La France doit « accroître son effort » dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) appliqués à la santé « pour permettre à ses citoyens de profiter au mieux des nouvelles technologies et rejoindre le niveau des pays qui ont déjà pris le virage numérique« , suggère l’Académie nationale de médecine, qui détaille dans un rapport publié en mars ses remarques issues de son analyse du plan « Ma santé 2022, un engagement collectif », proposé par le ministère des Solidarités et de la Santé et présenté le 18 mars 2019 à l’Assemblée nationale.
Si la société savante déclare approuver les principales mesures du plan, elle émet cependant quelques critiques, relevant notamment « plusieurs omissions », dont celle de la prévention, et propose les 9 priorités suivantes, portant, entre autres, sur le numérique, la réorganisation territoriale des soins et la gouvernance hospitalière :
• numérique et intelligence artificielle ;
• mise en place des assistants médicaux dans les communautés professionnelles territoriales de santé ;
• création de plateaux médicotechniques de proximité ;
• création de consultations avancées dans les hôpitaux ou établissements de santé de proximité ;
• réforme des autorisations des activités de soins ;
• réorganisation territoriale ;
• réforme des nomenclatures et leur implication dans la description de l’activité ;
• réforme de la gouvernance hospitalière ;
• formation et carrières médicales.
L’Académie encourage le développement du numérique et de l’IA
L’Académie recommande une valorisation des actes impliquant les nouvelles technos
Pour que la France puisse développer son potentiel dans les domaines du numérique et de l’intelligence artificielle, listés parmi les 9 priorités de l’Académie nationale de médecine, cette dernière suggère :
- un déploiement rapide du dossier médical partagé numérisé (DMP) ;
- un soutien à toutes les initiatives permettant de mieux gérer et d’utiliser les données publiques du système national des données de santé (SNDS) à des fins d’évaluation et de recherche ;
- une harmonisation des systèmes de recueil des données des hôpitaux ;
- une reconnaissance et valorisation par l’Assurance maladie des actes faisant intervenir la robotisation et les nouvelles technologies ;
- le développement de plateformes et de tumorothèques (plateformes de conservation par cryopréservation de prélèvements tumoraux à des fins sanitaires et de recherche).
Le développement de la télémédecine et du télédiagnostic encouragé
La société savante encourage également le développement de la télémédecine et du télédiagnostic pour améliorer l’efficacité des consultations médicales et lutter contre le problème des déserts médicaux. « L’organisation territoriale des soins et le management des établissements hospitaliers devront être progressivement numérisés », ajoute-t-elle.
L’Académie nationale de médecine indique par ailleurs avoir édité fin 2018 avec l’Académie des sciences l’ouvrage Santé et intelligence artificielle*, qui fait le tour des applications de l’intelligence artificielle au domaine de la santé. Selon ses auteurs, ces applications seront de plus en plus utilisées par les médecins pour les aider à prendre des décisions en matière de diagnostic et de traitement « mais ne sauraient en aucun cas se substituer au médecin car elles ne disposent pas, et ne disposeront pas, de ses compétences ».
Les autres priorités identifiées par l’Académie de médecine
Mise en place des assistants médicaux dans les communautés professionnelles territoriales de santé
Avis de l’Académie sur le sujet :
- les attributions des assistants médicaux doivent tenir compte de leur effet sur la relation médecin-malade ;
- le gain de temps médical ne doit pas seulement viser l’augmentation de la patientèle et la réduction des délais de rendez-vous mais aussi la restauration du temps nécessaire à l’écoute et au dialogue.
« La négligence de ce composant essentiel de la consultation est préjudiciable à la qualité de la médecine d’aujourd’hui, commente-t-elle. Les assistants médicaux sont susceptibles d’y remédier, à condition que leur apport soit apprécié en termes qualitatifs autant que quantitatifs. Les solutions adoptées pour leur financement doivent être pérennes. »
Création de consultations avancées dans les hôpitaux ou établissements de santé de proximité
La société savante soutient la création de consultations avancées de spécialités dans les structures de proximité « pour améliorer l’accès aux spécialités, notamment chirurgicales », explique-t-elle.
