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  • Données de santé : les conditions d’accès aux données du SNDS publiées au JO le 28/12/2016

    Les données de santé s’ouvrent aux chercheurs et organismes privés. Les décrets précisant les conditions d’accès au Système national des données de santé (SNDS), qui doit rassembler à partir d’avril 2017 les informations personnelles sur les soins et faciliter leur exploitation par les chercheurs, ont été publiés le 28 décembre 2016 au Journal officiel.

    Ces décrets décrivent les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l’assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données issues des Maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu’un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire.

    Ils fixent en outre la liste des organismes, établissements et services bénéficiant d’accès permanents aux données du SNDS en raison de leurs missions de service public ainsi que les modalités de ces accès.

    Les textes prévoient également des possibilités d’accès ponctuel aux données du SNDS ainsi que l’information des personnes auxquelles les données se rapportent, et leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne.

    Organisation du système national des données de santé

    Le traitement de données à caractère personnel dénommé système national des données de santé (SNDS) est mis en œuvre par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).« Il a pour finalité de mettre à disposition des données qu’il rassemble afin de contribuer :

    • A l’information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité, l’orientation des usagers dans le système de santé, en permettant la comparaison des pratiques de soins, des équipements et des tarifs des établissements et des professionnels de santé ;
    • A la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de santé et de protection sociale, en favorisant l’identification des parcours de soins des patients, le suivi et l’évaluation de leur état de santé et de leur consommation de soins et de services d’accompagnement social, l’analyse de la couverture sociale des patients, la surveillance de la consommation de soins en fonction d’indicateurs de santé publique ou de risques sanitaires ;
    • A la connaissance des dépenses de santé, des dépenses de l’assurance maladie et des dépenses médico-sociales, en permettant d’analyser les dépenses des régimes d’assurance maladie par circonscription géographique, par nature de dépense, par catégorie de professionnels ou de prescripteurs et par professionnel ou établissement, les dépenses d’assurance maladie au regard des objectifs sectoriels de dépenses fixés, dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, par les lois de financement de la sécurité sociale, l’analyse quantitative des déterminants de l’offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ;
    • A l’information des professionnels de santé, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité, en permettant la transmission aux prestataires de soins des informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions et la mise à la disposition de leurs représentants de données ne faisant pas apparaître l’identité des professionnels de santé ;
    • A la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaires, en développant l’observation de l’état de santé des populations, l’évaluation et la production d’indicateurs relatifs à l’état de santé de la population et l’analyse de leur variation dans le temps et dans l’espace, la détection d’événements de santé inhabituels pouvant représenter une menace pour la santé publique et l’évaluation de leurs liens éventuels avec des facteurs d’exposition et l’évaluation d’actions de santé publique ;
    • A la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

    Les catégories de données réunies au sein du système national des données de santé sont les suivantes :

    • Les informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
    • Les informations relatives aux organismes d’assurance maladie obligatoire et, s’il y a lieu, aux organismes d’assurance maladie complémentaire intervenant dans la prise en charge financière du bénéficiaire des soins et prestations
    • Les informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
    • Les informations relatives aux professionnels et services de santé intervenant dans la prise en charge des bénéficiaires
    • Les informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap transmises à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
    • Les informations relatives aux arrêts de travail et aux prestations en espèces

    Les données individuelles portent sur la totalité des bénéficiaires de l’assurance maladie. Elles sont conservées pendant une durée de dix-neuf ans en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, ces données sont archivées de façon à rester utilisables pour une durée de dix ans.

  • Maisons de santé : un bon outil mais une viabilité financière non garantie (CNOM)

    L’Ordre des médecins a lancé une enquête de terrain pour savoir si les maisons de santé remplissent leurs promesses. Ses résultats seront rendus publics en janvier 2017.

    « Les maisons de santé, tangibles ou bien virtuelles (des professionnels en réseau), sont ce qui se fait de mieux pour structurer l’offre de soins sur le territoire, estime François Arnault, en charge de cette enquête pour le CNOM, mais elles se heurtent à deux écueils, d’abord, la viabilité financière, avec un investissement de départ élevé – 800.000 euros en moyenne – et des financeurs multiples (Assurance-maladie, département, ville…) qui peuvent se retirer d’une année sur l’autre, ensuite, l’absence d’un projet médical précis, réaliste et à l’échelle de la communauté de communes».

    Fin 2015, on comptait quelque 800 maisons de santé en France. Ces structures qui accueillent des médecins libéraux, et parfois des infirmières, des kinésithérapeutes ou des dentistes, se sont mutlipliées depuis 2012, grâce à des financements publics croisés. Le gouvernement et les élus locaux y voient, en effet, un moyen de lutter contre la progression des déserts médicaux. Marisol Touraine a promis 1 200 maisons dee santé d’ici la fin de 2017 en présentant en novembre 2016 le porojet de PLFSS pour 2017.

  • Conférence de l’Asip santé du 31 janvier 2017

    L’Asip Santé organise le 31 janvier 2017, en présence de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sa conférence annuelle. Quelles seront les innovations de demain ? Quel cadre fixer pour que la e-santé se développe en toute confiance ? Tels sont les sujets abordés au cours de cet événement décliné à travers deux tables rondes : l’une consacrée aux perspectives offertes par le numérique dans le secteur de la santé et la seconde consacrée aux nouveaux usages permis par cette transformation numérique au service du parcours de soins.

    Programme

    • 9h00 : café d’accueil
    • 9h30 : discours d’introduction
    • 10h00 : résultats du sondage Asip Santé/Ipsos « Les médecins à l’heure du numérique »
    • 10h15 : table ronde « Comment le numérique transforme la santé et quels sont ses impacts en santé ? »
    • 11h20 : table ronde « Le numérique au service du parcours de soins : comment relever le défi des usages ? »
    • 12h30 : Discours de conclusion

  • DSS

    Diabetic Society of Singaporenull

  • MOH

    Ministry of Healthnull

  • WHO

    World Health Organizationnull

  • E-health: « Singapore will become a world leader in the fight against diabetes » (Nawal Roy)

    « We want to reach out to 3 to 5% of the diabetic population in the next three years » through the mobile app Glycol Leap, says to H&TI Nawal Roy, founder and CEO of Holmusk. This society recently launched the mobile app Glycol Leap whose goal is to help people with diabetes to adapt their diet and physical activity to control their disease better. Health coaches deliver daily personalized advice to the patients in order to help them achieve their goal.

    Since April 2016, the Ministry of Health of Singapore has declared « war on diabetes. »

    Partnerships between the public sector and private companies specialized in health tech are emerging to offer innovative solutions. Holmusk is one of these firms.

    Nasal Roy present Glyco Leap, this new innovative app, but also exposes his projects and his vision of the eHealth market in Singapore and more generally in Asia. He believes the city-State will become a leader in the global fight against diabetes.

    Fight against diabetes, « We’ll be very kind to work with the Government of Singapore » (Nawal Roy, CEO, Holmusk)

    You launched Glyco Leap in 2015…

    We have been doing beta testing since last year. Since July 2016, we have officially set up our B2C strategy and open our app to subscriptions.

    One of your plan offers users daily, expert guidance on diet and activity from your personal dietician coach. Who are these experts? How do you choose them?

    They are all certified dieticians. We have in our health team a doctor, a group of dieticians, a fitness scientist and a psychologist. This is a very complete team.

    What we believe, with diabetes, is that a big part of change is related to diet. With our application, users learn about their physical condition, the type of food they eat and how it really influences the intensity of the disease.

    We go after only people with diabetes, people who have been diagnosed and all the pre-diabetics, because we strongly believe that if you control in the earliest state your diabetes, so if you do early intervention, you effectively curb the disease’s effects.

    One problem you may encounter throughout your service is the lack of users motivation. The more the months and the years pass, the more they may get discouraged.

