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  • IA et données de santé : bilan des cadres réglementaires 2024 en France, en Europe et aux États-Unis

    Espace européen des données de santé : un cadre renforcé pour sécuriser et partager les données en Europe

    En 2024, le Parlement européen a adopté le règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), une initiative qui facilite le partage, l’accès et l’utilisation des données de santé à l’échelle européenne. Ce cadre législatif permet une circulation plus fluide des données entre les États membres, favorisant la recherche médicale, le développement de traitements innovants et l’amélioration de la prise en charge des patients. L’EEDS établit des normes de sécurité et de confidentialité, garantissant que l’accès aux données sensibles soit réservé aux professionnels autorisés, avec un contrôle renforcé sur l’anonymisation et la protection des informations personnelles. Ce règlement encourage l’interopérabilité entre les différents systèmes de santé nationaux.

    L’entrée en vigueur de l’AI Act

    Le 1er août 2024, l’Union européenne a franchi une étape avec l’entrée en vigueur de l’AI Act, une législation européenne régulant spécifiquement l’usage de l’intelligence artificielle. Ce texte, élaboré après deux ans de négociations, établit un cadre juridique harmonisé destiné à encadrer le développement et l’utilisation des systèmes d’IA au sein des États membres, tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens.

    L’AI Act adopte une approche graduée selon le niveau de risque des technologies déployées. Les systèmes à “risque minimal”, tels que les filtres anti-spam, restent exemptés de toute contrainte réglementaire. En revanche, les outils d’IA qualifiés de “haut risque”, incluant notamment les dispositifs médicaux et certaines solutions de recrutement automatisé, doivent respecter des exigences strictes en matière de gestion des risques, de transparence et de supervision humaine. Les systèmes jugés “inacceptables”, pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux, sont quant à eux totalement interdits.

    Cette législation s’inspire du RGPD dans son application extraterritoriale, s’imposant à toutes les entreprises dont les produits ou services basés sur l’IA sont utilisés dans l’Union européenne. En cas de non-conformité, des sanctions financières pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial sont prévues.

    Son déploiement s’échelonnera progressivement : les IA présentant des risques inacceptables seront interdites dès février 2025, tandis que les règles pour les systèmes à usage général entreront en vigueur en août 2025. Les dispositifs médicaux et certaines solutions complexes bénéficieront d’une période de mise en conformité prolongée jusqu’en 2027.

    En France, un engagement renforcé pour la modernisation des systèmes de santé

    En parallèle des avancées européennes, la France a poursuivi en 2024 la modernisation de son écosystème numérique en santé avec plusieurs projets structurants. L’un des faits marquants a été l’ouverture de l’accès à Datalogue par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France. Initialement conçu pour un usage interne, cet outil recense désormais l’ensemble des bases de données de santé régionales et nationales. Il offre une meilleure transparence sur les sources de données disponibles, favorisant ainsi une prise de décision éclairée pour les acteurs de la santé publique.

    Ségur du numérique en santé : vers un partage optimisé des données de santé

    Lancé en 2021 avec un investissement de 2 milliards d’euros, le programme Ségur numérique vise à moderniser le partage des données de santé en France. Il repose sur Mon espace santé, un carnet de santé numérique adopté par un Français sur quatre en 2024, avec plus de 30 millions de documents médicaux partagés. En 2024, la vague 2 du programme a élargi l’équipement numérique des établissements et professionnels de santé. Des logiciels compatibles ont été déployés dans les hôpitaux, l’imagerie médicale et la médecine de ville, avec des tests pour garantir leur qualité. Pour 2025, les priorités incluent la sécurisation des accès via l’identification à double facteur (Hospiconnect), l’accompagnement des établissements via les programmes HOP’EN 2 et ESMS numérique et l’encouragement des usages. Le Ségur numérique poursuit ainsi son objectif de généraliser un partage fluide et sécurisé des données de santé.

