HESSE catherine

  • Les Ehpad devront rendre compte annuellement de leur activité médicale (RAMA)

    Chaque Ehpad est tenu désormais d’élaborer un RAMA (rapport d’activité médicale annuel) qui sera transmis pour traitement à la CNSA

    Établissement médicosocial, l’Ehpad a une activité médicale liée à la dépendance et aux polypathologies dues à l’âge. Un décret récent prévoit que l’activité médicale de chaque établissement fasse l’objet d’un rapport annuel, afin de permettre le traitement de ces données au niveau national.

    Une mission du médecin coordonnateur

    Le décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions du médecin coordonnateur en EHPAD a complété l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles en lui confiant la mission d’élaboration du RAMA. Celui-ci « retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents ».

    Il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur, qui est chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, peut émettre des recommandations concernant l’amélioration de la prise en charge et la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport.

    Le traitement des données

    Un décret du 6 février 2026 prévoit le traitement des données contenues dans ces rapports, qui doivent faire l’objet d’une remontée au niveau national via la plateforme dédiée du Système d’information de l’offre de la branche autonomie (SIDOBA). En lien avec les 4 éditeurs de logiciels travaillant sur ce secteur, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a conçu et mis en place une interface de programmation d’application (API), permettant de connecter un logiciel ou un service à un autre afin d’échanger des données et fonctionnalités. Les éditeurs doivent d’abord réaliser une démarche de validation du protocole de transport, avant de venir sur l’espace test de la CNSA et d’utiliser l’API.

    S’agissant de l’exécution d’une mission d’intérêt public, la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) et la CNSA sont habilitées à effectuer un traitement de ces données à caractère personnel. Celui-ci est destiné notamment à la réalisation d’études et de statistiques, aux fins d’améliorer et d’évaluer les politiques publiques portant sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

    Le texte précise les institutions auprès desquelles les données seront mises à disposition : ARS, départements, CNAM, DGCS, DGOS (direction générale de l’offre de soins), DGS (direction générale de la santé), DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) pour la réalisation de leurs missions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques relatives à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

    Dans l’objectif de faciliter le traitement de ces données, un arrêté du 6 février 2026 fixe en annexe le modèle type du RAMA.

    Le décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions du médecin coordonnateur en Ehpad : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197946

    Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035

    Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d’activité médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449056

     

  • Autonomie : jusqu’à 200 000 professionnels supplémentaires seraient nécessaires (étude Drees)

    Le vieillissement de la population a pour conséquence directe l’augmentation du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie. Celles-ci seront 2,8 millions en 2050, soit 738 000 de plus qu’en 2021, année retenue comme base de comparaison. Entre 2050 et 2070 le nombre de personnes en perte d’autonomie diminuerait légèrement. L’étude de la DRESS projette l’évolution des moyens à mobiliser, toutes choses égales par ailleurs, pour prendre en charge les personnes âgées bénéficiaires de l’APA, donc considérées comme dépendantes.

    365 000 places d’Ehpad supplémentaires

    En 2021 30% des seniors en perte d’autonomie, au sens des GIR de 1 à 4, vivent dans un Ehpad, soit 608 000 personnes. Seulement 6% d’entre elles sont peu dépendants (en GIR 5 et 6). Pour les accueillir en 2050, il faudrait 365 000 places d’Ehpad supplémentaires, ce qui représente une augmentation de capacité de 56%. En l’absence de ces créations, ce sont les personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) qui seraient admises en Ehpad.

    A défaut, davantage de maintien à domicile

    Le maintien à domicile devrait compenser l’absence de ces créations de places. En 2050 2,1 millions de seniors seraient soutenus à domicile, soit 698 000 de plus qu’en 2021, dont la grande majorité (424 000) ayant un besoin d’aide important mais ne pouvant accéder à l’Ehpad.

    L’habitat intermédiaire très sollicité

    En l’absence d’augmentation des capacités en Ehpad, les résidences autonomie seraient la solution pour 365 000 seniors. Si on y ajoute 15 200 d’entre eux qui auraient fait ce choix initial, ce sont 517 000 résidents en habitat intermédiaire à prévoir. Ils étaient 25 000 en 2021, il conviendrait donc de multiplier les places par 4 ou 5 et de revoir le modèle de fonctionnement de ces lieux de vie.

    Un besoin de 150 000 professionnels supplémentaires

    Les projections retenues par la DREES, dans l’hypothèse où les capacités en Ehpad seraient simplement maintenues, font apparaître le besoin de postes supplémentaires :

    • 38 000 ETP d’aides-soignantes en Ehpad, en raison de l’accueil de personnes âgées en plus forte perte d’autonomie ;
    • 118 000 ETP d’aides à domicile supplémentaires, soit une augmentation de 62%.

    L’étude souligne que ces projections sont issues de multiples hypothèses et soumises à différents aléas, dont l’implication des aidants familiaux dans leur soutien aux ainés. Soutien à l’autonomie des personnes âgées : entre 150 000 et 200 000 emplois supplémentaires seraient nécessaires en 2050 – Études et résultats n° 1365 paru le 05/02/2026 (Alexis Louvel).

