Catégories : Cadre réglementaire & Financements

Le recours à l’hospitalisation à domicile en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sera possible sans restrictions à partir du 1er mars 2017. C’est…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre…

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé le 2 décembre 2016 un plan d’action pour renforcer la sécurité des systèmes…

Un décret du 28 novembre 2016 précise les modalités de définition, d’adoption, de révision, de suivi annuel et d’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de…

L’arrêté relatif aux règles auxquelles doivent se conformer les pharmaciens d’officine, de pharmacies mutualiste ou de secours minière, quant à la e-commercialisation des médicaments a…

Le PLFSS 2017 a été rejeté le 1er décembre 2016 en deuxième lecture par le Sénat à la suite de l’adoption d’une motion préalable selon…

Le Sénat a adopté le 22 novembre 2016 le texte modifié du PLFSS 2017. Ce texte a été adopté par 182 voix pour et 148…

L’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, le 21 novembre 2016 une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier…