Une mobilisation globale : publique et privée
La stratégie du bien-vieillir est coordonnée par plusieurs institutions. Le ministère des Solidarités et des Familles, désormais devenue le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), jouent un rôle en matière de financement et de gestion des services de santé et d’autonomie pour les personnes âgées. Depuis la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale en 2020, la CNSA assure la gestion des ressources nécessaires pour financer les services médico-sociaux et favoriser le maintien à domicile.
En complément, la Haute Autorité de Santé (HAS) assure l’élaboration des recommandations pour améliorer la qualité des soins destinés aux personnes âgées. Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont responsables de l’application des politiques du bien-vieillir au niveau local.
Côté privé, des acteurs se sont aussi emparés du sujet, à l’instar du secteur des assurances. Des produits d’assurance et de prévoyance sont développés spécifiquement pour répondre aux besoins des seniors en matière de dépendance et d’accompagnement financier. Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale a acquis en 2021 Aegide Domitys, résidence service senior, élargissant son impact dans le domaine du bien vieillir.
Stratégie nationale du bien-vieillir : plus de 9 Français sur 10 souhaitent vieillir chez eux
Présentée en novembre 2023, la stratégie nationale du bien-vieillir anticipe les défis liés au vieillissement croissant de la population en France. Elle vise à améliorer la qualité de vie des seniors, promouvoir l’autonomie, adapter les services publics, et renforcer la solidarité intergénérationnelle. Elle propose des actions concrètes autour de quatre axes : besoins des seniors, choix de vie, solidarités intergénérationnelles, et droits des citoyens âgés.
- Le premier axe consiste à reconnaître la place des seniors dans la société et à prendre en compte leurs nouveaux besoins, que ce soit en matière de mobilité ou d’adaptation des territoires. Il s’agit de permettre aux personnes âgées de rester actives, tout en garantissant un accès simplifié aux services publics. La prévention repose notamment sur des campagnes de sensibilisation visant à encourager les pratiques favorables au vieillissement en bonne santé : activité physique, alimentation équilibrée, mais aussi dépistage précoce des maladies chroniques.
- Le deuxième met l’accent sur la nécessité de donner le choix aux seniors de vieillir où ils le souhaitent. Cela se traduit par un soutien renforcé au maintien à domicile avec des services comme l’allocation “Ma Prime Adapt”, qui finance l’adaptation des logements pour prévenir la perte d’autonomie. Pour les personnes ne pouvant plus rester à domicile, la diversification de l’offre d’hébergement (résidences autonomie, accueil familial, etc.) permet de proposer des solutions adaptées aux différents besoins.
- Le troisième, quant à lui, se concentre sur les solidarités intergénérationnelles. La transmission et le lien social entre les générations sont essentiels pour lutter contre l’isolement des personnes âgées. Le développement de programmes de mentorat entre seniors et jeunes, ainsi que la mise en place de jumelages entre établissements scolaires et EHPAD, renforcent ces solidarités.
- Enfin, le quatrième axe concerne la garantie des droits et de la participation des personnes âgées dans la société. Vieillir ne doit pas conduire à une perte de droits ni à une invisibilité sociale. Cette stratégie met l’accent sur le maintien de la dignité des seniors en assurant un accès aux soins de qualité, une prévention active contre la maltraitance, et une inclusion dans les activités culturelles et sportives.
Politique publique, prévention, perte d’autonomie : de nombreuses avancées depuis 4 ans.
Un ensemble de mesures a été déployé pour prévenir la perte d’autonomie chez les personnes âgées en France, avec des investissements et des politiques publiques renforcées sur plusieurs points, comme l’indemnisation du congé proche aidant, qui bénéficie à 13 000 personnes, ou encore la rénovation des établissements médico-sociaux.
- Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale (2020) pour couvrir le risque de la perte d’autonomie;
- Le renforcement du virage domiciliaire
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, un budget de plus de 1 milliard d’euros a été mobilisé. Ce financement permet la création de services autonomie à domicile (SAD), offrant un guichet unique pour coordonner les soins et l’aide à domicile. En parallèle, 4 000 places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été créées. - 21 milliards d’euros investis en 2023 : dont 75 millions d’euros pour le secteur médico-social et 2 milliards pour la rénovation, la transformation numérique et les équipements paramédicaux
- Lancement du programme ICOPE de l’OMS
Ce programme a été mis en place pour retarder la dépendance des personnes âgées en identifiant précocement les signes de fragilité. Il s’appuie sur une détection des facteurs de risque et une intervention précoce, permettant de préserver l’autonomie des seniors le plus longtemps possible. - Création de 4000 places de services de soins infirmiers à domicile.
