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  • Téléconsultation et télé-expertise : un guide de facturation des actes pour les établissements (DGOS)

    Principes généraux de la téléconsultation et de la télé-expertises, conditions d’éligibilité au remboursement et détail de la facturation pour chaque secteur de prise en charge (hôpital, urgences, Ehpad…) sont présentés dans un guide publié début janvier 2020 par la DGOS. Le document a été conçu pour préciser les modalités d’application de l’avenant n°6 concernant les actes de téléconsultation et de télé-expertise, lorsqu’ils sont réalisés par un médecin en établissement, dans le cadre de son activité salariée.

    Il « ne concerne pas les prises en charge financières expérimentales fixées par Etapes, qui concernent désormais uniquement la télésurveillance », précise la DGOS.

    Cet article synthétise les informations clés du guide, en présentant en particulier le tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations ainsi qu’un focus sur la facturation des 2 actes en Ehpad.

    Téléconsultation et télé-expertise sont assimilées à des consultations externes

    Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018, comme prévu par l’avenant n°6 à la convention médicale et par la LFSS pour 2018.

    Ce contrat est « pleinement applicable aux actes et aux consultations externes effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée », note la DGOS :

    • étant juridiquement assimilées à des actes et consultations externes, les téléconsultations « répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation », explique-t-elle ;
    • idem pour les télé-expertises, juridiquement assimilées elles aussi à des actes et consultations externes.

    Télé-expertise : aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé »

    Il est précisé que la télé-expertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou une autre majoration et qu’aucun dépassement d’honoraires « ne pourra être exigé ».

    Tableau récapitulatif des conditions générales de l’avenant à l’éligibilité à la facturation des téléconsultations :

    Focus : les possibilités de facturations en Ehpad

    Tableau récapitulatif des possibilités de facturation, en sus du séjour, des téléconsultations pour les patients résidents en Ehpad :

    Télé-expertise pour les patients résidents en Ehpad :

    Pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’Assurance maladie dépend du type d’Ehpad et de la spécialité du médecin :

    « Le médecin requérant est éligible au forfait requérant s’il est médecin généraliste libéral intervenant dans un Ehpad en tarif partiel », indique la DGOS.

  • Partage de données de santé : l’Allemagne rejoint l’initiative européenne « 1 + MillionGenomes »

    L’Allemagne vient de signer la déclaration « Vers l’accès à au moins 1 million de génomes séquencés dans l’Union européenne d’ici 2022 ». Une nouvelle annoncée par la Commission européenne dans un communiqué daté du 16 janvier 2020. L’Allemagne est le 21e État membre de l’UE à rejoindre cette initiative lancée en 2018, qui a établi « un mécanisme de collaboration sur les données du génome humain visant à améliorer la prévention des maladies, à permettre des traitements plus personnalisés et à fournir une échelle suffisante pour de nouvelles recherches à impact clinique ».

    «  Des jeux de données de séquençage génomique sont aujourd’hui disponibles dans de nombreux États européens, tant dans le cadre des stratégies nationales que dans des projets de recherche existants mais ils sont dispersés et pour la plupart déconnectés les un des autres », souligne la Commission. Elle estime que « relier ces jeux de données et les rendre accessibles de manière sécurisée afin de créer une plus grande cohorte facilitera la recherche de solutions innovantes pour la médecine de précision et la santé publique ».

    Les objectifs de l’initiative « 1+Million Genome »

    Dans son infographie de synthèse sur le programme 1+Million Genome, la Commission européenne estime qu’un « un accès transfrontalier sécurisé et authentifié aux données génomiques » au sein de l’UE » est nécessaire pour :

    • « faire progresser la compréhension des associations génétiques qui provoquent ou prédisposent aux pathologies complexes » ;
    • « apprendre à identifier le cancer à un stade beaucoup plus précoce, afin d’améliorer la prévention » ;
    • « identifier de nouveaux gènes-cibles pour développer plus rapidement de nouveaux médicaments »;
    • « renforcer l’efficacité de la prévention en améliorant la précision du dépistage et en réduisant ses coûts » ;
    • « améliorer les résultats pour les patients et assurer la soutenabilité de la santé et de la prestation de soins dans l’UE » ;
    • « contribuer aux investissements, à la croissance économique et à l’emploi ».

