Un arrêté du 27 février 2017 publié au Journal officiel du 7 mars 2017 fixe la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la…
Un avenant du 1er mars 2017 à la convention signée en août 2016 entre les médecins et l’Assurance Maladie introduit deux actes de télémédecine dans…
Le Conseil de l’Union européenne a mis en ligne le 22 février 2017 la version définitive du règlement européen qui va remplacer la réglementation actuellement…
Règlement de l’Union européenne sur les dispositifs médicaux, hors dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 mars…
La loi n° 2017-228 entérinant la création de l’agence nationale de santé publique « Santé Publique France » a été publiée au journal officiel le 24 février…
L’Asip Santé a mis en concertation le 15 février 2017 trois documents dans le cadre de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de…
Le Parlement européen a adopté le 16 février 2017 une résolution sur la robotique et l’intelligence artificielle dans laquelle il demande à la Commission européenne…
Un pharmacien de Caen a été condamné le 13 février 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes à cesser son activité de commerce en…
La délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) a diffusé le 10 janvier 2017 une instruction aux directeurs des agences régionales de…
La DSSIS a diffusé aux directeurs d’ARS une instruction relative à l’organisation à déployer pour la mise en oeuvre de la stratégie d’e-santé en région…