Nabil

  • Santé mentale : lancement du label « Grande Cause Nationale 2025 » pour valoriser les initiatives engagées

    Un dispositif de labellisation au cœur d’une stratégie interministérielle

    La santé mentale a été officiellement désignée Grande Cause Nationale pour l’année 2025. Une décision réaffirmée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, dans un contexte où un Français sur deux déclare avoir souffert psychiquement au cours des douze derniers mois, tandis que 70 % estiment encore que le sujet reste tabou. Pour structurer la mobilisation autour de cette priorité, le Gouvernement a lancé un dispositif de labellisation destiné à soutenir les organisations qui agissent pour le bien-être psychique. Coordonné par le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, sur proposition du délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, ce label donne accès à plusieurs leviers :

    • Reconnaissance institutionnelle des projets labellisés.
    • Droit d’usage de l’identité visuelle « Parlons santé mentale ! ».
    • Accès à un kit de communication et à une visibilité renforcée.

    Un plan de communication interministériel accompagnera ce dispositif tout au long de l’année 2025, avec des actions adaptées aux différents publics pour renforcer la prévention, le repérage précoce, l’écoute et l’orientation vers les parcours de soins.

    Conditions d’éligibilité et objectifs ciblés

    Les structures souhaitant obtenir ce label doivent porter des actions concrètes autour de la santé mentale, gratuites ou proposées à prix modéré, et répondre à un ou plusieurs des objectifs de la Grande Cause Nationale 2025 :

    • Lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques.
    • Favoriser la prévention et le repérage précoce.
    • Améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire.
    • Accompagner les personnes concernées dans leur quotidien.

    La labellisation est ouverte à tous types d’acteurs (associations, collectivités, établissements, entreprises) engagés dans des événements ou projets de sensibilisation, de prévention ou d’accompagnement.

    Dépôt des candidatures : modalités pratiques

    Les organisations intéressées peuvent déposer leur dossier dès à présent via la plateforme dédiée : santementale.gouv.fr, onglet « Labellisation ». Les premières demandes seront examinées à partir du début du mois de mai.

  • Un tiers des PME américaines arrêtent de financer une assurance santé d’une année sur l’autre (JPMorgan)

    Les PME confrontées à l’arbitrage budgétaire de la couverture santé

    Environ un tiers des petites entreprises américaines ont cessé de payer une assurance santé d’une année sur l’autre, révèle un rapport de l’Institut JPMorganChase publié en avril. Ce constat concerne à la fois les entreprises avec salariés (« employer firms ») et celles sans salariés (« nonemployer firms »), qui représentent une large part du tissu entrepreneurial américain. En 2018, 32 % des entreprises sans salariés ayant souscrit une assurance santé ne l’ont pas renouvelée en 2019. La proportion est proche pour celles avec salariés : 31 %. Sur la période post-pandémique 2022-2023, le phénomène se maintient avec respectivement 26 % et 27 % d’abandons.

    Des décisions contraintes par l’augmentation des coûts

    Le rapport pointe les coûts croissants comme principal facteur de renoncement. « Les petites entreprises doivent composer avec des ressources limitées, ce qui les oblige à faire des choix difficiles », les entreprises ayant vu leur charge liée à l’assurance santé fortement augmenter sont aussi celles qui y renoncent le plus souvent. L’arrêt de la couverture santé ne signifie pas l’arrêt de l’activité. Ainsi, parmi les entreprises sans salariés ayant cessé de payer une assurance santé, 89 % étaient toujours actives un an plus tard, et 70 % au bout de cinq ans. Côté entreprises avec salariés, ces taux atteignent respectivement 93 % et 79 %.

    Des choix de dernière extrémité, selon Morgan Health

    Un second rapport, émanant de Morgan Health — l’unité de JPMorgan Chase dédiée à l’assurance parrainée par les employeurs — apporte un éclairage qualitatif. Selon ce document, abandonner la couverture santé reste une décision de dernier recours. Certains dirigeants interrogés affirment préférer réduire d’autres postes de dépense, comme les embauches ou les projets d’expansion, avant d’envisager cette suppression.

    Des solutions peu accessibles aux petites structures

    Des alternatives existent, comme les ICHRAs (Individual Coverage Health Reimbursement Arrangements), qui permettent aux employeurs de financer via des fonds exonérés d’impôts les primes d’assurance individuelle de leurs salariés. Mais leur adoption reste faible, faute de temps ou de connaissance de ces dispositifs.

    Morgan Health souligne également que les petites entreprises rencontrent davantage d’obstacles pour intégrer des solutions innovantes, du fait de l’absence de services RH structurés capables d’évaluer les options disponibles et d’aligner les choix avec la stratégie globale.

    Un besoin de simplification et d’accompagnement

    Enfin, le rapport pointe la complexité et l’opacité du système de ressources en matière de couverture santé. Les dirigeants de PME expriment un besoin clair : accéder à une plateforme centralisée pour mieux comprendre les options disponibles et faciliter leurs décisions.

  • Cybersécurité : un nouveau kit d’exercice de crise publié pour les établissements sanitaires et médico-sociaux

    Un kit conçu pour s’adapter aux établissements

    L’Agence du numérique en santé (ANS) vient de publier une nouvelle version du kit d’exercice de crise cyber, dans le cadre du plan d’action CaRE. Fruit d’une phase pilote menée avec sept établissements, ce kit V2 répond aux besoins exprimés par les acteurs du terrain : disposer de chronogrammes mieux adaptés à leurs spécificités et maintenir la dynamique d’entraînement engagée en 2023-2024. Chaque chronogramme est automatisé et personnalisable, permettant à une structure de simuler un incident cyber réaliste selon son niveau de maturité. Ce format favorise une montée en compétences progressive, en lien avec les enjeux actuels de continuité des soins et de réponse à la menace cyber.

    Le nouveau kit propose des chronogrammes d’exercices conçus pour trois grandes catégories de structures :

    • Les établissements de santé en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
    • Ceux hors MCO (psychiatrie, HAD, soins médicaux et de réadaptation).
    • Les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

    Une continuité du dispositif amorcé en 2023

    Ce kit s’inscrit dans la continuité de la campagne nationale de sensibilisation à la cybersécurité portée par les ARS et soutenue par une enveloppe de 10 M€ allouée début 2023. Plus de 2 250 exercices ont été organisés dans 80 % des établissements sanitaires au cours de la période 2023-2024, à l’aide du premier kit élaboré par l’ANS. Ce premier kit avait permis de familiariser les professionnels de santé aux réflexes de gestion de crise cyber. Le kit V2 renforce cette dynamique en intégrant des scénarios adaptés à différents contextes, tout en conservant un objectif commun : améliorer la résilience des structures face aux cyberattaques. Un webinaire de présentation du kit V2, organisé le 1er avril 2025, est disponible en ligne. Il détaille les nouvelles fonctionnalités, les retours des établissements pilotes et les modalités d’utilisation concrète du dispositif.

  • Budget 2025 : les dépenses de santé de l’État sous contrainte, Bayrou appelle à solliciter les fonds européens

    Rigueur budgétaire et pilotage resserré pour les dépenses santé

    Dans une circulaire adressée le 23 avril à l’ensemble des ministères, François Bayrou impose un tour de vis budgétaire strict, y compris pour les crédits liés à la santé. Pour maintenir le déficit public à 5,4 % du PIB fin 2025, les dépenses nouvelles devront être limitées, avec un pilotage “resserré”, et toute rigidification budgétaire évitée. Les projets soutenus par l’État dans le champ sanitaire ou médico-social – établissements, collectivités ou opérateurs – sont concernés. Les ministères devront s’assurer que tout engagement budgétaire soit justifié et proportionné à l’état d’avancement réel des projets.

    Des versements aux établissements conditionnés

    Les dotations versées aux établissements de santé ou médico-sociaux, notamment celles pilotées par l’État pour l’investissement local, devront faire l’objet d’un ajustement contractuel. Le versement d’avances sera conditionné à un calendrier précis de réalisation, afin d’éviter toute surconsommation de crédits non justifiée par des avancées concrètes sur le terrain. La trésorerie des opérateurs, y compris dans le domaine de la santé, devra être strictement encadrée. Le gouvernement entend ainsi mieux contrôler l’usage des deniers publics dans un contexte de tension budgétaire.

