care_insight

  • Négo conventionnelle : une « durée plus courte » pour passer la consultation à 25€ (Cnamts)

    « On peut réfléchir à une durée plus courte », a déclaré le 13 juillet 2016 Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, à propos de la revalorisation de 23 à 25€ du tarif de la consultation de base. Dans le cadre des discussions avec les syndicats de médecins pour aboutir à un projet de convention médicale, cette revalorisation avait été annoncée avec un étalement sur deux ans, 1€ au 1er avril 2017 et 1€ un an plus tard.

    Cette proposition avait été mal accueillie par les syndicats. Le SML, le CSMF et Le Bloc avaient quitté la dernière réunion de négociation du 13 juillet 2016 pour marquer leur mécontentement.

    Les discussions ont repris le 19 juillet 2016 et, en revenant sur la durée de cet étalement de la revalorisation du tarif de la consultation de base, Nicolas Revel espère aboutir en trois jours à un accord sur le projet de convention pour lequel l’échéance est fixée au 26 août 2016.

    L’autre point sensible des échanges entre la Cnamts et les syndicats de médecins est le « forfait structure » pour financer l’équipement et l’organisation des cabinets, forfait dont la création a été annoncée le 16 juin 2016 mais dont le montant n’est toujours pas défini. Composante de la ROSP, ce forfait comprendrait un socle représentant environ 60% de la rémunération à verser et un bonus pour les 40% restant.

    Nicolas Revel a annoncé être prêt à faire « de nouveaux gestes » dans les discussions mais il a souligné être contraint de respecter le cadre de l’ONDAM (dont le montant a été fixé pour 2016 à +1,75%), ce qui risque d’impliquer un étalement de certaines mesures  » sur au moins deux ans ».

  • HCSP

    Haut Conseil de la Santé Publique

  • Robotique chirurgicale : Medtech racheté par Zimmer Biomet

    58,77%, c’est le pourcentage du capital social de Medtech acquis par Zimmer Biomet le 18 juillet 2016 dans le cadre d’une opération hors marché, à la suite de l’approbation unanime des conseils d’administration des deux entreprises.

    Zimmer Biomet a acquis 1 406 151 actions Medtech, au prix unitaire de 50 €, ainsi que l’intégralité des obligations convertibles et bons de souscription d’actions émis par Medtech, à un prix de 17,17 € par bon.

    Une offre publique d’achat simplifiée en numéraire sera déposée « dès que possible » par Zimmer Biomet pour acquérir les actions restantes toujours en circulation de Medtech au même prix par action.

    Zimmer Biomet précise souhaiter poursuivre les activités de Medtech à son siège social actuel à Montpellier. Bertin Nahum, PDG de Medtech, prendra la direction du développement des activités robotiques de Zimmer Biomet.

  • eTICSS mis à disposition des premiers utilisateurs le 7 juillet 2016 (ARS Bourgogne-Franche-Comté)

    La plateforme numérique de coordination du projet TSN eTICSS a été mise à disposition de ses premiers utilisateurs pilotes dès le 7 juillet 2016, dans une version dont la validation est prévue mi-août, annonce l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté le 19 juillet 2016.

    Les fonctionnalités développées dans le cadre de cette première étape visent à assurer la coordination des professionnels du champ sanitaire et social autour d’un patient dont la prise en charge à domicile à l’issue d’une hospitalisation se révèle complexe. La plateforme vise à faciliter le partage d’informations entre les professionnels concernés et leur offre une vision commune du PPS.

    Elles concernent un champ d’actions qui vont du repérage des fragilités, avec anticipation d’un premier PPS avant la sortie du patient, à la concertation pluri-professionnelle.

    Selon les estimations de l’ARS, ces fonctionnalités devraient concerner, à terme, environ un millier de patients dans le Nord Saône-et-Loire, territoire-cible du programme eTICSS.

    Le Groupement de Coopération Sanitaire E-Santé Bourgogne, maîtrise d’ouvrage déléguée de l’ARS, a retenu en janvier 2016 la candidature du consortium industriel CSC – Orion Health pour déployer la plateforme des services numériques santé/social eTICSS.

    eTICSS couvre le territoire du Nord de la Saône-et-Loire, soit quatre bassins de population qui comptent ensemble plus de 350 000 habitants : l’Autunois-Morvan, Creusot-Montceau, le Chalonnais et la Bresse bourguignonne.

  • Tabagisme, vaccination, dépendance : les trois priorités de Lionel Collet pour Santé publique France

    La lutte contre le tabagisme, la couverture vaccinale et la prise en charge des personnes âgées dépendantes sont les trois priorités défendues le 13 juillet 2016 devant la commission des Affaires sociales du Sénat par Lionel Collet, candidat pressenti pour présider le conseil d’administration de Santé publique France. Lionel Collet est président du CA de l’Invs et coordonnateur des travaux du CSIS.

    L’agence Santé publique France, créée par un décret du 27 avril 2016 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, est issue du regroupement de l’Invs de l’Inpes et de l’Eprus. La présidence du conseil d’administration de l’agence est non-exécutive, celle-ci étant dotée d’un directeur général exécutif, François Bourdillon.

    Voici les principaux extraits des réponses de Lionel Collet face à la commission des Affaires sociales du Sénat présidée par Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, qui l’a auditionné.

