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L’information relayée par H&TI en mai 2023 est confirmée : Raphaël Beaufret va quitter la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) au cours de l’automne pour rejoindre l’AP-HP en tant que directeur des services numériques (DSN) de l’établissement.

Il remplacera Laurent Treluyer, qui occupait ce poste depuis janvier 2015 et qui devrait rejoindre la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en tant que DSI (voir article H&TI ici). 

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Raphaël Beaufret devra piloter plusieurs chantiers clés : renforcement de la cybersécurité, amélioration des échanges entre hôpital et ville, enrichissement de la banque nationale de données sur les maladies rares (BNMDR) – dont l’AP-HP a été désignée maître d’œuvre – et développement du site BioLabs Hôtel-Dieu, officiellement inauguré début juillet.

Déjà une expérience de 5 ans au sein de l’AP-HP

Co-responsable de la DNS depuis juin 2022 en binôme avec Hela Ghariani (officiellement nommée déléguée ministérielle au numérique en santé en juin), Raphaël Beaufret a succédé avec Hela Ghariani au duo Dominique Pon–Laura Létourneau, nommés dès fin 2018 pilotes du chantier numérique du plan « Ma Santé 2022 ».

Auparavant, il assurait les fonctions de directeur de projets à la DNS depuis janvier 2020 : il a notamment travaillé sur le système d’information Sidep (SI de suivi des tests de dépistage du Covid-19), dont la maîtrise d’ouvrage était assurée par l’AP-HP.

Il est à noter que Raphaël Beaufret connaît bien l’AP-HP. Il a déjà travaillé pour l’établissement pendant plus de 5 ans, tout d’abord en tant que responsable du département « Web Innovation Data » (CIO office) de février 2014 à février 2018 : il est en premier lieu conseiller technique auprès du directeur général de l’AP-HP (Martin Hirsch), puis rejoint la DSI à partir de 2015 pour fonder ce nouveau département « Web Innovation Data ».
Il prend ensuite la direction du pilotage et de la transformation en mars 2018, un poste qu’il occupera jusqu’en juin 2019.
Au cours de ces 5 années, il participe entre autres au développement de l’entrepôt de données de santé de l’établissement et au déploiement de plusieurs services de santé numériques.

Raphaël Beaufret est par ailleurs « engineering civil servant » (fonctionnaire ingénieur) au sein du Corps des Ponts, Eaux et Forêts depuis 2011.

Il est diplômé de l’École polytechnique : BSc & M.Sc, biologie, chimie, informatique, mathématiques (2012) et certification « conduire un projet de sciences de données » – Data Science Starter Program (2014). Il a également obtenu un MBA au Collège des ingénieurs (2013) et est passé par l’École 42 de Xavier Niel (2019). Il est aussi diplômé d’AgroParisTech (M.Sc, microbiologie, virologie – 2012). Il est titulaire d’un master 2 en sciences et technologies du vivant et de l’environnement et d’une maîtrise en administration des affaires.

MISE À JOUR : un arrêté du 21 juillet 2023 publié au Journal officiel (JO) du 25 juillet indique que Raymond Le Moign est nommé directeur du cabinet du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention.

Selon des informations circulant dans la presse spécialisée et confirmées à H&TI, Raymond Le Moign, directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) depuis juin 2020, devrait prendre la direction du cabinet du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau. Guillaume du Chaffaut reste le directeur adjoint du cabinet, Mahamadou Diarra le chef de cabinet.

Ce poste ne serait par une première pour Raymond Le Moign, qui a déjà dirigé le cabinet du ministre en charge de la Santé entre janvier 2018 et mai 2020 (Agnès Buzyn puis Olivier Véran).

Il a par ailleurs déjà eu une expérience ministérielle entre décembre 2013 et janvier 2016 en qualité de directeur adjoint de cabinet de Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Plusieurs postes comme directeur d’hôpital

Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et de l’École nationale de la santé publique (ENSP : devenue depuis l’EHESP) en 1994, Raymond Le Moign a occupé au cours de sa carrière plusieurs postes de direction au sein d’établissements de santé :
• il a été directeur adjoint du CHR d’Orléans de 1994 à 1996 ;
• directeur adjoint du CHU de Nantes entre 1996 et 2004 ;
• directeur général adjoint du centre de lutte contre le cancer Nantes Atlantique de 2004 à 2007 ;
• puis directeur général du CHU de Toulouse en 2016 et 2017.