    Cofinancements européens à instruire

    Une des priorités fixées par le Premier ministre est la systématisation de l’instruction d’un cofinancement européen pour chaque dépense de l’État. Dans le champ de la santé, cela implique que les porteurs de projets – ARS, établissements publics de santé, collectivités locales – devront s’orienter davantage vers les guichets européens. Bayrou insiste sur la nécessité de déposer des dossiers auprès des régions, gestionnaires des fonds Feder et Feader, afin d’amplifier la part des projets de santé bénéficiant de financements communautaires. Selon le gouvernement, la France pourrait obtenir jusqu’à 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an si cette démarche était pleinement exploitée.

    Encadrement de la masse salariale publique dans la santé

    Le Premier ministre évoque également des pistes de rationalisation des effectifs et des dépenses salariales dans la fonction publique d’État. Même si le cœur des effectifs hospitaliers dépend de la fonction publique hospitalière, la circulaire pourrait concerner les agences sanitaires, les ARS ou certains opérateurs publics du secteur santé. Il est question de simplifier les régimes indemnitaires et de fusionner certains corps de fonctionnaires. Enfin, une évaluation précise de chaque euro dépensé est exigée. Tous les acteurs, y compris dans le champ de la santé, devront être en mesure de justifier de l’utilisation des fonds publics, à destination du Parlement, des citoyens et des contribuables.

  • Confiance.ai trace une feuille de route européenne pour l’industrialisation de l’IA responsable

    Une stratégie post-programme centrée sur la pérennisation et l’extension

    Clôturé en septembre 2024, le programme Confiance.ai, financé par France 2030 dans le cadre du Grand Défi “Sécuriser, fiabiliser et certifier des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle”, entre dans une nouvelle phase. Porté par l’IRT SystemX et un consortium de partenaires industriels et académiques, ce programme de recherche a permis de formaliser une méthodologie complète de développement et d’intégration de systèmes d’IA dits « de confiance », avec un focus sur la robustesse, la fiabilité, l’explicabilité et la conformité réglementaire, en particulier avec l’AI Act en cours d’adoption. À présent, la communauté Confiance.ai déploie une stratégie autour de trois axes : valorisation des acquis, approfondissement des travaux R&D, et industrialisation à l’échelle européenne.

    Une fondation européenne pour structurer l’écosystème

    Pour structurer cette démarche dans la durée, l’initiative donne naissance à l’European Trustworthy AI Foundation. Cette fondation a pour mission de :

    • Diffuser les outils et méthodes issus du programme.
    • Fédérer les acteurs européens autour de standards techniques communs.
    • Assurer l’alignement avec les cadres réglementaires en construction.
    • Contribuer à la création d’un dispositif européen d’évaluation et de labellisation des systèmes d’IA via l’AI Trust Alliance.

    Nouveaux axes de recherche sur les verrous émergents

    L’évolution rapide des technologies IA ouvre de nouveaux fronts de recherche. La communauté identifie plusieurs chantiers à prioriser :

    • L’application de l’IA générative à la gestion des connaissances techniques.
    • L’hybridation des modèles physiques et de l’apprentissage automatique.
    • Les interactions homme-machine dans les systèmes complexes.
    • La cybersécurité, intégrée dès la conception des systèmes intelligents.

    Ces recherches seront menées à partir de cas d’usage concrets, dans une logique de transfert vers l’industrie.

    Accompagner l’industrialisation avec une offre outillée

    Pour soutenir l’adoption industrielle, plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place :

    • Un mastère spécialisé “IA de confiance” co-porté par CentraleSupélec Exed et l’IRT SystemX.
    • Des outils de mise en conformité développés par Airbus Protect.
    • Des services d’industrialisation d’IA responsable proposés notamment par Sopra Steria.

    Par ailleurs, une start-up issue du programme verra le jour, avec une offre SaaS dédiée à la gouvernance des composants IA, conçue pour s’intégrer aux processus d’ingénierie existants. Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA a rappelé l’importance de fédérer les acteurs autour d’une IA de confiance, la communauté Confiance.ai appelle à une mobilisation élargie à l’échelle européenne. Paul Labrogère, directeur de l’IRT SystemX, souligne que l’Europe dispose déjà de la « plus grande communauté mondiale » dédiée à l’IA industrielle responsable, et que les conditions sont réunies pour déployer des solutions compétitives sur les marchés.

