HESSE catherine

  • Une application au service des aidants familiaux en situation professionnelle

    Une application collaborative sécurisée

    On estime qu’il y a entre 8 et 13 millions d’aidants familiaux en France, s’occupant d’environ 5 millions de personnes dépendant, qu’il s’agisse de handicap, de maladie chronique ou du grand âge. Une grande part des aidants sont bénévoles et ont une autre activité pour 60 % d’entre eux, il leur est donc difficile de concilier leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant auprès d’un proche. C’est là où la nouvelle application Famirelay, conçue pour smartphones iOS ou Android, se positionne pour faciliter la tâche des aidants.

    L’application est dédiée à la communication entre les personnes impliquées dans le soutien apporté à la personne dépendante, à la planification des tâches des différents intervenants, ainsi qu’à leur suivi. Elle est d’abord centrée sur chaque personne aidée et pour cela comporte toutes les informations utiles : le nom, l’âge, les principales informations sur sa santé, le traitement en cours.

    En plus d’un module de gestion des tâches (tâches à faire, en attente, etc.), Famirelay comporte une fonction de conversation entre toutes les personnes impliquées auprès de la personne aidée. Un module agenda permet la planification des tâches, la répartition entre les intervenants avec des rappels automatisés avec aussi une possibilité de désistement ; il permet également d’y effectuer un compte-rendu à l’intention des autres personnes impliquées dans le suivi.

    Un abonnement familial à 5,99 € par mois :

    Il convient de ne pas confondre Famirelay avec un simple groupe Whatsapp. L’application est gérée par un référent qui définit les différents droits d’accès des utilisateurs, tous ne recevant pas les mêmes informations. Elle est en outre hébergée selon la norme HDS, propre aux données de santé et qui respecte le RGPD.

    L’application est disponible pour les familles moyennant un abonnement de 5,99 euros par mois ou 59,99 euros dans le cas d’un abonnement annuel, pour une personne aidée et sans limitation du nombre d’intervenants coordonnés au travers de l’application.

    Famirelay cible les entreprises

    Cependant Famirelay se positionne davantage en B2B et vise la cible des entreprises, dont statistiquement une part significative des salariés sont des aidants bénévoles. Fabrice Valay et Michaël Guez, les deux associés fondateurs de Famirelay ont fait le calcul de la perte de productivité globale des entreprises, à cause de la présence parmi leur personnel des 60 % déjà évoqués d’aidants qui sont salariés. Ainsi, selon les deux entrepreneurs, 20 % des salariés auraient également un rôle d’aidant, à raison d’une heure, voire une heure et quinze minutes par jour en moyenne. Ils évaluent sur ces bases le coût moyen par salarié aidant à plus de 20 000 euros.

    Quelle que soit la validité d’une telle évaluation, ce qui est certain c’est que la réalité de l’aide familiale par les salariés a un impact significatif sur les entreprises. Il se manifeste par une augmentation de l’absentéisme et une certaine désorganisation dans le travail. Or les promoteurs de Famirelay font valoir auprès des entreprises l’apport de leur application pour réduire le stress des employés confrontés à leurs tâches d’aidants, qu’ils n’arrivent que difficilement à concilier avec leur mission professionnelle. L’application serait là pour les aider, augmentant la qualité de vie au travail, l’épanouissement professionnel et en fin de compte la bonne marche des services, dans une approche dit holistique des collaborateurs.

    Si une entreprise s’abonne à l’application, elle paiera1 € par salarié – pour l’ensemble de ses salariés – et par mois. Cette cotisation permet d’offrir le service Famirelay à ceux de ses salariés concernés par l’aide familiale.

  • Situation financière des Ehpad alarmante selon le Sénat : « Les vieux méritent mieux » selon la Fnadepa

    La Fnadepa sonne la mobilisation générale

    La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) regroupe 1600 adhérents, directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées, de tous statuts. Elle a organisé le 24 septembre une conférence de presse, commune à 18 autres fédérations et organisations du Grand Âge, avec le slogan « les vieux méritent mieux », pour alerter sur la situation du secteur.

    Selon les enquêtes remontant du terrain vers la Fnadepa, les Ehpad et services du domicile traversent une situation critique et les perspectives sont alarmantes.

    • 71 % des établissements et services estiment clôturer l’année en déficit, pour un montant de -156 600 € en moyenne. Un pourcentage en hausse de 6 points depuis 2023. Ces déficits persistants, qui concernent toutes les catégories de structures, épuisent les trésoreries : 1 établissement sur 2 n’a plus de réserves de compensation suffisantes.
    • Les solutions d’urgence – emprunts, crédits exceptionnels, fonds d’urgence – sont soit épuisées, soit incertaines, reposant sur les départements et l’État. En 2023, 42,3 % des ESMS ont bénéficié d’aides financières exceptionnelles (ARS, départements, communes), et 70 % d’entre eux ont puisé dans leurs réserves pour compenser un déficit.
    • 64 % des établissements et services manquent de personnel, à hauteur de 2,7 ETP par structure en moyenne. Une carence qui accroît la charge des équipes en poste.

    La Fnadepa demande que soit lancée une réforme structurelle forte via la loi de programmation, dont la loi du 8 avril 2024, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, prévoit à son article 10 la présentation d’ici la fin de l’année, avec un engagement d’environ 12 milliards d’euros pour les 5 prochaines années, afin :

    • d’instaurer un taux d’encadrement minimum en établissement, qui soit opposable aux financeurs : 8 ETP pour 10 résidents ;
    • de tarifer les services d’aide à domicile à hauteur du coût de revient ;
    • d’indexer l’évolution des charges de fonctionnement et de structure sur l’inflation ;
    • de rendre (de nouveau) opposable les évolutions du statut de la fonction publique et les accords votés dans le cadre des conventions collectives ;
    • de diminuer le reste à charge des personnes accueillies par le financement de nouvelles charges dans le cadre de l’assurance maladie.

    Le Sénat confirme l’ampleur des déficits des Ehpad et souhaite des réformes structurelles

    Un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat, «  Ehpad un modèle à reconstruire », a été rendu public le 25 septembre. Après un état des lieux qui recoupe largement celui des professionnels, il a pour ambition d’adapter l’offre d’hébergement des personnes âgées aux enjeux de long terme.