Il a par ailleurs assuré les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la DGOS entre 2011 et 2013 et de directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS de 2007 à 2011.

En juillet 2023, Raymond Le Moign et Manuel Tunon de Lara se sont vu confier par le Gouvernement une mission pour rénover la recherche biomédicale (voir article H&TI ici).

Présidente du groupe Renaissance (ex-LREM) à l’Assemblée nationale depuis 2022, Aurore Bergé, 36 ans, devrait être la nouvelle ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : une nomination pas encore officiellement confirmée mais largement relayée dans la sphère publique. Elle remplacerait Jean-Christophe Combe, qui occupait ce poste depuis juillet 2022.

Aurélien Rousseau est quant à lui nommé ministre de la Santé et de la Prévention, en remplacement de François Braun, une information qu’il a confirmée au Monde il y a quelques heures (voir article H&TI ici).

Le remaniement ministériel est en cours. La nouvelle composition officielle du Gouvernement n’a pas encore été dévoilée. Emmanuel Macron présidera vendredi 21 juillet le premier conseil des ministres de la nouvelle équipe d’Elisabeth Borne (confirmée à son poste), a annoncé l’Élysée ce jeudi.

Si elle est confirmée au ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Aurore Bergé devra piloter plusieurs dossiers très attendus par les acteurs du médico-social, dont la proposition de loi sur le « bien vieillir » – avec une feuille de route interministérielle de mise en œuvre concrète annoncée par Jean-Christophe Combe, assortie d’un plan d’action et d’outils – et le lancement prochain d’un « Grand Défi Autonomie » pour accélérer le déploiement de solutions numériques innovantes dans le secteur.

De l’UMP au groupe Renaissance (ex-LREM)

Diplômée de Sciences Po Paris, Aurore Bergé a très vite fait partie des jeunes espoirs de l’UMP incarnant une ligne modérée puisqu’elle se présente comme « libérale, progressiste et féministe », soutenant notamment le mariage homosexuel et luttant contre le militantisme anti-IGV. Elle défend par ailleurs une vision stricte de la laïcité.

Après avoir évolué pendant plus de 15 ans à l’UMP puis chez Les Républicains (soutenant en premier lieu Nicolas Sarkozy, puis François Fillon puis de nouveau Nicolas Sarkozy), elle décide de rejoindre le mouvement « En Marche » fin 2016 et de s’engager auprès du candidat Emmanuel Macron après l’élection de François Fillon à la primaire de la droite, en vue de la Présidentielle de 2017.

Aurore Bergé est élue députée de la 10e circonscription des Yvelines lors des élections législatives de 2017 (et réélue en 2022). Elle est par ailleurs membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée. En juin 2022, elle est élue présidente du groupe Renaissance (ex-LREM) à l’issue du premier tour d’un vote interne par ses pairs, après avoir été présidente déléguée du groupe, succédant à Christophe Castaner (battu aux législatives).

Jusqu’alors délégué général du GCS des hôpitaux universitaires Rhône-Alpes-Auvergne (HouRAA), Igor Busschaërt est nommé directeur général adjoint de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) à compter du 24 juillet 2023, annonce l’agence régionale de santé dans un communiqué daté du 13 juillet.

Nommé sur ce poste par Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS ARA depuis mai, Igor Busschaërt succède à Muriel Vidalenc. Avant de devenir délégué général du GCS Houraa, fonctions qu’il a assurées pendant un an, Igor Busschaërt avait déjà évolué au sein de l’ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes en tant que directeur de l’offre de soins de septembre 2017 à juillet 2022.

7 ans au poste de secrétaire général de l’Anap

Avant d’intégrer l’ARS Rhône-Alpes-Auvergne, Igor Busschaërt a été secrétaire général de l’Anap d’octobre 2010 à août 2017. Auparavant, il a assuré les fonctions d’adjoint à la sous-directrice chargée de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la Direction de la sécurité sociale (DSS) de 2008 à 2010.

De 2006 à 2008, il est chargé de mission au bureau des comptes sociaux de la direction du budget et a en charge le suivi du financement des établissements de santé pour le ministère chargé du budget.

De la direction des hôpitaux à l’ARH d’Île-de-France

Ancien élève de l’ENS de Fontenay-Saint-Cloud, de Sciences Po Paris et de l’École nationale de santé publique (EHESP), Igor Busschaërt a commencé sa carrière en 1996 comme directeur financier et des systèmes d’information (SI) du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Il rejoint trois ans plus tard la direction des hôpitaux du ministère chargé de la Santé au sein du bureau du financement des établissements de santé, où il est notamment chargé du suivi des opérations d’investissements et des établissements en difficulté financière.

En 2001, il est nommé responsable du service financier, économique et logistique de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Puis il rejoint fin 2003 l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) d’Île-de France (les ARH ont depuis été remplacées par les ARS) en tant que chargé de mission de la mission nationale d’appui aux investissements et correspondant de l’ARH pour les établissements du Val-d’Oise et de l’Essonne.

Fadila Khattabi, députée (Renaissance) de 3^e circonscription de la Côte-d’Or et présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, est nommée ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, une information qu’elle a confirmée à France 3 dans l’après-midi du jeudi 20 juillet 2023. Elle succède à Geneviève Darrieussecq.

Spécialiste du Code du travail et des questions sociales, Jean-Denis Combrexelle est le nouveau directeur de cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne. Sa nomination a été officialisée par un arrêté du 17 juillet 2023 (date de sa prise de fonction), publié au Journal officiel du 18 juillet.

Il remplace Aurélien Rousseau – haut fonctionnaire issu de la gauche, ancien directeur de l’ARS Île-de-France (2018-2021) -, qui occupait ce poste depuis mai 2022 et qui réintègre le Conseil d’État en attendant sa prochaine prise de fonction. Selon les informations circulant dans la sphère publique depuis début juin, Aurélien Rousseau devrait rejoindre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en tant que directeur général adjoint, en charge des politiques sociales (voir article H&TI ici).

À la tête de la direction générale du Travail pendant plus de 13 ans

Avant de rejoindre Matignon, Jean-Denis Combrexelle assurait la direction du cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti depuis mai 2022.

Professeur associé à l’école de droit de l’université Paris-Sorbonne de 2011 à 2022, il a évolué en parallèle pendant plus de 6 ans au sein du Conseil d’État, en tant que président de la section sociale (novembre 2014-mai 2018) puis président de la section du contentieux (mai 2018-janvier 2021). Il avait auparavant occupé le poste de commissaire du Gouvernement au sein de l’instance de 1995 à 1999.

Avant de se retrouver à la tête du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, Jean-Denis Combrexelle avait déjà travaillé pour le ministère de la Justice comme directeur adjoint des affaires civiles et du sceau (mai 1999-janvier 2001). Il est ensuite devenu directeur général du travail au sein du ministère du Travail, un poste qu’il occupera pendant plus de 13 ans sous des gouvernements de droite puis de gauche (janvier 2001-mars 2014).

Expert des questions sociales, Jean-Denis Combrexelle a été l’auteur de plusieurs rapports sur le sujet, dont un rapport remis en 2015 au Premier ministre (alors Manuel Valls) sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ».

MISE À JOUR : Dans un message posté sur Twitter le 19 juillet 2023, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager indique que Fiona Scott Morton a choisi de « ne pas accepter le poste ».
Margrethe Vestager a partagé sur le réseau social un courrier de la professeure d’économie de l’université de Yale. Fiona Scott Morton souligne qu’elle est honorée d’avoir été choisie mais elle ajoute : « étant donnée la controverse politique qui a débuté en raison de la sélection d’un non-Européen pour occuper cette position (…), j’ai estimé que la meilleure ligne de conduite est de me retirer et de ne pas prendre ce poste ».
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a aussitôt salué sur Twitter une « décision responsable ». « La régulation numérique est une des clefs de la souveraineté de l’Europe », pointe le ministre.
Les nombreux opposants à cette nomination, en particulier en France, dénoncent depuis quelques jours de possibles conflits d’intérêts et le risque d’une ingérence de Washington dans des décisions de l’UE. Emmanuel Macron s’est dit « dubitatif » sur ce choix le 18 juillet.
Annoncée le 11 juillet 2023, la nomination de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a provoqué un tollé des élus et du Gouvernement français. L’Américaine a notamment été consultante pour des grands groupes de la Silicon Valley comme Amazon, Apple et Microsoft.

« La régulation du numérique est en enjeu capital pour la France et pour l’Europe. Cette nomination mérite d’être reconsidérée », plaide dans un tweet posté le 13 juillet la ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Fiona Scott Morton, 56 ans, devrait néanmoins prendre ses nouvelles fonctions le 1er septembre à ce poste clé pour la régulation des géants de la tech. En dépit des réactions indignées des élus de tout horizon politique, la Commission européenne a annoncé le 14 juillet « ne pas voir de raison de reconsidérer son choix ».