« Ces consultations réalisées par les spécialistes du Groupement hospitalier de territoire (GHT) permettront le diagnostic et le suivi thérapeutique des pathologies médicales et chirurgicales non interventionnelles, argumente-t-elle. Pour les pathologies nécessitant une intervention, les patients pourront être pris en charge par les opérateurs dans les établissements adaptés du [GHT], la surveillance post-interventionnelle courante pouvant se faire en proximité. »
Création de plateaux médicotechniques de proximité
L’Académie propose la création de plateaux médicotechniques des hôpitaux ou établissements de santé de proximité avec la participation des médecins ayant élaboré le projet médico-soignant. Elle recommande également que les complémentarités entre secteurs public et privé, lucratif ou non, soient prises en compte.
Réforme des autorisations des activités de soins
La société savante soutient le principe d’une réorganisation territoriale des activités hospitalières au sein des groupements hospitaliers de territoire.
Cette mesure implique :
- une réforme des autorisations des activités de soins :
- une logique de gradation entre soins courants, soins spécialisés, soins de recours ou de référence, commente-t-elle.
Cette réforme et cette logique doivent, selon elle, se décliner par spécialités, au niveau des GHT, « et pas seulement par établissement », pour assurer « qualité, sécurité et pertinence des soins ».
Réorganisation territoriale
L’Académie nationale de médecine considère que le projet médico-soignant partagé est la « pierre angulaire » de la réforme territoriale.
Il doit être construit « par les professionnels et les soignants, avec l’aide si besoin des conseils nationaux professionnels de spécialités, et avec la participation, et non la décision unilatérale, des directions hospitalières », précise-t-elle, ajoutant que l’équipe médicale territoriale doit être structurée par des contractualisations efficaces entre établissements. « Elle doit être de volume suffisant et valorisée dans ses activités multisites, afin de permettre l’homogénéisation des pratiques, l’amélioration de la pertinence, l’accès partagé aux plateaux techniques, le développement professionnel continu et la mise à niveau des compétences », explique-t-elle.
Réforme des nomenclatures et leur implication dans la description de l’activité
L’Académie soutient le principe de la simplification et de l’actualisation de la nomenclature.
Elle suggère que le système national des données de santé (SNDS), la mise en route de registres performants et l’introduction d’indicateurs pertinents « soient utilisés pour apprécier a posteriori la qualité, la sécurité et la pertinence des soins ».
« Un contrôle a priori par l’utilisation de seuils d’activité, individuels ou par équipe, est en effet difficile à justifier scientifiquement et source de nombreuses dérives », estime-t-elle.
Réforme de la gouvernance hospitalière
L’Académie propose de renforcer la Commission médicale d’établissement en donnant à son président la responsabilité sur les questions médicales, et en associant dans les centres hospitalo-universitaires le doyen ou son représentant pour les sujets relatifs à l’enseignement et à la recherche.
La gouvernance serait alors exercée par un binôme dans les centres hospitaliers régionaux, décrit-elle :
- par le directeur administratif, ancien directeur général, et le directeur médical, ancien président de la Commission médicale d’établissement ;
- et par un triumvirat dans les centres hospitalo-universitaires : le directeur administratif, le directeur médical et le directeur universitaire (le doyen ou son délégué).
Formation et carrières médicales
L’Académie soutient l’actualisation périodique des connaissances des praticiens hospitaliers et celui d’une certification périodique permettant de garantir le maintien de leurs compétences.
Elle soutient aussi les mesures ayant pour objectif d’améliorer l’attractivité de la profession, y compris la valorisation des enseignements assurés par les praticiens hospitaliers, indique-t-elle dans son rapport.