Un décret renforce la transparence sur les liens entre acteurs du système de santé et industrie
Renforcer à nouveau la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels, tel est objet du décret publié le 30…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Données de santé : les conditions d’accès aux données du SNDS publiées au JO le 28/12/2016
Les données de santé s’ouvrent aux chercheurs et organismes privés. Les décrets précisant les conditions d’accès au Système national des données de santé (SNDS), qui…
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Evaluation des dispositifs médicaux et labos de biologie : les conditions d’indépendance fixées au JO
Les conditions d’indépendance des organismes d’évaluation externe à l’égard des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et des laboratoires de biologie médicale sont…
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Forfait innovation : le dispositif Echopulse, premier bénéficiaire
Un premier candidat à l’attribution du forfait innovation vient, selon Les Echos du 23 décembre 2016, d’être retenu pour bénéficier de ce dispositif, initié en…
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HAS : avis favorable pour le remboursement de la prostatectomie totale robot-assistée
• Evaluer la chirurgie robot-assistée• Mettre en oeuvre les adaptations organisationnelles impératives conséquentes, tels sont les éléments essentiels de l’avis émis par la HAS le…
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Données de santé : de nouveaux textes réglementaires en préparation (DREES)
Plusieurs textes réglementaires concernant les données de santé, dont deux décrets en Conseil d’Etat, pris après avis de la Cnil, sont en cours de finalisation.…
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Télésurveillance : les cahiers des charges représentent une « étape importante » (Alliance eHealth)
La publication des cahiers des charges sur la télésurveillance est « une brique essentielle au déploiement de la télémédecine », se félicite l’Alliance eHealth France dans un…
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Télésurveillance : publication de 3 cahiers des charges, précision sur la rémunération (JO 15/12/16)
L’arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement…
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Pour 77 % des Français, le système de santé est un critère de vote déterminant (Harris Interactive)
• Plus de 3 Français sur 4 (77%) estiment que les propositions des candidats concernant le système de santé seront un critère déterminant de leur…
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Silver Eco : un développement « au plus près des usagers et des territoires » (Pascale Boistard)
Poser les conditions de l’installation durable de la silver économie et répondre dans le même temps à un défi démographique, telle est l’ambition de la…