    Le constat est partagé sur les « difficultés économiques inédites » des Ehpad :

    • Sur la période de référence 2020-2023, la part des Ehpad déficitaires est passée de 27 % à 66 %, déficits essentiellement liés aux sections hébergement et dépendance. Situation constatée malgré plusieurs interventions publiques intervenues en 2023, notamment un fonds d’urgence de 100 M€ pour les ESSMS.
    • Les Ehpad sont victimes d’un effet ciseau entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. : les dépenses ont été aggravées par la revalorisation des rémunérations ( Ségur I et II), plus ou moins complétement compensée.
    • Quant aux recettes, elles sont affectées par une baisse du taux d’occupation et le Sénat note en outre que la revalorisation des tarifs hébergement, à la main des départements, a été inférieure à l’inflation depuis 2020.
    • Des difficultés de recrutement de personnel.

    Par ailleurs, la tarification en 3 sections distinctes (et deux financeurs publics) et l’utilisation de la coupe Pathos comme outil de financement indirect engendrent, selon le rapport, une charge administrative excessive et un biais méthodologique.

    Pour le Sénat, des dispositions sont à prendre pour assurer la pérennité du modèle Ehpad :

    • Développer des stratégies de mutualisation des moyens à l’échelle du territoire : le groupement de coopération social ou médicosocial (GCSMS) est un bon outil de coopération. La transformation des Ehpad en centre de ressources territorial (CRT) concourt au même objectif (500 sont prévus en 2028) ;
    • Une réforme du régime des autorisations pour ouvrir aux Ehpad une plus large gamme de services à la population âgée ;
    • Régler la question de la gouvernance entre les deux autorités (ARS et département), ce qui ne peut se réaliser sans un consensus entre les autorités concernées.

    Les 19 recommandations du rapport

    Proposition n° 1 : Pérenniser le fonds d’urgence de 100 millions d’euros et les commissions départementales de suivi des ESMS en difficultés financières.

    Proposition n° 2 : Déterminer une valeur nationale de convergence du point GIR en définissant, pendant une période transitoire, une trajectoire d’évolution à la hausse et un accompagnement financier des départements.

    Proposition n° 3 : Instaurer un plancher de revalorisation du tarif hébergement opposable à l’aide sociale indexé sur l’inflation.

    Proposition n° 4 : Créer une deuxième journée de solidarité pour financer la branche autonomie.

    Proposition n° 5 : Homogénéiser les conditions d’accès aux emplois de soignant entre les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

    Proposition n° 6 : Reconnaître et encadrer le statut d’infirmier diplômé d’État coordonnateur en Ehpad.

    Proposition n° 7 : Fixer, dans une loi de programmation, une cible globale de ratio d’encadrement de 8 ETP pour 10 résidents.

    Proposition n° 8 : Intégrer dans le périmètre des sections soins et dépendance des dépenses aujourd’hui financées par la section hébergement bien que relevant du soin et de la prévention de la perte d’autonomie.

    Proposition n° 9 : Simplifier les coupes PATHOS en mettant en place un processus d’évaluation collective des besoins en soins des résidents ou en allant vers un processus d’auto-évaluation avec contrôle hiérarchisé ou aléatoire réalisé par les ARS.

    Proposition n° 10 : Envisager la généralisation du tarif global et prévoir son indexation sur l’inflation.

    Proposition n° 11 : Généraliser une taille minimale de chambre de 26 m².

    Proposition n° 12 : Ouvrir au sein des Ehpad existants dans les milieux ruraux dévitalisés des services publics (maison France Services, bureau de Poste, etc.) ou de première nécessité (supérette, etc.).

    Proposition n° 13 : Ouvrir le fonds vert à l’ensemble des Ehpad publics et privés habilités majoritairement à l’aide sociale pour financer les projets de rénovation.

    Proposition n° 14 : Créer une foncière nationale visant à mutualiser les moyens d’ingénierie de projets pour les Ehpad publics.

    Proposition n° 15 : Créer un forfait d’aide technique de 5 000 euros par résident tous les 8 ans, financé par la section soins/dépendance.

    Proposition n° 16 : Lancer un plan de rattrapage de l’offre d’Ehpad en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, dont un volet d’investissement spécifique pour la construction d’Ehpad publics en Guadeloupe et un plan de formation de la population locale aux métiers du soin.

    Proposition n° 17 : Publier sous forme de score visuellement identifiable, sur le modèle du « NutriScore », le résultat de l’évaluation de la qualité des Ehpad.

    Proposition n° 18 : Généraliser une solution d’assurance dépendance obligatoire afin de couvrir une partie du reste à charge des résidents.

    Proposition n° 19 : Créer un dispositif analogue au bail réel solidaire pour les Ehpad habilités à l’aide sociale.

     

    https://www.fnadepa.com/actualite/nos-engagements/mobilisation-nationale-24-septembre-2024-les-vieux-meritent-mieux/

    https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/Rapport_information_Ehpad_presse.pdf

  • Alerte sur la situation financière des Ehpad

    Une situation qui se dégrade depuis plusieurs années

    Lors des Assises nationales des Ehpads, qui se sont tenues les 10 et 11 septembre, plusieurs voix se sont élevées pour tirer la sonnette d’alarme au sujet de la situation financière des Ehpad. Alors que leurs charges augmentent, ils disposent de peu de marges de manœuvre pour réduire leurs coûts fixes (personnel, restauration, énergie). Pour certains, la situation est « catastrophique » et les établissements qui n’ont pas de fonds propres pourraient fermer.

    Une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) alerte sur l’état des finances des Ehpad. Elle porte sur les Ehpad publics et privés non lucratifs pour l’exercice 2022 : 60,3% d’entre eux étaient en situation de déficit en 2022, contre 49,3% un an plus tôt. Les difficultés sont plus marquées pour les Ehpad publics, dont 64,5% sont en déficit, que pour les Ehpad privés non lucratifs, dont 54,3% seulement sont dans la même situation. Un tiers des Ehpad, privé et public confondus, présentent même un déficit supérieur à 5% de leurs recettes.

    Part des EHPAD en déficit, 2017-2022 (en %)

    Lecture : En 2022, parmi l’ensemble des EHPAD publics, 64,5 % sont en déficit et 34,4 % ont un déficit supérieur à 5 %. Champ : EHPAD publics et privés non lucratifs. Source : CNSA (ERRD 2017-2022).  Certains départements sont particulièrement concernés : dans l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes, la part des EHPAD en déficit de plus de 5 % se situe entre 10 % et 22 %.