     

  • 16 laboratoires, 23 plateformes, 650 équipements, le Genopole déploie une infrastructure complète pour la bioproduction

    Le Genopole, centre d’excellence et d’innovation en biotechnologies, est un puissant pôle de recherche, Il couvre l’intégralité de la chaîne de valeur, de la recherche académique et appliquée jusqu’à la production industrielle, avec « une ambition claire : faire converger science, innovation et industrie » et d’accélérer la bioproduction industrielle pour renforcer durablement la compétitivité des biotechs européennes. En même temps il supporte, grâce à plusieurs dispositifs sophistiqués, la création et le développement de start-ups et de PME jusqu’au stade industriel.

    Un pôle d’excellence scientifique

    Le Genopole comporte 16 laboratoires de recherche académique placés sous plusieurs tutelles en génomique, biologie synthétique, bioproduction, data sciences, santé et bioéconomie. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir la recherche dans les laboratoires du Genopole :

    • ApogeeBio : co-financement avec l’Union européenne d’un post-doctorant auprès d’un laboratoire pendant deux ans.
    • Les Actions Thématiques Incitatives du Genopole (ATIGE) : renforcement de l’équipe de recherche d’un laboratoire du cluster pendant 3 ans sur une thématique de recherche.

    Des dispositifs plus classiques sont destinés à promouvoir de nouvelles générations de chercheurs :

    • Bourses en 2ème année de master.
    • Bourses de recherche biomédicale à l’intention des médecins et pharmaciens souhaitant se former à la recherche dans un des laboratoires du cluster.

    D4GEN hackathon : c’est un concours d’innovation en IA, ouvert aux chercheurs et aux entrepreneurs, qui réunit chaque année des équipes venues explorer les moyens d’appliquer la puissance de l’intelligence artificielle pour résoudre des questions médicales ou environnementales.

    Les 23 plateformes techniques mutualisées, mises à dispositions des chercheurs et des développeurs, sont équipées de plus de 650 appareils de haute technologie, et le programme Saturne vient compléter chaque année les équipements des laboratoires, sur la base d’appels à projets. Saturne est doté de 800 000 € au titre du programme 2026.

    Entreprendre en biotechnologies

    Le Genopole propose plusieurs dispositifs pour soutenir la création et le développement des startups et des entreprises de biotechnologies, en accompagnant les porteurs de projets dans leur développement jusqu’à leur première levée de fonds. Plusieurs programmes spécifiques sont proposés :

    Le programme Shaker, destiné à faire éclore des startups en biotechnologie, grâce à des porteurs de projets sélectionnés sur appel à candidatures. Le soutien apporté pendant 6 mois est à la fois scientifique, avec accès à un laboratoire partagé, et entrepreneurial, avec des ateliers collectifs et des rencontres avec des partenaires industriels et financiers.

    Le programme Gene.iO est un programme d’accélération destiné aux startups de biotechnologie à la recherche d’investisseurs ou de partenaires industriels, sélectionnés sur appel à candidatures dans les filières prioritaires du Genopole : santé et bio-économie. Outre l’accès aux plateformes technologiques, les entrepreneurs lauréats bénéficient notamment pendant un an d’un mentorat.

    GATE-X (Grow & Test) opère la transition du processus entre le laboratoire et une production pilote sur l’infrastructure du Genopole, grâce à 5 prestations :

    • La mise à l’échelle des bioprocédés.
    • L’optimisation du processus.
    • Des tests parallèles à haut débit.
    • Un contrôle qualité de la bioproduction.
    • Une expertise en management de projet pour la mise à l’échelle du processus.

    Protopia donne l’accès à une plateforme de prototypage, équipée des outils nécessaires pour le développement de prototypes biotechnologiques. Dans l’environnement collaboratif du Genopole, Protopia donne accès à plusieurs modules :

    • Plateau d’analyse, doté d’instruments de pointe.
    • Laboratoires de culture cellulaire.
    • Cuisine professionnelle équipée.
    • Laboratoire de formulation.

    UX-Care propose un tiers-lieu d’expérimentation pour des solutions digitales dans le domaine de la santé, qui s’intègre dans la communauté nationale des 37 tiers-lieux d’Expérimentation en santé animée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et l’Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale (ANAP). Le programme UX CARE est porté par un consortium, associant des acteurs de l’innovation, du soin, de la valorisation et du transfert industriel : le centre hospitalier Sud Francilien, le Centre d’études et de recherche pour l’intensification du traitement du diabète (CERITD) et la Société d’accélération de transfert technologique (SATT) du cluster de Paris-Saclay.

    Le passage à l’échelle internationale

    Le Genopole coordonne le programme européen lancé en 2024 APROVALS (Accelerating PROteins innoVAtors beyond reguLatory Sandboxes). Ce programme est destiné aux startups et PME du domaine de l’agriculture cellulaire, qu’il s’agisse de protéines produites par fermentation de précision dans des cellules microbiennes, de cellules microbiennes, ou encore de viande cultivée.