    This problem of motivation is always there. So, the key part is to know how much does the user know and care about his disease. Hence, my idea is that we can be focused on that portion of the population which is more motivated to do things and is looking for a platform to help them. That is what we offer.

    What are the user feedback so far?

    Very good. Basically, among the people that we have signed up, the early data that we have seen on their evolution are very positive. Most of the users have been able to achieve their goal and even beyond.

    What is your final objectives with this app?

    We want to reach out 3 to 5% of the diabetic population in the next three years through Glyco Leap. In Singapore, it will represent almost a million people. In the US, nearly 20 million people are concerned.

    The Six-months Core Programme is chargeable at S$69 (€45,6) per month, which can be quite expensive for some people. Isn’t there a risk that digital health devices be used only by the well-off ?

    Not really. We are launching a new version at $ 20 (€ 13) per month. I don’t think that technologies related to e-health are reserved to a certain part of the population. Look at any diabetic person, most of them spend more than $ 1 200 (€ 790) per month on that disease. And even after doing it, they continuously spend more money as the disease gets worth and worth.

    Thanks to scientific advances, we can help patients reduce their spending over the long term by encouraging them to change their lifestyle. By changing the lifestyle or by managing the disease properly, you can positively influence the evolution of the disease.

    Hence, I think the service we are offering doesn’t cost so much compared to the money people with diabetes spend monthly on their disease. It would be much easier for patients if the costs related to the use of our application were reimbursed by insurance companies or the MOH.

    This would be the best possible options.

    If you get sick, you go to the hospital, and the expenses will be covered in part by the government, but if you want to be proactive, if you want to use a service like ours to stay healthier, the money will come only from your pocket. That is why we hope that things will change at the policy level to encourage people to stay healthy and not waiting until they get sick to help them financially.

    How people with diabetes get to know your app ?

    We target employers, insurance companies and clinics and we try to work with clinics and some hospitals.

    Do you work with the Singapore government?

    Not yet but we would like to. When we launched the project Glyco Leap, the war against diabetes had not yet been declared by the Singapore government. Now that is the case, it is much easier to work with the public sector on this subject so we initiated several projects with them on several fronts. We have not yet announced a formal partnership but we would be happy to work with the government.

    Holmusk is a data analytics company. What’s your data privacy policy?

    We collect and use personal data only for the needs of users and for nothing else. We will never compromise the confidentiality of such information, for any cost.

    Your main priority right now is the fight against diabetes but you recently said to e27.com that your “intent is to eventually focus on every chronic disease”. Have you already some projects in your mind for the coming years?

    We are already looking closely at issues related to mental health. We work with some hospitals on cardiovascular patient data as well. We want to look at all kinds of chronic diseases, from asthma to smoking-related health problems. The fight against diabetes is just a starting point.

    How does your company try to make a difference, compared from its competitors and big internet companies like Alibaba?

    • I think right now our team is the biggest in this specific sector. We have set up one of the best best technology data team and, on top of that, it’s a highly comprehensive team.Look at the competition, they are usually doing one thing at a small scale, whereas we aim to grow nationally and globally.
    • We also create our company on a solid foundation, through reputable advisors and investors, a very important point.
    • We are also working with very credible partners, such as SingHealth, renowned universities, etc.
    • Finally, another of our strengths is our speed. Our executive skills are very strong.

    Hence, I think all these factors make the difference compared to other companies in the market.

    What aspects of your service would you like to improve?

    We try to improve our tool continuously. Currently, we are focused on the early diabetic and the pre-diabetic market but we would like to extend our service to chronic diabetic market, to type 1 diabetes.

    We would potentially even think of how we can include medication through our application. There is still much to do!

    You are working with SingHealth to analyze a whole repository of cardiovascular data but you are also working with universities and hospitals. Do you believe partnerships between private expert companies like Holmusk and the public sector are essential in the eHealth market?

    Absolutely. The public sector is about to become a key partner in the healthcare market.