    Part des EHPAD en déficit de plus de 5 % par département en 2022 (en %)

    Plusieurs raisons sont avancées : la baisse du taux d’occupation, suite à la crise sanitaire, et l’augmentation des charges fixes, due à l’inflation et à la hausse des coûts de personnels liée aux mesures de revalorisation des salaires.

    Les Ehpad ont-ils encore un avenir ?

    La question est posée lors de la seconde table ronde des assises des Ehpad.

    La première réponse est démographique. Actuellement plus de 600 000 personnes vivent en Ehpad et le vieillissement progressif de la population va dans le sens d’une augmentation des besoins. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), récemment actualisée, montrait que, en retenant l’hypothèse intermédiaire en matière d’évolution de la dépendance, il faudrait ouvrir 108 000 places en Ehpad et assimilés d’ici à 2030, puis 211.000 places d’ici à 2050, en plus des 611.000 déjà existantes. Les besoins d’hébergement spécialisé pour une clientèle très âgée sont donc réels.

    Une réponse positive suppose aussi des prises de position volontaristes :

    Les Ehpad doivent évoluer :

    • Vers plus de médicalisation, car le public accueilli est plus âgé et fait face à des pathologies de plus en plus lourdes ;
    • Vers plus de souplesse : l’Ehpad « Ehpado-centré » est appelé à devenir un « lieu d’animation d’une politique du grand âge », « une plate-forme multiservices », en faisant bénéficier les autres acteurs du grand âge de la compétence de ses personnels et de ses infrastructures. C’est le sens de l’évolution vers le Centre de ressources territorial (CRT), prévu par la LFSS 2022, avec des missions complémentaires d’accompagnement des services du domicile, de soutien aux aidants et de formation des professionnels. L’objectif est de 500 CRT en 2028.

    Le sujet de la tarification est à l’ordre du jour

    Plusieurs réformes récentes sont venues améliorer le modèle économique des Ehpad :

    • La fusion de la section soins et de la section dépendance, lancée par la LFSS 2024, se fera sous forme d’expérimentation dans 26 départements volontaires. L’instauration d’un forfait global « soins et entretien de l’autonomie » rend les tarifs plus lisibles et facilite la gestion.

    La valeur du point GIR doit être revue, car il y a actuellement un ticket modérateur à la charge des personnes dont le montant diffère selon les départements. Une convergence tarifaire entre les départements est prévue dès 2025 qui permettra, selon la DGCS, que « la majorité des départements voient leur taux évoluer à la hausse ».

    • Les Ehpad non lucratifs peuvent, depuis la loi Bien Vieillir d’avril 2024, augmenter leurs tarifs pour les résidents aux revenus les plus élevés, sans l’accord du département.

    Plus largement, pour stabiliser les finances des Ehpad et répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie, les acteurs du secteur demandent unanimement une loi de programmation grand Âge et Autonomie.

     

  • Télésurveillance : le programme Smart Bear se déploie en France pour le suivi des personnes âgées à domicile

    20 M€, 5 pays : un projet d’envergure européenne 

    Le projet Smart Bear a été initié le 1er septembre 2019 dans le cadre du programme Horizon 2020 de l’Union européenne, au titre duquel il a été doté de près de 20 M€. Son pilotage a été attribué au Conseil national de la recherche d’Italie et son déploiement prévu dans cinq pays de l’Union : France, Grèce, Italie, Portugal et Roumanie. Il avait été prévu initialement que le projet se termine le 31 août 2024, puis le 28 février 2025 mais il se poursuivra un peu au-delà. Son déploiement en France s’effectue actuellement, pour des premiers résultats attendus à la fin du premier semestre 2025.

    Des objectifs en faveur du bien vieillir :

    Smart Bear est un projet innovant qui explore les potentialités de la technologie pour accompagner le vieillissement en bonne santé et permettre aux seniors de rester acteurs de leur vie. L’objectif principal de l’étude consiste à évaluer l’acceptabilité et l’efficacité de l’utilisation d’objets connectés pour le suivi de la santé et le bien-être des seniors.

    Il faut souligner que Smart Bear n’est pas un programme de télésurveillance médicale. Aucun professionnel ne suit en temps réel les données médicales collectées ni ne reçoit d’alerte sur l’état de santé des personnes. Il n’y a pas de suivi personnalisé des interactions entre les personnes et le système de collecte et d’analyse des informations, qui est effectué de façon anonyme et confidentielle.

    Les analyses de ces données permettront de développer des interventions personnalisées pour chaque classe de morbidité, afin d’améliorer à terme la santé, l’autonomie et la qualité de vie.

    La cible de l’étude : 4000 seniors autonomes, équipés d’appareils connectés

    L’expérience s’adresse à des personnes âgées autonomes de 65 à 80 ans, vivant à domicile ou en résidence seniors, ayant au moins deux des pathologies suivantes :

    • Maladies cardiovasculaires : hypertension artérielle et/ou maladie coronarienne et/ou insuffisance cardiaque (1ère cause de décès dans l’Union – coût 210 Md€/an) ;
    • Troubles de l’humeur : dépression et/ou troubles anxieux (coût dans l’UE : 118 Md€/an);
    • Troubles de l’équilibre (coût 45 Md€/an) ;
    • Perte auditive (coût 213 Md€) ;
    • Troubles cognitifs légers (240 Md€) ;
    • Fragilité (213 Md€).

    En fonction de leur profil sanitaire, les personnes participant à l’expérience sont équipées de certains des dispositifs connectés à la plateforme : téléphone mobile, montre connectée, balance connectée, oxymètre, tensiomètre, thermomètre et objets domotiques (par exemple, ampoule connectée).

    Les interactions avec l’équipe médicale référente se limitent à une visite médicale initiale pour l’inclusion dans l’étude, puis une visite médicale à 6 mois et à 12 mois, afin de faire une évaluation de l’état de santé des personnes et connaître leur avis sur l’utilisation des objets connectés qui leur ont été attribués. Les données collectées sont analysées de façon anonyme et confidentielle, sans interaction avec le suivi médical des personnes, qui se fait de façon classique avec le médecin traitant.

    La taille globale de la cible est de 4000 personnes dans l’Union, dont 800 pour la France, répartis assez équitablement sur le territoire et pilotés par le CHU de Lille.