    APROVALS est porté par des clusters et réseaux d’innovation en agri-food pionniers dans le domaine, couvrant l’ensemble des pays européens :

    • GENOPOLE, France (coordinateur)
    • CAMPANIA BIOSCIENCE, Italie
    • EUROPABIO, Belgique
    • IRISH BIOECONOMY FOUNDATION, Irlande
    • Planet B.io, Pays-Bas
    • SMILE INCUBATOR AB, Suède
    • Pôle VITAGORA, France
    • TEKNOLOGIAN TUTKIMUSKESKUS VTT OY, Finlande

    Le 8 octobre 2025, dix entreprises, sélectionnées parmi les plus prometteuses du secteur de l’agriculture cellulaire, ont été réunies pour la première fois à Amsterdam, dans le cadre de la journée annuelle de Cellular Agriculture Netherlands et Invest NL. Ces dix entreprises européennes sont représentatives de la diversité des solutions biotechnologiques :

    • äio tech OÜ (ÄIO)
    • Cell4Food
    •  Cultimate Foods GmbH
    • Ingrediome
    • Bio
    • Perfect Day Inc.
    • The Protein Brewery
    • Farmless B.V.
    • Re:meat
    • Niskus Biotec

    Leur intégration au programme marque le passage d’APROVALS d’une phase de conception à une phase opérationnelle. Ces entreprises travailleront sur les modules méthodologiques et opérationnels développés par le consortium, avec pour objectif d’aboutir à des cas d’usage concrets et des recommandations partagées. Les résultats alimenteront la réflexion européenne sur l’agriculture cellulaire et contribueront à la formulation de recommandations règlementaires. L’objectif est de proposer, à l’horizon 2027, un cadre opérationnel permettant à l’Europe de se positionner comme leader mondial de l’agriculture cellulaire.

    « La sélection et la première réunion de ces dix entreprises concrétisent la vocation d’APROVALS : créer un espace où innovation et règlementation avancent de concert. C’est une étape essentielle pour installer durablement l’agriculture cellulaire dans le paysage européen », souligne Alexis Biton, coordinateur des affaires internationales du Genopole.

     

  • GTSMS : Gouvernance, budget, coopération … nouvelle organisation territoriale pour l’accompagnement des personnes âgées

    Afin de mieux intégrer les Ehpad publics autonomes dans leur écosystème, la loi du 8 avril 2024 leur impose, ainsi qu’aux accueils de jour autonomes et aux services à domicile publics, d’adhérer soit à un groupement hospitalier de territoire (GHT), soit à un nouveau type de groupement : le groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).

    En application de cette loi, un décret du 29 décembre 2025 fixe le cadre réglementaire de ces nouvelles structures. Il complète les dispositions déjà prévues pour les groupements dans le Code de l’action sociale et des familles (CFAS), puisqu’il prévoit que, sauf dispositions contraires, certaines règles applicables aux groupements de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS) s’appliquent également aux GTSMS.

    Sous certaines conditions, les établissements et services privés et ceux gérés par un centre communal d’action sociale et prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également être partenaires d’un GTSMS.

    Définir une stratégie commune d’accompagnement

    Les GTSMS ont pour objet, aux termes de l’article 6 de la loi du 8 avril 2024, de mettre en œuvre sur leur territoire une stratégie commune d’accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours. Ils doivent d’autre part chercher à rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d’expertises. Ils prennent la forme juridique d’un groupement de coopération sociale ou médicosociale, tel qu’issu de la loi du 2 janvier 2002.

    Le projet d’accompagnement partagé

    Les établissements et les services membres élaborent un projet d’accompagnement partagé, garantissant l’accès à une offre d’accompagnement coordonnée au bénéfice des personnes âgées. Il comporte une partie relative à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.

    Ce projet définit les modalités de coopération entre les membres du groupement ainsi qu’avec les acteurs de santé, notamment l’hôpital et la médecine de ville. Le projet d’accompagnement partagé est annexé à la convention constitutive du groupement.

    La convention constitutive

    L’ensemble des règles de gouvernance et de fonctionnement du GTSMS figure dans la convention constitutive, notamment :

    • La répartition des compétences entre : l’assemblée générale du groupement, les organes délibérants des établissements membres et le directeur du groupement et les directeurs des établissements membres ;
    • Les fonctions assurées pour le compte des membres du groupement ;
    • Les clés de répartition prévisionnelles des charges mutualisées.

    Le GTSMS acquiert la personnalité morale à compter de la transmission de sa convention constitutive aux autorités compétentes, notamment à l’ARS, au directeur régional ou départemental des finances publiques et au président du conseil départemental.

    Organisation et gouvernance du GTSMS :

    • Le directeur du GTSMS est chargé de son animation technique, de son administration et de sa gestion. Il préside l’assemblée générale.
    • L’assemblée générale est composée d’au moins un représentant de chaque membre du GTSMS. Elle se réunit au moins deux fois par an pour délibérer de divers sujets, d’ordre financier, administratif (nomination du directeur) et de gestion (achats mutualisés par exemple).
    • Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) du lieu d’implantation du siège du groupement est l’autorité compétente pour exercer le contrôle sur les GTSMS. Il est tenu à une information et à une association du Conseil départemental

    Fonctionnement budgétaire et comptable

    Le budget du groupement est établi en cohérence avec la convention constitutive. Il doit être accompagné d’un rapport budgétaire et financier et d’un tableau prévisionnel des effectifs. La mise en commun de disponibilités pour réaliser des opérations de trésorerie entre les différents établissements peut être autorisée. La demande doit émaner des directeurs du groupement et être validée par l’ARS. Les fonctions de comptable du groupement sont assurées par un comptable de la direction générale des finances publiques, à la différence des autres modes de groupements.

    Retrait d’un membre et dissolution

    Le décret précise les modalités d’information applicables lorsqu’un membre décide de se retirer d’un GTSMS. Il encadre également les conditions de notification à respecter en cas de dissolution du groupement.

