Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet « E-santé et bien vieillir en Nouvelle-Aquitaine », initiée en 2022. Les porteurs d’idées innovantes s’appuyant sur le numérique en santé à destination ses personnes âgées peuvent candidater jusqu’au 6 septembre 2024.
Tous les acteurs concernés par le bien vieillir peuvent concourir : entreprises, start-ups, établissements hospitaliers ou médico sociaux, organisations territoriales, professionnels de santé, associations d’usagers, collectivités (seul ou en consortium). Les candidatures associant des usagers sont encouragées.
3 thématiques retenues
📌 Prévention :
structuration et partage de la donnée des parcours ;
suivi de signaux faibles pour la prévention des chutes ;
repérage et prise en charges des troubles de l’alimentation ;
renforcer l’activité physique.
📌 Suivi à domicile :
suivi et analyse à distance des données de santé ;
sécurisation du maintien à domicile.
📌 Parcours de soins :
modélisation des parcours ;
limiter les admissions aux urgences grâce à l’intelligence artificielle ;
outils intelligents pour les centres de ressources territoriaux et les équipes mobiles gériatriques.
L’accompagnement des lauréats
Les lauréats de l’appel à solutions bénéficieront d’un accompagnement fondé sur l’approche Living Lab. et pourront expérimenter leurs innovations en situation réelle, au sein de l’écosystème du bien vieillir. D’où une meilleure appropriation par les utilisateurs, ainsi qu’une assurance de faisabilité, tant aux plans technique que réglementaire et éthique. Les lauréats des projets à fort potentiel et les plus évolués seront directement orientés vers les centres de ressources en Nouvelle-Aquitaine qui concourent au développement de l’innovation : living labs, fablabs, clusters, financeurs, etc.
Les lauréats porteurs de solutions moins évoluées seront d’abord dirigés vers des dispositifs destinés à les porter à maturité :
un atelier design ;
un atelier réglementation ;
une expérimentation en situation réelle ;
ainsi qu’une intermédiation entre les porteurs de projets et l’ensemble des partenaires de la chaîne de développement de l’innovation en Nouvelle-Aquitaine.
🗓️ Calendrier
27 mai : publication du cahier des charges.
25 juin : des présentations auront lieu avec le CHU Limoges métropole.
4 juillet : des présentations avec la communauté d’agglomération Pays Basque.
6 septembre : clôture des candidatures.
26 septembre : annonce des lauréats lors de l’évènement e santé à Bordeaux.
Octobre 24 – à Mai 25 : accompagnement des lauréats.
Juin 2025 : bilan.
En répondant à cet appel à solutions, les porteurs de solutions pourront s’assurer de la faisabilité de la solution qu’ils promeuvent en l’expérimentant en « usage réel ».
👉 Pour accéder à tous les détails concernant cet appel à solutions, ces 3 documents sont téléchargeables sur les liens suivants :
Révolutionner la communication avec les personnes sourdes et malentendantes
Après avoir été présenté au dernier salon de Las Vegas, le robot Iris destiné au sourds et malentendants a fait l’objet d’une démonstration le 25 avril dans les locaux d’IBM à Bois-Colombes. Il a été développé par la société Ivès, créée en 2015 et dirigée par Pascal Dupuy, leader en Europe sur le marché de l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes.
Elioz : la passage par un interprète
Les sourds et malentendants représentent une population nombreuse, estimée à 7 millions de personnes en France, pour laquelle la communication seulement écrite n’est pas la solution universelle. La possibilité de communiquer à partir de la langue des signes a été rendue possible il y a quelques années par la société Ivès grâce à son application Elioz. Celle-ci permet d’effectuer une communication en LS au moyen d’un appel vidéo en direction d’une personne qui interprétera dans les deux sens le LS et le langage ordinaire.
Iris : le bot fait l’interprète
Pour succéder à Elioz, qui repose sur l’intermédiation d’une personne, interprète en langue des signes, Ivès a mis au point un chatbot fonctionnant grâce à l’IA.
Cette nouvelle étape consiste à remplacer la personne qui traduit par un robot conversationnel, capable à la fois de lire et de s’exprimer en LS : c’est ce qu’on désigne sous l’appellation de signbot. La lecture des signes se fait en vidéo, et celle-ci est exploitée par des algorithmes, afin d’en décrypter la signification et de la traduire en langue ordinaire. L’expression en LS est quant à elle réalisée par un avatar tridimensionnel. Ce robot fonctionne sur écrans fixes ou mobiles et est aussi proposé pour être intégré à toute application web, afin d’étendre son accessibilité.