  • La CNEDiMTS rend un avis défavorable au remboursement de l’application Kranus Edera dans la dysfonction érectile

    Dans son avis de mars 2025, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a conclu à un service attendu insuffisant pour l’application Kranus Edera, proposée dans la prise en charge de la dysfonction érectile. Ce programme numérique, basé sur des changements de mode de vie et un accompagnement thérapeutique à distance, ne bénéficie d’aucune recommandation spécifique dans les référentiels actuels de la HAS ou des sociétés savantes françaises et européennes.

    Un consensus médical sur les changements de mode de vie… sans lien établi avec le dispositif

    Le positionnement clinique de Kranus Edera repose sur les recommandations récentes de l’AFU, de l’EAU et de l’AUA, qui placent les modifications du mode de vie — activité physique, perte de poids, sevrage tabagique, alimentation — comme éléments centraux de la prise en charge de la DE. Ces recommandations préconisent une approche personnalisée, intégrant parfois la thérapie cognitivo-comportementale en complément du traitement médical.

    Cependant, la CNEDiMTS souligne que l’impact clinique de l’application n’est pas suffisamment démontré dans ce cadre. Aucun essai contrôlé randomisé publié n’a été retenu pour soutenir une amélioration significative de l’état de santé, et les données commerciales présentées dans le dossier ont été en partie occultées à la demande du fabricant.

    Pas d’intégration dans le parcours de soins recommandé

    Le programme Kranus Edera ne figure pas dans les recommandations de la HAS, notamment dans le Guide du parcours de soins sur le surpoids et l’obésité de l’adulte, qui mentionne pourtant explicitement le lien entre excès pondéral et troubles de la fonction érectile. Par ailleurs, le dispositif ne répond pas aux critères de personnalisation ni d’intégration dans une prise en charge partagée entre médecin et patient, pourtant centrale dans les approches actuelles. La CNEDiMTS rappelle que les traitements validés de la DE sont bien identifiés — notamment les inhibiteurs de la phosphodiestérase de type 5 (IPDE5) — et que les interventions non médicamenteuses doivent démontrer leur efficacité selon des standards méthodologiques rigoureux. En l’état, le dossier de Kranus Edera ne permet pas de conclure à un bénéfice clinique suffisant pour justifier un remboursement.

  • Adoption de l’ambient listening : un levier contre l’épuisement des soignants selon le PHTI

    Une technologie portée par l’IA conversationnelle

    L’ambient listening utilise l’intelligence artificielle pour transformer les échanges verbaux entre professionnels de santé et patients en notes cliniques structurées, utilisables également à des fins de facturation. Cette automatisation, encore en phase d’adoption précoce, permet de diminuer la charge administrative tout en augmentant la productivité des soignants. Le rapport du PHTI précise que l’adoption reste hétérogène selon les établissements. Trois profils d’utilisateurs émergent : les gros consommateurs, ceux qui y recourent ponctuellement, et ceux qui y ont renoncé après un essai. La majorité des déploiements ciblent aujourd’hui les soins primaires.

    Un bénéfice net pour les soignants les plus sollicités

    Les résultats les plus probants sont observés chez les cliniciens qui peinent à tenir à jour leurs notes, consacrent plus de temps à l’échange verbal avec les patients ou produisent des résumés plus détaillés. Ces utilisateurs rapportent une réduction sensible de la charge cognitive et de l’épuisement professionnel, selon le PHTI. Les retours recueillis — à la fois qualitatifs et chiffrés — confirment aussi une amélioration de la qualité documentaire, à condition qu’un contrôle humain reste intégré au processus.

    Une extension au-delà des médecins

    Face à une forte concurrence, les entreprises d’ambient listening élargissent leurs offres à d’autres acteurs du système : infirmiers, équipes administratives, services de facturation. Certaines intègrent désormais des modules de codage, visant à optimiser les processus d’évaluation, de gestion et de hiérarchisation des diagnostics. Le rapport alerte toutefois sur les effets économiques de cette évolution. Si l’automatisation du codage par IA reste techniquement correcte, elle pourrait favoriser un recours accru au codage de haut niveau, avec un risque d’augmentation des coûts pour les systèmes de santé.

    PHTI-Adoption-of-AI-in-Healthcare-Delivery-Systems-Early-Applications-Impacts.pdf

  • Panorama des cas d’usage de l’IA en pharmacie à usage intérieur : vers une automatisation des soins et de la logistique

    Une fonction centrale dans les hôpitaux

    Les initiatives autour de l’IA en pharmacie à usage intérieur (PUI) se multiplient, avec un fort développement dans les domaines de la pharmacie clinique et de la logistique, malgré une pénétration récente dans le secteur hospitalier. Les pharmacies à usage intérieur (PUI), support des établissements de santé pour l’approvisionnement et la dispensation des médicaments, explorent de plus en plus les applications de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif : répondre à des contraintes croissantes en matière de sécurité, d’efficacité, de traçabilité et renforcer la relation patient- pharmacien.