    Le décret du 29 décembre 2025 relatif aux GTSMS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202426

     

  • Les outils d’ALOGIA pour les diagnostics territoriaux adoptés par la CDC

    La stratégie du groupe CDC pour la santé et le grand âge

    La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a présenté récemment la stratégie du groupe pour accompagner le vieillissement de la population, financer les innovations en santé et développer des acteurs de taille critique dans ce secteur en croissance.

    Le plan de la CDC mobilise 25 Md€ sur 5 ans et s’articule autour de 4 axes :

    • Financement de l’offre de soins pour la santé et le grand âge ;
    • Soutien aux innovations pour la santé de demain et le bien vieillir ;
    • Structuration, avec le développement d’acteurs de taille critique du parcours de santé et du bien-vieillir ;
    • Solvabilisation de la perte d’autonomie (assurances).

    Plusieurs entités du groupe sont impliquées dans l’implémentation de cet axe stratégique en faveur de la santé et du grand âge. Historiquement la préservation de la santé et la prévention de la perte d’autonomie font partie des intérêts du groupe, soit en tant que prêteur ou assureur (Banque postale, banque des territoires, CNP assurances), investisseur (BPI France, Banque des territoires, CNP assurances) ou même opérateur avec les Ehpad du groupe Emeis, les logements de CDC Habitat ou encore les prestations à domicile de La Poste Santé & Autonomie.

    Le rôle d’ALOGIA dans la mise en œuvre du plan de la CDC

    La CDC s’appuie sur la solution RevealCare développée par ALOGIA pour orienter l’application de son plan stratégique sur tous les territoires. RevealCare est un logiciel d’aide à la décision dédié à l’exploitation de l’ensemble des données disponibles en open source ayant un lien utile avec le vieillissement.

    Les algorithmes de RevealCare permettent une exploitation de l’ensemble des données sur les individus, les structures sanitaires et médicosociales, les habitats, etc. La version dédiée à la Banque des territoires de cet outil est destinée à l’élaboration d’une stratégie territoriale de prise en compte du vieillissement. Un diagnostic territorial de la question du vieillissement peut être réalisé à toutes les échelles de collectivités, en se référant à plusieurs thématiques comme la démographie, la santé, l’habitat, le climat ou la sécurité.

    Les algorithmes de croisements de données thématiques de RevealCare permettent d’élaborer une vision précise sur des thèmes tels que :

    • La croissance de la population âgée et ses implications en termes de dépendance ;
    • Les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins ;
    • Les besoins en logements adaptés pour les seniors ;
    • Le maillage médicosocial et les dispositifs existants.

    L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par RevealCare permet en plus d’élaborer des inférences relatives à l’évolution de situations locales.

    ALOGIA, partenaire des bailleurs sociaux avec RevealCare

    Selon l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), seulement 10% des logements sociaux sont adaptés à la perte d’autonomie, alors que 30% des locataires ont 60 ans ou plus.

    Un partenariat a été mis en place entre de nombreux bailleurs sociaux et ALOGIA. Par sa puissance d’analyse des données des locataires et du parc social et avec l’apport de l’IA, RevealCare fournit aux bailleurs sociaux un outil d’aide à la décision stratégique, pour répondre aux besoins du parc immobilier et de leurs locataires.

    RevealCare permet également, dans le respect du RGPD, d’identifier les locataires, présentant le plus de risque de perte d’autonomie. ALOGIA propose ensuite des actions de prévention pour prévenir cette perte d’autonomie.

     

  • En 2023, les départements ont consacré 19,1 milliards d’euros à l’aide sociale pour perte d’autonomie et handicap

    Une dépense départementale en hausse de près de 6 %

    L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, compétence des départements au titre du Code de l’action sociale et des familles, continue de progresser en 2023. Selon la dernière édition du Panorama de la DREES, publiée le 1er octobre 2025, 2,13 millions de prestations ont été versées en 2023, pour un total de 19,1 milliards d’euros de dépenses brutes. Cette enveloppe représente une hausse de 5,8 % en euros courants par rapport à 2022, soit +0,9 % en euros constants.

    Les aides aux personnes âgées : 1,5 million de prestations

    Fin 2023, 1,50 million de prestations sociales ont été allouées aux personnes âgées en perte d’autonomie, dont 834 100 aides à domicile et 666 000 aides à l’accueil. Les dépenses nettes associées atteignent 8,9 milliards d’euros, en hausse de 5,4 % en euros courants. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) concentre plus de 91 % des aides sociales aux personnes âgées. Elle bénéficie à 1,36 million de personnes de 60 ans ou plus, soit 7,2 % de cette tranche d’âge. Chez les 85 ans ou plus, un tiers en est bénéficiaire. Les dépenses de l’APA s’élèvent à 7,1 milliards d’euros en 2023, avec une augmentation annuelle de 2,1 % des bénéficiaires. Sur le plan social, 15 % des seniors en restriction d’activité vivent sous le seuil de pauvreté, contre 11 % en moyenne chez les 60 ans et plus, et 16 % chez les moins de 60 ans.

    Les aides aux personnes handicapées dépassent 10 milliards d’euros

    Le nombre de prestations accordées aux personnes en situation de handicap atteint 633 000 en 2023, dont 472 000 aides à domicile et 161 000 aides à l’accueil. Les dépenses spécifiques à ces prestations s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, mais dépassent 10,3 milliards d’euros en incluant les subventions et dispositifs connexes (SAVS, Samsah, hébergement de jeunes majeurs, soutien aux associations, etc.). La prestation de compensation du handicap (PCH) continue sa progression : elle est versée à 407 200 bénéficiaires, en hausse de 6,5 % sur un an. Les dépenses atteignent 3,0 milliards d’euros, soit +10,4 % par rapport à 2022. Cette augmentation tient à la hausse des effectifs, mais aussi à :

    • La revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide à domicile.
    • La montée en charge de la PCH parentalité.
    • Le financement pérenne des revalorisations salariales dans le secteur.