De possibles conflits d’intérêt

Professeure d’économie à l’université de Yale depuis 24 ans, Fiona Scott Morton a exercé en 2011 et 2012 des fonctions de responsable de l’analyse économique à la division antitrust du ministère américain de la Justice (Department of Justice).

Elle a également été consultante pour les géants américains Google, Meta, Amazon, Microsoft ou encore Apple, des GAFAM que l’Europe tente justement de réguler. Sur la page personnelle de son université, l’Américaine signale qu’elle « rédige occasionnellement des documents et entreprend des travaux qui présentent une apparence potentielle de conflit d’intérêts ».

Des « risques d’ingérence » de Washington

Le gouvernement français avait demandé le 13 juillet à l’exécutif européen de revenir sur le choix de Fiona Scott Morton. Cette requête a été reprise le 14 juillet par les chefs des 4 principaux groupes politiques au Parlement européen, qui dénoncent les « risques d’ingérence » de Washington.

Également opposé à cette nomination, le Medef précise dans un communiqué que la régulation du numérique est un enjeu capital « pour défendre la souveraineté numérique de l’UE face aux États-Unis ».

L’organisation patronale rappelle que le Department of Justice amérciain s’est appuyé sur le principe de l’extraterritorialité du droit américain pour « condamner un grand nombre d’entreprises européennes et françaises, au premier rang desquelles BNP Paribas ou Airbus, à de lourdes sanctions financières tout en épargnant généralement les entreprises américaines ».

Une pétition partagée sur les réseaux sociaux

Une pétition demandant l’annulation de la nomination de Fiona Scott Morton a été lancée mi-juillet sur les réseaux sociaux par Thomas Fauré, CEO de l’entreprise française Whaller, qui développe une plateforme collaborative. Le 17 juillet, cette pétition avait recueilli 5 558 signatures.

« Bien que nous respections les qualifications et l’expérience de Mme Morton, nous ne pouvons ignorer le risque potentiel majeur d’un conflit d’intérêts étant considérées sa nationalité américaine et les responsabilités qu’elle assumera, y compris et surtout dans la supervision des géants de la technologie basés aux États-Unis », font valoir les auteurs de cette pétition.

MISE À JOUR : Sylvain Groseil, directeur général des centres hospitaliers d’Argenteuil et de Taverny (Val-d’Oise) et actuel vice-président du Resah, assurera l’intérim de la présidence de la centrale d’achat, annonce le groupement dans un communiqué publié le 17 juillet. Michael Galy assurait depuis octobre 2014 la présidence du conseil d’administration du GIP Resah.

Directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) depuis septembre 2020, Michaël Galy est nommé préfet de la Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté) à compter du 21 août 2023, annonce le Gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet.

Avant de remplacer Christophe Gautier à la tête du CHU de Strasbourg, Michaël Galy a dirigé le CHU de Saint-Étienne pendant 3 ans (septembre 2017-septembre 2020).

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Toulouse et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Michaël Galy a été directeur général du CH intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et du CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines) de 2013 à 2017.

Il a aussi dirigé le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (2008-2009) avant d’assurer les fonctions de directeur général adjoint du CHU de Reims (2009-2013).

Il a également occupé le poste de directeur des affaires financières, médicales, juridiques et du site du CH de Longjumeau (Essonne) d’avril 2001 à décembre 2007.

Michael Galy est par ailleurs président du conseil d’administration du GIP Resah depuis octobre 2014.

Magistrate depuis 1986 et spécialiste de la cybercriminalité, Myriam Quéméner est placée par décret du président de la République en date du 5 juillet 2023 (publié au JO du 7 juillet) en position de détachement auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) afin d’exercer l’emploi de directrice de projet, déléguée à la protection des données. Elle exercera ces nouvelles fonctions à partir du 1er septembre 2023, pour une durée de 2 ans.

Experte auprès du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité

Docteur en droit, Myriam Quéméner a notamment occupé le poste de sous-directrice de la justice pénale à la Direction des affaires criminelles et des grâces au sein du ministère de la Justice et de substitut général au service criminel de la Cour d’appel de Versailles.

Elle devient par la suite procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Créteil, avant d’être nommé en décembre 2013 avocat général près la Cour d’appel de Versailles.