    • Optimisation des opérations logistiques

    Dans le volet logistique, l’IA permet l’automatisation de la préparation des produits de santé, l’optimisation du circuit du médicament et la gestion prédictive des stocks. Des algorithmes sont utilisés pour organiser les trajets de livraison ou estimer les besoins en médicaments, contribuant à réduire les erreurs d’approvisionnement et à mieux gérer les ressources matérielles et humaines.

    • Pharmacie clinique : personnalisation des traitements et prévention des risques

    La pharmacie clinique représente à ce jour le champ le plus exploré, avec une douzaine de cas d’usage recensés. L’IA y soutient l’analyse des prescriptions, l’identification d’interactions médicamenteuses ou encore la priorisation des soins. Des outils comme les jumeaux numériques de patients et les systèmes prédictifs d’effets indésirables participent à une meilleure individualisation des prises en charge. Un test mené par le Mass General Brigham Mesh sur l’usage de ChatGPT en gériatrie a notamment montré un potentiel d’aide à la déprescription en cas de polypharmacie, malgré certaines limites.

    • Traçabilité et vigilance renforcées

    Sur le volet sécurité, les systèmes d’IA apportent une traçabilité complète des médicaments, de leur production à leur administration. La pharmacovigilance s’en trouve renforcée, avec des outils capables de détecter précocement les signaux faibles, facilitant ainsi une réponse rapide des autorités compétentes.

    • Automatisation des tâches administratives

    Enfin, dans les fonctions support, l’automatisation du codage médical et la gestion des commandes ou de la facturation figurent parmi les usages récurrents. L’analyse des historiques de consommation permet d’anticiper les besoins et d’ajuster les flux administratifs, réduisant les délais et le risque d’erreurs.

    Une dynamique encore expérimentale mais en expansion

    Bien que la majorité de ces initiatives soient encore en phase pilote ou expérimentale, leur structuration autour de cas d’usage identifiés laisse entrevoir une adoption croissante. Plusieurs établissements hospitaliers français, à l’image du CHU de Grenoble, s’inscrivent dans cette dynamique en collaborant avec des laboratoires académiques pour tester et fiabiliser ces outils. Un tableau interactif recensant des cas d’usage de l’IA en PUI est disponible en ligne

  • Réglementation des PUI : un encadrement pour accompagner l’évolution des pratiques hospitalières

    Un cadre juridique consolidé pour les PUI

    L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale introduit une définition réglementaire de la rupture d’approvisionnement, applicable aussi bien aux pharmacies d’officine qu’aux PUI. Le texte prévoit que le délai de dispensation peut être réduit par le pharmacien si la continuité des soins l’exige. Des arrêtés ministériels peuvent imposer temporairement des ordonnances conditionnelles ou la délivrance de médicaments à l’unité. Par ailleurs, le décret du 19 octobre 2023 précise les diplômes requis pour exercer dans une PUI : il s’agit des diplômes d’études spécialisées (DES) en pharmacie hospitalière, industrielle, biomédicale ou des collectivités. Le décret du 3 avril 2023 encadre la création automatique du dossier pharmaceutique (DP), sauf opposition du patient dans un délai de six semaines. Il en détaille le contenu, les durées de conservation — cinq ans pour les médicaments biologiques, vingt-trois ans pour les vaccins — et l’accès élargi pour les professionnels de santé, y compris les biologistes médicaux.

    Extension des compétences vaccinales et sérialisation obligatoire

    Depuis le décret du 8 août 2023, les pharmaciens et infirmiers en PUI peuvent prescrire et administrer l’ensemble des vaccinations, à partir de 11 ans. Les sages-femmes disposent, elles, de cette compétence pour toute la population. Une exception demeure : les vaccins vivants atténués pour les patients immunodéprimés. Concernant la sérialisation, une feuille de route conjointe avec la Commission européenne prévoit que 100 % des PUI soient connectées au système France MVO. Les ARS doivent mobiliser les établissements de leur territoire pour accélérer ce déploiement, via l’enregistrement, la connexion aux bases de vérification et la désactivation des identifiants uniques des médicaments. Le décret de mai 2019 impose aux PUI une nouvelle autorisation réglementaire, à obtenir dans un délai de quatre mois.

