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  • Diabète : les PS de 3 régions lancent une expérimentation (art. 51) pour améliorer le suivi

    À partir de 2020, des pharmaciens et infirmiers vont participer à une expérimentation ayant pour but d’améliorer le suivi des patients diabétiques qui éprouvent des difficultés à équilibrer leur glycémie en se basant sur la plateforme Timkl. Cette initiative, lancée le 9 octobre 2019, s’inscrit dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits : son cahier des charges doit être finalisé début 2020. Elle est soutenue par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

    Lancé au printemps 2019, Timkl développe des services d’accompagnement destinés aux patients diabétiques en collaboration avec les professionnels de santé de proximité, en particulier les pharmaciens et les infirmiers libéraux, pour mieux coordonner les parcours de soins. L’outil apporte aux pharmaciens un support logistique et administratif pour livrer le matériel nécessaire au domicile des patients et suivre ces derniers dans la gestion de leur maladie, entre autres par l’intermédiaire d’échanges à distance pour les motiver. Dans le cadre de ce dispositif, les patients peuvent se tourner vers leur pharmacie habituelle et faire appel à un réseau local d’infirmiers libéraux. Avec l’accord de la personne, les données recueillies (mesure de glycémie, résultats d’examens, etc.) pourront être partagées entre les professionnels de santé.

    La plateforme a déjà ouvert des agences en Bourgogne-Franche Comté, en Île-de-France et dans les Pays de la Loire pour recevoir et informer les professionnels. L’expérimentation devrait durer 2 ans et rassembler 300 professionnels de santé autour de près de 3 000 patients.

  • AAC sur les démarches innovantes des établissements pour faciliter le virage ambulatoire (ARS PDL)

    L’ARS Pays de la Loire (PDL) souhaite faire la promotion des démarches innovantes menées dans les établissements de santé pour faciliter le virage ambulatoire. Dans ce cadre, elle lance un appel à candidatures (AAC) à destination des établissements de la région (enveloppe de 250 000 euros).

    Axe fort de la stratégie nationale de santé, le virage ambulatoire est un élément structurant dans la transformation du système de santé : l’agence souhaite accompagner les hôpitaux dans ce processus de transformation de l’offre. Un des objectifs pour l’ARS Pays de la Loire est de pouvoir capitaliser et diffuser des bonnes pratiques aux autres établissements par un retour d’expérience formalisé.

    Le dossier de candidature, accessible via ce lien, doit être déposé uniquement par voie électronique au plus tard le 27 octobre 2019 à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-aes@ars.sante.fr. Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie auprès du Dr Philippe Bagman, jusqu’au 20 octobre, à l’adresse suivante : philippe.bargman@ars.sante.fr.

    Les résultats seront adressés au porteur du projet par email à la mi-novembre.

    Périmètre de l’appel à candidatures

    Pourront être sélectionnés les établissements de santé des Pays de la Loire qui :

    • sont autorisés pour l’activité de médecine en hospitalisation complète et partielle ;
    • sont dotés d’un plateau technique et d’équipes médicales dans différentes spécialités hors cancérologie, suffisamment étoffées pour développer ou créer ce mode de prise en charge alternatif à l’hospitalisation complète.

    Ils devront réaliser au préalable :

    • un diagnostic préalable où ils décrivent, par spécialité médicale ou par pathologie, les finalités de recours aux soins dans les parcours des patients et identifient les séjours programmés réalisables en hôpital de jour ;
    • une activité de médecine suffisamment importante en volume pour que le développement des prises en charge en hôpital de jour permette à terme une adaptation de l’offre en hospitalisation complète (séjours de médecine d’au moins une nuit hors activité interventionnelle, hors CMD 14, 15, 28 et 90, quels que soient les modes d’entrée/sortie).

    Modalités de dépôt des candidatures et contacts

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • un dossier de candidature ;
    • une lettre d’engagement signée conjointement par le directeur et le président de CME

  • CMD

    Catégorie majeure de diagnostic

  • NIR-INS : l’application du dispositif reportée à 2021 / renforcement des règles de sécurité (décret)

    Le calendrier relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national (NIR) d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (INS) est revu : l’application du dispositif est repoussée au 1er janvier 2021, au lieu de 2020. Ce report est annoncé dans le décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019, publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Le texte, de plus, renforce les règles de sécurité dans la prise en charge et la protection des données personnelles.

    À noter que les premiers éléments de la doctrine technique du numérique en santé, dont une partie porte sur l’utilisation du NIR, n’ont été ouverts à la concertation publique qu’au début du mois. Par ailleurs, cette adaptation du calendrier intervient alors que l’Asip Santé a indiqué à H&TI lors d’un point sur le Tour de France de la e-santé que plusieurs acteurs avaient émis des inquiétudes à propos de l’INS, certains professionnels de santé estimant justement que sa mise en place n’était pas assez rapide.

    Autres éléments centraux :

    • le décret supprime la possibilité d’une utilisation volontaire anticipée du NIR, bien que la Cnil ait indiqué dans son avis qu’aucune notification ne lui avait été faite. « Si les conditions de cette utilisation n’étaient en pratique pas réunies, cette possibilité n’en laissait pas moins rêveurs les acteurs de la santé », commente sur son site le cabinet Desmarais Avocats, spécialisé en droit du numérique, des données et de l’innovation, notamment dans le domaine de la santé ;

    • l’article relatif aux téléservices qui devront être mis en œuvre par la Cnam est réécrit. Le décret vise l’ordonnance du 8 décembre 2005 relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, plaçant ainsi ces outils dans le cadre applicable aux systèmes d’information « permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ».

    À propos des téléservices mis en œuvre par la Cnam

    Dans le cadre de la réécriture de l’article relatif aux téléservices mis en œuvre par la Cnam, la Cnil complète les obligations de sécurité du RGPD par celles prévues par le référentiel général de sécurité (RGS). En plus d’une analyse d’impact, la Cnam devra donc effectuer une analyse de risque et homologuer chaque téléservice mis en œuvre.

    « Des obligations en plus pour la Caisse, mais qui pourraient devenir des avantages pour les industriels de la santé, note le cabinet Desmarais Avocats. En effet, outre le RGS, un téléservice doit respecter le référentiel général d’interopérabilité (RGI), ce qui permet d’envisager une intégration « facile » des téléservices dans leurs logiciels et outils. »

    La Cnil attend « des mesures de sécurité conséquentes »

    En ce qui concerne la sécurité, la Cnil a indiqué qu’elle attendait « des mesures de sécurité conséquentes, suffisamment fortes pour éviter que l’INS ne soit diffusé plus que nécessaire et à des fins détournées, et qui devront être à même de garantir un haut niveau de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité et de traçabilité ». Elle a fait précisé au ministère que la mise en œuvre de ces téléservices ne dispensera pas les professionnels et établissements de santé d’instaurer des procédure d’ »identitovigilance » afin de surveiller, de corriger ou de prévenir des erreurs.

    L’utilisation du NIR-INS rendue possible à des fins de recherche ?

    Autre changement, le décret introduit dans la partie réglementaire du Code de la santé publique une disposition permettant l’utilisation du NIR-INS à des fins de recherche, sous réserve de respecter le cadre posé par la loi Informatique et Libertés. Cette possibilité figurait dans la version initiale de l’article L1111-8-1 du Code dans sa rédaction issue de la loi Touraine de 2016 et avait été supprimée en 2018 par une ordonnance.

    À noter cependant qu’un décret d’application peut appliquer la loi mais pas la compléter. Or, comme l’indique Desmarais Avocats, la version en vigueur de l’article L111-8-1 depuis le 1er juin 2018 limite l’utilisation du NIR-INS à l’identification des patients « pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales ».

  • USA : Donald Trump signe un décret pour améliorer l’accès des seniors à la télésanté et aux DM

    « Rationaliser les processus d’homologation pour que les produits innovants, notamment « les dispositifs médicaux révolutionnaires » et les « avancées en matière de télésanté et de technologies similaires », soient commercialisés plus rapidement » mais aussi « correctement remboursés et largement disponibles ». C’est l’objectif assigné par Donald Trump à son secrétaire à la Santé, Alex Azar, dans un décret présidentiel (executive order) signé le 3 octobre 2019 au Sharon L. Morse Performing Arts Center dans la localité de The Villages en Floride, qui abrite une forte communauté de retraités. Le président en campagne pour sa réélection a ainsi affirmé sa volonté de « protéger et [d’]améliorer Medicare pour les aînés ».

    Dans le texte en question, Donald Trump demande à Alex Azar d’engager d’ici à un an des actions réglementaires concernant Medicare Advantage, la branche de ce programme d’État en direction des personnes âgées qui est confiée à des compagnies d’assurance privées. Il s’agira plus précisément, selon le décret, de réduire au minimum les délais et le nombre d’étapes entre l’homologation d’une innovation par la FDA et la décision de la rembourser prise par les centres de gestion du système Medicare, les CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services). Dans le cadre de cette mission, il est également prévu de « clarifier l’application des critères de remboursement », notamment les éléments de preuve qui les fondent, et de coordonner les processus d’évaluation parallèles de la FDA et des CMS.

