Environ 20 % des dépenses de santé sont inutiles (OCDE)
Environ un cinquième des dépenses de santé pourraient être mieux utilisées, telle est l’estimation à laquelle l’OCDE aboutit dans son rapport « Lutter contre le gaspillage…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Ordonnance n° 2017-29 sur les documents médicaux sous format numérique
Cette ordonnance, publiée au Journal officiel le 12 janvier 2017, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels de…
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Une ordonnance sur la dématérialisation des documents médicaux présentée en Conseil des Ministres
Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a présenté au Conseil des Ministres le 11 janvier 2017 une ordonnance sur le caractère probant des documents comportant…
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L’ordonnance de réforme de l’hébergement des données de santé présentée en Conseil des Ministres
Marisol Touraine a présenté en conseil des ministres le 11 janvier 2017 une ordonnance sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, en application…
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Une ordonnance réforme la constitution et le fonctionnement des GCS
Marisol Touraine a présenté une ordonnance réformant la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire en conseil des ministres le 11 janvier 2017.…
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Généralisation du tiers-payant : la mesure est étendue mais reste disputée
Depuis le 1er janvier, 11 millions de patients, malades en affection longue durée (ALD) et femmes enceintes, bénéficient de la dispense d’avance de frais. Il…
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Les arrêtés fixant les tarifs des établissements privés non lucratifs annulés par le Conseil d’État
Les arrêtés fixant les tarifs hospitaliers des établissements privés non lucratifs du secteur médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour 2015 et 2016 ont été annulés par…
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Santé connectée : 24 projets pilotes remboursés en Belgique en 2017
24 projets pilotes s’appuyant sur des applis de santé ou des appareils mobiles sont remboursés depuis le 1er janvier 2017 en Belgique, dans le cadre…
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Trois nouveaux arrêtés relatifs au recueil et au traitement des données médicales en établissement
Trois arrêtés du ministère des affaires sociales et de la santé datés du 23 décembre 2016 ont été publiés au Journal Officiel le 5 janvier…
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La Fnehad publie un tour d’horizon international de l’hospitalisation à domicile
La France fait partie des rares pays qui disposent de structures de HAD réparties sur l’ensemble du territoire et de normes qui encadrent cette pratique…