Le CNOM actualise sa doctrine face à l’essor des usages
Dans son rapport 2026 consacré à la télémédecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins actualise ses recommandations dans un contexte marqué par la multiplication des plateformes, l’arrivée de nouveaux acteurs économiques et l’émergence de pratiques jugées préoccupantes pour la qualité et la continuité des soins. L’institution rappelle que la télémédecine ne trouve sa légitimité que lorsqu’elle s’inscrit dans un parcours de soins coordonné et qu’elle ne peut être envisagée comme une offre de soins déconnectée du suivi médical habituel du patient.
Le rapport souligne également que les nombreux signalements reçus par l’Ordre ont conduit à renforcer les repères déontologiques et organisationnels applicables aux actes réalisés à distance.
Une téléconsultation strictement encadrée
Le CNOM rappelle que la téléconsultation doit comporter des échanges audio et vidéo en direct avec le patient et répondre aux mêmes exigences qu’une consultation en présentiel. Le médecin demeure responsable de l’évaluation de la pertinence du recours à la télémédecine, de la qualité du diagnostic posé, de la continuité des soins et du suivi des examens complémentaires prescrits.
Avant toute téléconsultation, plusieurs conditions doivent être réunies :
- identification du patient et des professionnels impliqués,
- accès aux données médicales nécessaires,
- information sur les frais éventuels
- et traçabilité complète de l’acte dans le dossier médical.
- Le rapport insiste également sur l’alimentation de « Mon espace santé » et du dossier médical partagé afin de garantir la continuité des prises en charge.
Sur le plan technique, l’Ordre exige le respect du RGPD, le recours à des hébergeurs certifiés HDS et une vigilance concernant le partage des données de santé. Il considère notamment que des consultations ponctuelles réalisées par différents médecins sans coordination ni ancrage territorial ne peuvent être assimilées à une équipe de soins.
Parcours de soins, présentiel et territorialité au cœur des recommandations
Le rapport réaffirme trois principes considérés comme indissociables de la qualité des soins :
- le respect du parcours de soins coordonné,
- l’alternance entre consultations en présentiel et téléconsultations,
- ainsi que l’ancrage territorial des praticiens.
Le CNOM estime que la consultation physique doit rester privilégiée en raison de la nécessité de l’examen clinique et afin d’éviter toute perte de chance pour le patient. Il considère également que le médecin téléconsultant doit exercer à proximité du lieu de résidence du patient pour pouvoir assurer un suivi régulier et organiser rapidement une consultation présentielle si nécessaire.
Cette position intervient alors que les données citées dans le rapport montrent que la téléconsultation s’est principalement développée dans les zones urbaines et auprès des populations déjà les mieux dotées en offre de soins.
L’Ordre réaffirme l’interdiction d’un exercice exclusivement à distance
L’une des recommandations les plus marquantes du document concerne l’interdiction de toute pratique exclusivement fondée sur la téléconsultation. Selon le CNOM, un suivi réalisé uniquement à distance ne permet pas de satisfaire aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins.
L’Ordre considère également qu’un médecin exerçant exclusivement en téléconsultation s’expose à une perte progressive d’expérience clinique.
Le rapport s’appuie par ailleurs sur les règles conventionnelles actuelles, qui plafonnent l’activité à distance à 20 % du volume d’activité annuelle pour la plupart des médecins conventionnés, et à 40 % pour les psychiatres.
Le CNOM estime que ces limites devraient s’appliquer à l’ensemble des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, y compris les praticiens non conventionnés, salariés ou hospitaliers.
Des contrôles renforcés pour les sociétés de téléconsultation
Le rapport consacre une large place à l’encadrement des sociétés de téléconsultation. Le CNOM rappelle que ces structures doivent obtenir un agrément ministériel et satisfaire à plusieurs exigences portant sur la sécurité des systèmes d’information, la conformité réglementaire et le respect de la déontologie médicale.
Les contrats conclus entre les plateformes et les médecins doivent être transmis aux conseils départementaux de l’Ordre. Une attention particulière est portée aux modalités de rémunération, à l’indépendance professionnelle des praticiens et au respect du principe de territorialité. Le CNOM insiste sur le fait que les plateformes doivent privilégier la mise en relation avec des médecins géographiquement proches des patients.
L’institution se déclare par ailleurs opposée à la facturation de frais additionnels liés à la consultation, même lorsqu’ils sont présentés comme optionnels. En cas de manquements graves, les sociétés s’exposent à une suspension ou un retrait d’agrément ainsi qu’à des sanctions financières.
Des recommandations étendues aux usages spécialisés
Le document aborde également plusieurs cas particuliers, notamment la téléradiologie, la télé-ophtalmologie, les EHPAD, les centres de santé ou encore les praticiens hospitaliers. Dans chacun de ces contextes, le CNOM réaffirme le même principe : la télémédecine doit constituer un outil complémentaire et ne peut se substituer durablement à une activité clinique présentielle.
Pour la téléradiologie, l’Ordre recommande notamment de limiter l’activité à distance à 20 % de l’activité annuelle du radiologue et rappelle que certains actes interventionnels nécessitent impérativement une présence physique. En télé-ophtalmologie, il souligne que la prescription optique à distance ne peut être réalisée qu’au sein de protocoles précisément définis impliquant des orthoptistes.