  • Cnam : une transformation numérique « bien engagée » mais à « amplifier » (Cour des comptes)

    « La transformation numérique de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés est bien engagée mais n’a pas bouleversé leurs rapports habituels avec ces derniers. » C’est ce qu’affirme la Cour des Comptes dans son rapport annuel sur « l’application des lois de financement de la Sécurité sociale », publié le 8 octobre 2019. Après une enquête réalisée auprès des caisses nationales et de 9 caisses locales, la haute juridiction relève que les démarches en ligne « demeurent souvent lourdes et complexes » et que les gains d’efficience liés au numérique sont souvent « limités aux fonctions d’accueil ». Elle demande d’engager « une stratégie plus active » afin d’exploiter « l’ensemble des potentialités du numérique ».
     
    La Cour des Comptes demande aux caisses de simplifier les démarches des assurés :
    • « en généralisant les formalités réalisables sur leurs espaces personnels des sites Caf.fr, Ameli.fr et Lassuranceretraite.fr » ;
    • « en proposant des téléservices communs aux branches pour déclarer les événements de la vie (grossesse, naissance, séparation, départ à la retraite, perte d’un conjoint) ;
    • en développant les téléservices utilisant France Connect, « par lequel les assurés autorisent le recueil et l’utilisation de leurs données individuelles auprès des administrations qui en sont à l’origine ».

    La Cour recommande de fixer aux branches du régime général de Sécurité sociale « des objectifs nouveaux ou plus ambitieux de qualité du service rendu aux assurés », en matière notamment :
    • de « qualité des réponses apportées aux appels téléphoniques et aux courriels »;
    • de « développement d’échanges à distance sur rendez-vous » ;
    • d’ « accompagnement à l’utilisation des outils numériques de la sphère sociale » (ministère chargé de la Sécurité sociale, caisses nationales) ;

    Des avancées indéniables

    Le Cour des comptes salue dans son rapport la « place croissante des téléservices » dans l’offre des caisses du régime général, qui couvrent déjà « la demande de prestations, la simulation de droits, la gestion du dossier de l’assure, le suivi des démarches engagées et la messagerie ». Elle souligne que « fin 2018, on dénombrait près de 29,6 millions de comptes personnels Ameli contre 20 millions fin 2015 » et que « la très forte croissance des connexions a fait du compte personnel numérique le premier mode d’entrée en contact des assurés avec leur caisse ».

    La Cour constate que « les effectifs affectés aux fonctions d’accueil ont notablement diminué dans les trois branches », sous l’effet du développement des téléservices et de la réduction des flux de visites et d’appels téléphoniques, « non seulement en valeur absolue, mais aussi en part relative de leurs effectifs globaux, eux-mêmes en réduction ». La Cnam estime les gains potentiels résultant du développement des téléservices « assurés » a environ 200 ETP (équivalents temps plein) sur la période couverte par la COG (Convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022, pour les services suivants : commande de la carte Vitale, délivrance d’une attestation de droit et d’un relevé d’indemnités journalières, et transmission d’une déclaration de ressources.

    Des progrès supplémentaires attendus de MaSanté 2022

    L’offre de téléservices reste cependant « incomplète » selon la Cour : cette dernière regrette que l’offre de service en santé accessible via le compte Ameli soit « encore limitée a la prévention et a des conseils en santé individualisés » mais rappelle qu’elle est appelée à s’enrichir substantiellement dans les années a venir, avec la création de l’ESN (espace numérique de santé personnel) par la loi santé du 24 juillet 2019.

    Il est notamment relevé dans le rapport que dans les 3 branches, « le suivi en ligne des dossiers en cours ne leur permet pas de connaître précisément l’état d’avancement de l’instruction » car l’ancienneté des applications de gestion des prestations « rend difficile la remontée d’informations ».

    Des effets de substitution moindres que prévu

    « L’usage des téléservices progresse à un rythme rapide mais la forte croissance des contacts suggère que les téléservices se sont pour partie juxtaposés plutôt que substitués aux modes traditionnels de contact, commente la Cour des Comptes. Les caisses ne sont pas encore parvenues a orienter les assurés vers les téléservices pour toutes les opérations simples. Si les CPAM disposent d’un système d’information de gestion de la relation-client « intégrant la quasi-totalité des canaux de contacts et un référentiel des motifs de contacts commun aux différents canaux », elles «exploitent encore insuffisamment les potentialités de cet outil », note la haute juridiction.

