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  • La situation en Allemagne, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

    Les bases de données de plusieurs pays étrangers ont été étudiées par la Cour des comptes dans son rapport sur les données personnelles de santé. Une étude qui montre que la base de données du SNIIRAM en France est unique par sa taille et la richesse de ses informations.

    En Allemagne, pas de collecte centralisée

    L’organisation décentralisée du système de santé allemand induit un éclatement des données. Les médecins de premier recours transmettent les données à leurs unions conventionnelles locales qui elles-mêmes les transmettent aux caisses d’assurance maladie, entités autonomes de droit public et de gestion privée. On en dénombre à l’heure actuelle plus d’une centaine. Il n’y a donc pas de collecte centralisée des données.

    Les données hospitalières sont collectées par l’Institut allemand de documentation et d’information médicale (DIMDI). Le DIMDI met en accès libre une cinquantaine de jeux de données, disponibles pour certains en téléchargement et d’autres seulement en consultation. Certaines données liées aux médicaments ne sont accessibles qu’aux médecins, aux pharmaciens et aux souscripteurs d’un contrat payant qui s’engagent à respecter des standards de sécurité.

    Aux Etat-Unis, des données anonymes en ligne

    Aux Etats-Unis, il n’existe pas de base nationale de données médico-administratives, du fait de la fragmentation de l’assurance maladie entre assurances privées et publiques. L’absence de procédure d’agrément des opérateurs de gestion et d’analyse des bases de données et de normes communes entraîne un manque de fiabilité des données.

    Chaque assurance privée a son propre système informatique. La sécurité sociale (Medicare) gère quant à elle un système proche du SNIIRAM français. Destinée aux personnes âgées et handicapées, elle couvre moins d’un sixième de la population. L’Office of Enterprise Data and Analytics a pour rôle la valorisation des données issues de Medicare et Medicaid. Il met en ligne au format PDF les données agrégées et anonymisées.

    Les chercheurs peuvent également avoir accès (payant) à des données plus détaillées, à condition que le projet soit d’intérêt public. Des subventions sont néanmoins allouées aux chercheurs, afin de favoriser l’exploitation de ces données, notamment celles relatives aux prescriptions pharmaceutiques. Les données des assurances privées sont quant à elles inaccessibles.

    En Grande-Bretagne, des données plus accessibles

    En Angleterre, les données relatives à l’offre de soins et à la performance des établissements sont en nombreuses et accessibles. En revanche, celles relatives à la consommation en santé sont bien plus limitées. En effet, il n’existe pas de cadre commun d’enregistrement de ces informations.

    Deux institutions principales sont en charge de collecter les données : le Health and  Social Care Information Centre (HSCIC). Il stocke notamment les dossiers médicaux des patients enregistrés à l’hôpital. Ces données sont mises à disposition du public comme du privé à des fins d’analyse et d’amélioration des services de santé.

    Le Clinical Practice Research Datalink (CPRD) dispose d’une base de 4 millions de dossiers patients (soit 8% de la population d’Angleterre) à destination de la recherche. Cette base anonymisée permet de croiser données cliniques et données médico-administratives et s’avère donc particulièrement riche. La faible taille de l’échantillon limite cependant le potentiel en matière de recherche. Ces bases de données sont en accès payant permettant au CPRD d’être autonome financièrement.

    Quelques entreprises privées commercialisent leurs propres bases de données. Globalement, l’accessibilité aux données est plus répandue en Angleterre, pour les acteurs publics comme privés et permet la construction d’indicateurs de qualité.

  • DSS

    Direction de la Sécurité sociale

  • Les chiffres clés

    . 500 millions d’actes médicaux par an en France
    . 1,2 milliard de feuilles de soins par an en France
    . 11 millions de séjours hospitaliers par an en France pour le seul champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique
    . 92 hébergeurs de données de santé ont reçu l’agrément du Ministère de la Santé

  • OC

    Objet connecténull

  • E-santé : 4 modèles économiques européens pérennes transposables en France (étude NOEMIE 2020)

    • VitalityHealth au Royaume-Uni,
    • Cordiva en Allemagne,
    • Quasarmed en Italie,
    • La commune d’Alzira (Valence) en Espagne

    Tels sont les quatre nouveaux modèles économiques européens de e-santé transposables en France détaillés dans l’étude NOEMIE 2020. Cette étude a été présentée par Cécile Lagardère et Béatrice Falise-Mirat à l’occasion du salon HIT de la Paris Healthcare Week le 24 Mai 2016.

    Les objectifs de l’étude :
    • Repérer des modèles économiques innovants et pérennes en e-santé
    • Identifier les facteurs-clés de succès
    • Établir des recommandations pour les pouvoirs publics

    L’étude NOEMIE 2020 a été conduite par le Groupe Financements Innovants du Syntec Numérique et le Snitem, en partenariat avec le Cocir et le support du cabinet Care Insight.