Une collaboration avec Sopra Steria et IBM
Il s’agit du premier robot dont les algorithmes effectuent en temps réel la reconnaissance des signes et la traduction en langue des signes et vice versa. Pour cela, Iris intègre la solution Sopra Steria Alive Intelligence (SSAI), qui est une plateforme digitale conversationnelle en Saas (software as a service). Cette plateforme SSAI repose elle-même sur watsonx, la plateforme IA d’IBM à partir de laquelle peuvent être créées des applications ayant recours à l’IA.
La reconnaissance des signes des mains a été rendue possible par Ivès en entraînant grâce à des traducteurs le module conversationnel SSAI de Sopra Steria et sa couche sous-jacente d’IA de watsonx. Cet entraînement a permis d’implémenter le système et d’y intégrer les variations individuelles des locuteurs en langue des signes, ainsi que la variation des angles de prise de vue.
Les langages des signes diffèrent d’un pays à l’autre, aussi cette solution est-elle disponible en France (LSF), au Québec (LSQ) et en Tunisie (LST).
👉 Une démonstration du signbot Iris est accessible via ce lien.
La CNSA considère le numérique comme un levier important pour transformer les secteurs médicosocial et social, en facilitant la coordination des professionnels, l’amélioration de l’accompagnement des personnes et l’accès à l’information.
L’Atlas des projets du programme ESMS numérique localise et caractérise les projets par région, et est mis à jour chaque année, référençant tous les projets financés jusqu’au 31 décembre 2023. L’objectif est d’équiper la quasi-totalité des établissements médico-sociaux et une proportion significative des établissements sociaux d’un DUI interopérable, utilisé efficacement par les professionnels.
Une dynamique lancée en 2021, axée sur le DUI :
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation effective d’un DUI pour chaque personne âgée, handicapée ou en difficulté spécifique, accompagnée par un établissement ou un service social et médico-social. Il bénéficie aux personnes hébergées en établissement comme à celles suivies à leur domicile. Il est piloté par la CNSA en lien avec la Délégation du numérique en santé (DNS).
Le DUI comporte un volet administratif, un volet médical et un volet lié à l’accompagnement. Les professionnels y renseignent l’ensemble de leurs interventions et les informations rendant compte des besoins de l’usager, afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et le suivi du plan personnalisé d’accompagnement, prévue par la loi du 2 janvier 2002, dans une logique de parcours de santé et de vie. Ce dossier donne aux professionnels et à la personne concernée l’accès à toutes les données relatives à sa situation du point de vue médical et social, permettant ainsi une continuité de prise en charge, même en cas de changement d’établissement ou de professionnels.
Le déploiement se poursuit jusqu’à fin 2025 :
Le DUI est crucial en termes de données, servant de source principale pour tout système de pilotage. La sécurité des informations et la protection des données personnelles sont donc des préoccupations majeures. Le programme, piloté par les ARS, vise à embarquer environ 36 000 établissements et services d’ici fin 2025, grâce à un budget de 630 millions d’euros, dont 450 millions alloués au soutien direct des projets.
Les porteurs de projets nationaux seront réunis le 23 mai pour poursuivre le déploiement et “illustrer les organisations et les pratiques repensées autour des personnes accompagnées”.
257 nouveaux projets en 2023
En 2023, 257 nouveaux projets sont entrés dans le programme ESMS numérique et bénéficient d’un financement du Ségur de la santé et de l’Union européenne. Au total 684 projets menés dans près de 17 000 ESSMS qui ont été financés pour un montant de plus de 275 millions d’euros.
La CNSA souligne que “plus de 98 % de l’enveloppe de soutien aux projets 2021-2023 ont ainsi été engagés”.
Evolution du nombre de projets et d’ESSMS embarqués par le programme ‘ESMS numérique’ depuis 2021 – @ CNSA
Un atlas 2023 des projets actualisé et régionalisé
La CNSA a publié l’Atlas 2023 de l’implantation des projets, nationaux ou financés par la région : toutes les régions sont concernées.
Répartition des projets régionaux et nationaux financés en cumul 2021, 2022 et 2023 :
Répartition des projets régionaux et nationaux financés en cumul 2021-2023
Source : reporting mensuel ARS. En vert, les projets régionaux financés par la région et, en bleu, les projets nationaux suivis par la région.
Tableau récapitulatif :
Région
Nombre de projets régionaux financés par la région
Alors que le marché des innovations cliniques et technologiques en faveur des personnes en perte d’autonomie se développe, se pose la question de leur utilisation effective et de leur adaptation aux besoins. Les promoteurs de solutions innovantes, chercheurs ou entreprises, ne disposent pas toujours des moyens pour valider à grande échelle leur produit avant la mise en service, ni pour évaluer leur usage dans le temps.
Cette problématique concerne aussi bien les solutions technologiques proposées à domicile qu’en établissement médicosocial. A l’hôpital, les solutions proposées sont principalement cliniques mais nécessitent également une évaluation de leur effets et incidences sur les patients sur une durée suffisamment longue.
La création d’Autonomia correspond à la volonté de “placer l’utilisateur au centre de l’écosystème de l’innovation” selon différents axes tels que, par exemple, mieux vieillir, mieux respirer, mieux se déplacer, mieux récupérer. Elle vise à donner aux promoteurs de solutions innovantes le moyen de les tester sur des sujets concernés (patients, professionnels de santé, grand public) et de les évaluer en milieux de vie reconstitués.
L’objectif final est une mise à disposition des innovations, de façon accélérée et sure, au profit des utilisateurs.
Une plateforme alliant recherche universitaire et médicale
Sorbonne-Université et l’AP-HP se sont associées dans une unité mixte de service (UMS) afin de mettre des moyens humains et matériels à disposition des chercheurs et de les accompagner.
Sorbonne-Université participe au projet avec ses trois facultés, qui couvrent tous les champs de la recherche en autonomie : la faculté de santé à la Pitié-Salpêtrière pour la médecine, Jussieu et sa faculté d’ingénierie et la Sorbonne pour les lettres et sciences humaines. L’AP-HP apporte ses médecins et ses patients susceptibles de participer au projet.
Les patients de l’AP-HP seront présentés par les cliniciens souhaitant utiliser les services de la plateforme pour leur recherche. Il n’est pas exclu que les associations se manifestent spontanément pour tout sujet innovant en relation avec la perte d’autonomie ou les situations de handicap.
Autonomia proposera un fast track d’accompagnement aux chercheurs, tant pour la construction de leur protocole de recherche que pour la demande d’avis au Comité de protection des personnes (CPP) et la rédaction de leurs contrats industriels.
La plateforme est implantée à Ivry-sur-Seine au sein de l’hôpital Charles-Foix AP-HP, sur une surface de 1 600 m2, rénovée grâce au Contrat de Plan Etat-Région à hauteur de 6 M€. Ce vaste espace permet de reconstituer des milieux de vie tels que le domicile, la chambre d’hôpital, le cabinet médical, la télémédecine, et même une rue en extérieur. Des équipements spécialement connectés, tels un escalier et la plateforme d’analyse du mouvement, peuvent transmettre en temps réel des informations sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs et leur traduction en terme médicaux. Trois laboratoires polyvalents sont réservés pour que des chercheurs puissent les investir avec leur propre matériel.
Autonomia hébergera le temps nécessaire les chercheurs, qui y évalueront leurs innovations, parallèlement et en complément de leurs laboratoires ou structures d’origine.
Un projet du Programme d’investissement d’avenir
Autonomia est lauréat de l’appel à projets Sesame-Filières IdF-France 2030 (soutien à la structuration de filières stratégiques franciliennes et au développement de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI), qui s’inscrit dans le volet régionalisé du Programme d’Investissement d’Avenir et est opéré par Bpifrance. Cet appel à projet, financé par l’État et la Région Île-de-France, est destiné à renforcer la compétitivité scientifique et technologique des filières stratégiques, en s’appuyant sur les capacités scientifiques et technologiques des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il vise à faciliter le recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées, notamment par la création de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI.
📌 Autonomia est une plateforme technologique totalement ouverte :
Médecins et chercheurs des organismes publics, privés ou en entreprise, associations de patients peuvent y avoir accès. Cette proximité favorisera l’émergence de nouveaux partenariats en faveur d’une innovation plus efficace, renforçant la compétitivité.
Un modèle économique équilibré à 5 ans :
Actuellement bénéficiaire de fonds publics, Autonomia ambitionne de devenir autonome financièrement dans un délai de 5 ans. La plateforme se financera en facturant ses prestations de service selon trois tarifs différents :
Pour les chercheurs de Sorbonne-Université et de l’AP-HP ;
Pour les chercheurs des autres organismes publics ;
Pour les industriels.
Une ouverture aux chercheurs en janvier 2025 :
Les travaux sont achevés et les équipements en cours d’installation ; les premiers chercheurs seront accueillis en janvier 2025.
Une équipe pluridisciplinaire de 20 personnes est en cours de recrutement pour la gestion de la structure et l’accompagnement des chercheurs dans les procédures de validation et de valorisation de la recherche.