    La Cour constate que les modes de contact traditionnels (courriers papier, visites aux accueils et appels téléphoniques) « restent très utilisés » même s’ils ont reflué : alors que les feuilles de soins sont actuellement télétransmises à 95 %, les caisses ont reçu en 2018 51,2 millions de feuilles de soins papier (10,5 millions de moins que deux ans plus tôt). Parallèlement, « le téléphone reste le mode de contact préféré pour l’Assurance maladie » et « les visites en accueil sont fréquentes en cas d’enjeu financier », est-il noté dans le rapport.

    La juridiction relève enfin que « la télétransmission des données n’implique pas nécessairement un raccourcissement de leurs délais de traitement, ainsi « le délai pour attribuer la CMU-C est d’environ un mois, que la demande soit adressée par courrier ou télédéclarée ». Elle précise que « dans de nombreux cas », c’est « l’existence de multiples opérations manuelles de traitement des données » qui « explique la longueur de ces délais ».

  • DATA : dispositifs innovants pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

    Smart glasses et smart watches, applications mobiles, logiciels et autres aides techniques innovantes permettent actuellement d’améliorer le quotidien des personnes souffrant de déficience visuelle voire de cécité totale d’être : lecture synthétisée de textes, descriptions d’images, traduction immédiate en braille, etc.

    De grandes entreprises comme Samsung et Microsoft, tout comme des start-ups telles que OrCam, se penchent sur le développement de solutions pratiques pour accompagner les 253 millions de personnes atteintes d’un handicap visuel dans le monde (36 millions d’entre elles sont aveugles et 217 millions présentent une déficience visuelle modérée à sévère). Selon une étude publiée par la revue The Lancet Global Health (2017), le nombre de personnes aveugles devrait tripler d’ici à 2050, passant ainsi à 115 millions, et celui de personnes atteintes d’une déficience visuelle devrait atteindre les 588 millions. Les principales raisons invoquées par les auteurs de ces travaux sont la croissance démographique et le vieillissement de la population.

    À l’occasion de la Journée nationale des aveugles et malvoyants, le 4 octobre, et de la Journée mondiale du handicap, le 9 octobre, Health & Tech Intelligence fait le point sur les dispositifs innovants mis récemment sur le marché et vous propose la synthèse des caractéristiques de dispositifs parmi les plus porteurs.

    À noter notamment que Pixium Vision, qui développe des systèmes de vision bionique, a annoncé en juillet 2019 les résultats positifs à 12 mois de la première étude de faisabilité de son système Prima chez des patients atteints de forme sèche de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

    La présentation détaillée des dispositifs est disponible dans la rubrique « Data », accessible via ce lien.

  • UMD

    Unité pour malades difficiles

  • Obésité : le gouvernement sollicite le DMP et prévoit une base de données nationale

    « Détecter précocement les personnes en situation d’obésité ou à risque d’obésité par la saisie régulière du poids et de la taille dans le dossier médical partagé (DMP), dès le plus jeune âge [et] tous les 5 ans. » C’est la première des actions-phares prônées par la feuille de route « Prise en charge de l’obésité 2019-2022 », publiée le 8 octobre 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce plan d’action est axé sur la prise en charge et met l’accent sur les parcours de santé ainsi que sur « l’importance de la fonction de coordination et de suivi ».

    Autres mesures clés annoncées dans le domaine de la e-santé :

    • Le ministère affirme dans la « feuille de route » (Action n° 19) que « la création d’une base de données nationale » est « à soutenir » pour permettre le suivi à long terme de cohorte de patients souffrant d’obésité, en intégrant « les nouveaux outils connectés capables de faciliter l’échange d’information avec les patients ». Selon le document; « le suivi de ces populations est une priorité (…) compte tenu du manque de données disponibles quant aux conséquences à long terme de la chirurgie bariatrique chez des adolescents ». Il s’agirait notamment de suivre la cohorte exhaustive des adolescents opérés (Bari-Ado) et de la comparer à la cohorte d’adolescents bénéficiant d’une prise en charge médicale intensive (expérimentation ObéPédia sur le volet scientifique) grâce aux données du Système national des données de santé (SNDS) et de questionnaires ad-hoc.

    • Il est prévu dans le cadre de l’action n° 12 que les « innovations chirurgicales, utilisant notamment les dispositifs médicaux« , en cours de développement et qui n’ont « pas encore fait l’objet d’évaluation, doivent faire l’objet d’essais cliniques pour évaluer la pertinence du recours à ces techniques dans les pratiques des professionnels.

    • La 7e action-phare propose de « poursuivre le déploiement des expérimentations innovantes en direction de publics ciblés » et de « promouvoir les initiatives régionales via des expérimentations organisationnelles et financières « article 51 » ».

  • RPA

    Robotic Process Automation (permet d’automatiser le traitement de processus métiers par l’intermédiaire de robots)