Jean-Carles Grelier, député LR de la 5e circonscription de la Sarthe a remis courant février 2018 au gouvernement un Livre blanc intitulé « L’avenir de la santé, 28 propositions pour la santé de demain ».
Une « initiative personnelle », fruit d’un travail de quatre mois, dans laquelle il s’inquiète du fait que « le système de santé français [soit] désormais un malade chronique que quelques demi-traitements ou solutions placebo ne permettront pas de tenir debout ».
« Ce Livre blanc n’est pas l’expression d’une défiance à l’égard de ceux qui tiennent aujourd’hui les rênes de notre système de santé. Au contraire je l’ai bâti avec la volonté de susciter le débat, d’ouvrir la discussion sur des propositions nouvelles et différentes », écrit celui qui était le porte-parole pour le groupe Les Républicains sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Jean-Carles Grelier s’est basé sur « une littérature abondante », dont il a ensuite forgé quelques idées fortes qu’il a « confrontées à l’opinion de grands professionnels : académiciens, universitaires, autorités ordinales, syndicalistes, représentants des institutions d’hospitalisation ou associations de patients ».
H&TI s’est procuré le document et livre les propositions de l’élu sur les technologies et innovations en santé, auxquels il consacre un chapitre, entre ceux sur la prévention (I), la formation des professionnels de santé (II), l’accès à la santé (III) et le financement de la santé (V).
Des technologies et de l’innovation en santé
Selon Jean-Carles Grelier, « réfléchir aux impacts des innovations en santé ne ressemble en rien à un exercice de science-fiction. Les perspectives à un horizon de 10 ou 15 ans sont pour la plupart convergentes et s’articuleront autour des finalités suivantes, comme l’énonce le Haut Conseil sur l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) : favoriser l’autonomie et la prise en charge à domicile, suppléer une fonction physiologique, faciliter/accélérer/améliorer le dépistage et le diagnostic, faciliter/améliorer la qualité des gestes chirurgicaux et interventionnels, adapter de plus en plus la thérapeutique au patient (hors chirurgie, faciliter le suivi des maladies chroniques, améliorer la connaissance sur les parcours, l’épidémiologie, l’efficience des soins et la veille sanitaire. Le système doit donc se restructurer pour favoriser la collaboration entre les professionnels, renforcer la communication sur et entre les territoires et accepter enfin d’utiliser les données des patients.
Les organisations aussi doivent être repensées et ne doivent plus occulter l’aspect économique : les investissements immobiliers pour la construction ou le réaménagement des sites hospitaliers doivent dès aujourd’hui prendre en compte ce que pourra être la santé de demain. Les entreprises privées doivent trouver à se financer sur le marché français ou inéluctablement elles partiront à l’étranger. Car le cadre financier ne permet aux entreprises privées et aux structures publiques de se financer ni correctement, ni suffisamment pour parvenir aux termes de leurs projets de recherche. »
Proposition n° 21 Créer une plateforme numérique universelle.
Le patient, utilisateur de l’offre de soins, ou le sujet de santé, usager du système de santé, est davantage informé. L’Etat doit l’accompagner en développant des supports qui lui procureront plus d’autonomie grâce à un service de e-santé.
Proposition n° 22 Ouvrir l’accès aux données de santé
« Il est urgent et nécessaire de mettre ces jeux de données, anonymisées bien entendu, à disposition de tous en open data. Il s’agit en effet d’une question stratégique pour la souveraineté sanitaire de la France : Google et Facebook détiennent déjà, en partie ou en totalité, et peut-être de façon plus précise encore que les caisses d’assurance maladie nos données de santé grâce aux recherches et aux comportements que nous avons sur leurs site ».
Les avantages sont nombreux : informer et éduquer les patients sur leurs pathologies et les risques possibles (prévention), proposer une information fiable validée par des experts, développer des outils de suivi de la santé afin de rendre l’usager complètement acteur, orienter les patients vers divers points d’accès au soin afin d’éviter les recours inutiles ou inappropriés, etc.
Les données ainsi mises à disposition permettront également aux acteurs privés d’un côté de développer de nouveaux services et aux chercheurs de mener des travaux sur la base d’informations probantes.
Proposition n° 23 Apporter plus de transparence quant à la qualité des soins.
Le député préconise un classement officiel des hôpitaux de France sur la base de critères objectifs, qui pourraient être définis par le Ministère de la Santé et collectés dans l’ensemble des pôles des hôpitaux. « Force est de constater l’avance des systèmes américains et britanniques, qui publient les résultats des enquêtes qui sont menées auprès des patients des hôpitaux, respectivement sur Hospital Compare et NHS Choices. Le développement d’une telle plateforme assurerait une information institutionnelle par nature neutre et régulièrement mise à jour. »
Proposition n° 24 Rembourser les actes de télémédecine.
L’inscription récente de la télémédecine dans le droit commun par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est une avancée majeure qui répond parfaitement à l’évolution de la santé. Cependant, il convient, pour être cohérent avec cette mesure, de rembourser les actes de téléconsultation sous l’égide d’une charte ou d’une convention, établie avec les fédérations et les ordres et qui pourrait être signée par les professionnels enclins à l’utilisation d’un tel service pour garantir la qualité de la consultation ainsi que l’engagement éthique du médecin.
La France peut s’inspirer de la Suisse où le centre Medgate a depuis les années 2000 opéré plus de 4 millions de téléconsultations et une appli permet également de prendre des rendez-vous, d’obtenir des conseils médicaux, de passer commande de médicaments, etc.
Proposition n° 25 Repenser la structure de financement de la Health Tech.
La Health Tech nécessite des durées de développement structurel longues, en moyenne 8 années sont nécessaires pour le développement clinique et l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament et entre 3 à 7 ans pour un dispositif médical. Outre la durée de détention du capital, le montant à investir est également très élevé. Le développement de ces entreprises devient donc très compliqué à cause d’un accès aux fonds privés post-amorçage quasi impossible. Pour se financer, certaines entreprises recourent alors aux introductions en bourse alors qu’elles ne sont parfois pas suffisamment matures, entraînant une sous-valorisation. Il est donc urgent de rétablir l’équilibre de l’écosystème financier, suffisamment dense en amorçage mais insuffisant pour les phases de développement.
Proposition n° 26 Alléger la réglementation pour les produits relevant d’essais cliniques.
La France serait très mal positionnée en termes d’essais cliniques, essentiellement à cause de la lourdeur administrative de ces procédures et d’un manque de ressources conduisant à des délais à rallonge d’autorisation de mise sur le marché. L’innovation doit devenir le nouveau cheval de bataille de l’Etat français.
Pour l’intégralité du Livre blanc de Jean-Carles Grelier, suivre ce lien.
