Prise en charge médicale, soutien aux patients, IA… Des thématiques variées
Lancé en mars 2024, cet appel à projets initié par la Dirnov de l’ARS Île-de-France vise à faire émerger des innovations organisationnelles pour faciliter le parcours de soins des patients et optimiser le travail des professionnels de santé. Plus globalement, de faciliter ceux qui font, et ceux qui utilisent le système de santé.
Par exemple, l’initiative « pair-aidance » s’adresse aux aidants, en leur permettant d’échanger entre eux pour faire face à l’isolement bien connu dont ils souffrent. Les critères de cet appel à projets se doivent d’être en cohérence avec « les orientations stratégiques régionales » ; à savoir de faciliter le travail et la coopération entre les professionnels de santé, de favoriser les formations, et d’améliorer le parcours de soins des patients. Ce qui inclut la prévention, l’accès aux soins, la communication et l’intégration des proches dans le dispositif.
Tour d’horizon des 7 lauréats :
Amélioration de la prise en charge médicale par des outils numériques :
Derminconnect : propose une solution de télésuivi pour les patients atteints de dermatoses inflammatoires, combinant suivi à l’hôpital et à distance.
Verti-go : améliore la prise en charge des troubles de l’équilibre via une application numérique qui coordonne les soins.
Diagnostic assisté par l’intelligence artificielle :
Diagnostic en ophtalmologie : offre un parcours rapide et complet en ophtalmologie, en utilisant l’IA pour fournir un diagnostic exhaustif en quelques minutes.
Optalim : optimise la prise en charge nutritionnelle des patients atteints de maladies rénales chroniques grâce à un analyseur d’urines connecté utilisant l’IA.
Rééducation et soutien aux patients ;
Autonomie AVC : offre un espace d’autorééducation pour les patients post-AVC, axé sur la rééducation motrice et cognitive.
Immer-soin : utilise la réalité virtuelle pour réduire l’anxiété des enfants ayant des handicaps psychiques ou intellectuels, en les habituant à différents environnements.
La pair-aidance : développe des services de pair-aidance pour améliorer le parcours de soins des patients via des échanges sécurisés avec des pairs aidants formés.
La mise en œuvre des projets sélectionnés se fera sur deux ans.
Un groupe de chercheurs colombiens ont étudié l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), du machine learning (ML) et du traitement du langage naturel (NLP) pour améliorer le diagnostic de la tuberculose dans les zones rurales à ressources limitées. La tuberculose, déclarée urgence mondiale par l’OMS, est l’une des principales causes de décès avec plus de 7,5 millions de morts chaque année. L’écart entre les cas estimés et diagnostiqués est de 3,1 millions. Le dépistage est insuffisant dans les régions éloignées en raison du manque d’accès aux tests microbiologiques standards (1).
La méthode de l’étude exploratoire et technologique
L’algorithme d’apprentissage supervisé utilisé pour la classification et la régression Support Vector Machine (SVM). ,
L’algorithme de classification K-Nearest Neighbors (KNN),
Le modèle statistique utilisé pour la classification binaire Logistic Regression (LR),
Le modèle d’apprentissage automatique inspiré du fonctionnement du cerveau humain ANN (Artificial Neural Network)
L’ensemble de modèles d’arbres de décision utilisés pour la classification et la régression RF (Random Forest)
Les résultats sur 151 patients montrent que l’utilisation exclusive des données cliniques, avec une aire sous la courbe ROC (2) de 69,9 %, offre la meilleure performance. Cette approche, plus efficace que les rapports médicaux ou leur combinaison, laisse une marge d’amélioration de 30,1 %.
Des solutions diagnostiques accessibles pour maladies Infectieuses
Cette étude propose des solutions pour améliorer le diagnostic de la tuberculose en Colombie et dans d’autres régions à faible infrastructure, comme en Afrique, en Asie et en Inde. L’IA pourrait également être adaptée pour d’autres maladies infectieuses telles que les infections respiratoires, le paludisme, les maladies tropicales, les hépatites virales, les infections sexuellement transmissibles et les maladies émergentes ou réemergentes comme la dengue et le chikungunya.
(1) Microscopie, tests moléculaires, cultures
(2) Receiver Operating Characteristic
Etude : Romero-Gómez, A. F.; Orjuela-Cañón, A. D.; Jutinico, A. L.; Awad, C. E.; Vergara, E.; Palencia, M. A. « Data Fusion Using Medical Records and Clinical Data to Support TB Diagnosis ». Preprints 2024, 2024061316. https://doi.org/10.20944/preprints202406.1316.v1
La Plateforme prévention et soins en orthophonie (PPSO) a pour objectif de faciliter l’accès aux soins orthophoniques en informant sur la prise en charge orthophonique, en régulant les demandes de soins et en organisant une réponse pertinente.