La plateforme a lancé un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’innovation en faveur de l’autonomie des personnes, quels que soient leur âge et l’origine de la perte d’autonomie et quel que soit le niveau d’avancement du projet. Outre la mise à disposition de moyens matériels, les lauréats bénéficieront d’un financement de leurs besoins en équipement à hauteur de 100 000€.
L’enjeu des soins dentaires chez les personnes âgées
Alors que différentes études montrent qu’une part importante des personnes âgées hébergées en ESMS a un besoin de soins dentaires important, l’accessibilité à ces soins est rendue difficile en raison de leur situation de dépendance. Par ailleurs les professionnels peuvent ne pas porter suffisamment d’attention à cet aspect de la prise en charge, qui a pourtant une incidence sur la santé globale avec des risques de complication et d’hospitalisation.
Deux projets expérimentaux ont été lancés en 2019 par les agences régionales de santé (ARS) de Bretagne et d’Auvergne-Rhône-Alpes pour répondre à ces difficultés en mobilisant des financements dérogatoires de l’article 51, pour une durée de 5 ans. L’ARS Centre-Val-de-Loire a lancé une troisième expérimentation en 2023 pour deux ans, bénéficiant de l’expérience des premières.
Des unités odontologiques mobiles :
Les projets sont portés par les fondations (Ildys en Bretagne et Texier-Gallas en Eure-et-Loir) avec l’appui de l’Union française de santé buccodentaire (UFSB) et par l’Union régionale des professions de santé (URPS) en Auvergne-Rhône-Alpes. Les publics concernés sont les personnes âgées hébergées en Ehpad, auxquels s’ajoutent, dans le Finistère et en Eure-et-Loir, les personnes en situation de handicap hébergées en foyer d’accueil médicalisé (FAM), institut médico-éducatif (IME) et maison d’accueil spécialisé (MAS).
Les trois projets prévoyaient la création d’une unité odontologique mobile, installée dans un véhicule de type bus ou camion, se déplaçant auprès des établissements volontaires. L’aspect novateur de ces expérimentations consiste en l’utilisation des nouvelles technologies pour des soins de qualité (télémédecine, nanotechnologies).
Plus de prévention buccodentaire :
L’intervention de l’unité mobile est toujours précédée d’un temps de bilan par établissement pour connaître la situation buccodentaire des personnes hébergées. Des référents sont désignés dans chaque site parmi les infirmiers et agents de service hospitalier (ASH), qui sont formés à l’hygiène buccodentaire. Ils sont en charge du suivi et de l’accompagnement des soins, ainsi que de la mise en place des bonnes pratiques de prévention. Ces référents préparent la venue du bus en indiquant les soins nécessaires.
Des difficultés à déployer la télémédecine
Les soins sont prodigués par des praticiens, salariés à plein-temps au sein des associations, et par des dentistes libéraux qui se relaient dans le Puy-de-Dôme.
L’expérimentation conduite dans le Puy-de-Dôme est la seule à utiliser les nouvelles technologies, avec l’aide du groupement régional d’appui au développement de la e-santé (Grades). Des caméras transmettent des images vers une plateforme, par messagerie sécurisée, pour une consultation asynchrone. Le chirurgien-dentiste dispose ainsi des informations pour préparer les soins nécessaires (diagnostic clinique et radiologique, soins conservateurs, adaptation des prothèses) qu’il exécutera ensuite lors du passage de l’unité mobile. La liaison avec le dossier médical personnel par messagerie sécurisée, initialement prévue, n’a pu être réalisée.
La télétransmission des images abandonnée :
Les expérimentations menées dans le Finistère et en Eure-et-Loir n’ont pas utilisé les technologies prévues. L’usage des caméras endobuccales, pour transmettre des images et préparer les soins, n’a pas été retenu en raison de la qualité insuffisante des images. L’aspect novateur du projet se limite donc au caractère mobile d’un cabinet dentaire parfaitement équipé dans un espace très limité. Le rapprochement entre le monde de la chirurgie-dentaire et les Ehpad peut être considéré comme innovant.
Des financements dérogatoires
Les projets ont reçu des financements du fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) et un soutien des collectivités pour l’achat du véhicule et du matériel de télémédecine.
Les consultations et les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes en itinérance bénéficient d’une majoration de 40 euros pour tenir compte des conditions particulières de leur exercice. L’acte de téléexpertise dans le Puy-de-Dôme est financé à hauteur de 23 euros.
En Eure-et-Loir, il est demandé aux patients une participation forfaitaire aux soins de 10 euros par personne.