    Tabagisme : « Pas d’autre issue que la suppression du tabac »

    « Il y a un réel engagement de l’Agence pour renforcer la lutte contre le tabagisme. La France a sa journée sans tabac, le Royaume-Uni, un mois entier ! Les mesures prises depuis trente ans ont certes fait baisser le tabagisme – mais insuffisamment chez les femmes et les jeunes. Le tabagisme est un sujet qui nous préoccupe au plus haut point, notamment parce qu’il s’agit de conjuguer les exigences sanitaires et budgétaires : étant données les rentrées fiscales que procure le tabac, les intérêts de l’État sont conflictuels ! Quel est le point optimal sur lequel s’accorder ? Pour ma part, je ne vois d’autre issue que la suppression du tabac… »

    Vaccination: « Notre site d’information doit arriver en première place sur Google »

    « En matière de politique vaccinale, le rôle de l’Agence, sur le plan épidémiologique, est de préciser l’état actuel de la couverture vaccinale. L’InVs identifie notamment les pathologies qui apparaissent dans d’autres pays malgré l’existence d’un vaccin. Derrière la consultation nationale, il y a un travail d’information des personnels de santé et de la population à mener. Lorsque l’on cherche vaccin dans Google, on tombe d’abord sur des sites anti-vaccin ! Notre site d’information doit arriver en première place ».

    « Le risque de sur-vaccination… On ne peut reprocher aux pouvoirs publics de prévoir une réponse face à une menace de pandémie. Qu’aurait-on dit si la menace s’était concrétisée et que les précautions n’avaient pas été prises ? »

    « La vaccination en soi peut-elle présenter un danger en cas de sur-vaccination ? Certaines populations sont particulièrement sensibles à la vaccination par la dose antigénique, c’est vrai. Je fais confiance aux médecins de santé publique et aux comités techniques des vaccinations pour préciser le cadre, car le sujet est très technique ».

    Dépendance des personnes âgées: « Pour avancer, il faudra des moyens »

    « Le problème de la dépendance des personnes âgées est lui aussi à la fois sanitaire, budgétaire et de prévention. Le tout récent rapport de la Cour des comptes sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie rejoint les préoccupations et les préconisations avancées par la mission sur l’aide à domicile. Pour avancer sur le traitement comme sur la prévention, il faudra des moyens… »

  • eTICSS

    eTerritoire Innovant Coordonné Santé Socialnull

  • Observance des traitements : l’Igas pour une offre de services de télé-suivi-accompagnement

    Améliorer l’observance des traitements en s’appuyant sur le développement des objets et dispositifs médicaux, tel est l’objet du rapport « Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance » rendu public par l’IGAS le 12 juillet 2016.

    L’IGAS préconise de favoriser l’émergence d’une offre de services de télé-suivi-accompagnement pour ce faire.

    Observance et remboursement des soins

    L’Igas analyse dans la première partie de son rapport le lien entre observance et remboursement des soins, en s’appuyant sur l’exemple de la réforme de la tarification des appareils à pression positive continue en 2013. Elle consistait à moduler le tarif rémunérant les activités du prestataire de services à domicile en fonction du niveau d’observance obtenu à partir de données télétransmises, puis, dans un second temps, à retirer l’appareil le cas échéant. Pour l’Igas, si cette réforme a échoué, c’est parce qu’elle ne partait pas d’un objectif de santé.

    L’Igas ne recommande en conséquence pas de corréler observance des traitements et remboursement des soins, « même pour une faible part ».

    Vers le développement d’une offre de télé-suivi-accompagnement fiable

    Pour l’Igas, le développement des objets et dispositifs médicaux connectés représente une opportunité de bouleverser l’accompagnement des patients dans l’observance de leurs traitements : « la plateforme de services, au coeur du dispositif de suivi se servant de plusieurs appareils connectés, aura les moyens d’assurer un accompagnement du patient des plus attentifs, capable de s’adapter rapidement à ses besoins ».

    L’igas préconise donc de développer une offre de télé-suivi-accompagnement fiable, via les mesures suivantes :

    • réglementation de l’organisation et du fonctionnement des plateformes de télé-suivi-accompagnement, notamment via une procédure de certification par les ARS et une intégration au sein de l’offre de soins de proximité ;
    • mise en place d’un modèle économique permettant de pérenniser les dispositifs ayant fait la preuve de leur efficience (financement par le risque), et de soutenir les innovations (financement par le fonds d’intervention régional) ;
    • recentrage de l’Assurance maladie sur ses fonctions de financeur et retrait de ses fonctions d’opérateur de l’accompagnement (programme Sophia par exemple) ;
    • financement des services de télé-suivi-accompagnement à la performance, avec la bonne observance et la fidélisation des patients comme marqueurs de la qualité de l’accompagnement.

    L’Igas conclut son rapport sur l’intérêt industriel et économique que représente le développement des objets et dispositifs médicaux connectés : « Les producteurs d’objets connectés, souvent des start-up, ne sont pas rares en France. Ces entreprises ne parviendront à s’imposer sur un marché international en plein essor que si existent, en France, les conditions leur permettant d’assurer les bases de leur développement ».

  • Inpes

    Institut National pour la prévention et l’éducation à la santénull

  • Eprus

    Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitairesnull

  • Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance (Igas)

    Rapport n° 2015-03FR de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) « Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance ».