Des Français qui ne maîtrisent encore pas totalement le RGPD…
À la suite de son premier baromètre sur la connaissance des Français sur les données de santé et leur usage secondaire publié en 2022, le Health Data Hub a fait part des résultats du second baromètre réalisé en collaboration avec PariSanté Campus, France assos santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Réalisé cette fois-ci auprès d’un panel de 2000 citoyens, contre 1000 en 2022, ce baromètre montre des évolutions dans les connaissances des Français, même si ces derniers ne maîtrisent pas encore tous les enjeux autour des données de santé et de leur réutilisation dans le cadre de la recherche.
S’ils étaient 78 % à avoir connaissance du Règlement général sur la protection des données en 2022, pour cette seconde édition du baromètre ce sont 85 % des interrogés qui ont indiqué connaître ce règlement. Cependant, le pourcentage de Français qui indiquent savoir en quoi il consiste précisément, bien qu’en hausse par rapport à 2022, ne montre pas une bonne maîtrise de cette loi : ils étaient 32 % à affirmer bien savoir de quoi il s’agit en 2022, ils sont désormais 39 %.
… et qui ne comprennent pas tout de l’utilisation secondaire des données :
Malgré une augmentation du nombre de Français qui connaissent le RGPD et qui savent que les données de santé sont des données soumises à des réglementation et une sécurisation plus stricte que les autres types de données personnelles (83 % des Français, contre 78 % en 2022), ils sont encore trop peu à comprendre comment elles peuvent être utilisées pour la recherche.
Le baromètre montre une augmentation de deux points des Français qui savent que leurs données de santé anonymisées peuvent être utilisées pour la recherche, passant ainsi de 64 % à 66 %. Ils sont désormais un peu plus de la moitié à savoir que la donnée pseudonymisée peut servir à la recherche (58 % contre 55 % en 2022).
La majorité des Français souhaitent être mieux informés
Cependant, les Français restent encore plus de la moitié à souhaiter être informés sur l’utilisation de leur santé, alors qu’ils sont encore trop peu à déclarer être suffisamment informés sur le sujet (32 %) et à connaître leurs droits concernant leurs données de santé (53 %). Le baromètre du HDH montre donc qu’ils sont 56 % à souhaiter s’informer plus sur les données de santé, ainsi que sur leurs utilisations secondaires.
Avec plus de 130 unités neurovasculaires (UNV) répartis dans autant de service des urgences cérébro-vasculaires (UCV) en France, les établissements de santé sont des acteurs acteurs majeurs de la prise en charge rapide des AVC, ce qui permet une réduction de 17% du risque de décès et de 25% du critère combiné “décès et dépendance” d’après le résultat de nombreuses études. Au-delà des services des urgences des hôpitaux, plusieurs acteurs agissent sur le territoire pour une meilleure prise en charge des AVC qu’ils soient ischémiques ou hémorragiques. C’est le cas notamment du Centre nationale de référence de l’AVC qui est un centre multi-site coordonné par l’hôpital Necker (AP-HP) et le CHU de Saint-Étienne et qui regroupe 7 hôpitaux pour assurer une prise en charge optimale du patient, avec un service imagerie, réanimation, rééducation, etc… Pour ce qui est de la prise en charge pure, le GHU Paris psychiatrie et neuroscience a mis en place une UNV mobile qui marche grâce à un véhicule équipé d’un scanner embarqué pour permettre un traitement des plus rapides de l’AVC du patient. Ce projet nommé “ASPHALT” en est pour le moment à un stade d’étude visant à observer les résultats d’une telle prise en charge, en vue d’une démocratisation à l’échelle nationale de celle-ci.
Les fondations sont aussi des acteurs qui ont un grand rôle à jouer dans cette prise en charge, notamment grâce à la propagation d’une meilleure information pour tous, afin que le plus grand nombre de personnes puissent savoir quoi faire lorsqu’elles sont confrontées à la survenue d’un AVC, moment à partir duquel chaque minute compte. La Fédération nationale France AVC est l’institution la plus importante dans ce registre puisqu’elle participe à l’information du plus grand nombre, à la sensibilisation des pouvoirs publics pour une meilleure prise en charge, ainsi qu’à l’aide et la prise en charge des patients lors de leur retour à domicile. Elle dispose aussi d’un fonds de dotation pour l’amélioration de la connaissance, le diagnostic et les thérapeutiques relatives aux AVC. La fondation “Vaincre l’AVC” dispose aussi d’un fonds de dotation pour l’amélioration de la prise en charge des patients, faciliter la prévention et permettre aux patients de prendre conscience de leur risque d’AVC.