    Des écarts persistants en matière de niveau de vie

    Les données soulignent une vulnérabilité économique des personnes handicapées. En 2022, 60 % des moins de 60 ans en situation de handicap (au sens du GALI) vivent dans un ménage modeste, contre 37 % des non handicapés. Le taux de pauvreté atteint 26 % chez les 15-59 ans en situation de handicap, contre 14 % dans la population sans handicap. Au-delà des revenus, 35 % des personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans déclarent des privations matérielles ou renoncements à des biens et services, contre 14 % dans l’ensemble de la population.

    L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées – Perte d’autonomie et handicap – Édition 2025 | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

  • L’opinion des Français sur la perte d’autonomie et son financement

     4 000 Français sondés sur leurs préférences de lieu de vie

    Une étude a été publiée en septembre 2025 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en s’appuyant sur le Baromètre d’opinion 2023. Elle interroge environ 4 000 personnes représentatives de la population française métropolitaine âgée de 18 ans ou plus. L’objectif est d’analyser les opinions sur le financement de la perte d’autonomie et les préférences en matière de lieu de vie, dans le contexte actuel de vieillissement démographique avec une projection de +15 % de bénéficiaires de l’APA d’ici 2030. L’étude met en lumière les évolutions de l’opinion depuis 2001-2014 et les variations selon l’âge, les revenus, la situation familiale, le lieu de résidence et l’attachement au rôle de l’État.

    Une préférence marquée pour un financement public

    Sept Français sur dix (69 %) estiment que l’État et les pouvoirs publics doivent principalement assurer la prise en charge financière, contre 18 % qui privilégient les familles et 13 % l’épargne personnelle ou l’assurance privée. Cette préférence pour le public a progressé depuis 2014 en passant de 64 % à 69 %, tandis que la préférence pour le rôle des familles a reculé de 25 % à 18 %.

    La préférence pour le financement public de la dépendance, qui va ainsi en s’accentuant, varie cependant de façon significative selon la position sociale et le revenu. Cette préférence est en effet :

    • Plus marquée chez les personnes modestes (73 % pour le premier quintile de revenus) et en zones rurales (75 %) ;
    • Moins prononcée chez les gens aisés (59 % pour le cinquième quintile) et en agglomération parisienne (59 %) ;
    • Les familles monoparentales (75 %) et les personnes attachées au rôle de l’État (78 % pour celles avec un fort attachement) sont les plus favorables au public.

    Si une cotisation dédiée était créée, 54 % la voudraient volontaire, 26 % obligatoire pour tous et 20 % obligatoire à partir d’un certain âge. Les personnes aisées (32 %) et les Parisiens (29 %) sont plus favorables à l’obligatoire pour tous ; les jeunes (21 % pour les 18-24 ans) le sont moins.

    En cas de création d’une aide financière dédiée à la dépendance 47 % des personnes interrogées favoriseraient une aide universelle sans condition de revenu, contre 53 % une aide ciblée sur les plus modestes. La préférence pour l’aide universelle, bien que légèrement minoritaire, a cependant doublé depuis 2007 en passant de 23 % à 47 %. En fonction du profil socioéconomique des personnes, la préférence varie :

    • Les plus âgés (44 % pour les 65 ans et plus) et les non-diplômés préfèrent l’attribution en fonction des ressources ;
    • Les diplômés et les jeunes (50 % pour les 18-24 ans) privilégient l’aide universelle ;
    • Les personnes aisées sont partagées mais plus enclines à épargner personnellement (63 % contre 36 % pour les plus modestes) ;
    • L’attachement au rôle de l’État (58 %) est plus marqué pour les personnes plus modestes.

    Le rejet croissant de l’accueil en établissement

    Trois quarts des Français (74 %) n’envisagent pas de vivre en établissement spécialisé en cas de perte d’autonomie, préférant leur maintien à domicile. Cette opposition a fortement augmenté depuis 2001, passant de 53 à 74 %. La proportion varie cependant selon qu’il s’agit de soi-même ou d’un proche, ainsi qu’en fonction des critères socioéconomiques :

    Lorsqu’il s’agit de soi-même :

    • La préférence pour le maintien à domicile est plus forte chez les jeunes (80% pour les 18-24 ans) que chez les seniors (69 % pour les 65 ans et plus) ;
    • Les personnes limitées dans leurs activités (selon l’indicateur General Activity Limitation Index – GALI) sont moins opposées à leur accueil en établissement (66 % contre 74 % en moyenne), avec une gradation selon la sévérité (62 % pour les personnes fortement limitées) ;
    • Les personnes plus aisées et les seniors sont relativement plus ouvertes à l’accueil en institution.

    Lorsqu’il s’agit d’un parent proche :

    • Seulement 19 % des personnes interrogées choisiraient un établissement ; l’institution est plus citée en rural (23 %) qu’à Paris (12 %) ;
    • Contre 44 % qui s’occuperaient du parent à son domicile ; la préférence pour le soin à domicile a progressé de 19 points depuis 2014, passant de 25 % à 44 % ;
    • 21 % l’accueilleraient chez eux ; les personnes modestes (27 %) et les familles monoparentales sont plus favorables à un accueil chez eux ;
    • 6 % feraient le choix de payer des aides à domicile.

