Le volet social et médico-social de la stratégie nationale du numérique en santé, lancée en 2021, vise à équiper tous ESSMS d’un dossier usager informatisé (DUI) et à accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers.
Un appel à projet national est lancé chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Délégation du numérique en santé (DNS). Des appels à projets régionaux sont par ailleurs publiés par les agences régionales de santé afin de déployer cette stratégie.
40 projets nationaux, embarquant près de 4500 ESSMS, ont ainsi été financés, essentiellement en investissement, mais selon des modalités différentes suivant la taille des structures.
En 2024 suite au nouvel appel à projets national lancé en mai, les ESSMS ont pu de nouveau déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
« Pour sécuriser ces projets, qui sont par nature complexes et risqués », les ESSMS ont été invités à se regrouper. L’appel à projet visait à « encourager les organismes gestionnaires de grande taille ou des regroupements de 50 ESSMS ou plus à déployer une solution de DUI dans leurs établissements et services sur plusieurs régions voire sur l’ensemble du territoire ».
La commission de sélection des projets nationaux a retenu 7 projets, qui seront financés pour un montant de plus de 8 millions d’euros. Ils embarquent 1019 structures sur tout le territoire :
- Près de 700 services à domicile gérés par la Croix Rouge Française, l’Union nationale des ADMR et DomusVi ;
- Plus de 260 établissements ou services du secteur de l’insertion, avec des projets portés par Cités Caritas, Emmaüs Solidarités et l’association Aurore ;
- Plus de 70 établissements et services pour personnes en situation de handicap, gérés par la Croix Rouge Française.
Le prochain appel à projets national sera publié le 15 février 2025 pour poursuivre la généralisation du programme ESMS numérique sur tout le territoire. Il s’agira du dernier financé par le Ségur.
La DNS en faveur d’une refonte du modèle de financement des programmes du numérique dans les ESSMS
Plusieurs dispositifs de financement soutiennent la transformation numérique des établissements de santé et médico-sociaux:
- SONS (système ouvert et non sélectif), qui finance la mise à jour des logiciels respectant des critères établis par les pouvoirs publics ;
- SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé), qui finance sa suite Hop’EN 2 dans les établissements, sous réserve de l’atteinte de cibles d’usage, ;
- HospiConnect, qui vise à sécuriser et simplifier l’identification électronique des professionnels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Les différentes vagues d’appels sur les tiers-lieux d’expérimentation.
« Une grande partie de ces programmes se base sur un modèle de calcul basé sur l’activité », qui génère « quantité de situations qui ne paraissent pas adaptées » et parfois même des « aberrations que nous remonte l’écosystème », a expliqué Matthieu Faure, directeur de projets, lors du Conseil du numérique en santé (CNS) le 17 décembre dernier. La DNS lancera au premier trimestre 2025 des travaux afin de « remettre à plat le modèle de financement actuel ».
Sur l’appel à projet 2024 :
https://www.cnsa.fr/appels-projets/esms-numerique-appel-projets-national-2024
Sur le Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social :



