Favoriser la natalité pour un “réarmement démographique”

La natalité française recule, enregistrant une chute de naissances en 2023 avec 678 000 nouveaux bébés, soit 6,6 % de moins qu’en 2022. Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron préconise une « relance de la natalité ». Le président de la République préconise deux solutions : lutter contre l’infertilité et réformer le congé parental.

“L’infertilité masculine comme féminine a beaucoup progressé ces dernières années et fait souffrir beaucoup de couples”, explique Emmanuel Macron. “Un grand plan de lutte contre ce fléau sera engagé pour permettre justement ce réarmement démographique.”

Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité 

Un appel à candidatures a été mis en place par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à l’intention de toutes les équipes de recherche en France “y compris celles qui ne se sont pas précédemment spécialisées dans ces thématiques”. Cet AAC a pour but de financer des projets ambitieux d’une durée de 4 à 5 ans. La date limite des candidatures est fixée au 30 avril 2024.

La question de l’infertilité touche 3,3 millions de Français, et ce chiffre est en augmentation. En février 2022 a été remis au ministère de la santé un rapport sur les causes de l’infertilité, rédigé par le Pr Samir Hamamah, chef de service de biologie de la reproduction du CHU de Montpellier, et Salomé Berlioux, présidente de l’association Chemins d’avenir.

• Objectif : mieux identifier les causes de l’infertilité afin de pouvoir les combattre plus efficacement.

Le plan national de lutte contre l’infertilité comporte 21 recommandations réparties en 6 axes prioritaires :

• éduquer et informer – information collective & information individuelle ;
• former les professionnels de santé à la prévention de l’infertilité ;
• mieux repérer et diagnostiquer les causes d’infertilité ;
• mettre en place une stratégie nationale de recherche globale et coordonnée sur la reproduction humaine et l’infertilité (PEPR) ;
• créer un institut national de la fertilité, incarnant la discipline, garant de la coordination des acteurs de la prévention et de la prise en charge de l’infertilité ;
• Pour aller plus loin : consulter ici le rapport complet.

Revue de la réglementation

Mars 2024 : la France adopte l’inscription de l’IVG dans la Constitution

La France devient depuis lundi 4 mars le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG), après une approbation massive du Parlement (780 voix pour contre 72 voix contre) réuni en Congrès au Château de Versailles. La loi doit toutefois être promulgée par le 8 mars prochain par le Président de la République.

Cette loi constitutionnelle stipule « Art. 66‑2. – Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits ». Son article unique modifie également l’article 34 de la Constitution pour y inscrire que “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse“. 

Pour rappel l’avortement est autorisé depuis 49 ans, notamment depuis La “loi Veil” du 17 janvier 1975 en dépénalisant et encadrant l’avortement temporairement, avant d’être adoptée définitivement en décembre 1979.

Janvier 2024 : exemption des jours de carence et accompagnement psychologique suite à une fausse-couche

Suite à la procédure accélérée du 6 mars 2023, l’Assemblée nationale promulgue le 7 juillet 2023 la loi portée par Sandrine Josso (Modem et Indépendants), députée de la 7^e circonscription de la Loire-Atlantique, dans l’objectif de « favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ». Pour accompagner ces couples, la loi prévoit :

• d’exempter les salariées des 3 jours de carences appliqués pour percevoir des indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail ;
• de renforcer l’accompagnement psychologique des femmes, bénéficiant de séances avec un psychologue remboursées par la Sécurité sociale ;
• de créer des parcours dédiés qui associent les professionnels hospitaliers et libéraux dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire afin de mieux accompagner les femmes.

Octobre 2023 : arrêté pour modifier l’arrêté aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques de l’AMP

L’arrêté du 5 octobre 2023 modifie l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques
cliniques et biologiques d’Assistance médicale à la procréation (AMP). L’AMP, anciennement appelée “procréation médicalement assistée” (PMA), est l’ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. L’AMP concerne les couples hétérosexuels, les couples formés de 2 femmes et d’une femme non mariée.  Les critères d’âge sont les suivants :

• 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui portera l’enfant ;
• 60e anniversaire pour la personne du couple qui ne portera pas l’enfant.

