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  • Santé populationnelle : alliance stratégique d’IBM Watson Health et de Siemens

    Une alliance stratégique de 5 ans sur l’approche populationnelle en santé (PHM ou HPM) a été annoncée par IBM Watson Health et Siemens le 11 octobre 2016. Le partenariat vise à aider les hôpitaux, les systèmes de santé et les professionnels de santé à fournir aux patients souffrant de pathologies complexes et chroniques des soins personnalisés et adaptés.

    Il s’agit, selon les deux entreprises, de répondre aux défis posés par la numérisation et le Big data, par l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et par le vieillissement des populations.

    L’objectif affiché est de rassembler et d’analyser des informations jusque-là rangées en silos, tels que les résultats de laboratoires ou l’imagerie, en lien avec des données démographiques.

    L’alliance se concentrera dans un premier temps sur le marché américain en développant de nouveaux partenariats avec les professionnels de santé dans les 12 à 18 mois à venir. Une deuxième vague de partenariats se concentrera alors sur l’Europe. Des discussions avec des gouvernements et des acteurs de la santé seraient déjà en cours.

  • PHM

    Population Health Managementnull

  • Fiscalité du secteur non lucratif : un coup de pouce de 600 M€ en crédit d’impôt

    Les associations pourront bénéficier d’un crédit d’impôt portant sur la taxe sur les salaires fixé à 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Cette mesure a été annoncée le 7 octobre 2016 par le premier Ministre à l’occasion d’une rencontre avec les acteurs de la vie associative.

    Cette mesure qui représente un effort budgétaire de 600M€ à compter de 2018 permettre aux secteur non lucratif de bénéficier d’une aide basée sur le modèle du CICE.

    « C’est le fruit de longs travaux que nous avons menés pour mettre en adéquation le coût du travail dans le secteur non lucratif avec celui du secteur public ou privé », s’est félicité Yves-Jean Dupuis, directeur général de la FEHAP.

  • SMIC

    Salaire minimum interprofessionnel de croissancenull

  • La Cour des comptes recommande de concentrer les moyens sur certains pôles de compétitivité

    Concentrer les moyens sur certains pôles de compétitivité en différenciant leur traitement en matière de soutien financier, telle est la principale recommandation du référé rendu public par la Cour des comptes le 10 octobre 2016 à la suite de son enquête sur la politique des pôles de compétitivité depuis 2005.

    Ce référé contient 5 autres recommandations:
    • Redéfinir le positionnement des pôles vis-à-vis de l’État et des collectivités territoriales
    • Impliquer tous les ministères concernés dans le financement des pôles de compétitivité
    • Reconfigurer le fonds unique interministériel
    • Enlever la qualification de « pôle de compétitivité » aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges
    • Sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets

    Une réforme de la politique des pôles de compétitivité, initialement attendue en juin 2016, devrait être annoncée fin 2016.

    Les 5 autres recommandations de la Cour des comptes sont :

    Redéfinir le positionnement des pôles vis-à-vis de l’État et des collectivités territoriales

    La Cour des comptes propose de séparer les pôles en deux catégories de clusters, les uns à vocation nationale et internationale, les autres à vocation territoriale, afin de prendre en compte les nouvelles compétences des régions en matière d’innovation et de développement économique dans le contexte de la loi NOTRe. Cette redéfinition s’accompagnerait d’un pilotage unique au niveau national par le ministère de l’Industrie (les pôles étant aujourd’hui sous la double tutelle des ministères de l’Industrie et de l’Aménagement).

    Impliquer tous les ministères concernés dans le financement des pôles de compétitivité

    La Cour des comptes souhaite renforcer par cette mesure la dimension interministérielle de la politique des pôles et sa cohérence avec les autres politiques publiques en matière d’innovation et de recherche.

    Reconfigurer le fonds unique interministériel

    La Cour des comptes propose de supprimer les appels à projets du fonds unique interministériel afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale.