    L’initiative rassemble a ce jour 22 pays (21 États membres de l’UE + la Norvège) :

    L’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

    La France, l’Irlande, le Danemark, la Pologne la Belgique et la Suisse ont rang d’observateurs.

  • Oviva lève 21M$ pour continuer à déployer en Europe son appli de lutte contre le diabète de type 2

    La start-up Oviva, basée à Zurich en Suisse, lève 21 millions de dollars (18,9 M€) dans un tour de table de série B mené auprès des investisseurs AlbionVC, F-Prime Capital, Eight Roads Ventures et Partech ainsi que d’autres sociétés comme MTIP (Suisse) et Earlybird (Allemagne). La société développe une application smartphone pour inverser le diabète de type 2 et les conditions liées à l’obésité. Concrètement, les patients reçoivent des conseils nutritionnels et un coaching personnalisé dans le cadre d’un programme de traitement conçu selon leur profil. 

    Avec la somme recueillie, la start-up envisage de poursuivre le développement de sa solution en Europe, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 15 janvier 2020. La société indique avoir traité au cours des 3 dernières années environ 90 000 patients en Suisse, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Émirats arabes unis. Le traitement soutenu par la technologie d’Oviva a présenté de meilleurs résultats des patients, et ce à moindre coût, par rapport à la thérapie en face à face, ajoute la start-up. 

    Depuis sa création en 2013, Oviva a levé au total 34 millions de dollars (30,6 M€).

    Une application sur ordonnance

    « Avec votre consentement, votre médecin envoie à Oviva votre diagnostic, les rapports de laboratoire pertinents, les antécédents et les coordonnées, explique Kai Eberhardt, cofondateur et P.-D.G. d’Oviva, s’adressant aux patients (communiqué). Ensuite nous vous contactons, soit directement pour vous demander de télécharger notre application, soit par téléphone, nous vous intégrons au programme et initions le traitement. Vous êtes alors traité généralement pendant quatre à neuf mois, selon votre état et les modalités de remboursement. Après cette période, vous pouvez continuer le programme, soit en payant vous-même ou en obtenant une autre ordonnance. »

    Un remboursement du service assuré dans la plupart des pays où Oviva opère

    Kai Eberhardt indique que dans la plupart des pays où Oviva opère actuellement, l’assurance maladie des patients rembourse le service. Au Royaume-Uni, c’est le NHS qui paie pour l’accès à l’outil. «Généralement, pour que les patients accèdent à notre traitement, il faut une prescription médicale. « La plupart des ordonnances sont faites par le médecin généraliste du patient ou dans certains cas également par des spécialistes, par exemple un endocrinologue, précise-t-il. Un scénario typique est que le médecin du patient réalise une ordonnance au moment du diagnostic ou dans le cadre d’un contrôle régulier de son état chronique. »

  • Ehpad hors les murs : vers des plateformes numériques de services (rapport, Banque des territoires)

    Le numérique est un véritable levier de renforcement des services de maintien à domicile et de transformation de l’organisation même de ces services, via notamment l’accompagnement à distance du parcours de soins et de vie, la gestion et le suivi des situation à risques et d’urgence ainsi que le partage de l’information et la coordination entre professionnels. C’est ce que relève la Banque des Territoires – une direction de la Caisse des dépôts et consignations – dans un rapport sur les dispositifs d’Ehpad hors les murs, présenté le 15 janvier 2020 en présence de Laure de la Bretèche, directrice adjointe de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, ainsi que d’Hélidéo Costa-Elias et de Virginie Trosset, de la direction de l’investissement de la Banque des Territoires. Cette étude a été réalisée par la Banque des territoires dans la lignée de son action au service de l’intérêt général et notamment face aux enjeux liés au vieillissement et à la notion de « bien vieillir ».