    You have already acquired a company, MindLinc (an electronic medical record focused on mental health), in the United States and you have opened an office in Malaysia. You also said that you would launch Glyco Leap across the Atlantic and elsewhere in Asia.

    We are on the process to launch our app in Hong Kong and in Malaysia next year. We are launching it in the US as well. We are also considering right now to launch a web version of Glyco Leap.

    There are many companies specializing in eHealth which have recently set up based in Singapore or which want to. How do you explain this interest in the city-State?

    First, it’s easier to start a business here compared to other countries in terms of aid and taxes but I think Singapore is also attracting entrepreneurs because there is a high concentration of capital, of talent and an easy access to other Asian markets. Hence, Singapore is a good starting point.

    What is your vision of digital health in Singapore and more generally in Asia?

    Digital health is emerging at a very first phase in Asia and elsewhere. Stakeholders of this market are trying to solve many problems. One of the main challenges is to try to solve the inefficiency of the current healthcare system but most of them are mainly working to overcome the challenges related to access to care offerings. Right now, access to hospitals, to medicine, to health in general seems to be a privilege. We must think of solutions in this area from a macroeconomic point of view.

    Do you believe Singapore can become the main leader in the fight against diabetes through health tech solutions in the coming years?

    Without a doubt. Diabetes is a global problem. There is no other country in the world which has declared a war against that disease. That shows a high degree of leadership. This will, and because I know how the Singapore government is working – very effectively -, give me faith in this country. Singapore will become the world leader in this fight against diabetes.

    Singapore : a state initiative to declare « War on diabetes »

    In April 2016, the Ministry of Health of Singapore has declared the « war on diabetes. » This is the first time that a country pays as much attention to the fight against this chronic disease.

    « The WHO recently announced that the global number of adults living with diabetes has quadrupled since 1980 to over 400 million in 2014, Mr. Gan Kim Yong, the Singapore Ministry of Health, said in April 2016. And of these 400 million, 400,000 are in Singapore – they are Singaporeans. Among Singaporeans, about 400,000 have diabetes, and one in three Singaporeans have a lifetime risk in developing diabetes; a 30% lifetime risk. »

    « Of those who have diabetes, one in three Singaporeans have not been diagnosed. And among those diagnosed, one in three have poor control of their condition. »

    According to official predictions, more than one million of Singaporean residents will be affected by diabetes by 2050 if no new health measures are established.

    The Minister emphasized the consequences of undetected diabetes, such as:

    • the development of heart disease;
    • stroke;
    • kidney failure;
    • blindness;
    • amputations …

    Diabetes costs more than $ 1 billion annually in Singapore

    A study published in April 2016 by the Saw Swee Hock School of Public Health (Singapore) and the University of Southern California, estimated the total economic burden of diabetes for working-age adults at more than a billion dollars a year (€ 959 million) in Singapore (2010). This amount could exceed $ 2.5 billion (€ 2.4 billion) by 2050.

    « However, the long-term costs of diabetes, taking into account the psycho-social burden, is far more than this, notes Mr. Gan Kim Yong. We need to tackle the Diabetes challenge. Therefore, I am declaring War on Diabetes. We want to help Singaporeans live lives free from diabetes, and for those with the disease, to help them control their condition to prevent deterioration ».

    Six-Month Long Public Engagement to Seek Suggestions on « War on Diabetes »

    The Diabetes Prevention and Care Taskforce, headed by the Minister for Health Mr Gan Kim Yong and Acting Minister for Education Mr Ng Chee Meng, has launched a major public engagement exercise to gather views of Singaporeans on the issue. The proposals and relevant comments will contribute to the Diabetes Action Plan that the MOH will roll out progressively in 2017.

    The campaign is divided into two stages:

    • From September to December 2016: the attention has been focused « on identifying the barriers, gaps and issues hindering Singaporeans from adopting a healthy lifestyle ». The department has collected the best suggestions to promote the benefits of a healthy diet and regular physical activity, but also to encourage Singaporeans to carry out regular monitoring and follow their doctor’s recommendations.
    • From January to February 2017: the objective is to « focus on eliciting views on specific measures and initiatives proposed during the first phase ». To encourage as many citizens to join the debate, an online public consultation will be launched. Each participant will give its opinion on the ideas presented in the first phase of the campaign and will explain how this or that initiative seems to be more effective than another one.