    Quelques enseignements :

    • Un usage en forte hausse : Près d’un Français sur quatre l’utilise, avec 600 000 nouvelles activations mensuelles en 2024.
    • Un volume de données conséquent : Plus de 30 millions de documents médicaux partagés à ce jour.
    • Bénéfices concrets : Les retours des professionnels indiquent que l’accès à l’historique médical améliore la prise en charge des patients.
    • À l’hôpital : les éditeurs sont engagés, avec des premières solutions référencées.
    • En imagerie médicale : Finalisation des travaux pour les logiciels de gestion d’images, avec des arrêtés prévus début 2025.
    • En médecine de ville : Accélération du déploiement des outils pour les prescripteurs et officine.
    • Enjeu 2025 : Encouragement des usages : Le programme HOP’EN 2 et ESMS numérique accompagneront établissements hospitaliers et médico-sociaux.

    Lancement de HOP’EN 2 : Elargir les données de santé

    Un autre jalon a été le lancement de la seconde phase du programme HOP’EN 2, porté par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Ce programme, visant la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, met l’accent sur l’amélioration du partage des données dans Mon espace santé, avec l’intégration progressive des comptes rendus médicaux, résultats de biologie et comptes rendus d’imagerie. Par ailleurs, l’ANS avait prolongé jusqu’en octobre 2024 le dispositif de référencement des logiciels du médico-social, visant à garantir l’interopérabilité et la sécurité des Dossiers Usagers Informatisés (DUI).

    Téléconsultation : entre baisse d’usage et nécessité de régulation

    Le rapport 2024 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a révélé une baisse notable des téléconsultations par rapport à la période post-COVID. Ce recul a soulevé des préoccupations, notamment sur la qualité des pratiques, avec une augmentation des prescriptions d’antibiotiques. Selon les données de la CNAM, 9,6 % des téléconsultations ont abouti à une prescription d’antibiotique, contre 7 % lors de consultations en présentiel. Face à ce constat, la CNAM a appelé à la tenue d’assises nationales de la téléconsultation afin d’encadrer plus rigoureusement les pratiques, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

    Aux États-Unis, la FDA structure la régulation de la santé numérique

    En 2024, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé la création d’un comité consultatif dédié à la santé numérique, marquant une étape dans la régulation des technologies émergentes dans ce domaine. Ce comité, composé d’experts multidisciplinaires incluant des cliniciens, des ingénieurs, des spécialistes de l’intelligence artificielle (IA) et des représentants des patients, a pour mission d’examiner les innovations technologiques telles que l’IA appliquée au diagnostic, la réalité augmentée utilisée dans la formation médicale et les dispositifs de santé connectés. Son rôle est d’évaluer la sécurité, l’efficacité et la fiabilité de ces outils numériques, tout en anticipant les risques potentiels liés à leur utilisation. La FDA souhaite ainsi établir des lignes directrices claires et flexibles, permettant de soutenir l’innovation tout en protégeant la santé publique. Ce comité jouera également un rôle de conseil pour l’élaboration de cadres réglementaires adaptés aux évolutions rapides du secteur.

     

  • Certification, téléconsultation, financement : récapitulatif des textes parus au JO en 2024

    Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé : Ce décret modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, ainsi que leurs plafonds journaliers, afin d’ajuster la participation financière des assurés.

    Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation : Ce décret encadre l’activité des sociétés de téléconsultation, définissant les conditions d’exercice et les obligations des professionnels de santé impliqués, afin d’assurer la qualité et la sécurité des soins à distance.

    Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé : Ce décret établit les modalités de certification périodique pour certaines professions de santé, visant à garantir le maintien et l’actualisation des compétences des professionnels concernés.

    Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins : Ce décret vise à simplifier le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, facilitant ainsi les démarches des établissements de santé et améliorant l’accès aux soins pour les patients.

    Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Service d’accès aux soins (SAS) : Ce décret clarifie les missions des professionnels de santé impliqués dans la régulation ambulatoire et leur articulation avec l’aide médicale urgente, tout en définissant les modalités de gouvernance du SAS et l’utilisation des outils numériques associés.

    Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 relatif à l’encadrement des centres de santé : Ce décret introduit des mesures pour renforcer l’encadrement des centres de santé, avec pour objectif d’améliorer la transparence, la régulation et la qualité des services. Il prévoit la mise en place de nouvelles normes visant à garantir une qualité de soins homogène ainsi que des mécanismes de contrôle destinés à assurer le respect des règles établies.

    Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé : Ce décret fixe à deux ans, en équivalent temps plein, la durée minimale d’exercice requise pour certains professionnels de santé avant leur mise à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d’établissements de santé, de laboratoires de biologie médicale ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.

    Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante : Ce décret précise les critères permettant aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’identifier les zones où l’accès aux médicaments est insuffisant, afin de mettre en place des mesures correctives.

    Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

    Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales : Ce décret précise les modalités selon lesquelles certains éléments doivent être portés par le prescripteur sur l’ordonnance ou un document spécifique, en vue du remboursement de certains produits de santé par l’assurance maladie

    Arrêté du 26 novembre 2024 fixant la liste des établissements de santé démarrant la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers : Cet arrêté établit la liste des établissements de santé qui commencent à facturer individuellement les prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, précisant le périmètre de facturation concerné pour chacun.

    Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé : Ce décret encadre le recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé, notamment en ce qui concerne les praticiens hospitaliers en disponibilité, afin de renforcer les équipes médicales et assurer la continuité des soins.

    Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : Ce décret met en œuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, précisant les modalités d’allocation des différents compartiments du modèle de financement aux agences régionales de santé et aux établissements de santé.

  • WellTheory lance un programme pour relier maladies auto-immunes et déséquilibres hormonaux chez les femmes

    Une réponse aux besoins des femmes atteintes de maladies hormonales

    WellTheory, société californienne spécialisée en santé numérique, annonce un programme dédié aux femmes souffrant de troubles hormonaux tels que l’endométriose ou le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK). Ce programme s’attaque à un point, parfois aveugle, dans les soins : le lien entre les déséquilibres hormonaux et les maladies auto-immunes. L’approche repose sur des tests hormonaux précis (cortisol, métabolites) combinés à un accompagnement. Chaque patiente bénéficie de plans de soins individualisés incluant :

    • Suivi des habitudes en nutrition, stress, sommeil et activité physique.
    • Protocoles de suppléments personnalisés.
    • Accompagnement continu via appels vidéo, messageries et outils de suivi des symptômes.

    Le programme cherche à améliorer non seulement la prise en charge des symptômes, mais aussi la qualité de vie globale des patientes. Les résultats seront mesurés selon des paramètres variés : bien-être rapporté, données cliniques, productivité au travail, entre autres.

    Comprendre le lien entre hormones et immunité

    Des études montrent que les hormones jouent un rôle dans la régulation du système immunitaire. Des perturbations hormonales, par exemple durant la grossesse ou la ménopause, peuvent déclencher ou aggraver des maladies auto-immunes. « Les soins de santé traditionnels abordent rarement ce lien. Nous voulons changer cela » explique Ellen Rudolph, PDG et cofondatrice de WellTheory.

    Une initiative guidée par l’expérience personnelle

    Ce programme a une résonance pour Ellen Rudolph, elle-même confrontée au SOPK dès l’âge de 25 ans, avant un diagnostic de maladie auto-immune. Son expérience personnelle – années de symptômes inexpliqués et absence de réponses claires – a motivé la création d’un programme axé sur la recherche des causes.

    D’après la Autoimmune Association, sur les plus de 50 millions d’Américains qui souffrent d’une maladie auto-immune, 80 % sont des femmes.

  • Carnet de santé de l’enfant : une version numérique non disponible avant 2026

    Une mise à jour dès janvier 2025

    En attendant cette transition numérique, le carnet de santé papier sera actualisé dès le 1er janvier 2025. Élaborée sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), cette nouvelle version introduit plusieurs modifications :

    • Renforcement de la prévention : ajout de conseils sur l’exposition aux écrans, l’éducation sans violence, le sommeil et l’introduction des aliments.
    • Dépistage précoce des troubles neurodéveloppementaux : intégration d’outils de repérage dans les vingt examens médicaux obligatoires.
    • Ajout d’un examen obligatoire à 6 ans : dépistage sensoriel, troubles du développement et mise à jour vaccinale (coqueluche, diphtérie, tétanos, poliomyélite).

    Un suivi vaccinal et statistique renforcé

    Le carnet de santé révisé comprendra des pages de suivi vaccinal mises à jour selon les dernières recommandations. Ces pages continueront d’avoir valeur de certificat officiel pour l’entrée en collectivité. Trois certificats de santé sont également inclus, permettant la transmission de données non nominatives pour un suivi épidémiologique national et un suivi individuel par les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile).

    Une version numérique disponible en 2026

    Le carnet de santé de l’enfant sera disponible sous format numérique qu’à horizon 2026 dans Mon Espace Santé. Cette évolution centralisera les données de santé de l’enfant, simplifiera le suivi médical et améliorera l’accès aux informations. Le carnet numérique facilitera également la transmission des informations entre les différents acteurs de santé, renforçant la coordination des soins. La version papier restera disponible en parallèle pour garantir l’accessibilité à l’ensemble des familles.

     

  • Appel à candidatures de la HAS : un indicateur pour mesurer la qualité des soins perçue aux urgences

    Composition et mission du groupe de travail

    La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mandaté la Haute autorité de santé (HAS) pour élaborer un nouvel indicateur de qualité des soins, basé sur l’expérience patient dans les structures d’urgence. L’objectif est de mieux intégrer la perception des patients dans l’évaluation et l’amélioration des soins. Ce projet s’inscrit dans le prolongement du dispositif e-Satis. Le Collège de la HAS a validé cette initiative en décembre 2024. Elle repose sur la constitution d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de développer un questionnaire spécifique aux urgences. Le groupe définira la population cible de l’indicateur, les thèmes à aborder, les questions à intégrer au questionnaire et les modalités de validation et restitution des résultats.

    Le groupe sera composé de 15 membres, parmi lesquels :

    • Des patients et des proches ayant une expérience récente (moins de deux ans) des soins en urgence, ainsi que des représentants impliqués dans des projets de sécurité et qualité des soins.
    • Des professionnels de santé directement concernés par la prise en charge aux urgences, tels que médecins urgentistes, infirmiers en pratique avancée (IPA), aides-soignants, et infirmiers organisateurs de l’accueil (IOA).
    • Des experts méthodologistes spécialisés dans la validation des questionnaires et responsables qualité.

    Garantir la transparence et l’indépendance des travaux

    Pour garantir l’intégrité des travaux, les participants devront remplir une déclaration d’intérêts publiée sur le site DPI Santé pour les candidats retenus. Ils s’engagent également à respecter la confidentialité et la déontologie imposées par la HAS.

    Calendrier et modalités pratiques :

    • Clôture des candidatures : le 13 février 2025.
    • Première réunion : 13 mars 2025, en présentiel dans les locaux de la HAS à Saint-Denis.
    • Fréquence des réunions : au moins trois entre début 2025 et fin 2026.

    Les candidatures doivent être envoyées avant le 13 février 2025, par e-mail à Laëtitia Cavalière (contact.iqss@has-sante.fr) avec l’objet : « Candidature à un groupe de travail : indicateur de qualité des soins perçue par les patients pris en charge dans une structure des urgences ».

    Documents à fournir :

    • Lettre de candidature : Présentation des expériences, connaissances du candidat et degré de maîtrise du dispositif e-Satis.
    • CV détaillé : Incluant, si pertinent, une liste de titres, travaux ou activités en lien avec des usagers.