    Enlever la qualification de « pôle de compétitivité » aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges

    La Cour des comptes regrette l’absence de délabellisation des pôles dont les résultats avaient été considérés insuffisants lors de l’évaluation de la phase 2, en 2013 et propose de tirer pleinement les conséquences des campagnes d’évaluation afin de maintenir la crédibilité des pôles de compétitivité.

    Sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets

    La Cour des comptes souhaite renforcer la qualité des pratiques des pôles de compétitivité en matière de labellisation des projets.

  • Applications m-santé en 2016 : un marché « saturé » (enquête research2guidance)

    • Un marché en phase de saturation,
    • Une demande en baisse,
    • Une publication multiplateforme des applications,
    • Des applications de plus en plus connectées à d’autres applications, capteurs ou wearables via des APIs,
    • Des sociétés éditrices plus petites,
    • Des éditeurs peu rentables,
    • 10 $ (9 €), le maximum qu’un utilisateur est prêt à dépenser pour les services d’une application m-santé,
    • Les compagnies d’assurances devraient jouer un rôle clé sur le marché, mais pas tout de suite,
    • Un marché en croissance,
    • Le suivi à distance sera le plus concerné au sein du parcours du patient,
    • La réduction des hospitalisations et l’amélioration de l’adhésion aux traitements, leviers de développement dans les 5 prochaines années,

    tels sont les principaux enseignements de la 6e enquête annuelle sur le marché des applications de m-santé en 2016, menée auprès de 2600 éditeurs d’applications, par research2guidance et publiée en octobre 2016.

    Les principaux enseignements de l’enquête

  • E-santé : « l’outil central d’une véritable politique de santé » (Antoine Dubout, FEHAP)

    • Faire du numérique et de la e-santé « l’outil central d’une véritable politique de promotion de la santé mettant notamment la prévention, l’information et la responsabilité des usagers et des aidants au cœur des priorités »,
    • Faire de la télémédecine une réponse concrète aux problématiques de la désertification médicale,
    • Mobiliser sur chaque territoire les collectivités locales pour mettre en place, en liaison avec les ARS, les projets d’e-santé nécessaires à une meilleure accessibilité des soins et des services,

    telles sont les propositions faites par Antoine Dubout, président de la FEHAP, le 7 octobre 2016 dans son intervention aux rencontres du Catel.

    Les conditions exposées pour développer le numérique et la e-santé

    • Identifier et recenser les expertises sanitaires et médico-sociales au sein des établissements et services publics et privés de sorte à la partager sur le territoire via la télémédecine.
    • Elargir en concertation avec la CNAM le périmètre des actes qui ouvrent droit à un financement forfaitaire (article 47 du PLFSS pour 2017)
    • Favoriser et réguler l’émergence de plateformes industrielles urbanisées et sécurisées, pour la gestion mais aussi le stockage des données.
    • Développer un vrai plan de formation initiale dès la Faculté de médecine et au sein des IFSI, assurer une formation pédagogique des personnels de santé des centres de santé et des maisons de santé, et inciter l’implication des sociétés savantes pour réévaluer les pratiques professionnelles.
    • Envisager de nouveaux métiers en lien avec la télémédecine et la télésanté notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées.

    Comment financer le développement du numérique et de la e-santé

    • Etablir une fongibilité des enveloppes ville—hôpital pour dégager les moyens du développement de la e-santé.
    • Lancer un plan d’investissement numérique ambitieux couvrant les toutes les dimensions du système de santé (domicile, ville, sanitaire, médico-social et social).

     

  • Traitement des projets de e-santé : la CNIL « souffre de moyens insuffisants » (Délia Rahal-Löfskog)

    « La CNIL croule sous les dossiers en croissance régulière et souffre de moyens humains insuffisants », a déclaré le 7 octobre 2016 au Carrefour de la télésanté (CATEL) Délia Rahal-Löfskog, chef du service de la santé de la CNIL. Elle s’exprimait sur les délais de traitement des projets de e-santé et de télémédecine avant leur autorisation.