Une meilleure recherche pour une meilleure prise en charge :
L’importance de la recherche fait des acteurs français de la recherche sur les AVC des éléments indispensable à l’évolution de la prise en charge des patients. Ainsi la Fondation pour la recherche sur les AVC, la Société française neuro-vasculaire (SFNV) et l’Institut du cerveau (ICM) sont les 3 institutions pionnières dans la recherche sur les AVC, notamment au travers de l’organisation de réunions scientifiques comme “les journées annuelles de la SFNV”, ou encore le financement de projets de recherche.
Des acteurs pour la formation des professionnels
La totalité des acteurs français de l’AVC qui concernent les professionnels de santé, sont des acteurs qui mettent en place des outils de formation pour ces professionnels. Et si la Société française de la neuroradiologie et la SFNV mettent en place des événements annuels pour fédérer les professionnels de santé qui s’occupent des patients victimes d’AVC, la mission première de ces acteurs est de mettre en place une formation de qualité pour mieux traiter l’AVC. Il en va de même pour l’ICM, qui en plus de financer des projets de recherche, forme les professionnels de santé. Encore une fois, la prise en charge du patient est au coeur des actions des acteurs français de l’AVC puisque même si ces 3 organismes forment les professionnels de santé, cette formation permettra in fine d’améliorer la prise en charge.
Des organisations internationales au service des patients et des professionnels
En plus de ces acteurs français de l’AVC, deux grands acteurs internationaux sont à notifier : la World stroke organization (WSO) et l’European stroke organization (ESO). Pour ce qui est de l’ESO, l’organisation propose d’améliorer la prise en charge des patients victimes d’AVC par le biais de la formation médicale pour les professionnels de santé et pour le grand public. La WSO a, quant à elle, pour principaux objectifs d’améliorer l’accès aux soins, la recherche et l’enseignement des professionnels de santé.
La Stroke alliance for Europe est une organisation européenne qui fait partie de l’ESO et de la WSO : elle a pour mission de réduire l’incidence et l’impact des AVC en Europe, en rassemblant et en habilitant les organisations européenne à mettre en place des campagnes de sensibilisation, des formations et des actions pour la recherche.
Cartographie des acteurs de l’AVC :
Vous trouverez la liste des acteurs répertoriés sur cette cartographie :
Faisant face à de grandes difficultés depuis l’épidémie du Covid-19, avec près de 8 millions d’actes de soin en attente à cause d’un manque de personnels soignants et de lits, le NHS se retrouve dans l’obligation de mettre au point une politique qui facilitera l’accès du plus grand nombre de patients à des soins de qualité. Dans un tel contexte, le gouvernement britannique a proposé un projet de loi, dont l’une des dispositions a pour objectif de transférer toutes les données de santé vers l’application du NHS. Il a, par ailleurs, lancé une plateforme en ligne pour permettre à chaque citoyen britannique de faire de soumettre ses propositions pour l’élaboration d’un nouveau plan décennal de santé.
Les médecins peinent actuellement à trouver les informations qu’ils cherchent :
Le but de ce projet de loi est donc de créer un dossier patient unique – similaire à Mon espace santé en France – au sein de cette application, afin de permettre aux professionnels de santé d’avoir un accès facilité aux données des patients et de connaître leur profil, leurs antécédents, leurs traitements, etc., lors de leur prise en charge. Selon Wes Streeting, secrétaire d’État à la Santé et aux Affaires sociales, la mise en place d’un tel dispositif est indispensable pour remédier à cette “panne” du NHS et enfin permettre aux différents acteurs du système de santé britannique de communiquer. Car, aujourd’hui, “un médecin généraliste n’est même pas au courant de la récente intervention chirurgicale d’une personne à l’hôpital lorsqu’il prend ce patient en charge, ce qui rend difficile le diagnostic.”
Promettant de libérer 140 000 heures par an pour ces professionnels, cette loi devra rendre l’accès en temps réel aux informations relatives aux soins plus facile, et ce dans tous les établissements du NHS, dans les cabinets de médecins généralistes et dans les services d’ambulance, quel que soit le système informatique utilisé.
Des dispositions qui s’inscrivent dans un projet plus large
Si ce projet de loi est vu par le ministère de la Santé comme un moyen de revivifier le NHS, il vient tout juste d’entamer son processus législatif et n’a passé que la première lecture à la Chambre des Lords. Il devra être soumis à deux autres lectures de cette même chambre, avant de passer à la Chambre des Communes, puis d’être promulgué après l’examen des amendements. De plus, il ne concerne pas que les données de santé, en réalité, puisqu’il s’inscrit dans un cadre plus large de l’usage et de l’accès aux données en général. Il a aussi pour ambition, par exemple, de permettre la réduction et l’accélération de certaines tâches administratives chez la police, grâce à une base de données plus performante.