    Préférence
    Pourcentage     global (2023)
    Évolution
    Groupe     le plus opposé à l’établissement

    Maintien à domicile
    (pour soi)    		 74 % +21 points
    depuis 2001    		 Jeunes (80 %)
    non-limités (76%)

    Soin à domicile
    (pour un parent)    		 44 % +19 points
    depuis 2014    		 Personnes modestes
    foyers monoparentaux

    Cette tendance lourde est par ailleurs confirmée par les premiers résultats de l’enquête 2023 de la Drees EHPA auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées : le taux d’occupation des Ehpad est en baisse à 94% contre 97% en 2019. En revanche, le taux d’encadrement augmente, passant de 64 à 66 ETP pour 100 places entre 2019 et 2023.

    Enquête Dress : Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d’autonomie Études et résultats n° 1348 paru le 16/09/2025 – Myriam Mikou (Drees) : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250916_ER-Autonomie

    L’enquête de la Drees 2023 auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/07-lenquete-aupres-des-etablissements-dhebergement-pour-personnes-agees

     

     

  • L’hospitalisation à domicile prend pied dans le médicosocial

    Des prises en charge en HAD qui progressent malgré des freins

    « Développer l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médicosocial et renforcer son rôle dans les parcours des personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité », est l’un des sept axes de la feuille de route nationale HAD 2021-2026.

    Favoriser les synergies entre l’HAD et les établissements et services médicosociaux (ESMS), tel est l’objet du webinaire organisé le 3 juin par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) avec la présence de professionnels représentant des services d’HAD et des ESMS. Des exemples positifs ont été présentés, afin d’encourager le développement de telles coopérations. Le nombre de patients pris en charge à domicile progresse régulièrement, passant de 116 000 en 2017 à 168 000 en 2023, soit une augmentation moyenne de 6,4% l’an. Parmi eux, des personnes en perte d’autonomie : celles-ci doivent pouvoir bénéficier de soins adaptés en cas de maladie grave ou de soins complexes, sans recours systématique à l’hospitalisation, qui est souvent facteur d’aggravation. L’HAD fournit des solutions qui le permettent.

    Les personnes âgées bénéficiant de l’HAD sont soit hébergées en Ehpad (au nombre de 26 000 en 2023), en résidences autonomies ou bien pris en charge par les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ainsi L’HAD de l’AP-HP a signé 700 conventions avec les ESMS, dont 160 avec les Ehpad et 380 avec les Ssiad, pour un total de plus de 1 300 patients accompagnés en 2024 ; leur nombre progresse de 10% par an.

    La contractualisation avec l’HAD est moins fréquente dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Pourtant, comme l’a souligné une intervenante au webninaire, « elle serait un facteur d’égalité des soins, car les personnes handicapées peuvent être complètement perdues à l’hôpital, sans leurs outils de communication, sans voir les professionnels auxquels elles sont habituées ».

    L’offre HAD reste insuffisamment mobilisée

    En raison des réticences des équipes, qui y voit une hospitalisation « au rabais », ou du médecin traitant, qui se sent dépossédé de son malade. Il existe aussi un manque d’articulation entre les ESMS et les établissements d’HAD. A cet égard, le développement des groupements de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) est une « opportunité forte » pour faciliter et développer les coopérations entre les services.

    Parmi les freins figure aussi la minoration de la tarification de l’HAD de 13% pour les prises en charge des patients hébergés en EHPAD et de 17% dans le cas des patients bénéficiaires du service d’un Ssiad. Cette décote s’explique par une différence objective des coûts mais, pour augmenter les interventions de l’HAD auprès des personnes âgées, « la suppression de cette décote pourrait être un signal fort », selon la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (Fehap).

    Au total, seulement 10,4% des séjours d’HAD sont réalisés dans les ESMS et majoritairement dans les Ehpad. Ce chiffre recouvre des différences régionales : entre 7 et 20% des ESMS ont recours à l’hospitalisation à domicile, selon les régions.

    En Ehpad l’HAD intervient essentiellement pour des pansements complexes, des soins palliatifs, des soins de nursing lourds, la prise en charge de la douleur notamment en cancérologie ou l’assistance respiratoire. Elle peut être appelée de nuit pour éviter des hospitalisations dites « sociales », quand les équipes de nuit sont confrontées à des personnes désorientées ou en décompensation en l’absence d’infirmière de nuit.

    Un recul massif des hospitalisations en Ehpad grâce l’HAD

    Quand la synergie entre les équipes fonctionne, les témoignages font état d’une réduction sensible du recours à l’hospitalisation. A titre d’exemple un Ehpad breton a déclaré avoir ainsi réduit de 90% les hospitalisations liées à la fin de vie.

    L’HAD peut être également envisagée en Ehpad dans le cadre d’évaluations anticipées. Celles-ci sont destinées aux patients dont l’état de santé est susceptible de se dégrader à courte échéance (phase palliative ou pathologies chroniques avec risque de décompensation), qui demandent à ne pas être transférés à l’hôpital. Une HAD peut alors être mise en place après une décision collégiale des équipes de soins. Des crédits dédiés sont délégués aux ARS pour cette prise en charge. Le service d’hospitalisation à domicile de l’AP-HP en réalise de plus en plus : 135 en 2023 et 400 en 2024. Cette tendance continuera en raison du vieillissement de la population et cela va dans le sens d’un parcours de vie sans rupture.

