Permettre aux professionnels de santé d’interroger en ligne la complémentaire santé d’un patient pour s’assurer que sa couverture est bien assurée, que le tiers payant est possible et que le règlement de la prise en charge sera sécurisé et garanti, c’est l’objectif du service proposé par les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant dont le lancement est annoncé le 4 octobre 2016 par un communiqué de La Mutualité française.
Ce service repose sur une norme technique commune utilisable par l’ensemble des éditeurs qui peuvent désormais proposer des solutions partagées aux complémentaires afin que les professionnels de santé disposent d’une garantie de paiement de la complémentaire santé sur la part qu’elle prend en charge.
Il vient concrétiser une proposition contenue dans un rapport remis le 19 février 2016 par les complémentaires santé et l’assurance maladie au ministère de la Santé afin de donner aux professions de santé, dans le cadre de la généralisation du tiers payant, les mêmes garanties de paiement de la part des complémentaires que celles dont ils disposent déjà vis à vis du régime obligatoire.
Ce service s’appuiera sur une nouvelle norme baptisée IDB (Interrogation des Bénéficiaires) qui a été conçue avec l’appui du GIE Sésame Vitale et en collaboration avec l’ensemble des complémentaires santé et les opérateurs du tiers payant réunis au sein de l’Association des complémentaires santé pour le tiers payant, l’association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS) et le GIE Sésame Vitale.
A partir de la fin de l’année 2016 et durant toute l’année 2017, cette norme sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins.
Dés à présent, souligne le communiqué de la Mutualité française, les éditeurs et les complémentaires peuvent obtenir les informations techniques sur la norme IDB auprès du GIE Sésame Vitale. Cette structure prend en charge la relation technique avec les éditeurs de façon à assurer la cohérence des solutions proposées aux complémentaires avec celles mises en oeuvre pour le régime obligatoire dans la gestion du tiers payant.