Les actes d’AMP bénéficient d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, avec au maximum :

• 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse ;
• 4 tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse.

Septembre 2023 : campagnes de vaccination gratuite contre le papillomavirus 

Depuis la rentrée 2023, une campagne de vaccination gratuite généralisée dans les collèges contre les papillomavirus (HPV) a été menée pour tous les élèves en classe de 5^e se portant volontaires.

Selon l’Inca, les HPV sont responsables chaque année en France :

• de plus de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus dépistées et traitées ;
• et de plus de 6 000 nouveaux cas de cancers.

Afin de prévenir efficacement ces lésions cancéreuses et les cancers invasifs induits par les HPV, « le meilleur moyen est la vaccination, encore trop peu répandue en France », souligne le Gouvernement dans le panorama des cancers en 2022. En effet, 90 % des cancers du col de l’utérus peuvent être évités grâce au dépistage des lésions précancéreuses.

Le dispositif de vaccination gratuite permettra à 800 000 élèves par an d’être protégés contre les cancers liés aux HPV selon le dispositif  “faciliter l’accès au vaccin contre les HPV pour tous les enfants dès 11 ans“.

Une expérimentation a déjà été menée dans la région Grand Est pendant 2 ans au sein d’un centre de vaccination mis en place au sein de l’établissement scolaire avec :

• une première séance d’information ;
• et deux séances ultérieures de vaccination, avec un vaccin pris en charge à 100 %.

Ces travaux ont montré « d’excellents résultats chez les jeunes scolarisés en classe de 5^e », rapporte le Gouvernement.

Mars 2023 : accentuer la lutte contre la précarité menstruelle

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2024, dont la version finale a été votée le 26 décembre 2023, permet :

• le remboursement intégral des protections hygiéniques réutilisables pour toutes les jeunes femmes de moins de 26 ans ;
• de doubler le budget dédié à la lutte contre la précarité menstruelle pour financer les projets portés par les associations à destination des femmes précaire (distribution gratuite de protections) ;
• d’inciter les collectivités territoriales à mettre des distributeurs de protections périodiques dans les établissements du secondaire ;
• d’amplifier les actions de sensibilisation sur l’hygiène corporelle et menstruelle.

Février 2022 : l’IVG par voie médicamenteuse, la possibilité de recourir à la téléconsultation pérennisée (décret)

Depuis début 2022, les patientes souhaitant avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse n’ont plus l’obligation de réaliser une consultation en présentiel : dans un décret daté du 19 février 2022 publié au Journal officiel (JO) du 20 février 2022, le Gouvernement a pérennisé certains assouplissements mis en place durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, dont la possibilité pour les patientes de pouvoir bénéficier d’une prescription d’un médicament abortif dans le cadre d’une téléconsultation. Il est à noter qu’en parallèle, le Parlement a définitivement adopté le 23 février 2022 la proposition de loi permettant l’allongement du délai légal pour l’IVG, passant de 12 à 14 semaines de grossesse.

Auparavant, les patientes devaient consulter à 3 reprises en cabinet ou à l’hôpital pour pouvoir réaliser l’examen médical, obtenir la prescription médicamenteuse et effectuer le contrôle post-IVG. Désormais, elles peuvent obtenir le médicament directement en officine, est-il indiqué dans le décret. Le médecin à l’origine de la prescription pourra lui-même transmettre l’ordonnance au pharmacien, désigné par la patiente via la messagerie sécurisée.

Il est à noter également que l’obligation de réaliser la première prise de médicament devant un professionnel de santé a été supprimée.