    « Nous sommes 6 juristes et le nombre de dossiers uniquement en recherche médicale est passé de 500 en 2010 à 1000 en 2015″, a-t-elle précisé en soulignant le temps de réponse »très différent » selon les dossiers en fonction de leur stade de maturation.

    La CNIL conseille d’intégrer la problématique des données personnelles dés la conception du projet et d’adresser « des dossiers bien ficelés ».

    La Commission rappelle qu’elle a publié un guide à l’attention des professionnels de santé, selon elle régulièrement mis à jour, notamment sur les questions de données de santé, de télémédecine ou du dossier médical partagé.

  • Santé populationnelle : collaboration de 3M et Verily pour développer une technologie de SP

    Un accord stratégique pour développer une technologie d’approche populationnelle en santé pour la gestion de la performance clinique et financière des professionnels de santé et des financeurs, c’est ce qu’annoncent Verily Life Sciences et 3M Health Information System le 11 octobre 2016.

    Une plateforme technologique commune

    • La plateforme analysera des données relatives à la qualité et à la performance au sein de systèmes de soins et de populations de patients. Ces informations plus précises pourront être utilisées pour améliorer la qualité et le coût des soins.
    • Elle s’appuiera sur l’expertise de 3M dans le codage et la classification des données de santé, et sur sa méthodologie de stratification du risque. Verily apportera ses compétences en analyse de données, développement de logiciels et d’algorithmes afin de rendre ces données utiles et utilisables.
    • La plateforme incluera des outils mesurant les complications, les réadmissions, la mortalité ainsi que les coûts (durée de séjour, services spécifiques, etc.).
    • Elle mesurera plusieurs indicateurs de performance.

    Les deux sociétés ambitionnent de transformer les données de population en informations utiles pour que les hôpitaux, systèmes de santé, financeurs et institutions puissent évaluer leurs performances et identifier des marges de progression en terme de qualité et de coûts.

  • Données de santé : partage entre professionnels n’appartenant pas à la même équipe de soins (J.O.)

    Les conditions dans lesquelles les informations de santé d’un patient peuvent être partagées entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins sont précisées par le décret d’application du 1O octobre 2016 de l’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

    Les conditions du recueil du consentement

    Lorsqu’une personne est prise en charge par un professionnel ne faisant pas partie de l’équipe de soins, ce professionnel recueille le consentement de la personne pour partager ses données de santé dans le respect des conditions suivantes :

    • La personne et, le cas échéant, son représentant légal, est dûment informée, en tenant compte de ses capacités, avant d’exprimer son consentement, des catégories d’informations ayant vocation à être partagées, des catégories de professionnels fondés à en connaître, de la nature des supports utilisés pour les partager et des mesures prises pour préserver leur sécurité, notamment les restrictions d’accès.

    • Le consentement préalable de la personne, ou de son représentant légal, est recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.

    • L’information préalable de la personne est attestée par la remise à celle-ci, par le professionnel qui a recueilli le consentement, d’un support écrit, qui peut être un écrit sous forme électronique, reprenant cette information. Ce support indique les modalités effectives d’exercice de ses droits par la personne ainsi que de ceux qui s’attachent aux traitements opérés sur l’information recueillie, en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    • Le consentement est recueilli par chaque professionnel y compris sous forme dématérialisée, sauf en cas d’impossibilité ou d’urgence. Dans ce cas, il procède au recueil du consentement lorsque la personne est de nouveau en capacité ou en situation de consentir au partage d’informations la concernant. Il en est fait mention dans le dossier médical de la personne.

    • Le consentement est valable tant qu’il n’a pas été retiré par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Il est strictement limité à la durée de la prise en charge de la personne. La prise en charge peut nécessiter une ou plusieurs interventions successives du professionnel.