La PPSO, association créée en 2018 à l’initiative de la fédération nationale des orthophonistes (FNO), est un dispositif gratuit pour les usagers, pensé par des orthophonistes et issu d’une collaboration avec les syndicats régionaux, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les associations de prévention.
Ce dispositif permet de répondre aux questions des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique, de réguler la demande de soins, de proposer les premières recommandations en attendant le rendez-vous orthophonique et de répondre à la saturation des cabinets.
La PPSO organise un dispositif en 3 étapes :
Le site internet national, allo-ortho.com:
Avec pour partenaire la plateforme de prise de rendez-vous inzee.care, est un site à destination du grand public et des patients : enfants ayant des problèmes de langage ou d’apprentissage mais également adultes en rééducation. Il donne des informations sur les compétences et modes d’intervention des professionnels.
Un questionnaire en ligne doit être renseigné pour répondre à la question « Ai-je besoin d’un orthophoniste ? ». Après ce pré-diagnostic écrit, le site donne les adresses des professionnels les plus proches ou oriente sur la PPSO pour une orientation plus approfondie.
Un dispositif de régulation régional :
L’appelant en demande de soins est rappelé par un orthophoniste régulateur. Cet échange téléphonique a pour objectif d’évaluer si la demande correspond à un besoin d’orthophonie, à une urgence éventuelle ou si d’autres professionnels doivent être contactés. Selon les premières observations, 15 à 20% des appels ne correspondent pas à une prise en charge orthophonique.
L’inscription sur la liste d’attente commune régionale :
Si le patient a besoin d’un rendez-vous et s’il le souhaite, il sera orienté pour s’inscrire sur une « liste d’attente commune », afin d’être mis en relation avec un orthophoniste de son bassin de vie, via une solution de géolocalisation.
Vers une généralisation du dispositif
Avec le soutien des ARS, la PPSO est en cours d’expérimentation : la région Grand-Est a été la première à en disposer en 2220, suivie par les Hauts-de-France. La Normandie vient de lancer ce dispositif en juin 2024.
Grâce aux premiers résultats positifs, la généralisation à l’ensemble du territoire est intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, afin d’apporter une réponse pertinente aux usagers et de soulager la pression sur les professionnels en activité.
Une cible de 480 régulateurs (contre 112 actuellement) et un budget de près de 3,4 M€ par an (dont 2,4 M€ pour la régulation) est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Un été 2024 marqué par des difficultés croissantes
Le 3 septembre 2024, la Fédération hospitalière de France (FHF) a organisé une conférence de presse pour dresser le bilan de la situation estivale des hôpitaux publics et appeler à la prise des mesures pérennes. Constatant une augmentation des difficultés rencontrées, elle souligne la nécessité de poursuivre les efforts de recrutement et de fidélisation des professionnels pour éviter une répétition annuelle des mêmes problèmes.
La FHF appelle aussi les pouvoirs publics à agir rapidement pour assurer la pérennité de l’hôpital public et des Ehpad. Selon son président, Arnaud Robinet, sans mesures adéquates, ces institutions risquent de ne plus pouvoir assurer leurs missions de service public, mettant ainsi en danger l’accès aux soins pour tous les Français.
L’été 2024 a été particulièrement difficile pour les hôpitaux publics, qui continuent d’assurer la majorité des passages aux urgences en France. La FHF rapporte que seulement 46 % des établissements ont constaté une stabilité et 39 % une dégradation par rapport à l’été précédent. Les principaux problèmes identifiés sont :
la capacité d’accueil en médecine, en soins de réadaptation, et en psychiatrie ;
ainsi que les tensions sur les effectifs, tant médicaux que non médicaux.
Pour faire face à ces défis, les hôpitaux ont largement recours aux heures supplémentaires et à l’intérim. Afin que ces difficultés “cessent de se répéter d’année en année”, la FHF demande :
d’une part, une meilleure orientation des patients entre médecine de ville et hôpital public, avec la poursuite du déploiement des Sas sur tout le territoire ;
et d’autre part, une meilleure contribution de tous les acteurs de santé des territoires, en particulier en matière de permanence des soins en établissement de santé.