    Informations à inclure dans le mail :

    • Identité : Nom, prénom.
    • Coordonnées : Ville de résidence, téléphone.
    • Profession et lieu d’exercice : Type d’établissement et ville.
    • Motivations et disponibilité : Intérêt pour les travaux et disponibilité pour le premier groupe de travail prévu le 13 mars 2025.

    Suite de la candidature : Après réception, un lien vers DPI-SANTE sera envoyé pour remplir une déclaration d’intérêts. Celle-ci ne sera rendue publique que pour les candidats retenus.

    Les participants seront indemnisés (deux vacations par journée de réunion), et les frais de transport et d’hébergement remboursés par la HAS.

    L’ensemble des modalités est disponible via le lien suivant : Haute Autorité de Santé – Développement d’un indicateur de qualité des soins perçue par les patients pris en charge dans une structure des urgences – Constitution d’un groupe de travail

     

  • La FDA autorise le BPM Pro 2 de Withings : un tensiomètre connecté pour améliorer le suivi des patients

    Répondre à un sujet de santé publique

    L’hypertension et l’insuffisance cardiaque, parmi les principales causes de décès, nécessitent une prise en charge continue et précise. Historiquement, les dosages médicamenteux étaient ajustés à partir de mesures prises en cabinet, une pratique perfectible selon Antoine Robiliard, directeur de la division des solutions de santé de Withings.

    Avec le BPM Pro 2, la société française Withings propose une nouvelle solution. Ce tensiomètre cellulaire permettra aux prestataires de santé de surveiller les patients à distance tout en obtenant des données fiables et contextualisées.

    Combler les lacunes du suivi traditionnel

    Le BPM Pro 2 intègre plusieurs fonctionnalités pour améliorer le suivi des patients :

    • Questions contextuelles programmables : les cliniciens peuvent poser des questions directement sur l’appareil, recueillant des données sur l’observance des traitements et les symptômes des patients.
    • Mesures précises et alertes automatisées : le moniteur détecte les anomalies, incitant les utilisateurs à répéter leurs mesures si nécessaire.
    • Rappels pour les rendez-vous médicaux : l’appareil rappelle aux patients de consulter leurs prestataires, un soutien pour renforcer l’engagement dans les soins.

    Ces fonctionnalités permettent de réduire le temps passé par les équipes de soins à contacter les patients, optimisant ainsi la gestion de la main-d’œuvre, souvent sous tension dans les établissements de santé.

    Améliorer l’observance et l’implication des patients

    En intégrant des fonctionnalités interactives et éducatives, le BPM Pro 2 aide les professionnels de santé à améliorer l’implication des patients et à instaurer des changements de comportement. L’une des particularités de l’hypertension est que de nombreux patients ignorent leur condition ou négligent leurs traitements, les symptômes étant peu visibles.

    Le BPM Pro 2 sera commercialisé aux États-Unis à partir de janvier 2025.

     

  • IA et santé mentale : les données de sommeil pour prédire les troubles de l’humeur

    36 caractéristiques identifiées et analysées

    Des chercheurs sud-coréens ont développé des modèles d’intelligence artificielle capables de prédire les épisodes d’humeur en utilisant des données sur le sommeil et les rythmes circadiens. Les données sont collectées par des appareils portables comme les montres connectées. L’étude, publiée dans la revue npj Digital Medicine de Nature, s’est basée sur 429 jours de données veille-sommeil provenant de 168 patients coréens atteints de troubles de l’humeur, tels que la dépression majeure et les troubles bipolaires. Les chercheurs ont identifié 36 caractéristiques liées au sommeil et au rythme circadien. Ces données ont permis d’entraîner des modèles basés sur l’algorithme d’apprentissage automatique XGBoost.

