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  • Medtech : les 1ers dispositifs médicaux connectés et applications de santé remboursés par le NHS

    Le NHS a dévoilé le 2 novembre 2016 les catégories de produits medtech susceptibles d’entrer dans le programme de remboursement annoncé le 17 juin 2016 par Simon Stevens, directeur général du NHS England.

    Selon Simn Stevens, une quinzaine d’applications et dispositifs médicaux validés par un comité d’experts commenceraient à être remboursés à partir d’avril 2017.

    Parallèlement à ce programme de remboursement, un système de financement sera mis en place pour l’acquisition d’ECG afin que les patients puissent suivre et détecter des signe de fibrillation auriculaire à l’aide des technologies mobiles.

    Six catégories de dispositifs

    • Ciseaux d’épisiotomie médio latérale afin de réduire les risques de complications à l’accouchement,
    • Dispositifs de connexion auriculaire afin de réduire les risques de contaminationbactériologique et l’administration accidentelle de médicaments,
    • Dispositifs de détection et de prévention de la pneumonie,
    • Applications web pour l’auto-gestion de maladies pulmonaires chroniques,
    • Transplantation de microbiotes pour les taux d’infections de clostridium difficile,
    • Dispositifs de stent prostatique pour traiter les symptômes d’hyperplasie de la prostate.

  • Exploiter les TIC et la télémédecine pour améliorer la santé dans le monde (ONU)

    Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour améliorer l’éducation dans le domaine de la santé, les services de santé centrés sur les personnes, et les systèmes d’information sanitaire, c’est l’une des recommandations du rapport de la Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique de l’ONU, publiée le 20 septembre 2016 en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies

    Sont cités à titre d’exemples:

    • la télémédecine,
    • l’apprentissage en ligne,
    • la santé en ligne (« e-health »),
    • la santé mobile (« m-health »),
    • les médias sociaux,
    • les cours en ligne,
    • les webcasts,
    • les podcasts,
    • les simulations haute-fidélité,
    • les outils d’aide à la décision,
    • les dossiers médicaux électroniques,
    • les systèmes électroniques dédiés à la surveillance des maladies,
    • l’enregistrement à l’état civil et les statistiques de l’état civil,
    • les systèmes d’information des laboratoires et des pharmacies.

    « Les technologies en évolution rapide, notamment les innovations numériques, pourraient transformer les services de santé. Les études montrent qu’elles renforcent l’accès des populations aux services de santé, améliorent l’adéquation des systèmes de santé aux besoins des individus et des communautés, et augmentent la qualité et l’efficience des services de santé », détaille le rapport.

    S’engager pour la santé et la croissance – Investir dans les personnels de santé

    La Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique a été mise en place en mars 2016 par le Secrétaire général des Nations-Unies Ban Ki-moon. Elle est coprésidée par François Hollande et Jacob Zuma.

    Sa mission : formuler des recommandations pour stimuler et guider la création d’au moins 40 millions de nouveaux emplois dans le secteur sanitaire et social, et réduire la pénurie annoncée de 18 millions de professionnels de santé, principalement dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, d’ici à 2030.

  • Entreprises innovantes : les actions gratuites taxées comme des revenus (Loi de Finances 2017)

    Une disposition intégrée au projet de loi de finances 2017 prévoit que les actions gratuites attribuées aux salariés d’entreprises innovantes seraient ramenées sous le régime de l’impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières et que la contribution patronale serait relevée de 20% à 30%.

    « L’incompréhension des politiques quant aux besoins des PME innovantes pour pouvoir attirer des talents et les garder », c’est ce que dénonce l’association France Biotech dans un communiqué du 21 octobre 2016 à propos de ce texte qui revient sur la taxation des actions gratuites mise en place en aout 2015 par la loi Macron.

    L’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) a été mise en place comme moyen à la disposition des PME innovantes pour rémunérer, motiver et fidéliser leurs salariés. La loi Macron d’août 2015 intégrait la taxation de ces titres sur la base du barème des plus-values et non comme des salaires, incitant à la détention longue des actions.

  • ViMaRare, application de suivi des maladies rares soutenue par l’ARS Grand Est

    L’Alliance Maladies Rares et sa délégation Champagne-Ardenne ont lancé le 24 octobre 2016 une application mobile d’information et de suivi de maladie rare, ViMaRare pour Android et pour iPhone. Cette application a reçu le soutien de l’ARS Grand Est qui a financé sa mise en œuvre.

    L’application est le résultat de la réponse de l’Alliance Maladies Rares à un appel à projet de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA), dans le cadre de la démocratie sanitaire en 2014.

