Un premier candidat à l’attribution du forfait innovation vient, selon Les Echos du 23 décembre 2016, d’être retenu pour bénéficier de ce dispositif, initié en 2009 mais repensé par en 2015 par les services de la ministre de la Santé, Marisol Touraine: la société Theraclion, qui a mis au point un matériel utilisant des ultrasons focalisés pour détruire des tumeurs bénignes dans le sein et la thyroïde.
Grâce à ce dispositif, l’Echopulse de Theraclion va bénéficier d’une prise en charge temporaire à titre dérogatoire.
Dans le même esprit que l’Autorisation temporaire d’utilisation pour les médicaments, « ce mécanisme est destiné à faciliter l’accès au marché français des dispositifs médicaux innovants, qu’il s’agisse de dispositifs implantables (pacemakers, prothèses…), d’imagerie, de robots ou de produits de diagnostic», explique la commission d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS (Haute autorité de santé).
Le forfait innovation consiste en une prise en charge dérogatoire et transitoire de technologies de santé innovantes lorsqu’elles sont en phase précoce de développement clinique.
Elle est conditionnée à la réalisation d’une étude visant à en confirmer l’intérêt. Cette prise en charge dérogatoire est décidée par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, après avis de la HAS.
L’éligibilité d’une demande de prise en charge est appréciée au regard du caractère innovant de la technologie et de la pertinence du protocole de l’étude.