Un AAP qui s’inscrit dans la stratégie nationale des données de santé
Après une première édition qui a récompensé 15 projets – dont 6 portés par l’AP-HP -, l’AAP “DAtAE” pour la recherche par l’exploitation des EDSH est de retour pour une deuxième édition, toujours lancé par la DGOS et opéré par le Health data hub (HDH), qui pilote le processus de sélection des lauréats et assure leur suivi opérationnel aux différentes étapes clés, de l’instruction réglementaire jusqu’à la valorisation des résultats.
Cet AAP s’inscrit dans le sillage des recommandations du rapport de Jérôme Marchand-Arvier de décembre 2023, qui ont été reprises dans le rapport sur la stratégie nationale de l’usage secondaire des données de santé paru le 30 septembre 2024, et qui soulignent l’importance de tirer parti des données de santé françaises et plus particulièrement des données contenues dans les ESDH qui ont “un énorme potentiel”.
En effet, cet AAP a pour objectif de “sélectionner et de financer des projets de recherche appliquée en santé d’excellence en exploitant les EDSH” pour :
produire des connaissances scientifiques sur la base de la réutilisation des données de santé ;
encourager l’organisation et le développement de collaborations (création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées) ;
favoriser le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.
Une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour les projets lauréats :
Comme pour la première édition de l’AAP, une enveloppe de 3,5 millions d’euros est consacrée au financement des projets lauréats avec un financement libre pour chacun des projets. Dans le cahier des charges de l’AAP (consultable ici), il est indiqué que les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé et sont ensuite notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) compétente. La DGOS met l’accent sur le fait que ces crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds et que le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n’est pas autorisé, sauf pour quelques exceptions énumérées dans le cahier des charges.
👉 L’AAP est ouvert depuis le 22 octobre 2024 et il est possible d’y candidater en envoyant son dossier de candidature disponible à la fin du cahier des charges de l’AAP et de l’envoyer à l’adresse aap-datae@health-data-hub.fravant le 17 janvier 2025 à 23:55.
Modalités de l’AAP
Calendrier de l’AAP :
Ouverture des candidatures : 22/10/2024 ;
Date limite de dépôt : 17/01/2025 à 23h55 ;
Sélection des projets : janvier-février 2025 ;
Publication des résultats : printemps 2025.
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, le dossier doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement ;
Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut porter un projet, sous réserve de l’engagement du responsable légal de cette structure ;
Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut solliciter une autre structure pour porter un projet, sous réserve de l’engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et de la structure sollicitée ;
Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve : de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet ; du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement ;
La structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé : bénéficiant d’une autorisation CNIL ; à défaut, ayant réalisé une déclaration de conformité au référentiel CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court n’excédant pas 12 mois à compter de l’annonce des lauréats ;
Les projets doivent mobiliser les données disponibles dans l’EDSH de la structure coordinatrice du projet ou en vue de l’être et peuvent, en complément, utiliser d’autres EDS (bénéficiant d’une autorisation CNIL, ayant fait une déclaration de conformité CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court de 12 mois à compter de l’annonce des lauréats) et d’autres sources de données. Le projet candidat mobilisant les données d’un ou plusieurs EDSH pourra être mené sur une plateforme locale ou sur une plateforme nationale, comme celle du Health Data Hub (HDH) ;
Les protocoles proposés doivent impliquer systématiquement un responsable scientifique et un responsable de la qualité et de la disponibilité des données ;
Les frais adjacents aux travaux préparatoires au lancement du projet de recherche (mise en qualité des données, intégration des données dans l’EDS, le cas échéant la réalisation de solutions techniques facilitant la consultation de sources de données plurielles, réalisés par des ressources internes ou externes aux partenaires projet) ne doivent pas excéder 40 % du financement total du projet. De plus, ces travaux préparatoires à l’exploitation des données dans l’EDS doivent être réalisés dans les 12 premiers mois du projet candidat à compter de l’annonce des lauréats.
La DGOS recommande aux projets candidats de croiser les données des EDSH avec les données d’autres sources et de permettre le partage en open source et/ou sous licence permissive des résultats intermédiaires ou finaux.
Critères de sélection :
Le comité d’évaluation du HDH – composé d’un collège d’experts cliniciens, d’un collège d’experts méthodologistes et d’un collège d’experts en science des données – évaluera les projets candidats en fonction des éléments suivants :
Les bénéfices du projet pour l’intérêt public, notamment les enjeux de santé publique associés à la pathologie ou problème de santé ciblé par le projet ;
La pertinence de la méthodologie scientifique retenue et des données mobilisées dans la réalisation du projet ;
Le caractère innovant par rapport à l’état de l’art qui sera documenté ;
La faisabilité technique du projet ainsi que la capacité de l’équipe projet constituée de le mener à bien ;
La cohérence entre les objectifs du projet et le budget associé, qui sera correctement documenté ;
Le caractère mature du projet et sa capacité à témoigner de résultats rapidement ;
L’inscription dans le projet du partage de données et de la contribution à l’open source plus généralement.