    Réponse aux problématiques posées par les maladies rares

    • « L’application répond aux difficultés rencontrées lorsque l’on vit avec une maladie rare. ViMaRare s’adresse aux malades et à leurs familles mais aussi aux professionnels de soins qui les accompagnent. ViMaRare permet de s’informer sur la maladie mais aussi de connaître les adresses et contacts utiles situés près de chez soi, et qui sont difficilement trouvables tant au niveau médical qu’au niveau administratif ou associatif (sur le territoire de Champagne-Ardenne, pour l’instant). Cette première partie de l’application, fonctionne telle un GPS qui facilite la recherche en dirigeant vers les sites et structures existants. L’information y est régulièrement actualisée.
    • ViMaRare aide aussi à gérer, au quotidien, la maladie. Par exemple, ViMaRare adapte les rappels de rendez-vous à notre  réalité de vie. Il est parfois nécessaire d’avoir un rappel 6 mois ou 1 an plus tôt, pour s’organiser dans des démarches. Grâce à cette application, nous allons pouvoir nous libérer d’une gestion souvent complexe, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une maladie héréditaire et que plusieurs membres de la famille sont touchés.
    • La troisième partie de ViMaRare répond aux situations d’urgences en nous permettant de centraliser et de trouver, facilement et à tout instant, les informations indispensables pour notre prise en charge, surtout lorsqu’elle se fait par d’autres professionnels que ceux spécialisés dans notre maladie. Là aussi, ViMaRare innove, en enregistrant au cœur de l’application nos documents photographiés.
    • ViMaRare a aussi pour objectif de rompre l’isolement inhérent à toute personne atteinte de maladie rare. Pour cela, des notifications seront adressées aux utilisateurs de l’application pour les informer de toutes manifestations liées aux maladies rares. Ainsi, chacun pourra rencontrer d’autres malades s’il le souhaite et répondre à une demande difficilement contentée aujourd’hui »,

    explique Isabelle Thuault-Varnet, déléguée régionale Grand Est de l’Alliance Maladies Rares.

  • La plateforme de dématérialisation des achats de l’Etat ouverte aux hôpitaux (UniHa) le 7/11/16

    La plate-forme de dématérialisation de la passation des marchés publics de l’Etat, « Place » (plate-forme des achats de l’Etat), sera accessible aux hôpitaux publics pour simplifier et moderniser les procédures d’achat à compter du 7 novembre 2016, annonce le ministère de l’économie et des finances le 28 octobre 2016.

    Le groupement UniHA utilisera Place pour diffuser et traiter l’ensemble de ses appels d’offres. 44 établissements hospitaliers membres en bénéficieront dans un premier temps. Puis l’ensemble des établissements publics hospitaliers français pourra progressivement en disposer sans coût supplémentaire.

  • Le PLFSS 2017 adopté en première lecture à l’Assemblée

    L’Assemblée nationale a adopté le 2 novembre 2016 en première lecture le PLFSS 2017 par 272 voix pour, 240 voix contre.

    Les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté en faveur du dernier budget de la Sécu du quinquennat de François Hollande tandis que les députés de droite (LR), du centre (UDI) et du Front de gauche ont voté contre, dénonçant un «budget en trompe l’œil».

    L’essentiel des mesures concernant l’organisation de la santé:
    • En 2017, le déficit du régime général de la Sécurité sociale doit s’établir à 400 M€ (- 3,4 Mds€ en 2016),
    • La branche de l’assurance-maladie restera déficitaire de 2,6 Mds€ (4,1 Mds€ en 2016),
    • L’ONDAM a été relevé de 1,75 % à 2,1 % pour honorer les revalorisations des médecins libéraux et de la fonction publique hospitalière,
    • L’Assurance maladie devra réaliser 4 Mds€ d’économies essentiellement sur le médicament, l’hôpital et la médecine de ville,
    • L’hôpital devra réaliser 1,5 Mds€ d’économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 M€) et grâce au développement de l’ambulatoire (640 M€),
    • La liberté d’installation des médecins a été préservée (une tentative de députés socialistes de mettre en place un conventionnement sélectif des praticiens libéraux en territoire surdoté a été rejetée),

  • La FHF veut financer l’innovation dans les établissements de santé par le crowdfunding

    Financer l’acquisition et l’utilisation de produits innovants par les établissements de santé publics en recourant au crowdfunding (financement participatif), c’est l’objectif du nouveau dispositif de déploiement de l’innovation en santé du fonds FHF recherche et l’innovation.