    98% de précision pour prédire les épisodes maniaques

    Cette méthode se distingue des autres modèles d’IA qui nécessitent des données plus variées comme la fréquence cardiaque, ou encore l’exposition à la lumière. Ces informations peuvent être difficiles à collecter. En se concentrant uniquement sur les données veille-sommeil, les chercheurs ont simplifié le processus tout en gardant une applicabilité clinique. Les modèles ont atteint une précision de 80 % pour prédire les épisodes dépressifs, 98 % pour les épisodes maniaques et 95 % pour les épisodes hypomaniaques. Les résultats montrent que des variations quotidiennes du rythme circadien sont des indicateurs pertinents pour prédire certains troubles mentaux. Par exemple, un rythme retardé peut annoncer un épisode dépressif, tandis qu’un rythme avancé peut augmenter le risque d’un épisode maniaque.

    Les dispositifs portables ouvrent de nouvelles perspectives avec l’IA

    Selon Kim Jae Kyoung, chercheur principal et professeur au KAIST, ces modèles pourraient être complétés par des thérapies numériques. Ces outils pourraient évaluer les risques quotidiens de rechute et encourager des cycles veille-sommeil équilibrés grâce à des rappels personnalisés. D’autres recherches internationales explorent également l’utilisation des données circadiennes pour prédire des pathologies. À Singapour, des chercheurs ont développé un modèle similaire pour identifier les personnes à haut risque de dépression. Au Japon, une équipe a conçu un modèle d’IA capable de prédire la maladie d’Alzheimer à partir de données collectées par des dispositifs portables. Ces innovations montrent le potentiel des technologies basées sur l’IA et les données portables en faveur du diagnostic et de la prise en charge des troubles mentaux et autres maladies chroniques.

    À l’échelle mondiale, environ 280 millions de personnes souffrent de dépression.

     

  • Convention médicale 2024-2029 : revalorisation des consultations et nouvelles mesures dès 2025

    Revalorisation des consultations et nouveaux tarifs

    Dès le 22 décembre 2024, plusieurs revalorisations tarifaires entreront en vigueur. L’objectif est de réduire les inégalités de rémunération entre spécialités et de rendre la médecine libérale plus attractive.

    • Médecins généralistes : la consultation passe de 26,50 € à 30 €.
    • Gynécologues : consultation portée à 37 €, puis à 40 € au 1er juillet 2025.
    • Psychiatres : revalorisation à 55 €, puis 57 €.

    Prise en charge pédiatrique renforcée

    Les consultations pour les enfants sont également revalorisées. Une consultation d’expertise pédiatrique (60 €) est créée dès juillet 2025, accessible sur orientation médicale pour le suivi de situations complexes.

    • Suivi pédiatrique de 0-2 ans : 39 € (puis 40 € en juillet 2025).
    • Suivi pour les 2-6 ans : 35 €.
    • Consultation obligatoire avec certificat : 60 € (contre 47,50 € actuellement).

    Mesures spécifiques pour les patients âgés

    Dès janvier 2026, les patients de plus de 80 ans pourront bénéficier d’une consultation longue, facturée 55 €, dans trois situations. Un forfait annuel de 100 € est également prévu pour le suivi des patients âgés en affection longue durée (ALD).

    • Sortie d’hospitalisation.
    • Orientation vers un accompagnement social (APA).
    • Réduction des traitements en cas de polymédication.

    Encouragement à l’installation dans les zones sous-dotées

    Pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires en tension, la convention prévoit :

    • Aide à l’installation : 10 000 € dès janvier 2026.
    • Valorisation des consultations ponctuelles : 200 € par demi-journée pour les interventions hors cabinet.
    • Soutien à l’emploi d’un assistant médical : objectif de suivre 20 % de patients supplémentaires.

    Vers une médecine de ville plus responsable

    La convention introduit des mesures de prescription raisonnée.

    • Objectifs de réduction des antibiotiques, IPP et analgésiques.
    • Encouragement à l’utilisation des biosimilaires.
    • “Bonus sobriété” de 1 000 € pour les médecins appliquant des pratiques de prescription responsable dès janvier 2025.