    Son déploiement en France est piloté par le Pr Puisieux, qui dirige le Pôle de gérontologie du CHU de Lille, avec le concours de l’incubateur de communautés e-santé Catel. Onze villes sont déjà concernées (Lille, Amiens, Arras, Caen, Grenoble, Nice, Rennes, Tours, St Brieuc, Valencienne et Rouen) et deux vont s’adjoindre très prochainement (La Rochelle et St Quentin). Le recrutement des personnes de 65 à 80 ans, vivant à domicile ou en résidence seniors, se fait sur la base du volontariat.

    Une architecture ouverte intégrant l’IA

    L’architecture de la plateforme qui supporte le système a été définie, mise en œuvre et testée au Portugal avant d’être déployée dans chaque pays expérimentateur. Elle a été conçue pour répondre aux besoins et exigences spécifiques de SB et de ses utilisateurs et pour permettre également des synergies m2m (machine to machine) avec d’autres projets Horizon 2020 de l’UE.

    Sa conception poursuit 5 objectifs :

    • Intégration de systèmes hétérogènes
    • Conception modulaire
    • Usage d’algorithmes de l’IA
    • Sécurité et confidentialité
    • Convivialité

    L’intégration de données hétérogènes :

    La plateforme réalise l’intégration, efficace et respectueuse de la vie privée, d’appareils, systèmes et technologies IoT (Internet of Things) hétérogènes à l’écosystème SB et réalise la transmission des données en temps réel.

    Afin de remédier à l’hétérogénéité des données et au manque de sémantique partagée entre les sources, Smart Bear a exploité la norme HL7 (Health Level 7) FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) et le SNOMED-CT (Systematized Nomenclature of Medicine – Clinical Terms) pour l’enrichissement sémantique des données, en se concentrant sur la modélisation des connaissances cliniques.

     L’interopérabilité avec les plateformes IoT :

    L’infrastructure dorsale mise en place est basée sur des normes ouvertes et une conception modulaire ; la plateforme est donc capable d’interopérer en temps réel avec les plateformes IoT, capable aussi d’évoluer pour s’adapter aux changements technologiques et aux normes IoT émergentes et de gérer le stockage et l’analyse approfondie des données.

    Le FHIR SB@Repository reçoit également, via des canaux de transmission m2m sécurisés, des données médicales et d’utilisation en provenance d’autres projets du programme Horizon 2020, comme Smart4Health (collecte, gestion et partage des données de santé dans toute l’UE) et Holobalance (kinésithérapie par hologramme), avec des structures adaptées aux analyses combinées de l’IA.

    La stratégie adoptée, compatible avec l’ouverture de l’architecture SB, permet la réutilisation des données d’utilisation ou médicales dans le cas de participants communs à l’étude et éventuellement de nouvelles analyses dérivées des exigences cliniques supplémentaires, même après la fin du projet.

    L’apport de l’IA :

    La plateforme fournit des capacités d’analyse et de déduction avec des connaissances incertaines, pour obtenir des informations sur les données historiques et prédire les situations futures ou pour détecter des anomalies dans les données, qui peuvent déclencher une enquête plus approfondie, et en fin de compte, pour soutenir l’aide à la décision personnalisée.

    L’application d’algorithmes d’intelligence artificielle aux ensembles de données collectées permet la production d’inférences statistiques au niveau de l’individu, ainsi qu’au niveau de groupes de patients. Cela constitue un banc d’essai pour corréler les preuves cliniques bien connues sur les traitements appropriés avec les résultats de l’apprentissage automatique sur les données complexes du groupe cible SB. On pourra en attendre à terme une amélioration de la qualité des soins fournis.

    Sécurité, confidentialité et convivialité :

    Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de confidentialité, la plateforme a été conçue conformément au principe de « Privacy by Design » ; elle intègre des méthodes et technologies de sécurité et de confidentialité de pointe, qui garantissent un bon niveau de confidentialité des données personnelles et ce statut est surveillé en permanence.

    Fort de ces caractéristiques, le système SB fournit des services électroniques conviviaux avec des fonctionnalités de l’IA, ce qui est de nature à renforcer la confiance des utilisateurs dans le système et faciliter la recherche et l’innovation dans le domaine de la médecine personnalisée.

  • ESSMS : un premier point d’étape sur l’évaluation de la qualité de l’accompagnement (HAS)

    3 000 structures évaluées avec le nouveau référentiel

    Dans le cadre de la réforme de l’évaluation des ESSMS, la HAS a publié en mars 2022 un nouveau référentiel centré sur la personne accompagnée. Il présente trois chapitres (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance) et des principes s’articulent autour de quatre valeurs qui animent l’évaluation de la qualité soit :

    • le pouvoir d’agir de la personne ;
    • le respect des droits fondamentaux ;
    • l’approche inclusive des accompagnements ;
    • et la réflexion éthique des professionnels.

    L’évaluation de la HAS a porté en 2023 sur 3 028 ESSMS, soit 7 % des 40 000 ESSMS accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (PA-PH), les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions. Les améliorations par rapport à l’ancien dispositif d’évaluation géré par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) résident dans :

    • l’harmonisation des modalités d’évaluation, grâce au référentiel unique ;
    • et l’accréditation des évaluateurs externes par le comité français d’accréditation (Cofrac), désormais obligatoire.

    Une évaluation sur pièce et sur place :

    Les évaluations prennent la forme de “visites au sein des structures”. Afin d’évaluer le niveau de respect du référentiel, les organismes procèdent par l’analyse de documents, l’observation, ainsi que par des entretiens avec des personnes accompagnées, leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS), des professionnels et la direction. Ce dispositif vient en complément des missions de contrôle et d’inspection des autorités de tarification (ARS et départements ).

    Le même référentiel peut être utilisé au sein des ESSMS pour réaliser en amont des auto-évaluations. A ce jour, plus de 10 000 grilles d’auto-évaluations ont été déposées sur la plateforme dédiée.

    Tous les types d’ESSMS engagés dans la nouvelle procédure :

    Parmi les 3 028 évaluations menées en 2023, plus de la moitié concernent le secteur médicosocial (établissements et services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap). Les autres couvrent le secteur social (protection de l’enfance et inclusion sociale). Les établissements pour personnes âgées sont un peu moins représentés que leur poids dans l’échantillon, alors que ceux pour les adultes handicapés sont légèrement surreprésentés.

    Un bon niveau de qualité en moyenne mais des écarts importants

    Sur une échelle de 1 (niveau insatisfaisant) à 4 (niveau tout à fait satisfaisant), les cotations moyennes de ce premier échantillon sont supérieures à 3, mais cette moyenne recouvre des écarts importants, notamment sur les critères dit « impératifs ».