    After February, the Taskforce « will study the feedback gathered, and evaluate the feasibility of incorporating the proposed measures into the Diabetes Action Plan ».

    War on diabetes: the first assessment is encouraging

    In November 2016, the Ministry of Health of Singapore presented the first results of the campaign. Over 1600 responses had been collected so far. « We have received good ideas on how we can encourage Singaporeans to adopt healthy lifestyles to fight diabetes », the minister said, such as « focusing on making healthier food and drink options more easily available, while others who responded proposed expanding fitness programmes in the community to make exercise more accessible and convenient ».

    • A mobile bus clinic

    « We will continue to engage and work with key stakeholders, including the patient and caregiver community, Mr Gan Kim Yong said. I am happy to note that DSS has been an important partner in diabetes management. For example, DSS has a mobile bus clinic that accepts referrals from general practitioners (GPs) for foot and eye screenings. These support services enable GPs to provide more holistic care, which is integral to good diabetes management. DSS and its partners also provide financial assistance to low-income families for medical products and educational programmes ».

    • Outreach programs

    The DSS has also been active in raising awareness and prevention. In particular, it has launched outreach programs « disseminated through nurse educators, talks, forums and workshops ».

    • Lifestyle modification pilots in community centers to coach high risk individuals

    Furthermore, in partnership with public healthcare institutions and grassroots organizations, the Takesforce has launched community-based pilot interventions to help high risk people to modify their lifestyles by setting goals and coaching health programs. For example, a lifestyle modification pilot has been initiated within the Community Club Toa Payoh West to learn residents how to eat healthier. Personal goals have been set for each of them to encourage them to adopt a healthier lifestyle and thus better manage their diabetes.

  • Congrès annuel HIMSS du 19 au 23 février 2017 à Orlando aux Etats-Unis

    Le Congrès annuel HIMSS aura lieu du 19 au 23 février 2017 à Orlando aux États-Unis. Il réunira plus de 40 000 professionnels internationaux du secteur de la e-santé, cliniciens, cadres et industriels.

    Les orateurs principaux seront :
    • Ginni M. Rometty, Présidente, président et chef de la direction chez IBM,
    • John Boehner, ancien président de la Chambre des représentants des États-Unis,
    • Robert Herjavec, expert en cybersécurité, entrepreneur et auteur,
    • Kevin O’Leary, Investisseur en innovation.

    Cet événement s’articulera autour de plusieurs conférences dont les thèmes seront: Clinical and Business Intelligence, la Santé connectée, la cybersécurité – confidentialité et sécurité de l’innovation, l’entrepreneuriat, l’investissement de capital-risque, l’interopérabilité et l’accès aux données, la coordination et la culture des soins.

    Le détail du programme est disponible via le lien ci-contre : Programme HIMSS 2017
    L’inscription, (payante) peut s’effectuer via le lien ci-contre : Inscription HIMSS 2017

  • Inde : Une Autorité nationale d’e-santé pour sécuriser les données des patients

    Le Ministère de la Santé du Bien-être familial indien (MoHFW) a proposé début décembre 2016 la création d’une Autorité nationale d’e-santé (NeHA).

    Objectif: superviser l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’industrie des soins de santé.

    Pour l’instant, des organisations privées et les acteurs du secteur traitent de manière indépendante les données de santé. La gestion des informations électroniques des patients n’est donc aujourd’hui pas soumise à une réglementation unique au niveau national. Résultats : les donnés privées sont mal protégées.

    Le gouvernement indien souhaite agir pour mieux encadrer leur recueil et leur exploitation, harmoniser les normes en la matière et ainsi assurer la sécurité des informations des patients.