En septembre 2015, elle rejoint le ministère de l’Intérieur en tant que conseiller juridique du préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces, conseiller du Gouvernement (Jean-Yves Latournerie). Elle assure ensuite les mêmes fonctions auprès du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC), alors Thierry Delville, entre 2016 et 2017.

Myriam Quéméner est également experte auprès du Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages à ce sujet.

Elle est par ailleurs ancien auditeur de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et lauréat du Prix Falcone 2013 pour la Justice.

Myriam Quéméner est chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur.

Étudier et évaluer les conséquences du modèle des téléconsultations sur abonnement sur la santé des citoyens, l’organisation du système de santé ainsi que ses implications financières : tel est l’objectif de la « mission flash » relative aux téléconsultations sur abonnement, annoncée le 28 juin 2023 lors d’une session de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : ses co-rapporteurs sont les députés Stéphanie Rist (Renaissance, 1ère circonscription du Loiret) et Pierre Dharréville (Nupes, 13e circonscription des Bouches-du-Rhône).

Les deux députés doivent mener un travail d’auditions (une dizaine) et de formulations de propositions à ce sujet d’ici la fin du mois de juillet.

Un modèle vivement contesté, y compris par le Cnom et le ministre

« Au cours des dernières années, les téléconsultations ont connu une croissance significative, offrant aux patients un accès facilité aux soins. Inclure ces téléconsultations dans des abonnements payants peut poser des interrogations auxquelles nous allons essayer de répondre avec mon collègues. Aussi, nous rencontrerons patients, médecins ainsi que des organisations et services concernés afin d’évaluer ces pratiques qui peuvent transformer l’exercice de la médecine », explique Stéphanie Rist dans un post publié sur Linkedin, soulignant que ce dispositif de téléconsultation sur abonnement a « suscité de nombreuses controverses ».

Cette mission flash a en effet été mise en place quelques semaines après que le groupe d’hospitalisation privée Ramsay Santé et l’éditeur de solutions de santé numériques Medaviz ont annoncé le lancement d’un service sur abonnement mensuel à 11,90 € permettant de téléconsulter un médecin 24h/24 et 7j/7 « tout frais compris ».

Repéré début juin 2023 par des professionnels de santé et un collectif d’agents des services publics, ce nouveau service suscite l’inquiétude de nombreux professionnels de santé.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est officiellement positionné contre l’initiative, estimant que ces téléconsultations « remettent en cause le modèle de santé français fondé sur la solidarité et la gratuité des soins ». Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun s’est aussi positionné en défaveur de ce modèle. « Je suis trop attaché au rôle du médecin traitant, la médecine à deux vitesses n’est pas une solution pour l’accès à la santé », a-t-il expliqué en juin au journal Le Monde, indiquant qu’il prévoyait d’utiliser « tous les moyens (…) pour réguler les sociétés de téléconsultation afin d’éviter toute dérive ».

Les médecins, les éditeurs et les autorités entendus

➡️ Les auditions de la mission flash ont débuté le 5 juillet. Ont déjà été entendus :
• la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
• les syndicats de médecins suivants : CSMF, MG France, SML, FMF et UFML-S ;
• Ramsay Santé (porteur, avec Medaviz, de l’offre suscitant la controverse) ;
• l’application de téléconsultation Biloba.

➡️ Les prochaines réunions, prévues les 11 et 12 juillet, réuniront les acteurs suivants :
• l’éditeur Medaviz (porteur, avec Ramsay Santé, de l’offre suscitant la controverse) ;
• les sociétés de téléconsultation suivantes : Livi, LN Care (May App), Medadom, Qare et TokTokDoc ;
• 3 acteurs de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) :
– Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins (DDGOS) ;
– Marthe Cassagneau, chargée de mission au département « télésanté et innovation numérique » (cheffe de projet) ;
– Veronika Levendof, directrice adjointe à la direction de la médiation, responsable des relations avec le Parlement ;
• le Dr François Arnault, président du Cnom ;
• 4 acteurs du ministère de la Santé et de la Prévention :
– Direction de la Sécurité sociale (DSS) : Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Sylvain Vieules, chargé de mission ;
– Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, et Yann-Maël Le Douarin, adjoint au chef de bureau « Coopérations et contractualisations » de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins.

👉 Pour aller plus loin : téléconsultation : Ramsay Santé et Medaviz lancent un service sur abonnement, les médecins inquiets.