    Ces critères, 18 parmi les 157 critères du référentiel, désignent ceux qui doivent être totalement maîtrisés par les établissements et services et donc, normalement, obtenir une cotation de 4/4. Quand ce n’est pas le cas, les structures doivent élaborer un plan d’action immédiat, annexé au rapport.

    Aujourd’hui, seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 critères impératifs. Parmi ceux-ci, les critères relatifs aux droits fondamentaux des personnes accompagnées (liberté d’opinion, de croyances, vie privée et intimité, dignité et intégrité, droit à l’image…) sont respectés par plus de 85 % des ESSMS évalués.

    Quatre sujets sont moins maîtrisés :

    • la gestion des évènements indésirables ;
    • la gestion des plaintes et des réclamations ;
    • la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance/violence ;
    • et enfin la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité.

    Après ces premières remontées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a d’ores et déjà entamé une réflexion pour ajuster le dispositif, en harmonisant davantage les pratiques des évaluateurs externes et en s’assurant d’un nombre suffisant de personnes accompagnées interrogées.

    Synthèse du premier bilan 2023 :

    La qualité des 40 000 ESSMS est obligatoirement évaluée tous les 5 ans. Après la refonte du dispositif et son déploiement, la HAS dresse un premier bilan à l’issue de l’évaluation de 3 028 établissements et services en 2023.

    Évaluation de la qualité des ESSMS, premier bilan 2023 - @ HAS
    Évaluation de la qualité des ESSMS, premier bilan 2023 – @ HAS

    Pour aller plus loin :

  • Une plateforme internet pour faciliter l’accès à l’orthophonie : vers une généralisation à partir de 2025  

    Faciliter l’accès aux soins orthophoniques

    La Plateforme prévention et soins en orthophonie (PPSO) a pour objectif de faciliter l’accès aux soins orthophoniques en informant sur la prise en charge orthophonique, en régulant les demandes de soins et en organisant une réponse pertinente.

    La PPSO, association créée en 2018 à l’initiative de la fédération nationale des orthophonistes (FNO), est un dispositif gratuit pour les usagers, pensé par des orthophonistes et issu d’une collaboration avec les syndicats régionaux, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les associations de prévention.

    Ce dispositif permet de répondre aux questions des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique, de réguler la demande de soins, de proposer les premières recommandations en attendant le rendez-vous orthophonique et de répondre à la saturation des cabinets.

    La PPSO organise un dispositif en 3 étapes :

    Le site internet national, allo-ortho.com:

    Avec pour partenaire la plateforme de prise de rendez-vous inzee.care, est un site à destination du grand public et des patients : enfants ayant des problèmes de langage ou d’apprentissage mais également adultes en rééducation. Il donne des informations sur les compétences et modes d’intervention des professionnels.

    Un questionnaire en ligne doit être renseigné pour répondre à la question « Ai-je besoin d’un orthophoniste ? ». Après ce pré-diagnostic écrit, le site donne les adresses des professionnels les plus proches ou oriente sur la PPSO pour une orientation plus approfondie.

    Un dispositif de régulation régional :

    L’appelant en demande de soins est rappelé par un orthophoniste régulateur. Cet échange téléphonique a pour objectif d’évaluer si la demande correspond à un besoin d’orthophonie, à une urgence éventuelle ou si d’autres professionnels doivent être contactés. Selon les premières observations, 15 à 20% des appels ne correspondent pas à une prise en charge orthophonique.

    L’inscription sur la liste d’attente commune régionale :

    Si le patient a besoin d’un rendez-vous et s’il le souhaite, il sera orienté pour s’inscrire sur une « liste d’attente commune », afin d’être mis en relation avec un orthophoniste de son bassin de vie, via une solution de géolocalisation.

    Vers une généralisation du dispositif

    Avec le soutien des ARS, la PPSO est en cours d’expérimentation : la région Grand-Est a été la première à en disposer en 2220, suivie par les Hauts-de-France. La Normandie vient de lancer ce dispositif en juin 2024.

    Grâce aux premiers résultats positifs, la généralisation à l’ensemble du territoire est intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, afin d’apporter une réponse pertinente aux usagers et de soulager la pression sur les professionnels en activité.

    Une cible de 480 régulateurs (contre 112 actuellement) et un budget de près de 3,4 M€ par an (dont 2,4 M€ pour la régulation) est nécessaire pour atteindre cet objectif.

     

    https://www.inzee.care

    https://www.allo-ortho.com

    https://www.ppso-asso.org/actions-en-cours/

    https://infos.urps-orthophonistes-normandie.fr/author/ad-normurps22

  • Télémédecine : le CHU d’Angers lance un dispositif de visiorégulation nocturne en Ehpad –

    Limiter les entrées aux urgences nocturnes

    Les arrivées aux urgences de nuit sont particulièrement problématiques pour les personnes âgées. L’attente parfois longue et l’éventuelle hospitalisation accroissent la désorientation en cas de troubles cognitifs et peuvent être facteur d’aggravation (apparition d’esquarres, etc.).

    Le CHU d’Angers a cherché à limiter ces inconvénients pour les résidents en Ehpad. Estimant que de 40 % à 50 % des hospitalisations de nuit profonde étaient injustifiées ou pouvaient être différées, un dispositif de visiorégulation nocturne a été construit avec les Ehpad du Maine-et-Loire.

    Ce système a vocation à améliorer la régulation des résidents, à les soulager quand cela est possible mais aussi à limiter et différer leur hospitalisation aux urgences, au cœur de la nuit. Il est soutenu par l’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire.

    Le Samu contacté par visio :

    Pour le professionnel d’Ehpad qui fait face à une situation médicale imprévue la nuit, l’appel aux urgences est souvent la solution retenue s’il ne dispose pas d’une réponse médicale sur place. Grâce au dispositif de régulation nocturne mis en place, il peut contacter le Samu par “visio” et entrer en contact avec un urgentiste. Si aucune urgence vitale n’est identifiée, il reçoit un SMS pour se connecter en visio avec le médecin régulateur.

    Le résident peut recevoir sur place des soins par le personnel de nuit, prescrits à l’oral et guidés à distance par le médecin régulateur. L’objectif est de pouvoir délivrer en nuit profonde des traitements permettant d’attendre l’évaluation par le médecin de l’Ehpad le matin. Ce délai permet une transmission à l’hôpital des informations sur les fragilités de la personne âgée connues de l’Ehpad et à prendre en compte par le service hospitalier. L’hospitalisation nocturne aux urgences se limite aux cas qui nécessitent une intervention médicale rapide.