    De manière générale, le rapport recense les principales innovations dans les dispositifs existants pour ensuite s’interroger sur la généralisation et l’amélioration des expérimentations existantes. Ses auteurs constatent qu’il existe des démarches protéiformes mais que 3 concepts se dégagent avec des points communs et des divergences :
    • une prédominance des Ehpad parmi les porteurs d’actions ;
    • une montée en puissance des départements dans l’impulsion sur leurs territoires de projets innovants favorisant la prévention et les accompagnements des parcours de vie et de soins des personnes âgées ;
    • une faible visibilité du secteur du domicile (Saad, Spasad et Ssiad).

    Par ailleurs, la Banque des territoires souligne la nécessité de disposer d’une plateforme nationale pour générer l’interopérabilité et assurer un modèle économique viable grâce à la mutualisation des ressources, des infrastructures, des outils et des services. L’articulation entre la plateforme nationale, les agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les acteurs de proximité pourra seule assurer une réponse simultanée et de qualité sur tout le territoire, répondant ainsi au risque de fracture territoriale et d’inégalité d’accès au service.

    Autres éléments clés du rapport

    • L’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et de circuits de financement nuit à la visibilité, à la cohérence et à l’efficience des actions sur le terrain.
    • Les modèles d’organisation, intégré vs externalisé coordonné, ne sont ni alternatifs ni exclusifs, ils se croisent et se combinent afin de proposer une offre de services renforcés orientés vers le domicile.

    Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée

    • La coordination est un enjeu majeur : la coordination des parcours complexes, la coordination interne au service et la coordination externe générale. Une coordination renforcée est nécessaire pour proposer un accompagnement personnalisé et dans la durée sur un périmètre transverse plus ou moins large via la présence d’un care Manager.

    Le digital pour estomper la frontière entre domicile et établissement

    • Afin d’estomper la frontière entre le domicile et l’établissement spécialisé et pour accompagner toutes les étapes de vie de la personne âgée, il est nécessaire de s’appuyer sur le digital, qui favorise une meilleure organisation autour du bien vieillir.

    les ARS et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre aux enjeux observés

    • L’étude montre clairement que les agences régionales de santé (ARS) et les départements ont un rôle structurant et déterminant pour répondre à ces enjeux, en lien avec des acteurs de l’écosystème : Cnam, CDC, Carsat, communes/intercocommunes, régions, opérateurs télécom, , gestionnaires de services d’aide à la personne, éditeurs de logiciel, start-ups, living labs…
  • CDC

    Centers for Disease Control and Prevention (Centres pour le contrôle et la prévention des maladies)

  • Autonomie : la stratégie globale du ministère prévoit 2 applis numériques et 1 programme de recherche

    Une application à destination des citoyens pour « avancer en âge en bonne santé », une deuxième appli pour le dépistage des fragilités des personnes âgées et un programme national de recherche. Tels sont les principaux dispositifs prévus dans le cadre de la stratégie globale nationale « Vieillir en bonne santé », présentée le 16 janvier 2020 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn dans l’objectif de « prévenir la perte d’autonomie ». Le projet contient « tout ce que [le gouvernement peut] mettre en œuvre avant le texte de loi [sur la dépendance prévue au premier semestre] », indique la ministre.

    Agnès Buzyn a ainsi annoncé dans le cadre de cette stratégie les 3 actions clés suivantes :

    • le lancement fin 2020 par Santé publique France d’une application en santé pour « avancer en âge en bonne santé », offrant à la personne une auto-évaluation de ses besoins, des conseils opérationnels et des orientations personnalisées pour une prévention renforcée à 40-45 ans : il s’agit de prévenir les maladies chroniques et les troubles neurocognitifs qui représentent « la cause principale de perte d’autonomie », rappelle le ministère ;

    • la diffusion d’un programme de dépistage des fragilités des personnes âgées selon la démarche ICOPE (Integrated Care for Older People), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), grâce à une application numérique : dans ce cadre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera lancé au premier semestre 2020 ;

    • la création avec son homologue chargée de la Recherche Frédérique Vidal d’un programme national de recherche, qui associera la recherche technologique au service de la médecine régénérative, de la médecine connectée et de la robotique à la recherche fondamentale sur « les mécanismes du vieillissement ou les pathologies liées à l’âge » et à la recherche en sciences humaines et sociales.