Janvier 2023 : extension de la gratuité de la contraception et du dépistage jusqu’à 26 ans

Depuis le 1er janvier 2023, suite à l’annonce du président de la République le 8 décembre 2022, la contraception d’urgence est gratuite et accessible sans ordonnance en pharmacie pour les mineures.

Pour les personnes majeures, la contraception d’urgence est disponible en pharmacie sans ordonnance et prise en charge à 100% sur présentation de la carte Vitale ou d’une carte de l’aide médicale d’État (AME).

Tous les jeunes de moins de 26 ans ont un accès généralisé au dépistage sérologique du VIH, ainsi que d’autres IST dans tous les laboratoires de biologie médicale sans besoin d’ordonnance ni rendez-vous, sans avance de frais et avec une prise en charge complète.

Un accès gratuit et sans ordonnance des préservatifs féminins pour les jeunes jusqu’à 25 ans en pharmacie, à la même manière des préservatifs masculins.

Améliorer l’accès aux soins et à la santé des femmes :

En sachant que 90 % des cancers du col de l’utérus et 80 % des maladies pourraient être évités grâce au dépistage, certains dispositifs sont prévus comme :

• créer une « Semaine Santé des femmes » incluant chaque année une campagne nationale et des actions « allers vers », avec un thème annuel défini comme l’activité physique, l’image corporelle, la ménopause et la santé sexuelle ;
• déployer 30 bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention gynécologique et cardiovasculaire des femmes sur les territoires les plus déficitaires.

Favoriser l’accès à la santé des femmes en situation de grande précarité :

Avec 115 000 femmes qui sont sans domicile, facilement exposées à la violence et aux risques prostitutionnels, les dispositifs de santé prévus sont :

• de renforcer le repérage et la prise en charge des besoins en santé des femmes à la rue et hébergée ;
  
• de développer des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) périnatalité pour les femmes et les nourrissons nécessitant un accueil médicalisé. Le maintien des places d’hébergement d’urgence pour les femmes en pré et post maternité.

Stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025)

« Les outils numériques d’information des patientes auront un rôle-clef à jouer (…). Ainsi, le site Santé.fr référencera notamment tous les professionnels en mesure de prendre en charge les patientes atteintes d’endométriose. » Il s’agit de l’une des actions (axe 3) prévues dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, présentée le 14 février 2022 par le ministre de la santé (alors Olivier Véran).

Health & Tech Intelligence constate que le numérique occupe une place importante dans le plan gouvernemental.

La stratégie est articulée en 3 axes, avec 13 objectifs au total. Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses mesures sont proposées par le ministère en charge de la Santé : elles « seront mises en œuvre dans les prochains mois et années », précise-t-il dans un dossier de presse dédié.

📌 Axe 1 : placer la France aux avant-postes de la recherche et de l’innovation sur l’endométriose

📌 Axe 2 : garantir un diagnostic rapide et l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire

> Parmi les mesures : « conduire des appels à projets pour développer l’intelligence artificielle pour améliorer la détection clinique, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et dans le cadre du PEPR et de la Stratégie d’accélération Santé numérique (SASN) »

📌 Axe 3 : communiquer, former et informer l’ensemble de la société sur l’endométriose

> Le ministère souhaite notamment « faire connaître les services numériques dédiés à l’endométriose ». Parmi les mesures : « référencer les solutions techniques et numériques d’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose dans Mon Espace Santé (ENS) ».

• Pour aller plus loin : consulter ici l’article H&TI complet

Pour rappel, le Gouvernement a initié en 2019 un premier plan pour améliorer la prise en charge de l’endométriose, un plan « qui n’a pu être pleinement mise en œuvre du fait du contexte sanitaire connu depuis un an », relevait à l’époque le cabinet d’Olivier Véran, alors ministre de la Santé : « il est temps de relancer cette ambition pour reconnaître pleinement les conséquences de l’endométriose et que les femmes qui en souffrent soient accompagnées », soulignait le cabinet.