    « L’idée est d’accompagner les équipes de nuit au sein des Ehpad par un médecin spécialiste des situations d’urgence, d’éviter leur isolement face aux situations imprévues, de les aider à distinguer les problèmes relevant d’une urgence véritable de ceux pouvant attendre le matin et enfin de prescrire à distance les premiers soins le cas échéant », précise le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle hospitalo-universitaire Paradh (personnes âgées, réadaptation, accompagnement, dépendance, handicap) et chef du service de gériatrie au CHU d’Angers).

    Une mallette d’urgence pour faciliter les prescriptions :

    Ce dispositif est associé à une mallette de soins d’urgence standardisée, contenant des thérapeutiques de première intention : différents types de compresses, des pansements facilitant la coagulation, un désinfectant, des antidouleurs (du paracétamol jusqu’à la morphine), des médicaments en cas de crise d’asthme, contre les nausées, avec des dispositifs qui facilitent la prise par des personnes ayant des troubles cognitifs. Ces médicaments sont ceux qui peuvent être utilisés en usage domestique avec une prescription du médecin traitant. Il s’agit de thérapeutique simple, pas d’injectable. Il appartient aux Ehpad de se doter de cette mallette et de la maintenir complète et en état d’usage.

    Selon l’évaluation de l’état de la personne, il peut être demandé au personnel de nuit de l’Ehpad de donner un des médicaments de mallette, sous l’œil du régulateur.

    Une formation du personnel des Ehpad :

    Des vidéos de présentation ont été préparées et des réunions d’information organisées au cours de l’année 2023 pour préparer les professionnels des Ehpad. Les urgentistes du centre d’enseignement des soins d’urgence (Cesu) du CHU d’Angers, dans le cadre du renouvellement de leur attestation aux gestes et soins d’urgence, proposent également une formation en distanciel pour le personnel qui le souhaite.

    Des établissements et des familles rassurés

    Un dispositif calqué sur celui développé dans les refuges de haute altitude :

    Le système est calqué sur celui développé depuis 2010 dans les refuges de haute altitude en Rhône-Alpes, où les délais de prise en charge médicale, en cas de besoin, peuvent être longs, surtout la nuit. Il a été décidé d’équiper les refuges de défibrillateurs et de former les gardiens de refuge aux soins d’urgence. Ils sont en relation par visio avec le Samu et disposent d’une trousse d’urgence. Selon une étude dans l’année qui avait suivi la mise en place de ce dispositif, 58 % des transports aux urgences depuis les refuges ont été différés ou annulés.

    Une étude pour évaluer le dispositif :

    Dès le début de la réflexion dans le Maine-et-Loire, un projet de recherche a été associé pour évaluer et quantifier le changement de décision avec la visio et la trousse d’urgence et une étude a été conduite après 9 mois de régulation nocturne.

    Alors qu’on recensait de 30 à 40 passages de personnes âgées entre 21h et 7h, on observe une diminution de 19 % des arrivées nocturnes urgences depuis les Ehpad. Selon le docteur Delphine Douillet, chef de service des urgences, la majorité des patients non admis ne reconsultent pas dans les 24heures, parce que la situation a été résolue par la visio ou par le passage du médecin le lendemain. Dans ces conditions, l’adressage aux urgences correspond aux cas pour lesquels une prise en charge rapide est essentielle. Les soins dispensés sont plus adaptés et personnalisés et assurent une égalité de traitement et de chance quel que soit l’Ehpad, puisque la visiorégulation est partagée et la mallette d’urgence partout la même.

    Ce dispositif est bien perçu par les Ehpad car il rassure en cas de problème, et par les familles qui font également part de leur satisfaction.

  • Grand âge : les gérontechnologies incontournables pour le bon fonctionnement d’un CRT

    Le CRT dans l’écosystème territorial

    Depuis l’été 2023 , les agences régionales de santé (ARS) déploient les CRT, sur appel à candidatures. Sur les 500 prévus en 2028, 115  CRT sont déjà lancés. Le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine, a organisé le 29 mai dernier un webinaire intitulé « Centres de ressources territoriaux : les clés de la réussite ». Deux lauréats de la première vague, Sylvain Connangle, directeur de l’Ehpad La Madeleine à Bergerac, et Aurély Bougnoteau, directrice de l’association Soins et santé à Limoges, y ont fait part de leur expérience pour réussir la mise en place d’un CRT.

    Créer des liens avec les collectivités et les services locaux :

    La mise en place du CRT, tel que prévu par le cahier des charges    suppose une articulation entre le domicile et l’Ehpad, en premier lieu, et aussi différents acteurs pour assurer un accompagnement dans et hors les murs. Le CRT doit s’inscrire dans un projet de territoire, associant l’ensemble des acteurs intervenant auprès des personnes âgées et de leurs aidants.

    Le CRT peut être porté par un Ehpad ou un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Les porteurs seront nécessairement des structures disposant d’une base de services diversifiés. L’Ehpad disposera par exemple d’un accueil temporaire, d’un accueil de jour, d’une plateforme de répit, etc. De même le SSIAD pourra être investi dans le soutien aux aidants, l’accueil de jour, etc.

    De telles structures ont noué des liens forts avec l’écosystème de santé de leur territoire. Le CRT devient donc pour elles « le prolongement de leur action » qui, selon Sylvain Connangle, « arrive au bon moment », car « le secteur est en souffrance », notamment du fait de la rupture historique entre le domicile et les Ehpad. Au-delà de ses partenaires habituels, le CRT doit nouer des liens avec les communes, les intercommunalités et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) et même d’autres acteurs comme les gestionnaires de transports, qui permettent un repérage précoce des fragilités.

    Des gérontechnologies indispensables :

    Les deux directeurs s’accordent sur l’apport des gérontechnologies pour faciliter le fonctionnement du CRT. Elles sont nécessaires tant pour faciliter la coordination entre professionnels que pour aider à la prise en charge des personnes au domicile et en établissement.

    Les gestionnaires font état de nombreuses sollicitations de la part d’entreprises proposant leurs services pour faciliter les prises en charge. La difficulté est de choisir la solution la plus adaptée. Elle doit être compatible avec la réglementation RGPD car, si la circulation de l’information doit être fluide, « toute l’information ne doit pas arriver à n’importe qui, n’importe quand ». Un audit RGPD peut être utile pour sécuriser le délégué à la protection des données de la structure. Il faut trouver des partenaires qui garantissent aussi la continuité de service 24h/24.