    Dans ce but, le fonds FHF recherche et innovation lance le 2 novembre 2016 une enquête auprès d’entreprises et de start-up afin d’identifier les produits déjà testés et éprouvés sur le terrain, qui pourront être choisis par les hôpitaux et financés par le crowdfunding.

    Enguerrand Habran, directeur du fonds FHF recherche & innovation, ambitionne d’ouvrir les premières plateformes fin juin 2017. Joint par H&TI, il explique les grands principes de ce dispositif.

    Un déploiement prévu en juin 2017

    Contourner les problématiques de l’innovation en santé

    • « Notre mission est de promouvoir l’innovation et de faciliter son déploiement dans les établissements. Mais nous faisons face à trois problématiques:
      • le cadre rigide des marchés publics,
      • le manque de moyens,
      • le problème de l’évaluation des produits ».

    Le financement participatif pour promouvoir l’innovation

    • « Avec cette initiative nous utilisons les nouveaux leviers offerts par la démocratie numérique en permettant aux hôpitaux d’acquérir des produits en dehors des contraintes budgétaires, aux industriels de bénéficier de nouveaux axes de déploiement de leurs solutions, et aux Français d’équiper leurs hôpitaux avec les dernières innovations qui ont fait leurs preuves ».

    Un dispositif en cours de finalisation

    • « Nous sommes encore en train de finaliser le dispositif. Nous constituons actuellement notre réseau de partenaires, dont le Snitem et plusieurs associations de patients font déjà partie, et débutons la phase d’identification des produits et dispositifs. Nous débuterons l’audit dans les mois qui viennent. Les 1res plateformes de crowdfunding seront ouvertes en juin 2017 ».

    Evaluation des produits et des dispositifs

    Le fonds FHF a mis en place un comité d’usage, un comité scientifique ainsi qu’un comité économique afin d’auditer les produits identifiés.

    Des produits à l’utilité prouvée

    • « Seuls les produits qui ont déjà été testés sur le terrain au moins une fois et dont l’utilité a été prouvée seront sélectionnés ».

    50 à 100 produits proposés au financement chaque année

    • « 250 produits ont déjà été identifiés par le fonds FHF au cours de nos différents déplacements. L’idée est de proposer à terme 50 à 100 produits par an d’excellente qualité.
    • « Il ne s’agit pas de financer seulement leur acquisition mais aussi leur utilisation. La démarche est complète : pas question de fournir un produit à un établissement s’il n’a pas les ressources pour l’utiliser par la suite », conclut Enguerrand Habran.

  • CGI

    Commissariat général à l’investissementnull

  • Le sénat américain propose le remboursement des actes de télémédecine par Medicare

    La commission des finances du sénat américain (bi-partisane) a déposé une proposition de loi visant le remboursement d’actes de télémédecine par Medicare pour les patients souffrant de maladies chroniques.

    Cette proposition baptisée CONNECT for Health Act (Creating Opportunities Now for Necessary and Effective Care Technologies) a été saluée par l’association américaine de télémédecine (ATA) le 27 octobre 2016.

    L’ATA voit cette loi comme une opportunité « d’améliorer grandement l’expérience de Medicare et de favoriser le développement de la télémédecine. »

  • Télémédecine : une méconnaissance générale en milieu rural (étude)

    • Il existe une méconnaissance générale de la télémédecine,
    • les médecins expriment leur désir de préserver leur rôle de pivot et d’être acteurs de cette télémédecine qui ne devra pas leur être imposée,
    • les réticences en termes d’aspects juridiques et financiers sont des freins à son développement,
    • la télémédecine devra respecter un cadre légal en termes de responsabilité médicale et de sécurisation des données,

    telles sont les principales représentations que les médecins généralistes ont de la télémédecine en zone rurale, selon une étude publiée dans le numéro de juillet-août 2016 dans la revue Santé Publique.

    L’étude intitulée « La télémédecine en zones rurales : représentations et expériences de médecins généralistes », a été menée en Lorraine à partir de cinq focus groupes réalisés avec 32 médecins entre juin 2014 et juillet 2015.

    Elle explore les représentations de la télémédecine par les médecins généralistes exerçant en zones déficitaires en offre de soins, et identifie les avantages et désavantages perçus de son développement.

    La conclusion de l’étude : « Bien qu’il s’agisse d’une solution permettant de faciliter l’accès aux soins dans les zones déficitaires, les médecins semblent vouloir préserver leur relation médecin-patient et ne se sentent pas prêts à modifier leur pratique ».