    ICOPE, une démarche à adapter au contexte français

    Le programme de prévention du déclin fonctionnel ICOPE (Integrated Care for Older People) conçu par l’OMS repose sur « l’évaluation et le suivi de ses capacités intrinsèques » : la mobilité, la nutrition, les fonctions sensorielles, l’état psycho-social et la cognition.

    Une application numérique guidera le professionnel de l’aide et l’accompagnement

    Une application numérique guidera le professionnel de l’aide et l’accompagnement dans une « démarche structurée de recueil d’information » et dans la « définition d’un plan d’action adapté à la perte des capacités de la personne âgée »: prescription d’activités physiques adaptées ; actions prévenant la dénutrition…

    Un AMI sera lancé au premier semestre 2020 dans le cadre du dispositif « Article 51 »

    La stratégie globale prévoit une « démarche expérimentale » pour « adapter le programme au contexte français, définir un modèle de financement et les conditions d’un déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire ». Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sera lancé au premier semestre 2020 dans le cadre du dispositif « Article 51 » de la LFSS 2018 en vue d’identifier les acteurs avec lesquels co-construire le cahier des charges de cette expérimentation. Les participants à cette co-construction devront ensuite mettre en œuvre l’expérimentation qu’ils auront contribué à définir.

  • La CSMF lance une « Maison de l’innovation » et un Forum annuel de l’innovation en santé

    « Il faut replacer le médecin au cœur de l’innovation médicale sous peine de voir la santé appartenir de moins en moins aux médecins », estime Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, intervenu le 15 janvier 2020 lors de la cérémonie des vœux de la fédération syndicale. C’est la raison pour laquelle le siège de la confédération rue de Tocqueville (Paris) doit, selon lui, « évoluer vers un lieu d’innovation, un incubateur de start-up, hébergeant la Maison de l’innovation ».  

    Dans le cadre de la « rénovation » de la CSMF, Jean-Paul Ortiz imagine « un lieu de rencontre entre tous les acteurs du monde de la santé, médecins, ingénieurs industriels, chercheurs mais aussi assureurs complémentaires, startupers, réseaux de santé », avec l’idée de « développer le transfert de technologies et l’innovation organisationnelle ».

    La Maison de l’innovation hébergera des entrepreneurs en recherche d’innovation

    La Maison de l’innovation de la CSMF permettra d’« héberger des entrepreneurs en recherche d’innovation », explique Jean-Paul Ortiz, qui précise qu’elle sera « un lieu de transfert de l’innovation en santé » voué à « mettre en relation les porteurs et les créateurs de projets avec les acteurs industriels. Elle organisera un Forum annuel de l’innovation en santé « pour finaliser cet objectif », indique-t-il.

    Une « structure facilitatrice » pour éviter la fuite des innovations à l’étranger

    Cette « structure facilitatrice » doit également servir à ce que « des innovations portées par des médecins libéraux ne soient pas amenées à s’exporter dans d’autres pays » comme c’est « malheureusement trop souvent le cas », note le président de la CSMF.

    De plus, il faut selon lui que « les médecins puissent accéder aux données numériques issues de l’Health Data Hub, afin d’analyser les signaux faibles ».

    « Revoir le contrat social entre les médecins libéraux et la société française »

    Jean-Paul Ortiz estime que « l’émergence du numérique en santé doit permettre d’améliorer la qualité de vie du médecin et la qualité de prise en charge du patient », et que c’est pour ce faire que « l’innovation doit être soutenue et développée ». Il ajoute que cette émergence est également une des raisons qui rendent indispensable le fait de « revoir le contrat social entre les médecins libéraux et la société française, sur des bases innovantes ».