Des premiers retours positifs malgré tout :
Les premiers retours sur ces expérimentations sont positifs du point de vue de l’amélioration de la santé buccodentaire des personnes hébergées, qui ne bénéficiaient pas de soins réguliers jusque-là. L’utilisation des nouvelles technologies pour des soins plus efficients apparaît difficile à mettre en place. Une évaluation complète est prévue fin 2024 ou début 2025, avant une éventuelle généralisation.
Cahiers des charges des expérimentations :
Les cahiers des charges des expérimentations d’un service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’Ehpad, dans le cadre de l’article 51, sont à retrouver sur les liens suivants :
Quels lieux de vie pour les personnes âgées en 2040
La France compte aujourd’hui 2,6 millions de personnes âgées en perte d’autonomie. Le Nord est le département concentrant le plus de personnes âgées en perte d’autonomie, avec 99 700 personnes. Tandis que la Guyane présente le plus petit nombre du pays avec 4 000 personnes.
En 2023, la majorité des personnes âgées dépendantes vivent chez elles :
Plus de 3/4 sont en domicile ordinaire (logement privatif historique), y compris parmi les personnes très dépendantes qui ont besoin d’aides pour les gestes de la vie quotidienne. D’un autre côté, les domiciles alternatifs, comme les résidences autonomie (RA) occupent une place résiduelle des habitats de personnes âgées en perte d’autonomie.
Lieux de vie des personnes âgées en 2023 – @ Igas
Une augmentation d’1 M de personnes d’ici 2040 :
Selon l’Igas, d’ici 2040, ce nombre pourrait augmenter d’environ 1 million de personnes, avec de fortes disparités départementales. Les départements vont connaître des évolutions très disparates, allant de 16 % dans l’Indre, par exemple, à près de 63 % en Haute-Savoie et 71 % à La Réunion.
Projection du nombre de personnes âgées par département d’ici 2040 – @ Igas
Privilégier la “politique de renforcement du soutien à domicile” au “virage domiciliaire”
Le maintien à domicile est une politique constante depuis 50 ans qui n’a pas donné les résultats escomptés “faute d’un politique ambitieuse, tant sur le financement que sur les moyens humains à mobiliser”. C’est ainsi que parmi les bénéficiaires de l’activité physique adaptée (APA), la part des personnes en établissement et à domicile n’a pas évolué depuis quinze ans.
La politique domiciliaire est mal anticipée, dans ses projections, qui prennent en compte “la hausse des effectifs APA mais pas celles de leurs besoins et raisonnent à pleine capacité institutionnelle et celle de leurs proches aidants”.
Dans le rapport de l’Igas, plusieurs facteurs de risque sont identifiés sur l’évolution des capacités d’accompagnement à domicile :
le nombre de proches aidants qui devrait baisser ;
la faible attractivité des métiers du grand âge ;
les projections budgétaires de l’administration fragiles ;
et la place mal définie des domiciles alternatifs.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) :
Pilier du maintien à domicile, les SAAD réalisent 2/3 des heures passées par des professionnels auprès des bénéficiaires de l’APA. Malgré des réformes récentes – tarif horaire socle pour l’aide à domicile, création de places en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), création des services autonomie à domicile (SAD) pour décloisonner -, ces services sont fragiles.
Pour les renforcer, il conviendrait, selon le rapport, d’amplifier le plan d’action de 2020 et de prévoir :
l’organisation annuelle d’une conférence sociale de suivi du plan de revalorisation ;
une nouvelle classification des emplois dans la convention collective de la branche de l’aide à domicile ;
le rapprochement entre les tarifs et les coûts de revient ;
une refonte globale du financement des services, par exemple en instaurant un financement à la place, dépendant de la lourdeur des profils accompagnés.
Les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) :
La politique domiciliaire affirmée a provoqué le quasi-arrêt des créations. L’Igas a étudié la politique menée au Danemark d’une disparition programmée des maisons de retraite, au bénéfice de logements autonomes dont les personnes sont locataires, les différents types d’hébergement allant de la résidence sans personnel permanent aux hébergements avec des équipes permanentes et de soins intégrés. Il y a dissociation entre le logement et le soin. Pour que ces hébergements deviennent un « chez soi », il faut un grand espace privatif, une liberté de recevoir quand on veut, une participation des personnes aux tâches de la vie quotidienne, etc.
Pour modifier les pratiques, l’Igas recommande de lancer un “plan national de transformation domiciliaire des Ehpad”. Un tel plan serait à construire avec différentes hypothèses, selon les progrès de l’accompagnement à domicile, avec ses conséquences en cascade sur le profil des publics accueillis en Ehpad.