    Le choix des technologies est également fonction du choix effectué par l’ARS dans le cadre du programme E-parcours, lancé en 2019 pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires.

    En Nouvelle-Aquitaine, l’outil régional de coordination entre professionnels choisi est Paaco-Globule, une des 4 offres numériques retenues dans l’accord cadre national E-parcours porté par le Resah (Réseau des Acheteurs Hospitaliers, centrale d’achat pour la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé). Ce logiciel a donc été adopté par l’Ehpad de la Madeleine.

    L’apport de la téléassistance :

    La téléassistance est un outil indispensable au bon fonctionnement du CRT, puisque celui-ci doit assurer une astreinte  (volet 2 des missions décrites dans le cahier des charges). Elle permet une surveillance du domicile et plus particulièrement le repérage des chutes. La domotique avec des capteurs communicants est également une des solutions facilitant le maintien à domicile. Pour l’association Soins et Santé, le choix s’est porté sur Iris Assistance et Télégrafic pour sécuriser les personnes dans leur environnement.

    Il faut également mobiliser l’intelligence artificielle (IA), avec des outils comme Présage, qui permet de suivre l’évolution de l’état de santé des seniors à domicile, de repérer des fragilités et de proposer des recommandations personnalisées pour éviter des décompensations.

    Les difficultés de mise en place

    Les freins sont essentiellement financiers. Est évoquée l’étanchéité entre les enveloppes de crédits attribuées pour chacune des missions du CRT (appui aux professionnels et accompagnement renforcé aux personnes âgées en perte d’autonomie). Par ailleurs, le coût, élevé, des astreintes est mal pris en compte. D’où l’intérêt de mutualiser au maximum les ressources plutôt que de recruter une équipe dédiée.

    Les directeurs évoquent aussi les difficultés de coordination avec les dispositifs d’aide à la coordination existants (DAC) et avec  les médecins libéraux. Ce qui implique une phase d’implantation usant de pédagogie et de coconstruction.

     

    👉 Pour aller plus loin, les détails du cahier des charges du CRT sont à retrouver dans :

    • le décret n° 2922-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission du CRT ;
    • et l’arrêté du 217 avril 2022 relatif à la mission du CRT.

     

  • Soins d’accompagnement : accessibilité territoriale, formation et recherche, parmi les objectifs de la stratégie décennale

    Rattraper le retard de la France

    Présenté le 22 mai par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé et à la Prévention, la stratégie 2024-2034 pour organiser « un modèle français des soins d’accompagnement » vise à répondre à une situation critique du secteur :

    • la France occupe la quinzième place au sein de l’OCDE en termes de densité des SP ;
    • 190 000 personnes sont prises en charge, ce qui ne couvre que 50 % des besoins, alors qu’en 2035, les besoins seraient de 440 000 personnes, soit 15 % d’augmentation, selon la Cour des Comptes ;
    • seulement 10 000 soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants) sont spécialisés en SP ;
    • et seulement 5 maitres de conférence des universités-praticien hospitaliers (MCU-PH) et 4 praticiens hospitalo-universitaires en France.

    Un modèle adapté aux réalités du pays

    L’objectif de la stratégie est de sortir d’une “concentration des moyens sur les SP en fin de vie, pour développer une prise en charge de ces patients” de manière à d’abord les soutenir et accompagner la prise en charge thérapeutique, puis la fin de vie. Cela passera par une triple évolution :

    • en favorisant, dès le diagnostic, une prise en charge adaptée et anticipée de la personne malade et de son entourage par une équipe pluridisciplinaire ;
    • en renforçant l’accompagnement des patients par une prise en charge globale tant médicale que sociale et à proximité de chez soi ;
    • et en soutenant l’émergence d’une filière de formation universitaire en médecine palliative et d’accompagnement pour les médecins et les soignants.

     4 objectifs stratégiques déclinés en 30 mesures

    1️⃣ Un accès plus juste aux soins d’accompagnement sur tout le territoire (mesures 1 à 15) :

    • faire valoir les droits des patients :
      • en renforçant notamment la connaissance des droits (directives anticipées, personne de confiance ;
      • en inscrivant le droit de visite en établissement dans la loi ;
      • en prévoyant un plan d’accompagnement personnalisé pour chaque patient ;
    • renforcer l’offre de soins, par filière et par territoire, pour répondre aux besoins croissants de prise en charge :
      • en soutenant et développant les dispositifs actuels par des moyens supplémentaires (Recrutements, lits hospitaliers, HAD, équipes mobiles) ;
      • en créant une unité de soins palliatifs pédiatriques par région ;
      • en développant les structures « douleur chronique » (8 structures en 2024-2025) ;
      • en créant de maisons d’accompagnement hybrides entre l’hôpital et le domicile ;
      • en renforçant la qualité de la prise en charge palliative en ESSMS qui devront tous conventionner avec des acteurs spécialisés d’ici 2030.

    2️⃣ Mobiliser l’ensemble de la société  (mesures 16 à 25) :

    • mobiliser les aidants et les bénévoles :
      • en reconnaissant leur bénévolat d’accompagnement et de service ;
      • en renforçant les capacités des plateformes d’accompagnement et de répit ;
    • mobiliser et organiser les territoires (mesures 20 et 21) :
      • chaque ARS développera un Plan territorial des soins d’accompagnement (mesure 20) avec les collectivités, 500 gestionnaires de parcours pour une meilleure lisibilité et coordination des dispositifs par les patients ;
    • mieux accompagner le deuil en simplifiant le parcours des familles endeuillées, en les accompagnant ainsi que les professionnels de santé.

    3️⃣ Développer la formation et la recherche (mesures 26 à 28) :

    • recruter des universitaires dans chaque université :
      • 100 postes de chef de clinique en 2024 ;
      • 100 postes d’universitaires titulaires, 10 par an à partir de 2025 ;
      • postes d’assistants spécialiste ;
    • donner une réelle reconnaissance universitaire à la médecine palliative et d’accompagnement par la création d’un diplôme d’études spécialisée de médecine palliative et soins d’accompagnement ;
    • développer et soutenir la recherche pour faire émerger 3 équipes de recherche médicale (Inserm) ou de sciences humaines.