  • DrData crée Isalid, une blockchain pour partager des données de santé de manière éthique

    DrData, start-up française spécialisée dans la protection des données personnelles de santé (DPO), a développé ses propres « smart contracts« * (contrats intelligents) dans le cadre d’une blockchain privée baptisée « Isalid ». La solution, qui vient d’être lancée, a été conçue « pour s’adapter à tout type de partage de données afin de tracer toutes les transactions et surtout de laisser la main au dépositaire initial de la donnée« , précise la société dans un communiqué publié le 14 janvier 2020.

    Combinant aspects juridiques et techniques ainsi que valeurs éthiques, DrData déploie ses smart contracts avec l’objectif de devenir « le tiers de confiance indépendant et européen dans le partage des données personnelles ». De manière générale, la start-up souhaite participer « activement » à la construction du monde de la donnée de demain, qu’elle aimerait « éthique, transparent et sans frontière ».

    Selon la société, l’ensemble des acteurs de l’industrie utilisant des applications et des logiciels numériques de santé devraient s’équiper de ces technologies basées sur la blockchain pour assurer l’usage éthique des datas qu’ils exploitent, « un avantage concurrentiel qui a son importance », note-t-elle. Isalid est ainsi destiné aux établissements de santé, aux instituts de recherche et à tout autre institutionnel mais aussi aux entreprises health tech. Le but de cet outil est de « créer un écosystème dans lequel chacun est autonome et le patient a enfin le choix ».

    DrData, la start-up française de la protection des données

    Accompagner les acteurs pour qu’ils soient en conformité avec la réglementation

    À travers son métier de DPO, l’équipe de juristes, de médecins et de développeurs informatiques de DrData accompagne les établissements de santé et médico-sociaux, les entreprises tech (intelligence artificielle, télémédecine…) et les professionnels de santé libéraux, entre autres, pour qu’ils mettent leurs technologies en conformité avec le RGPD et les lois nationales relatives à la protection des données personnelles.

    « Pour une exploitation des données dans le respect des droits des personnes »

    La société cherche à proposer des « solutions concrètes aux contraintes du quotidien des acteurs de la santé » et milite « pour une exploitation des données dans le respect des droits des personnes », explique-t-elle (communiqué).

  • Expérience patient : la remontée d’infos par un Prom permet un meilleur suivi (E. Minvielle, CNRS)

    Health & Tech Intelligence présente une série d’entretiens et d’articles sur l’expertise et l’expérience patient, en amont de la présentation du deuxième baromètre de l’Institut français de l’expérience patient (Ifep) le 23 janvier 2020 au ministère des Solidarité et de la Santé.

    « La satisfaction [du patient] porte un jugement de valeur sur le phénomène observé, contrairement à l’expérience, qui est plus factuelle. La tendance est d’aller vers des questionnaires d’expérience, des Patients Reported Outcomes (Proms) et des Patients Reported Experience Mesures (Prems) », observe Etienne Minvielle, directeur de recherche au CNRS, professeur à l’École polytechnique et chargé de mission « parcours innovants » à l’institut Gustave Roussy.

    Dans un entretien accordé à H&TI, il partage sa vision de l’expérience patient. S’il plaide davantage pour les Prems comme indicateur, il estime que les Proms ont une plus grande utilité à court terme, notamment dans le cadre des certifications mais précise qu’à plus long terme, « l’évaluation ira vers une dimension plus individuelle ».

    Il relève par ailleurs qu’ »il est nécessaire d’avoir à l’esprit que les Prems et Proms ont été initialement construit dans le cadre de la recherche clinique ». Il cite en exemple une étude américaine qui montre que le simple fait de réaliser une remontée régulière des informations, dans le cadre d’un Prom, sur 4/5 critères, permet de détecter beaucoup plus vite des effets de toxicité et les éventuelles évolutions de la maladie.

    « Il est important d’évaluer cette expérience patient pour avoir sa perspective »

    Quel est votre vision de l’expérience patient ?