Les états physiologiques et pathologiques cutanés sont nombreux et leur reconnaissance demande aux dermatologues d’analyser de manière minutieuse la peau du patient. Afin de distinguer plus précisément les lésions malignes et les lésions bénignes, a majorité d’entre eux (61,5 % selon une étude publiée dans ScienceDirect) ont déclaré être favorables à l’analyse de la peau par l’IA.
Dans ce sens, la plateforme numérique américiane Regimenpro, qui permet aux dermatologues de recommander des produits de soin en fonction de l’état de la peau des patients, a récemment intégré une solution d’IA. Une innovation qui pourrait :
d’un côté, faciliter et accélérer la détection des lésions cutanées ;
et de l’autre orienter le patient de manière plus précise vers le traitement le plus adapté à son état.
Appelé RegimenLogic AI SkinCare Assessment, cet outil d’IA a été codéveloppé par Regimenpro et Perfect Corp, une entreprise sise au Nouveau Taipei spécialisée dans la création d’algorithmes pour la recommandation de produits skincare et/ou de beauté, grâce à une analyse du visage. Doté d’algorithmes de deep learning (DL) qui fournissent un diagnostic de la peau avant de proposer aux patients et aux dermatologues de suivre l’évolution de l’efficacité des soins proposés.
Une analyse grâce à un algorithme de deep learning :
L’outil de Perfect Corp combine plusieurs fonctionnalités avancées pour le diagnostic et le suivi des soins de la peau :
une analyse complète du visage grâce à une technologie de face mapping à 180°, permettant d’examiner toutes les zones, même celles difficiles d’accès comme le menton et les pommettes ;
il fournit des recommandations personnalisées justifiées par une interface de programmation (API) en “mode expert” ;
enfin, il inclut une simulation avant/après pour suivre visuellement les progrès dans le traitement des problèmes cutanés détectés.
Vue de l’application mobile d’aide au diagnostic dermatologique basé sur l’IA de Perfect Corp – @ Perfect Corp
Sécheresse, cernes, rides… analysées en un instant grâce à l’IA :
Utilisée sur la plateforme de Regimenpro depuis le mois de juillet, cette solution permet désormais d’analyser plus de 15 états de la peau, parmi lesquels la sécheresse, les rides, l’acné, les cernes, les rougeurs ou encore la fermeté de la peau. Cela contribue à aider :
d’un côté, les utilisateurs, qui sont orientés dans leurs achats de produits dermatologiques ;
et de l’autre, les dermatologues dans la détection des lésions cutanées et la prise de décision.
Regimenpro et Perfect Corp rapportent des résultats proches des outils professionnels très coûteux, ce qui a provoqué une augmentation du nombre de patients utilisateurs, mais surtout du nombre de dermatologues (+55 %) inscrits sur la plateforme pour orienter les patients qui font analyser leur peau.
Une commission pour les dermatologues
Au-delà du fait que cette plateforme permet de faciliter l’analyse de la peau des patients par les dermatologues, Regimenpro est un site internet sur lequel les dermatologues conseillent des produits de “skincare” aux patients contre une commission versée après chaque vente de produit réalisée. Ce dispositif basé sur l’IA, en accélérant le diagnostic, promet ainsi de développer la file active de la plateforme, permettant aux médecins spécialistes de traiter un grand nombre de dossiers sans avoir à étudier longuement et une par une les images de peau des patients.
Pour cette nouvelle édition, le rapport a été réalisé pour mettre en avant l’accès au numérique en santé sous le prisme de la prévention en santé des publics vulnérables et de son amélioration par le numérique. Émilie Marin a expliqué lors de la présentation de l’Observatoire que trois types de personnes vulnérables ont été identifiés par les rédacteurs : les isolés socialement, qui ont le sentiment de se sentir seul et pas accompagné, les vulnérables économiques qui ont du mal à boucler leur budget à la fin du mois et les personnes qui sont isolés médicalement.
Rassurer, personnaliser, accompagner : 3 défis majeurs à relever
Après une enquête menée auprès de 3 000 Français, les auteurs de l’Observatoire ont identifié 3 défis à relever :
celui de rassurer les personnes vulnérables qui déclarent faire quasiment exclusivement confiance (à 86 %) à leurs professionnels de santé pour la prévention ;
celui de personnaliser la prévention pour les personnes vulnérables qui se sentent moins concernés par les messages généraux comme les spots publicitaires ;
celui d’accompagner les personnes vulnérables dans l’utilisation du numérique en santé, car ils sont une majorité (tout juste plus de 50 %) à déclarer n’avoir jamais utilisé de numérique ni pour leur santé, ni à titre de prévention.