    En conclusion du webinaire, la coopération HAD-ESMS a été jugée comme « gagnant-gagnant », tant pour les personnes en perte d’autonomie et leurs aidants que pour les équipes de soins, mais aussi pour les finances publiques en raison de la baisse des journées d’hospitalisation qu’elle induit.

    Le séminaire de l’ANAP :https://www.anap.fr/s/article/webconference-had-esms-parcours?utm_campaign=Vos%20rendez-vous%20de%20juin%20%21&utm_content=Vos%20rendez-vous%20de%20juin%20%21&utm_medium=Emailing%20via%20Message%20Business&utm_source=Message%20Business

    Feuille de route HAD 2021-2026 : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/had-10951/article/la-feuille-de-route-2021-2026

    Les évaluations anticipées :https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe1_2022.11_02_fiche_technique_evaluations_anticipee_had_en_esms_.pdf

    Les chiffres de l’HAD en ESMS :https://chiffres-cles.scansante.fr/had.html

  • La généralisation du SPDA est lancée

    Déploiement national du SPDA pour simplifier l’accès à l’autonomie

    La ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, aux côtés de Départements de France (DF) et des acteurs du grand âge ont lancé le 23 avril le déploiement du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) dans toute la France. Cette généralisation fait suite à une préfiguration dans 18 départements et repose sur une organisation adaptée à chaque territoire.

    La multiplicité des acteurs des acteurs en charge de l’autonomie est source de dysfonctionnements pour toutes les personnes : maisons départementales pour les personnes en situation de handicap (MDPH), maisons départementales de l’autonomie (MDA), centres communaux d’action sociale (CCAS), centres locaux d’information et de coordination (CLIC), lieux France Service, CAF, Assurance retraite, Assurance maladie, communautés 360, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il est donc impératif de simplifier les procédures d’accès à ces différents dispositifs et de coordonner leurs interventions.

    Une expérimentation d’abord

    Après le rapport Libault (2022), qui proposait d’aller « vers un service public de l’autonomie », la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 indique les objectifs à poursuivre :

    « Le SPDA facilite les démarches des PA, PH et proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont il bénéficient sont coordonnés, que la continuité de leur parcours est assuré et que leur maintien à domicile est soutenu, dans le respect de leur volonté et en réponse à leurs besoins ».

    La réflexion engagée entre le ministère en charge de l’autonomie et les départements a conduit au lancement d’une préfiguration de ce dispositif dans 18 départements volontaires, qui ont présenté un bilan très positif en février 2025. Les conditions de la réussite reposent notamment sur une coresponsabilité des acteurs, la participation des personnes, une animation au plus près du terrain et une bonne identification des orientations communes.

    Une organisation locale souple et adaptée à chaque territoire

    Dans une lettre circulaire datée du 16 avril adressée aux présidents de conseils départementaux et aux ARS, qui sont les copilotes du SPDA, les ministres en charge de la solidarité et de l’autonomie et le président de DF précisent l’organisation à mettre en place :

    • Installation d’une conférence territoriale de l’autonomie dans chaque département ;
    • Une gouvernance opérationnelle souple, qui s’appuie sur les compétences de chaque institution et les dynamiques locales existantes.

    Le SPDA ne devient pas un « guichet unique » : chaque structure doit être en mesure de donner une réponse de premier niveau au besoin exprimé, après un diagnostic partagé avec les autres.

    Des axes de travail prioritaires sont « proposés :

    • La prévention des chutes et des passages aux urgences ;
    • L’accompagnement à l’annonce du handicap ;
    • La création d’un guichet intégré ;
    • La reconnaissance mutuelle des évaluations ;
    • Le repérage de la fragilité (ICOPE) ;
    • L’accès à la santé des personnes en situation de handicap ».

    Un socle commun de quatre missions

    Le SPDA doit assurer quatre missions qui sont « nécessaires et interdépendantes », centrées sur les besoins des personnes :

    • Accueil, information et orientation ;
    • Évaluation des situations et attribution des droits ;
    • Coordination et soutien des parcours personnalisés, continus et coordonnés ;
    • Actions de prévention, de repérage et d’aller vers.

    Un accompagnement fort par la CNSA

    Le CNSA soutient le binôme CD-ARS pour le montage du SPDA :

    • Mise à disposition d’une boîte à outils ( guides pratiques, retours d’expérience des départements préfigurateurs) pour la mise en œuvre par la démarche projet ;
    • Appui technique et des temps de partage interterritoriaux pour accompagner la montée en charge.

    La CNSA porte en outre jusque mi-juin deux appels à manifestation d’intérêt pour soutenir l’ingénierie de projet liée à la mise en place du SPDA pour les départements d’une part et l’animation régionale et le montage pour les ARS d’autre part. Un budget de 43 000 euros est fléché pour chaque AMI.

    Cette démarche à engager en 2025 sera encadrée par un cahier des charges, élaboré par la CNSA, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le comité d’orientation et de suivi du dispositif, présidé par Dominique Libault, avec les personnes concernées et à partir des expériences des 18 départements préfigurateurs.