    Etienne Minvielle : Il est important d’évaluer cette expérience patient pour avoir sa perspective, qui est différente de celle des professionnels de santé. Notamment, le patient voit des choses concernant son parcours, au sens du lien entre hôpital, médecine de ville, médico-social et leurs interfaces, que ne voient pas les professionnels. Il rapporte aussi des interactions entre la maladie et sa vie quotidienne. Cela est d’autant plus vrai dans le cadre de maladies chroniques où l’on vit avec sa pathologie au long cours avec des impacts sur tous les éléments de sa vie quotidienne. La question est alors d’avoir une vie de qualité. Le patient a une connaissance particulière de sa maladie, ce que certains appellent le savoir profane et, en tous les cas, une vision différente. Par principe, il est important que le principal bénéficiaire puisse participer à l’évaluation.

    Un essor des questionnaires d’expérience (Proms et Prems), plus factuels que ceux de satisfaction

    Cette évaluation est-elle une réalité aujourd’hui ?

    Les questionnaires de satisfaction diffusés par les structures de soins évoluent déjà vers de l’expérience patient, notamment avec e-Satis (voir encadré ci-dessous). Il existe cependant une différence importante. La satisfaction porte un jugement de valeur sur le phénomène observé, contrairement à l’expérience, qui est plus factuelle. Si on prend comme exemple le délai d’attente aux urgences, un patient peut avoir attendu 1 heure et présenter un niveau d’insatisfaction élevé. Un autre aura pu attendre 3 heures mais présenter une insatisfaction moins importante. Cela redistribue la manière d’évaluer le phénomène. L’expérience, plus factuelle, est plus facile à interpréter. Nous sommes ainsi en mesure, avec cette exemple, de connaître le nombre de patients qui ont attendu plus de 3 heures.

    Il s’agit d’une évolution notable de la vision de l’expérience patient. La tendance est d’aller vers des questionnaires d’expérience, des Patients Reported Outcomes (Proms) et des Patients Reported Experience Mesures (Prems), comme je l’ai développé dans une publication récente dans la revue Risques et qualité. Les Proms sont des indicateurs qui expriment les résultats des établissements.

    En termes de méthodes, nous nous rendons compte que cela est difficile à interpréter. Si dans un établissements A, 67 % des patients rapportent un état de fatigue et dans l’établissement B, 6 0%, il est difficile de comparer ces 2 chiffres sans connaître les conditions cliniques du patients, son âge et tous les facteurs qui peuvent influencer la fatigue. Cela pose une grosse question d’ajustement.

    La seconde question, est : Que faire de la différence ? Est-ce que les personnes sont plus fatiguées dans un cas que dans un autre ? Quelles sont les conséquences possibles en termes d’amélioration, de décisions concrètes correctrices ? Je plaide donc plus pour les Prems, en tout cas comme indicateur. En effet, dans l’organisation des soins, nous allons de plus en plus vers de la personnalisation, et donc une individualisation de l’évaluation. Une vision du résultat à la moyenne n’est probablement pas l’avenir. Si beaucoup de patients ont une évaluation positive de la douleur mais que vous avez à titre individuel une évaluation pénible, l’indicateur « douleur » en lui-même n’a pas d’intérêt. De plus, nous sommes beaucoup trop centrés sur l’hôpital. Or, dans le contexte actuel, il faut évaluer l’ensemble du parcours. À court terme donc, les Proms ont une plus grande utilité, notamment dans le cadre des certifications mais à plus long terme l’évaluation ira vers une dimension plus individuelle.

    « Les Prems et Proms sont d’abord des critères d’évaluations de la recherche clinique »

    Avons-nous à disposition des indicateurs fiables ?

    Il est nécessaire d’avoir à l’esprit que les Prems et Proms ont été initialement construit dans le cadre de la recherche clinique. Ce sont d’abord des critères d’évaluations de la recherche clinique. En oncologie, par exemple, une étude réalisée par Ethan Basch, un Américain, a montré que le simple fait de réaliser une remontée régulière des informations, dans le cadre d’un  Prom, sur 4/5 critères, permettait de détecter beaucoup plus vite des effets de toxicité et les éventuelles évolutions de la maladie. Il a montré que cela se traduisait par un impact en espérance de vie supplémentaire. À noter qu’il s’agit là d’échelon individuel et pas de moyenne.