Les domiciles alternatifs :
Ils ciblent actuellement majoritairement des personnes âgées (semi-)autonomes. Mais ils doivent être mieux préparés à accueillir des personnes en perte d’autonomie en revoyant leur fonctionnement organisationnel, financier et de ressources humaines. L’Igas propose qu’ils disposent systématiquement, au moins par convention, d’un service SAAD et d’hospitalisation à domicile.
Les résidences services seniors (RSS) :
Les RSS fonctionnent comme un Ehpad mais sans les autorisations nécessaires. La recommandation est d’harmoniser leur situation avec le régime des RA en termes d’autorisation, contrôle et droits des usagers. Les RSS devraient être intégrées dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
En amont, ces repositionnements supposeraient de résoudre les difficultés liées à l’évaluation des besoins d’aide par la grille nationale autonomie gérontologique groupes iso-ressources (Aggir), qui est mal adaptée, notamment pour prendre en compte les troubles neurocognitifs des personnes.
Le risque d’une saturation des établissements et d’une dégradation de la qualité de vie à domicile
A défaut d’une politique ambitieuse sur le domicile, le rapport alerte sur le risque de saturation des Ehpad et hôpitaux et d’une dégradation du domicile, particulièrement dans 30 départements. L’Igas formule plusieurs propositions pour y remédier :
Sécuriser les conditions de développement et de fonctionnement des domiciles alternatifs et les préparer à l’accueil des personnes les plus en difficulté, notamment par convention avec un SAAD et une HAD ;
Favoriser les colocations Alzheimer ;
Intégrer les résidences services dans le CASF ;
Renforcer les soins palliatifs en hôpital, en Ehpad et à domicile ;
Développer la prévention de la perte d’autonomie en généralisant Icope (disposition contenue dans la loi « Bien Vieillir » du 9 avril 2024).
Le risque d’embolie à l’hôpital est réel car la politique de désinstitutionalisation des Ehpad va produire un effet inverse sur l’hôpital : il sera plus difficile d’organiser le retour à domicile qu’en Ehpad. La durée moyenne de séjour va augmenter dans certains services.
Structurer le pilotage de l’offre par type d’habitat et ajuster les financements
Le regroupement des schémas territoriaux de programmation de l’offre par type d’habitat et services en un seul schéma gérontologique unique commun ARS/département, ainsi que l’établissement d’un tableau de bord de l’offre, sont les mesures préconisées pour mieux structurer l’offre. On note que les départements ont une capacité très hétérogène pour répondre au vieillissement de la population (selon le modèle LIVIA de la Dress). Les communes se verraient confier un diagnostic territorial des besoins.
La création de 100 000 logements nouveau en RA en 2030 est projetée. Ce type d’hébergement permet la meilleure mutualisation des ressources humaines et logistiques. Les RA sont actuellement pensées pour accueillir des seniors avec de faibles besoins d’accompagnement et sont souvent mal entretenues. Il convient donc de les adapter, les rénover et les développer.
Des places en Ehpad-USLD sont à créer dans 30 départements, surtout outre-mer et en Corse. Le financement est à prévoir, ainsi que pour renforcer la médicalisation des Ehpad.
Le rapport attire l’attention sur la sous-estimation des projections budgétaires actuelles pour le domicile, qui « ne prennent pas en compte le fait que la désinstitutionalisation supposera d’accompagner à domicile des personnes plus en difficulté et de déployer un niveau de dépenses par personne plus élevé. Selon l’Institut des politiques publiques, le renforcement du soutien à domicile nécessaire pour réduire la proportion de personnes en perte d’autonomie accueillies en Ehpad coûterait en 2040 4,6 milliards d’euros de plus qu’à pratique d’institutionnalisation inchangée ».
L’expérience danoise est éclairante : en 2019 le niveau de dépense publiques à destination des PA était 50% plus élevé qu’en France.
L’ensemble des évolutions à conduire devrait reposer sur une conférence financière entre l’Etat, les départements et l’Assurance maladie afin de statuer sur la répartition des dépenses publiques liées au grand âge.
Une gouvernance institutionnalisée pour l’autonomie
La Conférence nationale de l’autonomie, qui vient d’être créée, se réunira au moins tous les trois ans, en s’appuyant notamment sur l’expertise du Centre national de ressources probantes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Au niveau des territoires, sont créées sous l’égide de la collectivité départementale deux instances de coordination :
le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) instaure un guichet unique, afin de simplifier le parcours usager et de sécuriser le maintien à domicile ;
et la Conférence départementale de l’autonomie est appelée à coordonner les acteurs du SPDA et à organiser les financements dans le cadre d’un « plan trisannuel ».