     

    Documents CNSA :

    Présentation du 4 février : https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2025-03/SPDA_presentation_4fevrierVF.pdf

    Le SPDA, présentation : https://www.cnsa.fr/informations-thematiques/service-public-departemental-de-lautonomie

    Boîte à outils : https://cnsafr.sharepoint.com/sites/BoiteoutilsSPDA/Documents%20partages/Forms/AllItems.aspx?ga=1&id=%2Fsites%2FBoiteoutilsSPDA%2FDocuments%20partages%2FBoîte%20à%20outils%20SPDA%2F00%2E%20Boite%20à%20outils%20SPDA%20%2D%20Plan%2Epdf&parent=%2Fsites%2FBoiteoutilsSPDA%2FDocuments%20partages%2FBoîte%20à%20outils%20SPDA

    AMI

    Soutien à l’ingénierie de déploiement du Service public départemental de l’autonomie : https://www.cnsa.fr/appels-projets/soutien-lingenierie-de-deploiement-du-service-public-departemental-de-lautonomie#:~:text=Pour%20pouvoir%20bénéficier%20de%20ce,17h%20(heure%20de%20Paris).

    Lancement de la généralisation du SPDA : https://solidarites.gouv.fr/lancement-du-service-public-departemental-de-lautonomie-spda

    Courrier Etat et Départements de France :

    https://www.apmnews.com/documents/202504231716150.Courrier_SPDA_-_CV_CPL_FS.pdf

     

  • AAP : 8 M€ mobilisés pour des dispositifs médicaux numériques dédiés au bien vieillir

    Le Plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030, piloté par l’Agence de l’innovation en santé (AIS), comporte un axe dédié aux dispositifs médicaux, le Plan DM.

    Le Grand Défi « Dispositif Médicaux Numériques et bien vieillir » au service des personnes âgées et de leurs aidants

    Ces dispositifs s’inscrivent dans les parcours de soin et les parcours de vie des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels. Ils participent au Bien Vieillir par le soutien à l’autonomie tant à domicile, en adaptant le logement, qu’en établissement, en optimisant les interventions du personnel. Ils visent aussi à améliorer les soins, prévenir l’apparition de pathologies, affiner le diagnostic. Ces outils ne se substituent pas aux interactions humaines, ils les facilitent ou les renforcent. L’objectif du programme est de soutenir le développement et la production en France de ces outils en accompagnant le développement des entreprises du secteur. Sont ainsi visés l’émergence de leaders de niveau international et la réindustrialisation de la France dans le domaine de la santé.

    Une approche aussi économique

    Selon le cahier des charges de l’AAP, il s’agit notamment de « tester et d’évaluer en conditions réelles de nouvelles solutions numériques ou de nouveaux usages de solutions existantes et permettant de stimuler les processus d’innovation ». Les projets doivent « améliorer les prises en charge et les organisations pour un bénéfice clinique ou médico-économique » et ainsi permettre de « structurer des modèles économiques robustes pour mettre sur le marché des dispositifs médicaux numériques ».

    Les projets attendus

    Les projets présentés pourront concerner deux stades de développement :

    • Stade 1 « Programmes d’innovation » : Il vise à démontrer la performance de solutions numériques codéveloppées avec les usagers, ainsi que leur sécurité, pour obtenir un marquage CE ;
    • Stade 2 « Démonstrateurs grandeur nature » : Il vise à « évaluer sur le terrain l’efficacité des projets et leur acceptabilité ». Pour ces projets plus matures, il s’agit également d’analyser leur impact économique.

    Quatre axes sont priorisés :

    • Axe 1 « Innovation & Recherche sur les DM numériques au service des personnes âgées, patients, aidants, professionnels » ;
    • Axe 2 « Génération de preuves et évaluation de l’intérêt des DM numériques dédiées au bien vieillir » ;
    • Axe 3 « Financement, intégration dans la pratique professionnelle et adoption par les patients » ;
    • Axe 4 « Sensibilisation et formation des usagers et des professionnels en santé mentale ».

    Six « thématiques clés » :

    • La prévention de la perte d’autonomie ;
    • La prise en charge de la perte d’autonomie et son accompagnement ;
    • L’approche domiciliaire de la prévention, de la prise en charge et du suivi ;
    • La qualité de vie des personnes âgées et de leurs aidants ;
    • La qualité de vie au travail des professionnels ;
    • Le suivi et la coordination au service des parcours de soins et de vie.

    Des consortiums porteurs de projets

    Le chef de file doit être une société immatriculée en France et considérée comme une petite ou moyenne entreprise (PME). Il devra constituer un consortium avec « un nombre équilibré de partenaires » : structures sanitaires ou médico-sociales, partenaires institutionnels, professionnels du monde de la santé, usagers, patients ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes.

    Le financement

    Huit millions d’euros sont disponibles pour cet AAP.

    Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 24 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 et 2 millions d’euros. L’enveloppe perçue par chaque lauréat pourra financer jusqu’à 50% de son programme.

    Calendrier

    • Mai 2025 – Publication de l’appel à projets
    • Octobre 2025 – Clôture des candidatures
    • Novembre 2025 – Pré-sélection des projets
    • Novembre-Décembre 2025 – Auditions des projets
    • Janvier-Février 2026 – Annonce des lauréats

    Afin de répondre aux questions des porteurs de projets, un webinaire sera organisé dans les semaines qui viennent.

    Le cahier des charges : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-2030-dispositifs-medicaux-numeriques

    Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632043