Une baisse de la sensibilité pour le numérique dans la santé
Le numérique moins utile qu’en 2021 ?
Depuis la publication du premier observatoire de l’accès au numérique en santé en 2021, le nombre d’outils numériques pour la santé – que ce soient des dispositifs, des applications ou des logiciels – a explosé, ainsi que l’usage du numérique par les médecins, comme les patients. Pourtant, même s’il y a toujours 78 % des Français qui estiment que le développement du numérique est une “bonne chose” pour améliorer le système de santé, il est important de constater que ce chiffre est moins grand que celui du premier observatoire où 86 % des Français estimaient cela.
Plusieurs constatations des Français sont à l’origine de cette baisse de la perception de l’utilité du numérique dans la santé : par rapport à 2021, l’utilité de l’utilisation du numérique pour obtenir plus rapidement un rendez-vous médical chute de 6 points (76 % contre 82 en 2021), son utilité pour l’amélioration du système de soins en France chute de 5 points (75 %), et son utilité pour l’amélioration de la santé des Français chute de 4 points (73 %).
La perception des Français de l’utilité des technologies numériques dans la santé – @ Fondation Roche
Les personnes les plus vulnérables encore plus septiques :
Centré sur les personnes vulnérables, cet observatoire montre qu’ils sont une majorité à être convaincus de l’utilité de l’utilisation du numérique dans la santé, mais ils le sont beaucoup moins que le Français en général : seulement 68 % des Français vulnérables pensent que le numérique est utile au développement de la prévention (contre 79 % des Français). Parmi les 3 types de personnes vulnérables, les vulnérables économiques sont les plus pessimiste quant à l’utilité du numérique dans la santé : seulement 68 % voient dans le numérique quelque chose d’utile pour développer la prévention et améliorer le système de soins en France, et 63 % pense que son développement est utile pour améliorer leur propre santé et pour prévenir les épidémies.
La perception des Français vulnérables de l’utilité des technologies numériques dans la santé – @ Fondation Roche
Une meilleure conscience quant à l’importance de la prévention :
Si la perception de l’utilité pour le numérique dans la santé a baissé chez les Français depuis le premier observatoire, on a pu voir qu’ils sont quand même 79 % – soit plus que la moyenne pour l’utilité globale – à penser que la technologie peut avoir un impact sur le développement de la prévention. Et cet observateur montre aussi que les Français comprennent l’importance de la prévention car ils sont près de 8 sur 10 à penser qu’il est possible d’influencer sa santé par son mode de vie et éviter certaines maladies en adoptant un mode de vie sain et en faisant de la prévention et 85 % à considérer que les recommandations spécifiques au mode de vie sont efficaces pour réduire le risque de maladies.
Cependant, ils sont encore beaucoup à estimer qu’il est difficile de mettre en œuvre les recommandations de prévention en santé au quotidien : pour les recommandations de suivi médical, ils sont 20 % à trouver cela difficile, dont 3 % à trouver ça très difficile, et pour le fait de faire attention à son équilibre mental et moral, ils 34 % à trouver ça difficile, dont 6 % à trouver ça très difficile. Pire que ça : ils sont 44 % à estimer que les recommandations de prévention en santé sont anxiogènes.
Baromètre du ressenti des Français sur la facilité à intégrer des recommandations dans le quotidien
Présente lors de la présentation de ce nouvel observateur, Hela Ghariani, co-responsable du numérique en santé à la Délégation du numérique en santé, explique que la personnalisation de la prévention pour chaque français est importante et c’est dans un objectif de personnalisation qu’a vu le jour “Mon bilan prévention”. Le dispositif met en place car les patients peuvent récupérer à posteriori leur plan personnalisé de prévention “ce qui permet à l’usage numérique d’être lissé dans le parcours dans le soin de la personne” et donc le rendre plus adapté.
Pour intégrer la prévention grâce au numérique dans la vie des Français, Hela Ghariani rappelle qu’un décret a été pris en mai 2024 qui permet d’utiliser “Mon espace santé” – activé par 15 millions de Français – comme un outil de prévention, car sur la base des données recueillies, des messages personnalisés de prévention sont désormais envoyés aux patients.
Une attention particulière pour les projets ciblant les jeunes
À l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale qui s’est tenue le 10 octobre 2024, le premier ministre, Michel Barnier et la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, ont annoncé le lancement de l’AAP Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », publié dans le cadre du grand défi numérique en santé mentale dévoilé en juin 2024. La santé mentale étant “la grande cause nationale pour 2025”, cet AAP “s’inscrit dans une approche collaborative interministérielle pour répondre aux besoins en matière de prévention, de soins, de déstigmatisation et de recherche”.
