Le numérique, l’organisation territoriale, la qualité et pertinence des soins, le financement et la rémunération, et les ressources humaines et la formation constituent les 5 chantiers annoncés de la Stratégie de transformation du système de santé, dévoilés par Agnès Buzyn, la Ministre des solidarités et de la santé ce 9 mars 2018.
Les pilotes ont été désignés et des objectifs précis leur ont été attribués. Concernant le numérique, ce sont Annelore Coury et Dominique Pon qui sont chargés de la mise en œuvre des objectifs assignés articulés autour de l’accès aux données de santé en ligne et l’échange simplifié de ses données entre professionnels ainsi que la prescription électronique.
Enfin, pour chaque chantier un calendrier des concertations entre les acteurs – outil clé de la ministre – , des étapes et des orientations à donner est établi. Ces dernières sont attendues pour mai 2018.
La Ministre souhaite ainsi faire évoluer le système de santé vers un système davantage tourné vers le parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs, la qualité des soins et la pertinence des actes.
« Chantier n° 3: accélérer le virage numérique »
Les pilotes désignés pour mener ce chantier sont Annelore Coury, Directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAM, et Dominique Pon, Directeur général de la clinique Pasteur–Toulouse et Président du groupe d’établissements de santé SantéCité.
Trois objectifs leur ont été assignés et concernent :
- l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de ses données médicales ;
- la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions ;
- la simplification du partage de l’information entre tous les professionnels de santé (télémédecine…).
Concernant le calendrier, il est prévu qu’en avril des consultations des parties prenantes aient lieu afin de faire émerger le maximum d’idées innovantes.Une consultation à 360° des acteurs est à mener et on vise une bonne coordination entre l’État et l’Assurance maladie et le décloisonnement ville-hôpital.
Les consultations doivent aboutir, avant l’été, aux premières propositions d’actions pour une stratégie de culture de l’innovation numérique en santé et de promotion de parcours numérique.
Enfin en à l’automne 2018, le déploiement du dossier médical partagé (DMP) doit être complété.
Les 4 autres chantiers et leurs pilotes
N°1 : qualité et pertinence des soins
C’est Dominique Le Guludec, la présidente de la HAS, aux côtés d’Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie et d’Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, qui sera chargée des travaux associés.
Les objectifs au service de l’enjeu de prescrire les bons traitements et les bonnes prises en charge, et au bon moment :
- mesurer la qualité grâce à l’élaboration d’indicateurs de qualité des parcours ;
- rendre accessible aux patients l’information sur la qualité des soins grâce à la construction d’un système d’information ;
- renforcer la confiance des patients et usagers à travers la mesure de la satisfaction des patients, et des enquêtes auprès des professionnels de santé sur leur perception du service rendu ;
- développer la qualité et la sécurité des soins ;
- promouvoir et diffuser les programmes d’amélioration de la pertinence des soins en lien avec les conseils nationaux professionnels (CNP).
N°2 : financement, rémunération et régulation
C’est Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, en lien avec la rapporteur du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie qui pilotera ce chantier.
Il aura pour objectif de traduire les nouvelles organisations de soins et l’effort de prévention dans l’adaptation et l’évolution des modes de rémunération et de régulation.
Il va notamment s’atteler à valoriser les projets innovants rendus possibles par la loi de financement de la sécurité sociale 2018.
Il va par ailleurs être responsable de formuler avant l’été 2018 des propositions d’amélioration de la régulation de l’ONDAM et de premiers modèles de financement, et dans le cadre du PLFSS 2019, des propositions des modèles de financement sur les épisodes de soins.
N° 4 : ressources humaines et formation
Deux enjeux sont associés à ce chantier.
Le premier enjeux qui fera l’objet d’un pilotage propre annoncé conjointement par la ministre de la Santé et Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vise à réinterroger les formations des professionnels de santé pour qu’elles s’adaptent au système de santé de demain (la prévention, les parcours de santé, les coopérations interprofessionnelles).
Le deuxième enjeux consiste à proposer un nouveau contrat social aux professionnels de santé, renforçant le dialogue social, en cohérence avec les orientations du comité interministériel de la transformation publique et c’est Aurélien Rousseau, PDG de la Monnaie de Paris qui en est responsable.
N° 5 : organisation territoriale
Sur ce chantier, Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’ARS Provences Alpes Côte d’Azur sont aux commandes.
Objectifs :
- liens soins de ville-hôpital-médico-social : le parcours de soin doit être placé au cœur des organisations territoriales et de tous les professionnels;
- gradation des soins : poursuivre la réforme engagée des GHT et proposer des projets de santé des territoires ;
- virage ambulatoire : étendre le virage ambulatoire à l’ensemble des secteurs.
Une approche concertée, la méthodologie prônée par la ministre
Pour faire émerger des propositions innovantes et porteuses d’une transformation profonde, tous les pilotes doivent mener, pour le chantier qui leur a été attribué, des consultations avec l’ensemble des acteurs concernés.
La ministre tient à ce que des professionnels de santé de ville, de l’hôpital, du médico-social, du public et du privé, les représentants des usagers soient tous être réunis autour de la même table, et que par ailleurs les parties prenantes soient intégrées dans la réflexion et les décisions gouvernementales.
Au cours du mois de mars, le cadrage des chantiers par les pilotes en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et de l’Assurance maladie auront lieu.
En avril 2018, seront menées des consultations entre patients-professionnels, sous forme de groupes qualitatifs qui produiront un rapport de propositions et de solutions, au sein des territoires avec l’organisation de 13 consultations territoriales thématiques sous l’égide des Agence Régionales de Santé et en liaison avec la PLFSS (CRSA), et enfin des consultations institutionnelles avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.
Tout ceci doit aboutir à la proposition de de premières actions opérationnelles en mai 2018.