Les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EQLAAT), composées d’ergothérapeutes et de travailleurs sociaux, actuellement expérimentales, sont généralisées à l’ensemble du territoire. Est créé également le groupement territorial, social et médicosocial (GTSMS), afin de coordonner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les hôpitaux. La collecte et le partage des données concernant les personnes en perte d’autonomie sont autorisés pour les maires, dans un souci de meilleure prévention.
Avant la fin de 2024, puis ensuite tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge devra être votée, afin de déterminer les axes de financement.
La protection des droits des personnes est renforcée
Le législateur cherche à mieux sécuriser les personnes en perte d’autonomie. Au sein de chaque ARS est mise en place une « cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de malveillance ».
Est instaurée aussi une procédure de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs seront davantage formés, accompagnés et suivis.
Par ailleurs, les personnes hébergées se voient reconnaître un droit de visite quotidien, sans information préalable de l’établissement. Les résidents auront même le droit, selon des modalités encore à définir par arrêté, d’accueillir un animal domestique.
Des mesures en faveur des professionnels
Les équipes d’intervenants à domicile, le plus souvent sous-dimensionnées par rapport aux besoins, sont bénéficiaires de mesures particulières. Une “carte professionnelle d’intervenant à domicile” est instituée et ses modalités d’attribution seront définies par décret. Sur le plan de la qualité des soins, il est prévu que la CNSA verse une aide aux départements, afin de développer le partage des bonnes pratiques et de favoriser la mobilité des intervenants.
Les ARS pourront, à titre expérimental pendant deux ans, instaurer un quota de places réservées en Ehpad à l’accueil de nuit, de façon à accorder un droit au répit pour les aidants.
D’un autre côté, une expérimentation du financement des services “autonomie à domicile” par dotation globale ou forfaitaire est prévue dans dix départements, à la place des tarifs horaires. L’objectif est de mieux ajuster la tarification des services à la réalité des situations prises en charge.
Des règles renforcées pour les Ehpad
La loi s’attache à réguler davantage les Ehpad, dorénavant tenus de coopérer au sein des GTSMS. La CNSA devra publier pour la bonne information des personnes des indicateurs relatifs à l’activité et au fonctionnement de chaque Ehpad.
Afin de prévenir la dénutrition des personnes âgées, des règles nutritionnelles s’appliquant aux repas servis aux résidents devront être fixées par arrêté.
Dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement, la loi supprime l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants.
Le consortium Health Age (CHU de Toulouse – Inserm – Université Toulouse III) a été labellisé Institut hospitalo-universitaire en 2023 et se consacre à la compréhension du processus du vieillissement et à la recherche des solutions pour en prévenir les effets et le vivre en bonne santé.
Présidé par le Pr Bruno Vellas et dirigé par la Pr Heike Bischoff-Ferrari, l’institut est porté par la fondation Pastel (pour la Prévention, l’Action en Santé et pour la Longévité) créée par le CHU de Toulouse. Health Age a été officiellement lancé le 2 avril mais est l’aboutissement d’un long processus.
Du gérontopôle à l’IHU, un projet de longue haleine
Le projet est né en 2007 dans le cadre d’un gérontopôle dépendant du CHU de Toulouse. Il devient IHU en 2023 dans le cadre de la seconde vague de labellisation d’IHU.
Health Age repose sur 5 piliers
Le déploiement du programme Icope de l’OMS
Le programme Integrated Care for Older People (Icope) a pour but de diminuer de 15 millions le nombre de personnes dépendantes d’ici 2025. Il vise à surveiller le maintien des fonctions essentielles chez les personnes âgées (locomotion, nutrition, santé mentale, cognition, audition, vision) et à dépister la fragilité et la perte d’autonomie. Il préconise un parcours de soins intégrés reposant sur une démarche de prévention structurée. L’IHU a été reconnu centre collaborateur de l’OMS pour implanter Icope en France, en s’appuyant sur le suivi d’une large cohorte :
La cohorte Care : elle suit 52 000 seniors de 60 ans et plus grâce à la plateforme Icope Monitor. Cette application permet d’évaluer en quelques minutes le maintien ou le déclin des fonctions essentielles. 22% des seniors l’utilisent en auto-évaluation ;
5 500 professionnels de santé ont suivi une formation en e-learning pour savoir utiliser Icope et alimenter le recueil d’informations.