    4️⃣ Piloter tous les acteurs (mesures 29 et 30) :

    • créer un comité scientifique d’orientation de la recherche et de formulation des bonnes pratiques ;
    • mettre en place une instance de gouvernance, de pilotage et d’évaluation de la stratégie.

    Chiffres clés des soins d’accompagnement en France :

     Capacité en SP 2021
    • Unités SP : 33 266 patients
    • Lits identifiés SP : 40 030
    • Soins de suite et réadaptation : 1 7671
    • Pris en charge hospitalière MCO : 7 297
    • Hospitalisations courte durée : 3 039
    • Hospitalisations à domicile :4 6371
    • Hôpital de jour : 2 137
    • Soins de ville : 52 000
    • Equipes mobiles de SP : 23 000
    • Ehpad et SSIAD : non disponibles

    A venir :
    • 460 lits supplémentaires de soins palliatifs (unité de soins palliatifs) d’ici 2034
    • 18 nouvelles unités de soins palliatifs pédiatriques pour les prises en charge les plus complexes dans les régions qui n’en disposent pas
    • 412 EMSP (équipes mobiles)  15 supplémentaires dès 2024, puis ouverture de nouvelles équipes pour ensuite couvrir tout le territoire
    • 50 000 personnes supplémentaires prises en charge en hospitalisation à domicile d’ici 2034.
    • 274 structures douleur chronique (SDC) existantes et ouverture de 12 nouvelles exclusivement pédiatriques et 15 nouvelles à dominante oncologique à venir.
    • 300 postes universitaires créés dans le cadre de la stratégie.
    • 400 plateformes d’accompagnement et de répit d’ici 2026 pour accompagner les aidants (contre 296 actuellement).

     

    Photographie des effectifs de patients pris en charge en 2021 - @ Stratégie décennale des soins d'accompagnement
    Photographie des effectifs de patients pris en charge en 2021 – @ Stratégie décennale des soins d’accompagnement

  • Médicosocial : aller vers plus de lisibilité (lecture croisée des rapports Woerth et Ravignon)

    Partant du même constat, fait par tous, celui de la complexité et de l’illisibilité de l’action sociale décentralisée, les rapports d’Éric Woerth (“Décentralisation, le temps de la confiance“) et de Boris Ravignon (“Le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités“) proposent des solutions tout à fait opposées. Alors que M. Woerth s’oriente vers un encadrement plus strict de l’action locale par l’État, voire une recentralisation partielle, B. Ravignon prône une clarification des compétences par un renforcement de l’échelon décentralisé.

    L’option du retour à l’État

    Sur le sujet du grand âge et de la perte d’autonomie et dans le souci commun d’unifier les compétences et les responsabilités, E. Woerth plaide en faveur d’une certaine recentralisation. Partant du principe que « l’État doit participer plus activement à l’élaboration des politiques sociales au regard des inégalités de traitement entre départements », il préconise la mise en place d’une forme de recentralisation de la tutelle des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Constatant la complexité du système actuel, dans lequel les Ehpad dépendent des départements pour la section dépendance de leur budget et des ARS pour la section soins, ainsi que l’évolution naturelle vers l’augmentation de la part des soins, le rapport  préconise de « recentraliser le financement, les autorisations et la tutelle des Ehpad », ce qui conduirait à un pilotage unique par les agences régionales de santé (ARS).

    Sans méconnaître la discontinuité dans la répartition des responsabilités dans le parcours du domicile à l’établissement, la compétence sur les établissements étant retirée au département, E Woerth propose, en contrepartie, d’étendre la responsabilité du département dans le maintien à domicile, en lui adjoignant l’instruction et le versement du dispositif « Ma Prime Adapt’ » avec le transfert des ressources correspondantes.

    L’option d’une décentralisation complète

    A l’opposé de ces propositions, le rapport Ravignon propose, afin d’unifier la responsabilité de la politique du grand âge, de confier aux départements, déjà compétents pour l’autonomie, le maintien à domicile et le volet dépendance des établissements, la tutelle unique des Ehpad. Ils recevraient pour cela délégation des crédits de l’assurance maladie, actuellement gérés par les ARS.

    Une des principales difficultés liées à la répartition des compétences consiste en effet en un risque de rupture dans le suivi du parcours des personnes âgées entre domicile et établissements. Face à ce risque de discontinuité, B. Ravignon plaide en faveur de la tutelle unique du département sur les Ehpad, déjà compétent sur le maintien à domicile. Serait ainsi créé un bloc de compétence davantage responsabilisant et plus lisible pour les citoyens.

    Le copilotage de la politique du handicap

    Le rapport Woerth accorde un satisfecit à l’organisation actuelle avec les maisons départementales de l’autonomie (MDPH), au travers desquelles s’exerce le pilotage de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se montre favorable également au nouveau dispositif mis en place par loi « Bien vieillir » d’avril 2024, qui prévoit l’instauration du Service public départemental de l’autonomie (SPDA), au travers duquel la CNSA est appelée à renforcer son pilotage de la politique de l’autonomie.

    Devant l’enchevêtrement des compétences entre l’État et le département en matière de handicap, le rapport Ravignon propose a contrario de confier l’intégralité de la politique du handicap au département, sauf l’allocation adulte handicapé (AAH) versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf), avec le transfert des moyens correspondants.

    Un contrôle généralisé de l’action sociale des départements ?

    Dans les autres champs de l’action sociale décentralisée, la même logique est à l’œuvre dans le rapport Woerth, qui sonne comme un constat d’échec de la décentralisation de l’action sociale. Le rapport préconise ainsi la création d’un établissement public local 50/50 entre l’État et le département, le Service départemental des solidarités (SDS), à budget non fongible avec celui de la collectivité de rattachement, de façon à ce que l’État copilote désormais l’action sociale générale des départements, comme il le faisait avant les lois de 1982.

    L’Assemblée des départements de France, par la voix de son président, François Sauvadet, estime que « le rôle essentiel des départements est réaffirmé » dans le rapport Ravignon, tandis que « beaucoup de lignes rouges » seraient franchies dans le rapport Woerth, qui présente « une face recentralisatrice avec l’idée d’une reprise en main de l’État sur le social » notamment par la reconstruction des Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) d’antan.

    Les propositions des deux rapports doivent faire l’objet d’une concertation avec les associations représentant les différents niveaux de collectivités, organisée par le Premier ministre. Un premier point d’étape est prévu fin juillet.