    Automatisation des préparations : nouvelles exigences

    Le référentiel publié en septembre 2023 encadre l’automatisation de la préparation des médicaments en PUI, incluant les doses à administrer, les mélanges pour la nutrition parentérale, les médicaments radiopharmaceutiques, anticancéreux ou encore de thérapie innovante. Cette automatisation vise une meilleure protection du personnel et un recentrage des pharmaciens sur les activités cliniques à plus forte valeur ajoutée. La contractualisation des responsabilités entre les différents acteurs (pharmaciens, fournisseurs, directions) est rendue obligatoire.

    Thérapies innovantes : un encadrement bioéthique et contractuel

    Les médicaments de thérapie innovante (MTI) sont soumis à un cadre réglementaire européen depuis 2007, avec une autorisation centralisée. Ils sont répartis en quatre sous-catégories : thérapies géniques, cellulaires, tissulaires et combinées. En France, la loi bioéthique du 2 août 2021 et le décret du 16 février 2022 encadrent les MTI préparés ponctuellement (MTI-PP). La préparation, distribution et administration de ces produits doivent être réalisées par un établissement autorisé, avec un contrat définissant les rôles entre les structures impliquées. Cette organisation vise à limiter les interventions invasives répétées, comme les anesthésies multiples.

    La Société française de pharmacie clinique (SFPC) a publié en mars 2022 un guide structurant la démarche qualité en pharmacie clinique autour de l’évaluation continue, l’harmonisation des pratiques, la pertinence des soins et la satisfaction des patients. La gestion des risques doit y être intégrée dès la planification des interventions pharmaceutiques, avec des outils de traçabilité, des formations et des indicateurs d’amélioration. Un second guide vise à codifier les activités de la PUI selon une nomenclature normalisée. Il distingue actes isolés (entretiens pharmaceutiques, par exemple) et procédures complexes (conciliation médicamenteuse, bilans, plans personnalisés). Cette codification améliore la lisibilité, la mesure de l’activité et la production d’indicateurs de performance dans le cadre du CAQES.

    Technologies en PUI : les responsabilités pour les pharmaciens

    L’obligation de déclaration des incidents liés aux automates incombe pourtant aux pharmaciens hospitaliers, en plus des mesures correctives immédiates à prendre en cas de défaillance. L’introduction d’automates, de logiciels ou d’outils d’intelligence artificielle dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) modifie les responsabilités des pharmaciens hospitaliers. Leur rôle ne se limite plus à une obligation de moyens : une obligation de résultat s’impose désormais, comme le rappelle Maître Alain Bensoussan, avocat spécialiste du droit des technologies avancées. Trois points de vigilance sont identifiés : la confiance excessive dans la robustesse des technologies déployées ; l’oubli fréquent des mises à jour logicielles, rarement vérifiées par les professionnels eux-mêmes ; et la perception erronée de la nature figée des dispositifs. Selon l’avocat, les fabricants ne contrôlant pas systématiquement ces mises à jour, la vigilance des utilisateurs s’en trouve amoindrie, augmentant les risques d’incident.

    En cas de défaillance : arrêt immédiat et déclaration obligatoire

    Dès la constatation d’un défaut – fichier erroné, dosage inexact, délai non respecté – le pharmacien doit immédiatement interrompre l’usage de l’automate concerné et mettre en place des mesures correctives pour en limiter les effets. Cette première étape doit impérativement être suivie d’une déclaration aux autorités compétentes. L’objectif : éviter que d’autres établissements ne subissent des effets similaires liés à un même dispositif.

    ANSM, ARS, fabricant : une chaîne de signalements réglementée

    Le cadre légal impose plusieurs niveaux de déclaration, définis dans les articles L.1111-8-2 et D.1111-16-2 à D.1111-16-4 du Code de la santé publique. Sont concernés les incidents portant atteinte à la sécurité des soins, aux données de santé, au fonctionnement des établissements ou ayant un retentissement sur le système de santé. Le pharmacien doit en priorité signaler tout incident grave impliquant un dispositif médical à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). En cas de refus de la déclaration, il lui revient de conserver une preuve de ce refus et de poursuivre les autres démarches. Les incidents doivent également être transmis au fabricant du dispositif concerné, afin qu’il assure sa surveillance post-commercialisation. Enfin, tout incident grave lié à des soins doit être notifié à l’Agence régionale de santé (ARS), même sans lien direct avec un dispositif médical.