    Une réglementation unique pour éviter le piratage des données privées

    La gestion des données de santé des patients est actuellement désordonnée en Inde. L’absence d’une harmonisation du règlement pose différents problèmes au sein de l’industrie :

    • Les informations des patients sont parfois centralisées sur des sites isolés, inaccessibles aux professionnels de la santé en cas de besoin.
    • En raison du manque de normes établies, les dossiers médicaux peuvent être hébergés sur des serveurs publics non sécurisés, à la portée de potentiels tiers malveillants.

    Plus de 40 000 dossiers de patients ont été compromis, dont certaines personnes infectées par le VIH, ont rapporté les autorités début décembre 2016. Ils auraient été accidentellement rendus publics après avoir été mis en ligne par un laboratoire de Bombay. Les fichiers en question contenaient des détails confidentiels, comme les noms, les adresses, les dates de naissance et des résultats de tests sanguins.

    La mission de l’Autorité nationale d’e-santé serait d’imposer la mise en place de pratiques cohérentes et standardisées pour :

    • la gestion des informations personnelles des patients (identités) ;
    • la saisie et la récupération des données ;
    • l’échange de messages entre professionnels et patients ;
    • le cryptage des données traitées.

    Le projet NeHa est en train d’être examiné

    La création d’une Autorité nationale d’e-santé doit être validée par une loi votée par le Parlement. La procédure est en cours. La note de consultation pour le projet NeHa est actuellement ouverte aux commentaires du public.

    Des normes déjà mises en place pour les dossiers électroniques

    Le MoHFW a déjà fait certains efforts ces derniers mois pour améliorer le protection des données de santé des patients par la mise en place de pratiques standardisées pour les dossiers médicaux et les dossiers de santé électroniques (EMR et EHR).

    Les « EMR/EHR Standards for India » (« normes EMR/EHR pour l’Inde ») ont ainsi été instaurées en 2013 par le gouvernement indien, après de longues discussions avec les parties prenantes.

    En 2014, l’Inde est devenu membre de l’Organisation internationale pour le développement de normes terminologiques des soins de santé (IHTSDO).

  • Evaluation des dispositifs médicaux et labos de biologie : les conditions d’indépendance fixées au JO

    Les conditions d’indépendance des organismes d’évaluation externe à l’égard des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et des laboratoires de biologie médicale sont précisées dans un décret publié le 22 décembre 2016 au JO.

    Les conditions d’indépendance des organismes d’évaluation externe de la qualité à l’égard des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et des laboratoires de biologie médicale, prévues au 2° du I de l’article D. 6221-21 du code de la santé publique, sont les suivantes :

    • Les organismes d’évaluation externe de la qualité proposent une offre d’évaluation externe de la qualité qui s’adresse à tout laboratoire de biologie médicale français quel que soit l’équipement analytique employé par le laboratoire de biologie médicale;
    • Les organismes d’évaluation externe de la qualité recherchent les éventuels liens d’intérêt de leurs personnels avec les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou avec les laboratoires de biologie médicale qu’ils évaluent. Lorsque des liens d’intérêt sont identifiés, une procédure est mise en place afin d’assurer que toutes les activités de l’organisme sont menées en toute impartialité;
    • Les organismes d’évaluation externe de la qualité prennent des dispositions permettant d’assurer que leur fonctionnement n’est pas sujet à des pressions de nature commerciale ou financière de la part de fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou de laboratoires de biologie médicale, susceptibles de mettre en cause la qualité des évaluations proposées;
    • Tous les organismes d’évaluation externe de la qualité des examens de biologie médicale effectuent une comparaison inter-laboratoires des résultats obtenus ainsi qu’une comparaison des résultats par groupes de laboratoires utilisant les mêmes techniques. Dans tous les cas, le traitement statistique opéré sur les résultats des évaluations externes de la qualité est réalisé sans discrimination en raison de l’identité du laboratoire ou en raison de l’utilisation, par le laboratoire, d’un système analytique de marque déterminée.