Les CHU baissent leurs investissements de 7 % en 2016 au profit de la réduction de leur déficit
Les 32 CHU ont réduit leur déficit de plus de la moitié en 2016. La Conférence des directeurs généraux de CHU a publié un communiqué…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Labellisation des applications et objets connectés à l’international : suite de l’état des lieux
Après un premier état des lieux de plusieurs initiatives internationales de labellisation des applications et objets connectés de santé, Health&Tech Intelligence compléte l’indicateur avec le…
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Publication de l’arrêté créant l’Institut national des données de Santé sous forme de GIP
L’Institut national des données de santé (INDS) a été créé sous forme de GIP par un arrêté du 20 avril 2017 publié au Journal officiel…
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Labellisation des applications et objets connectés : état des lieux des initiatives internationales
Le nombre grandissant d’applications et objets connectés de santé soulève des questions en matière d’évaluation et de réglementation. Les enjeux pour de nombreux pays sont…
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Règlement européen sur la protection et la circulation des données à caractère personnel
Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel…
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SNDS : deux arrêtés fixent les caractéristiques des traitements et les informations d’habilitation
Deux arrêtés du 6 avril 2017 encadrant l’utilisation du SNDS ont été publiés au Journal Officiel le 15 avril 2017.Le premier présente les informations à…
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Données de santé : les fédérations hospitalières refusent d’adhérer à l’INDS
Dénonçant une « inégalité de traitement inadmissible », les quatre fédérations hospitalières, la FHF, la FEHAP, la FHP et Unicancer ont annoncé conjointement, le 18 avril 2017,…
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Handicap : publication du cadre d’urbanisation du SI suivi des orientations (CNSA & Asip)
La CNSA et l’Asip Santé ont publié le 12 avril 2017 le cadre d’urbanisation du SI suivi des orientations des personnes en situation de handicap.…
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Santé mentale : le NHS finance des solutions digitales
Le National Health Service a annoncé le 12 avril 2017 que sept régions en Angleterre allaient bénéficier de financements pour mettre en place des services…
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Le rapport Véran propose d’expérimenter le financement à l’épisode de soins et au parcours
Sortir progressivement de la T2A en expérimentant dans des territoires volontaires des financements à l’épisode de soins et des financements au parcours, telle est la…