Les membres du Gouvernement ont expliqué que cet AAP est structuré autour de 3 axes principaux :
1️⃣ répondre aux besoins en santé mentale des citoyens, patients, aidants, professionnels en soutenant le développement des technologies numériques innovantes main dans la main avec les utilisateurs, concepteurs et évaluateurs ;
2️⃣ garantir l’efficacité et la sécurité des dispositifs médicaux numériques (ou futurs DMN) qui répondent aux enjeux de la santé mentale ;
3️⃣ faciliter la mise à disposition des dispositifs médicaux numériques en santé mentale évalués auprès des utilisateurs (patients, aidants, professionnels, établissements).
Dans le cahier des charges de l’AAP (téléchargeable ici), il est indiqué que les projets peuvent porter sur différents types de technologies – comme les DM embarquant de l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, le métaverse ou encore les DM numériques de thérapie cognitivo-comportementale (TCC) – mais qu’une attention particulière sera portée sur les projets “pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le dépistage, la prévention, le diagnostic, la prise en charge, le suivi et le rétablissement dans le cadre de la santé mentale des jeunes”.
Une aide de minimum 100 000 € par projet :
Le cahier des charges de l’AAP explique que dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide pour les entreprises est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
60% au maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
40% au minimum de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables.
Pour les entités ayant des activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions. Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « grande entreprise » (GE et ETI). Le montant de l’avance remboursable ne pourra pas être inférieur à 100 000€ par bénéficiaire entreprise. Dans le cas d’un bénéficiaire entreprise bénéficiant d’une aide inférieure à 100 000€, la totalité de l’aide sera versée en avance récupérable. Le montant de l’aide ne pourra pas être inférieur à 100 000€ pour les bénéficiaires académiques.
👉 Les candidatures de l’AAP sont d’ores et déjà ouvertes et doivent être déposés à cette adresse avant les deux relèves :
avant le 28 janvier 2025 (midi heure de Paris) pour la première relève ;
et avant le 30 septembre 2025 (midi heure de Paris) pour la deuxième.
Modalité de l’AAP
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, un projet doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
S’inscrire dans l’une des thématiques identifiées de l’AAP ;
Présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 600k€ à 3M€ ;
Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier allégé jugé complet par Bpifrance). Par exception, porter sur des travaux réalisés en Europe si le seul recrutement de patients français ne peut être garanti ;
Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
Se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 36 mois à compter d’une date postérieure à la clôture de l’appel à projets. Les projets ne présentant pas de phase réglementaire sont encouragés à rester dans un délai de 24 mois ;
Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie ;
Être porté par : une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne ; qui n’est pas une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible, sauf en cas de fourniture d’éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « d’entreprise en difficulté » avant la décision de financement du projet.
Critères de sélection :
Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :
Clarté et pertinence de l’impact médical ou économique attendu :
Proposition de valeur claire et caractère innovant du projet et du DMN ;
Impact du projet en termes clinique, de santé publique, ou de gain d’efficience ; place et pertinence de l’intégration du DMN et de la mise en œuvre dans le parcours de soin de la population concernée ;
Pertinence de la durée et du budget du projet en cohérence avec l’ambition des travaux à mener ;
Qualité et robustesse du modèle économique et du plan d’affaires proposé, démontrant notamment un retour sur investissement pour le(s) porteur ou des économies générées en perspective sociétale ;
Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ;
Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issus directement du projet, des suites qu’il donnera ou, en tant que de besoin, de sa cohérence avec les politiques territoriales (en particulier chiffres d’affaires généré cumulé à horizon 5 ans postprojet, emplois créés ou maintenus à horizon 5 ans post-projet) ;
Externalités socio-économiques du projet.
Degré d’innovation du projet :
Degré de rupture en termes d’innovation technologique ou non technologique du dispositif médical numérique proposé (offre, organisation, modèle d’affaires, prise en charge, etc.) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art international ;
Positionnement et valeur ajoutée justifiée par rapport à la concurrence ;
Perspectives de développement sur la base du projet déposé.
Expérience des porteurs et maturité du projet :
Adéquation des compétences de l’équipe dédiée au projet, notamment en matière de développement rapide de projet innovant et de maîtrise des impacts. ;
Capacité du porteur à assurer l’accès aux marchés visés et à mener à bien le projet, notamment opérationnelle et financière. Les bénéficiaires non académiques doivent en particulier présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté ;
Maturité suffisante du projet ;
Appréciation du besoin non couvert ou insuffisamment couvert ;
Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de retombées économiques ou environnementales.
Plan de financement :
Clarté du plan de financement proposé ;
Réalisme du budget et de l’agenda proposé.