- Plan antichute des personnes âgées
Ce programme a pour objectif de réduire d’ici 2024 le nombre de chutes graves ou mortelles chez les personnes de 65 ans et plus. Il inclut des actions de sensibilisation, des conseils pratiques pour sécuriser les habitations, ainsi que des interventions médicales et paramédicales pour prévenir les chutes. - Déploiement des centres de ressources territoriaux (CRT)
Ces centres ont été créés pour offrir un accompagnement renforcé aux personnes âgées vivant à domicile, en particulier dans les zones rurales ou mal desservies par les services médico-sociaux. Les CRT apportent une alternative à l’entrée en établissement, en facilitant l’accès à des soins à domicile.
Le financement de la stratégie : la loi du 8 avril 2024.
La mise en œuvre de cette stratégie est soutenue par des mesures financières importantes. La loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir a pour objectif de répondre aux défis liés à la perte d’autonomie, à la lutte contre l’isolement, et à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de vulnérabilité.
Le budget exact alloué dans la loi du 8 avril 2024 n’est pas spécifié de manière définitive. Il est prévu que des financements trisannuels soient alloués. Ces financements seront décidés par des conférences départementales sur l’autonomie, qui évalueront les besoins locaux et coordonneront les services publics compétents pour les personnes âgées. La loi prévoit aussi une loi de programmation pluriannuelle qui doit être adoptée d’ici la fin de 2024 pour garantir une trajectoire financière sur cinq ans. Celle-ci devrait assurer un financement stable.
La loi porte sur quatre axes :
- Prévention de la perte d’autonomie : La loi met en place une politique nationale de prévention, coordonnée par une conférence nationale de l’autonomie tous les trois ans, pour définir les grandes orientations.
- Lutte contre la maltraitance : Elle prévoit des mesures renforcées pour prévenir et signaler les maltraitances envers les personnes âgées, avec un suivi par des instances locales et des procédures spécifiques.
- Soutien aux aidants et professionnels : La loi cherche à faciliter le travail des aides à domicile et à renforcer la formation des professionnels du secteur, en soutenant des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) et en encourageant l’amélioration des conditions de travail.
- Amélioration de l’habitat et des services : Elle prévoit de rendre l’habitat plus inclusif et adapté aux besoins des seniors, tout en garantissant un meilleur accès aux services publics de l’autonomie, pilotés là aussi par les départements.
2 milliards d’euros d’investissement, une partie pour le numérique
Les technologies du numérique en santé jouent un rôle dans le déploiement de la stratégie nationale du bien vieillir, et incluent plusieurs initiatives pour accompagner les populations. L’État annonce un investissement de 2 milliards d’euros pour la “rénovation, la transformation et l’équipement”, dont le numérique. Les objectifs sont les suivants :
- Accélérer la mise en accessibilité des sites internet : Un renforcement de l’obligation pour les sites internet d’être accessibles aux personnes âgées et handicapées, sous peine de sanctions.
- Déployer des conseillers numériques : Des conseillers numériques seront déployés dans les territoires comme les Maisons France Services, notamment pour accompagner les personnes âgées éloignées du numérique, afin de les former à son utilisation entre 2023 et 2027.
- Utilisation des services numériques pour la mobilité : Un service numérique national sera créé pour faciliter la gestion des cartes mobilité inclusion, avec une référence spécifique aux véhicules des bénéficiaires.
- Transition numérique dans les établissements pour personnes âgées : La stratégie inclut des projets d’équipement numérique dans les établissements pour personnes âgées, en installant des systèmes de gestion électroniques des dossiers médicaux, visant à améliorer l’accompagnement et la modernisation des infrastructures.
- Soutien aux dispositifs médicaux numériques : Le programme France 2030 soutiendra le développement de dispositifs médicaux numériques innovants comme les bracelets connectés qui surveillent en continu les signes vitaux des seniors à domicile, particulièrement ceux dédiés à la prévention de la perte d’autonomie chez les seniors.