Le programme Inspire pour définir les trajectoires du déclin fonctionnel
Ce programme à long terme comprend le suivi sur 10 ans de plus de 1 000 personnes âgées de 20 à 100 ans, afin d’établir le lien entre les mesures d’Icope et le dysfonctionnement d’organes liés à l’avancée en âge. Inspire mène à la fois des recherches transactionnelles sur le mécanisme du vieillissement, les biomarqueurs et l’âge biologique ainsi qu’un programme de prévention en région Occitanie. Il est un modèle pour les essais en géroscience.
La géroscience est une discipline scientifique qui cherche à ralentir le vieillissement. Son objectif est de prolonger le nombre d’années passées en bonne santé en vue d’augmenter la durée de vie. Contrairement aux approches traditionnelles qui se concentrent sur le traitement des maladies spécifiques telles que le diabète, les cancers et les maladies cardiovasculaires, la géroscience adopte une perspective plus globale. Elle repose sur plusieurs fondamentaux :
Mécanismes biologiques du vieillissement : La géroscience considère que les mécanismes biologiques du vieillissement peuvent être modulés. Au fil des ans, des altérations se produisent dans ces mécanismes, conduisant à des dysfonctionnements d’organes et, éventuellement, à des pathologies. Ces mécanismes sont l’objet de nombreuses recherches fondamentales et sont de mieux en mieux compris.
Variabilité individuelle : Chaque individu vieillit à son propre rythme. Certains restent en pleine capacité à 75 ou 80 ans, tandis que d’autres rencontrent des problèmes de santé plus tôt. L’âge reste le principal facteur de risque des maladies chroniques dans les études épidémiologiques, mais les mécanismes biologiques du vieillissement sont accessibles à des interventions.
Interventions possibles : Outre le mode de vie (comme l’activité physique), des molécules pourraient également, à l’avenir, limiter l’altération des mécanismes du vieillissement. Des recherches chez l’animal et chez l’homme montrent que ces mécanismes sont modulables.
Perspectives pour la gériatrie : En comprenant mieux les mécanismes du vieillissement, il est possible de prévenir les maladies chroniques liées à l’âge et d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées.Le programme repose sur une plateforme d’essais en géroscience. L’étude des biomarqueurs du vieillissement permet d’éclairer la biologie des processus et d’évaluer l’efficacité des traitements. Les recherches utilisent notamment des essais précliniques conduits sur les animaux (souris et poissons), en miroir de ce qui se passe chez l’homme. Pour diffuser la géroscience, il existe un programme d’enseignement vers les professionnels.
L’étude de l’impact coût-efficacité du programme Icope
Elle s’appuie sur un essai de prévention portant sur 1 000 personnes de 70 ans et plus, pendant 3 ans. L’objectif est de mesurer, en utilisant l’outil Icope, l’efficacité clinique et le rapport coût-bénéfice d’une intervention personnalisée auprès de cette population.
Une plateforme de science ouverte vers l’international
Pour faire progresser les gérosciences, la plateforme donnera librement accès aux données des cohortes suivies par l’IHU, dans la perspective de développer les partenariats avec les principales équipes internationales. L’IHU s’est doté d’un comité scientifique international, présidé par le Pr Luigi Ferruci (National Institute on Aging NIH, Baltimore).
L’IHU mène 7 projets phares interconnectés
Une plateforme de recherche transactionnelle sur la biologie du vieillissement, qui s’appuie sur Inspire.
Une plateforme de recherche clinique en géroscience pour mener des essais cliniques destinés à ouvrir la voie à des nouveaux traitements. 4 essais sont d’ores et déjà programmés :
Essai préclinique Inhibiteurs IF1 de la mitochondrie,
Essai préclinique Activateur des récepteurs MAS,
Essai clinique Agonistes des récepteurs de l’Apeline,
Essai clinique Inhibiteurs de mTor ciblant le système immunitaire.
Des programmes d’essai de préclinique pour tester la faisabilité et l’intérêt des interventions.
Un premier grand essai randomisé contrôlé auprès de 1 000 sujets pendant trois ans sera mis en place autour d’Icope, avec l’objectif de définir les conditions de transfert vers la pratique clinique. Une étude d’intervention sera menée pour valider des biomarqueurs du vieillissement.
Une cohorte humaine pour définir les trajectoires du déclin fonctionnel, avec Icope et Inspire.
Un programme en sciences économiques : l’objectif est d’évaluer les retombées socioéconomiques d’une médecine basée sur les fonctions, en combinant les résultats de l’essai de prévention, les données des cohortes humaines et les données de l’Assurance Maladie.
Un programme d’éducation autour de la Géroscience.
L’ambition de l’IHU bénéficie du soutien de l’État, notamment de l’Agence nationale de la recherche, de l’ARS, des collectivités locales et de mécènes.