Performance environnementale du projet :
L’AAP sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet. Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :
Atténuation du changement climatique ;
Adaptation au changement climatique ;
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
Transition vers une économie circulaire ;
Prévention et réduction de la pollution ;
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
Après 2 ans et demi de travaux, l’hôpital Cochin-Port-Royal (AP-HP) a inauguré sa nouvelle plateforme chirurgicale située dans le bâtiment Ollier de l’établissement, le 2 octobre 2024. Grâce à un investissement de 17 millions d’euros, les trois niveaux du bâtiment Ollier ont été entièrement restructurés pour réunir trois disciplines chirurgicales – viscérale, orthopédique et thoracique – dans un environnement ultra-moderne conçu pour améliorer la prise en charge des patients tout en offrant un cadre de travail optimisé pour les équipes médicales.
Au premier étage du bâtiment se trouve le bloc opératoire qui dispose de 11 salles d’opération équipées selon les spécialités chirurgicales accueillies, notamment cinq dédiées à l’orthopédie et trois à la chirurgie thoracique. Ces infrastructures répondent aux normes les plus élevées en matière de technologie chirurgicale et de sécurité des soins.
Un nouveau robot parmi les équipements de haute technologie de l’établissement :
La grande avancée de cette nouvelle plateforme réside dans son équipement technologique de dernière génération. Un robot chirurgical, destiné aux interventions thoraciques et digestives, permet de réaliser des opérations complexes avec une précision accrue. Cet outil facilite des procédures mini-invasives qui réduisent les douleurs post-opératoires, accélérant ainsi la récupération des patients. Cette technologie robotique, déjà présente dans l’hôpital, renforce ainsi les capacités de l’établissement dans ce domaine en pleine expansion.
Un environnement patient-centric
Outre les équipements de pointe, la réorganisation du bâtiment Ollier a été pensée pour fluidifier et améliorer le parcours de soins des patients. Le sous-sol du bâtiment abrite un vaste plateau de consultations capable d’accueillir jusqu’à 50 000 consultations annuelles dans différentes spécialités chirurgicales, incluant des espaces dédiés à l’anesthésie et aux soins péri-opératoires. Un accueil “jour 0” a été instauré pour réduire les temps d’hospitalisation, permettant à 20 patients par jour de bénéficier de soins, la journée même de leur intervention. Une solution qui optimise la gestion des flux et accroît le confort des patients. Ce plateau dispose de 15 box de consultation équipés des derniers outils technologiques pour faciliter et fluidifier la prise en charge des patients.
En parallèle, cette modernisation s’inscrit dans une démarche environnementale. Le bâtiment a été repensé avec une isolation thermique renforcée et des systèmes d’éclairage LED à faible consommation, tout en intégrant des dispositifs de recyclage de l’air pour limiter l’impact écologique.
Un positionnement régional et national
Grâce à cette refonte, l’hôpital Cochin renforce sa position de centre d’expertise régional et national, notamment dans le domaine de la chirurgie oncologique, grâce aux robots, qui sont utilisés dans l’établissement depuis 2019. Avec cette nouvelle plateforme, l’établissement ambitionne d’attirer des patients au-delà de son bassin géographique traditionnel, tout en offrant des conditions optimales pour la recherche et l’innovation dans le domaine chirurgical.
Cette modernisation incarne une vision d’avenir pour la chirurgie hospitalière, où l’innovation technologique et l’efficacité opérationnelle se mettent au service d’une meilleure qualité de soins, accessible à tous.
Lancé en octobre 2022 par le Gouvernement dans le cadre du plan France 2030 Santé, l’Agence de l’innovation en santé (AIS) a pour principal objectif d’accélérer la mise sur le marché des innovations françaises. Pour ce faire, l’AIS a rapidement (avril 2023) mis en place son guichet ouvert à tous les innovateurs en santé, pour leur permettre d’être orientés “dans l’écosystème complexe de la santé” en ayant juste à remplir un questionnaire en une dizaine de minutes. Dans son bilan concernant son guichet publié le 11 octobre 2024, l’AIS indique que 344 porteurs de projets innovants ont déposé un ou plusieurs dossiers depuis 18 mois et qu’elle a pris le temps de rencontrer 317 d’entre eux, qu’ils soient des grandes entreprises, des PME ou des très petites entreprises, même si la grande majorité d’entre ces porteurs de projets sont des TPE (61 %, les PME représentant 33 % des porteurs de projets et les grandes entreprises, 6 %).