    La cartographie des projets

    Nouveaux modèles économiques, nouveaux rôles pour les industriels

    • L’implication des industriels dans le modèle opérationnel d’un projet peut se faire à trois niveaux :
      • Fournisseur de technologie.
      • Prestataire de service.
      • Associé à la stratégie du projet.

    Les constats de l’étude

    • Moins les modèles sont publics ou régulés, plus ils sont transposables.
    • On peut voir des modèles économiques dans des modèles d’organisation financés par des acteurs privés et la population.
    • Plus l’intervention de la puissance publique, soit en organisateur, soit en payeur, est importante, plus la transposition est difficile.

    Émergence de trois postulats

    Le numérique est irréversible

    • Les usages du numérique sont ancrés dans le quotidien.
    • L’ergonomie des outils est indispensable.
    • Il ne s’agit plus de savoir s’il faut aller vers la e-santé, mais comment y aller.

    Un changement de logique intervient

    • Le marché de la e-santé met en évidence un intérêt à la bonne santé.
    • Les patients/clients, payeurs privés ou publics, entreprises ou professionnels de santé (du fait de la rémunération à l’acte) deviennent des risk managers : ces nouveaux acteurs ont intérêt à ce que les personnes se portent bien.
    • Concernant le préventif, collectivités locales et éducations sont importantes. Pour les entreprises cela mène à une multiplicité et hétérogénéité des clients et des marchés.

    E-santé versus santé

    • La e-santé apporte avant tout le renforcement de l’efficience des organisations de santé et de l’optimisation des ressources.
    • Cela crée de la valeur organisationnelle et permet aux professionnels et organisations de santé de créer de la valeur ajoutée en santé.
    • Il y a multiplication et massification des usages, de nouveaux services liés aux technologies, et la mise en exergue de l’importance des datas pour mieux organiser, mieux soigner.

    Enjeux prioritaires et axes de développement

    • Faire du numérique le levier pour réussir la transformation du système de santé en:
      • Favorisant une économie de la data.
      • Comprenant et adressant la richesse de la donnée (besoins, gouvernance, anticipation, pilotage etc.).
      • Construisant un cadre d’opérabilité opposable.
      • Soutenant la numérisation des organisations et des pratiques (hôpital numérique, logiciels métiers, DMP) pour favoriser le partage des données.
      • Établissant le cadre de rémunération des nouvelles pratiques.
    • Accélérer l’accès au marché pour les technologies en:
      • Revoyant le cadre d’évaluation des technologies et services à partir des modèles étrangers observés. Ce qui est performant en Allemagne est-il performant en France ?
      • Prenant en compte des modèles internationaux, et en bénéficiant de l’intelligence collective.
      • Obtenant un consensus sur des critères d’évaluation universels (diminution du nombre d’hospitalisations, du nombre de transports etc.), des tutelles.
      • Changeant les instances d’évaluation des innovations en e-santé (ANSM, HAS, DSS, Cnamts, Cnedimts…) en créant un comité qui évalue selon ses critères.
      • Établissant le cadre de rémunération pour les industriels  (DM/OC et service).
    • Positionner l’innovation au cœur des organisations de santé en:
      • Permettant la diffusion et les échanges dans les écosystèmes de santé (living labs etc.).
      • Identifiant les directions de l’innovation et des compétences dédiées.
      • Intégrant ces méthodologies dans les formations des cadres dirigeants de la santé.
      • Favorisant un IHU e-santé/DATA santé.
    • Pour les politiques, la recommandation transversale est d’éviter le risque d’une médecine à deux vitesses :
      • La population ayant accès à la prévention et la « bonne santé », versus celle ne traitant que l’aigu et une partie du chronique, sans accès à la bonne santé.
      • Objectifs et enjeux de santé sont à aligner entre les industriels et la création d’emplois.
      • D’où l’importance d’apprendre à gérer les modes de services fondés sur la transparence et les objectifs co-construits et non pas sur les moyens.
    • Une autre recommandation réside dans le fait de libérer les initiatives des territoires pour favoriser les innovations, les évaluer et les développer :
      • Le périmètre des nouvelles régions et ARS permettent un déploiement de taille significative; ainsi que de mettre en place un observatoire des organisations et projets innovants afin de permettre leur réplication.

  • IHU

    Institut Hospitalo-Universitairenull

  • ANAP

    Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

  • Cnedimts

    Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santénull

  • CERITD

    Centre d’études et de recherche pour l’intensification et le traitement du diabète

  • Cocir

    Association professionnelle européenne des secteurs de l’imagerie médicale, des technologies de l’information et de la communication en santé