    Dans la littérature, nous voyons que de plus en plus de questionnaires standardisés se développent et nous sommes en train de réfléchir à ces indicateurs, notamment dans un travail mené avec Mario Di Palma (le directeur des affaires médicales de l’hôpital américain de Paris), avec le soutien du laboratoire Novartis.

    « La conscience des enjeux est acquise mais la traduction en outils concrets tarde »

    Quelle est la clé du succès pour le déploiement d’une telle culture de l’évaluation ?

    Les autorités publiques ont conscience de l’intérêt du sujet. Le problème est le temps de la transformation et du changement. Beaucoup d’acteurs, notamment associatifs, trouvent que cela est beaucoup trop lent par rapport à ce qui serait souhaitable. Par exemple, au regard des travaux de la Haute autorité de santé (HAS), il est évident que la conscience des enjeux est acquise mais la traduction en outils concrets tarde. Ce qui manque, c’est un accompagnement à la compréhension mais aussi au changement des habitudes et des pratiques des professionnels.

    Les patients et leurs représentants associatifs ont aussi un rôle à jouer. L’expertise patient inclut la connaissance du rapport entre la maladie et la vie quotidienne ainsi que des difficultés organisationnelle. Au niveau collectif, les associations de patients ont une expertise assez solide pour influencer le système. Elles peuvent avoir un rôle majeur. Elles sont d’ailleurs impliquées dans le travail mené avec Mario Di Palma au même titre que les professionnels.

    « Le numérique doit être évalué non pas comme une innovation technologique mais organisationnelle »

     Y a-t-il une évaluation de l’impact du numérique sur l’expérience patient ?

    Oui, mais c’est le tout début et d’ailleurs, les résultats ne sont pas si évidents. Dans la littérature, les résultats ne sont pas à la hauteur de ces annonces. Les outils numériques améliorent l’expérience patient, la satisfaction, mais sur la qualité des soins et les coûts, le bénéfice est moins clair. Le second élément est que le numérique doit être envisagé et donc évalué non pas comme une innovation technologique mais organisationnelle.

    Si vous déployez une application juste pour mettre en lien un patient avec les professionnels, en règle générale, cela ne fonctionne pas. Cela fonctionne quand, derrière, il y a un raisonnement organisationnel. Un schéma que l’on commence à voir de plus en plus est le déploiement d’infirmières de coordination qui traitent les demandes des patients, les réorientent et qui répondent à ces demandes. De la même façon, l’engagement du patient se travaille dans la relation avec l’infirmière. Ce n’est pas l’implication qui garantie l’engagement du patient.

  • Le Cercle Galien recommande de former rapidement les PS à l’IA avec une vision européenne (rapport)

    « Former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne. » C’est l’une des 6 recommandations du Cercle Galien, présentée dans son rapport annuel 2019 « La région, pivot de la gouvernance – Système de santé : Que faut-il nationaliser ? Que faut-il décentraliser ?« , publié le 16 janvier 2020.

    Alors que le Prix Galien met en lumière les innovations disponibles pour les patients en France, le Cercle Galien a été fondé pour soulever les enjeux de l’innovation en santé, identifier ses impacts sur le système de soins et suggérer des réponses pour en assurer l’essor.

    Dans ce rapport 2019, le groupe de réflexion émet 6 recommandations : 
    • 1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route ;
    • 2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires ;
    • 3. déployer des services de proximité ;
    • 4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) ;
    • 5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours ;
    • 6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national.

    Sont par ailleurs mis en avant dans ce document des exemples de nouveaux dispositifs déployés depuis quelques années au Danemark, au Portugal et aux Pays-Bas concernant la prise en charge du diabète. Des modèles à même d’inspirer le système français selon le Cercle Galien. A contrario, le rapport revient en détail sur l’échec du projet de centralisation du système de soins en Finlande.

    Les 6 recommandations du Cercle Galien

    6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national :

    • former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne.