Autre information importante : l’Île-de-France est la région avec le plus de porteurs de projets ayant déposé un projet au guichet de l’AIS, avec 122 porteurs de projets sur les 344 recensés. Par nombre de porteurs de projets, elle se situe loin devant l’Auvergne-Rhône-Alpes qui arrive à la deuxième position avec 39 porteurs de projets, et qui est suivie de près par l’Occitanie (33 porteurs) et la région Aquitaine-Poitou-Charentes -Limousin (30 porteurs).
Répartition des régions d’implantation des porteurs de projets – @AIS
L’orientation vers du financement public comme principal accompagnement :
Sur les plus de 550 actions mises en oeuvre auprès des porteurs de projets sur 18 mois, l’AIS a mis en place des orientations stratégiques (233), ainsi que des mises en relation (216). L’action la plus mise en oeuvre est l’orientation vers du financement public, puisque cela concerne plus de 60 actions (11 %). Cette action est suivie par celle de l’orientation vers les démarches réglementaires les plus intéressantes pour les porteurs (8 %), la mise en relation avec des potentiels clients (7 %) et l’orientation vers des stratégies de marchés (7 %).
Les actions les plus entreprises par l’AIS dans l’accompagnement des porteurs de projets depuis l’ouverture de son guichet – @AIS
La majorité des projets déposés concernent des dispositifs médicaux
Sans grande surprise, le type de projets le plus déposé au guichet de l’AIS concerne les dispositifs médicaux, avec 52 % des projets déposés depuis avril 2023, tant cette catégorie peut concerner un nombre quasi illimité de produits : pour rappel, l’Organisation mondiale de la santé estime “qu’il y a environ 10 000 catégories de dispositifs médicaux, [soit près d’]1,5 millions de produits différents”. L’autre catégorie de projets qui se démarque depuis plus d’un an au sein du guichet concerne les projets e-santé (22 %). Bien que moins importants, des projets concernant des médicaments et des diagnostics in vitro ont été aussi déposés.
Typologie des projets rencontrés au sein du guichet de l’AIS – @AIS
Les médicobus de Hocoia sont testés depuis mai 2024 dans plusieurs départements français en proie au manque de personnel soignant et aux déserts médicaux. Pour tenter de permettre aux patients de ces zones d’avoir accès à des prestations de soins de bonne qualité, ces bus se déplacent directement à proximité du domicile de ces personnes pour qu’elles puissent être consultées par leur médecin via la télésanté : le patient et le médecin vont alors se connecter à distance pour réaliser une consultation et un professionnel de santé local, qui sera à bord du bus, va aider le médecin dans l’examen à distance de son patient.
Plus de 20 paramètres médicaux mesurables :
Pour le moment les “hocobus” sont disponibles pour plus de 10 spécialités médicales, dont :
la médecine générale ;
la cardiologie, avec des bus équipés notamment d’un échographe, d’un électrocardiogramme et d’un mini-labo de biologie ;
la pneumologie, avec notamment un dispositif de pléthysmographie, un autre de polysomnographie ou encore un analyseur de monoxyde d’azote ;
la santé des femmes, avec des prestations de dépistage, des consultations spécialisées et des initiatives de sensibilisation ;
l’ophtalmologie ;
la dermatologie ; …
Au total ce sont plus de 20 paramètres médicaux qui peuvent être mesurés grâce aux dispositifs médicaux connectés qui sont disponibles dans le médicobus.
Une solution déjà utilisée par Ramsay santé
Alors que différentes régions et départements – comme le Lot-et-Garonne ou la Moselle – ont mené des essais de ce bus de santé connecté avant la commercialisation de la solution en septembre 2024, Ramsay Santé utilise le “hocobus” en Aquitaine pour “réduire les inégalités sociales de santé, en adoptant une approche participative pour faire face à la montée des maladies chroniques non diagnostiquées” et renforcer la culture de la prévention auprès du plus grand nombre de personnes. Au travers du “bus santé prévention”, une équipe de professionnels de Ramsay qui mène des actions de sensibilisation, de dépistage et de soin, met l’accent depuis juin sur la prévention et la sensibilisation, “sur des domaines tels que la cardiologie, la diététique, la cancérologie, la dermatologie, l’addictologie (tabac, alcool) et la santé environnementale (avec une sensibilisation aux perturbateurs endocriniens)”. Grâce à ce bus, le groupe mène aussi des actions de dépistage depuis le début du mois d’octobre à l’occasion d’Octobre Rose, mois consacré à la sensibilisation pour le cancer du sein.
Les patients qui vivent dans les zones où passent les medicobus de Hocoia peuvent prendre un rendez-vous en ligne ou par téléphone, avant de se rendre dans le lieu où est positionné le bus et d’être pris en charge dans le cadre d’une consultation par un médecin à distance, ainsi qu’un infirmier qui va prendre les constantes. Après la consultation, le patient repart avec son ordonnance comme dans le cadre d’une consultation en cabinet ou par téléconsultation.