     

  • Biologie médicale : hausse de 1,75 % pour certains tarifs (accord 2025-2026)

    Un compromis après les tensions de 2024

    Malgré le fait que les biologistes envisageaient de fermer leurs laboratoires en fin d’année, l’Assurance Maladie et trois syndicats de biologistes médicaux ont conclu, le 20 décembre 202′, un accord qui fixe les conditions d’application du protocole signé en juillet. Ce protocole, pensé pour 2025-2026, visait trois objectifs : maîtriser les dépenses en biologie médicale, garantir la visibilité économique des professionnels et promouvoir l’innovation et la prévention. Le contexte de 2024, marqué par une baisse des tarifs en septembre et un ralentissement des volumes d’actes, a nécessité des ajustements pour stabiliser la filière. L’accord de décembre acte ainsi une hausse de 1,75 % des tarifs pour les deux prochaines années, une mesure destinée à répondre aux préoccupations des biologistes.

    Stabilité économique et suivi renforcé

    Cet accord offre une visibilité aux acteurs du secteur. En plus de la stabilité des tarifs, il prévoit la mise en place d’un comité de pilotage mensuel. Ce dernier, présidé par une personnalité extérieure, devra suivre des indicateurs comme :

    • L’évolution des volumes d’actes ;
    • La répartition des prescriptions entre médecins de ville et hospitaliers ;
    • L’impact des épidémies et des politiques de santé publique.

    Ce pilotage associe l’Assurance maladie et les syndicats.

    Un rôle élargi pour les biologistes médicaux

    Au-delà des enjeux économiques, l’accord met aussi l’accent sur l’évolution des missions des biologistes. Un programme de travail sera lancé pour développer leur rôle dans la prévention et le dépistage. Ce repositionnement vise à renforcer leur contribution aux politiques de santé publique, notamment dans la gestion des maladies chroniques et les campagnes de dépistage précoce.

  • L’hôpital d’Arles intègre l’IA de Nabla : +120 000 consultations médicales optimisées grâce à ce partenariat

    Un assistant IA pour automatiser la documentation des consultations

    Le Centre hospitalier d’Arles a adopté l’assistant IA Nabla dans le cadre de la gestion des consultations médicales. Cet outil permet d’enregistrer et de retranscrire automatiquement les échanges entre soignants et patients. Il génère ensuite une synthèse structurée, facilitant ainsi la documentation des actes médicaux. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’une démarche de modernisation de l’établissement, incluant la création d’une maison des consultations partagée avec des praticiens libéraux. Ce partenariat bénéficie d’un appui institutionnel. L’Agence Régionale de Santé PACA a accompagné le projet dans sa définition et sa conduite, tandis que la CAIH (Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière) a facilité son adoption.

    Des résultats prometteurs dès les premiers mois

    Une expérimentation pilote lancée il y a six mois dans plusieurs spécialités (médicales, chirurgicales et paramédicales) a démontré des bénéfices :

    • Amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) grâce à une réduction des tâches administratives répétitives ;
    • Renforcement de la relation soignant-soigné, avec une attention accrue portée aux patients ;
    • Augmentation de la qualité des comptes rendus, grâce à une structuration homogène des données.

    Avec plus de 120 000 consultations annuelles, l’hôpital prévoit une augmentation de son activité.

    Vers une intégration au Dossier patient informatisé (DPI)

    Pour résoudre les obstacles rencontrés lors de la phase pilote, notamment la gestion parallèle des outils, une spécification technique permet à Nabla d’intégrer automatiquement les données structurées dans le DPI. Cette avancée prépare l’établissement aux évolutions de Mon Espace Santé, qui évoluera vers des données organisées. Cette intégration permet également d’émettre des comptes rendus immédiatement après consultation, à la fois en main propre et via Mon Espace Santé, simplifiant la gestion pour les soignants et augmentant la satisfaction des patients.