    1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route :

    • objectif : renforcer l’autonomie des acteurs de santé et leur capacité d’initiative et de coopération au service du parcours en faisant évoluer le rôle des ARS.

    Afin d’encourager une véritable coopération des acteurs, le Cercle Galien estime que le rôle des ARS doit évoluer « vers une dimension moins régulatrice, privilégiant davantage l’accompagnement et la facilitation des projets, tout en conservant en ligne de mire l’équité d’accès aux soins et à l’innovation ».

    2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires :

    • faire notamment évoluer les projets régionaux de santé (PRS) pour s’adapter aux spécificités des bassins de population au sein de chaque région ;
    • donner aux régions des compétences et des marges de manœuvre fortes en matière de prévention en s’appuyant sur leurs spécificités épidémiologiques et les acteurs régionaux :
      • le cercle cite les prérogatives actuelles (enseignement secondaire et supérieur, formation professionnelle, apprentissage et alternance, transports…) comme exemples possibles pour la mise en place des actions de prévention « ambitieuses et efficaces ».

    3. déployer des services de proximité :

    • développer des équipes mobiles régionales dédiées à des priorités sanitaires afin de favoriser un accès aux soins dans tous les territoires en s’inspirant des expérimentations en cours :
      • exemple : projet d’équipe mobile de soins bucco-dentaires en Ehpad pour mettre en place une prise en charge quand l’offre de soins est insuffisante ou quand les déplacements sont impossibles en mixant les approches (consultations à distance grâce à la télémédecine, par exemple, et unités mobiles avec prise en charge au plus près des patients isolés) ;
    • élaborer des registres de données de santé et les analyser afin de proposer au niveau régional des organisations innovantes type parcours, avec des degrés de recours adaptés en s’appuyant sur les data et l’intelligence artificielle (IA) et rendre obligatoire l’interopérabilité des systèmes pour accroître le partage des données ;
    • organiser des concertations par région, puis nationales, des professionnels de santé sur ces questions de services de proximité et les parcours.

    4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) :

    • qualité et pertinence doivent être les fils rouges de toute prise en charge dans une logique de parcours et à toutes les étapes du parcours, en privilégiant la logique de résultat et les bonnes pratiques médicales ;
    • faire émerger un véritable modèle économique pour des centres de santé de premier recours, qui répondent aux besoins de proximité des patients :
      • des initiatives intéressantes ont été déployées sur les territoires mais leur modèle économique demeure fragile. Pourtant, de telles structures de proximité sont attendues par les citoyens : composées d’une équipe pluridisciplinaire, appuyée sur des pratiques avancées pour libérer du temps médical, avec imagerie et biologie médicale sur place, elles répondent aux besoins et désengorgent les urgences ;
    • diversifier les modes de financement en allant vers des forfaits mixtes plus ambitieux que ceux mis en place actuellement afin de décloisonner les financements, permettant ainsi d’éviter des forfaits séparés entre ville et hôpital, entre privé et public, etc., pour accompagner les patients tout au long de leurs parcours de soins.

    5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours :

    • la région est le bon niveau de décentralisation du fait de sa taille critique pour penser le système de santé et le secteur médico-social, dans un cadre général fixé par l’État portant sur la lutte contre les inégalités et l’équité d’accès aux soins. La région constitue une unité de référence car elle investit à la fois dans la santé, dans la mobilité et le logement, des déterminants forts et à part entière de la santé des citoyens ;
    • favoriser une pleine appropriation des outils d’organisation de l’offre de santé et médico-sociale par les acteurs, en privilégiant la liberté d’initiative et les modèles innovants ;
    • avec la loi de santé se développent des outils prometteurs (hôpitaux de proximité, CPTS, etc.) : ils ne seront pleinement opérationnels que s’ils :
      • communiquent entre eux, proposent une vision moderne du système de santé (réponse fine aux besoins des territoires, développement du « hors les murs »…) ;
      • s’affranchissent d’une vision territoriale centrée sur les seuls GHT pour permettre la coopération de tous les acteurs sanitaires et médico-sociaux sans distinction de statut.