pôles et sa cohérence avec les autres politiques publiques en matière d’innovation et de recherche.
Reconfigurer le fonds unique interministériel
La Cour des comptes propose de supprimer les appels à projets du fonds unique interministériel afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale.
Enlever la qualification de « pôle de compétitivité » aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges
La Cour des comptes regrette l’absence de délabellisation des pôles dont les résultats avaient été considérés insuffisants lors de l’évaluation de la phase 2, en 2013 et propose de tirer pleinement les conséquences des campagnes d’évaluation afin de maintenir la crédibilité des pôles de compétitivité.
Sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets
La Cour des comptes souhaite renforcer la qualité des pratiques des pôles de compétitivité en matière de labellisation des projets.