    Fuite de données : alerte à la Cnil dans les 72 heures

    En cas de violation de données à caractère personnel – telle que définie par le Règlement général pour la protection des données (RGPD) –, le pharmacien hospitalier doit notifier l’événement à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans un délai de 72 heures via le portail officiel. Cette responsabilité lui incombe directement, même si la gestion informatique relève de la DSI. En effet, les automates fonctionnent sous sa direction intellectuelle. La montée en puissance des technologies en santé s’accompagne d’un renforcement du cadre juridique. Dans ce contexte, la déclaration systématique des incidents devient une composante essentielle de la pratique pharmaceutique hospitalière.

  • Les patients atteints de cancer ou de MPOC recourent moins à la télésanté que ceux souffrant d’insuffisance cardiaque

    Une étude d’envergure sur les pratiques de télésanté

    Selon une étude publiée dans JAMA Network Open, certaines maladies chroniques, comme la bronchopneumopathie chronique obstructive (MPOC) ou le cancer, sont moins souvent prises en charge à distance que d’autres affections telles que l’insuffisance cardiaque. Les chercheurs ont analysé 7,14 millions de consultations externes, effectuées entre avril 2022 et mars 2023, auprès de 3,97 millions de patients suivis par la Veterans Health Administration (VHA). Les consultations étaient réparties entre soins en personne (83,2 %), par téléphone (11,1 %) et par vidéo (5,8 %).

    Affections chroniques et modalités de soins

    L’étude a examiné 39 maladies chroniques pour identifier les modalités de soins les plus utilisées selon la pathologie. Les affections les plus fréquemment codées, toutes modalités confondues, étaient l’hypertension, l’hyperlipidémie, le diabète, les troubles de santé mentale (anxiété, dépression, trouble de stress post-traumatique) et les douleurs lombaires. Les maladies nécessitant des examens physiques ou des tests en laboratoire, comme la MPOC, la fibrillation auriculaire, le cancer et l’asthme, étaient moins susceptibles d’être prises en charge par télésanté. À l’inverse, des pathologies comme le VIH/sida, la migraine, les lésions cérébrales traumatiques et la sclérose en plaques étaient davantage associées aux visites par vidéo.

    Trois pathologies plus compatibles avec la télésanté

    Au total, 21 affections étaient plus souvent prises en charge en personne lorsque documentées dans les dossiers médicaux, contre seulement trois qui avaient plus de chances d’être suivies à distance : l’insuffisance cardiaque, le VIH/sida et les troubles de la mobilité.

    Les auteurs soulignent que ces résultats peuvent contribuer à l’élaboration de modèles de soins et de recommandations cliniques adaptés, tout en informant les priorités en matière de politiques de remboursement. Selon eux, la compréhension des disparités d’usage est essentielle, en particulier dans un contexte où l’usage de la télésanté diminue.

    Inégalités démographiques et disparités d’usage

    D’autres recherches pointent les disparités démographiques dans l’utilisation de la télésanté vidéo. Une étude distincte portant sur 30 996 visites vidéo programmées entre septembre et novembre 2020 révèle que les patients de plus de 65 ans avaient 102 % de risque en plus de manquer leur rendez-vous vidéo, comparés aux moins de 65 ans. Les patients noirs étaient également 56 % plus susceptibles d’avoir une visite manquée que les patients blancs.

    Enfin, l’adoption de la télésanté varie selon les spécialités médicales. Une étude publiée en août 2024 montre que la santé mentale, l’endocrinologie et la génétique maintiennent un recours élevé à la télésanté, contrairement à la cardiologie, la dermatologie et la gynécologie-obstétrique, où l’usage a diminué après un pic au printemps 2020.

    Ces données confirment l’importance d’ajuster les stratégies de déploiement de la télésanté en fonction des profils pathologiques et démographiques des patients, et des spécificités des disciplines médicales.

    Variability in Primary Care Telehealth Delivery Methods Across Chronic Conditions | Health Policy | JAMA Network Open | JAMA Network