3e PIA : 2 à 3 IHU supplémentaires prévus dans la convention du 21 mars 2017 publiée au JO
Publication au JO du 23 mars 2017 de la convention du 21 mars 2017 entre l’Etat et l’Agence Nationale de la Recherche relative au programme…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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« Pour une ambition politique en matière de e-santé » (rapport – Renaissance Numérique)
Le think tank citoyen Renaissance Numérique a publié le 21 mars 2017 un rapport consacré aux enjeux de la e-santé en 2017 dans l’objectif de…
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La Mecss publie un rapport sur les données médicales personnelles versées au Sniiram puis au SNDS
• L’ambition d’approfondir la démocratie sanitaire,• une ouverture contrôlée des bases de données,• les questions en suspens pour la construction du futur SNDS,• la confusion…
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Publication des cahiers des charges pour l’expérimentation sur l’insuffisance rénale chronique
Les cahiers des charges de l’expérimentation de l’amélioration des parcours de soins pour les patients atteints d’insuffisance rénale chronique ont été publiés au Journal officiel…
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SI de santé : Marisol Touraine annonce 550 millions d’€ sur 5 ans via 2 nouveaux programmes
550 millions d’€ sur 5 ans, tel est le montant dont bénéficieront les deux programmes « e-parcours » et « e-Hôp 2.0 » annoncés par Marisol Touraine le 15…
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Téléophtalmologie : 30 000 € d’amende pour E-Ophta pour exercice illégal de la médecine
30 000 €, tel est le montant de l’amende à laquelle a été condamnée l’entreprise Ophta City, par le tribunal correctionnel de Dunkerque le 27…
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« Hôtels hospitaliers » : le cahier des charges publié au Journal officiel
Le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières a été publié dans un arrêté du 27 février 2017 paru au Journal officiel du 10 mars…
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Cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières
Le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières a été défini dans un arrêté du 27 février 2017 publié au Journal officiel du 10 mars…
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Portail de signalement des événements indésirables : publication de deux arrêtés au Journal officiel
Un arrêté du 27 février 2017 publié au Journal officiel du 7 mars 2017 définit le périmètre et les modalités de mise en œuvre du…
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Arrêté du 27 février 2017 sur le traitement de données à caractère personnel – portail de vigilance
L’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables» a été…