RH : des signaux positifs, mais des tensions persistantes :
La FHF a également présenté les résultats d’une grande “enquête sur la situation des ressources humaines (RH) hospitalières pour l’année 2023”. Malgré quelques signaux encourageants en matière d’attractivité des métiers, notamment pour le personnel non médical, des difficultés majeures persistent. Le taux de vacance des postes diminue, et l’absentéisme est en baisse, mais le recrutement reste problématique, particulièrement pour le personnel médical, où 98 % des établissements rapportent des difficultés dans au moins une spécialité.
Alors que deux tiers des établissements déclarent avoir recours à la prime de solidarité territoriale et devoir fermer des lits temporairement, ces difficultés de recrutement génèrent, dans 3 établissements sur 4 :
une augmentation du volume de temps de travail additionnel ;
une augmentation du recours aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue) ;
et un recours à l’intérim.
Dans les métiers du numérique, 55 % des établissements observent des difficultés “pour recruter suffisamment”, dont 17 % qui ont dû faire évoluer soit l’organisation au sein de leurs équipes, soit leur offre de soins.
Personnel hospitalier non médical : 2/3 des établissements observent des difficultés de recrutement concentrées sur certains métiers – @ FHF
Un appel urgent à des financements adaptés
La FHF rappelle que la clé de la survie de l’hôpital public est budgétaire. Elle demande des financements supplémentaires de 2,4 milliards d’euros pour 2024 et une augmentation des financements de 3,9 milliards d’euros pour un objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) pour 2025 réévaluer à 111,9 milliards d’euros.
Des fonds nécessaires, d’après Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, et Marc Bourquin, conseiller stratégie à la FHF, pour compenser l’impact de l’inflation et corriger les désavantages fiscaux subis par rapport au secteur privé. Un décalage entre les besoins de l’hôpital public et les ressources allouées qui mettrait directement en danger sa capacité à assumer ses missions de service public.
Pour éviter un tel scénario, la FHF plaide ainsi pour “une stratégie claire, assumée et pluriannuelle” afin de sortir de la gestion à court terme qui fragilise le système de santé. Elle appelle les pouvoirs publics “à la responsabilité” et propose une liste de priorités pour le PLFSS 2025 :
le soutien aux missions de l’hôpital public pour réduire le sous-recours aux soins ;
une loi de programmation en santé ciblée sur l’investissement public et la recherche ;
la révision des modes de régulation de l’Ondam ;
la sanctuarisation du financement de l’investissement public ;
l’encadrement des centres de soins non programmés ;
et enfin, le soutien financier des mesures de réorientation des urgences vers des solutions plus adaptées aux besoins des patients.
Un plan de sauvetage urgent requis pour les Ehpad :
La FHF a également alerté sur la situation des Ehpad publics, dont 85 % sont en déficit. Le cumul des déficits pour 2022-2023 atteint 1,3 milliard d’euros, ce qui menace l’existence de nombreuses structures. La FHF demande un plan de sauvetage pour les établissements les plus en difficulté, ainsi qu’une correction des inégalités socio-fiscales avec le secteur privé, mais aussi :
la libération de 134 millions d’euros de la réserve prudentielle et l’utilisation des excédents pour soutenir l’investissement ;
pour 2025, une augmentation d’au moins 6 % de l’Objectif global de dépenses (OGD) médico-social pour permettre la création de places et d’emplois dans les Ehpad ;
et une loi de programmation sur le Grand âge, soulignant l’urgence de créer 50 000 postes dans le secteur d’ici 2030 pour répondre à la transition démographique.
Depuis l’adoption de la loi HITECH (Health Information Technology for Economic and Clinical Health) en 2009, les États-Unis ont progressivement élaboré et mis en œuvre des plans stratégiques pour intégrer les technologies de santé numérique dans la prestation des soins et améliorer les résultats en matière de santé.
Le premier plan stratégique fédéral de 2011-2015 a mis l’accent sur l’adoption des dossiers de santé électroniques et l’amélioration de la qualité des soins grâce à l’utilisation des données.
En 2015, la deuxième stratégie 2015-2020 a introduit des objectifs plus ambitieux visant à créer un système de santé interopérable, dans lequel les informations électroniques de santé pourraient être facilement partagées entre prestataires, patients et autres utilisateurs du système de santé.
Le troisième plan 2020-2025 a poursuivi cette trajectoire, en insistant sur la nécessité de surmonter les obstacles à l’accès, à l’échange, et à l’utilisation des données de santé.
88% des hôpitaux américains utilisent des systèmes certifiés de dossiers de santé électroniques
Grâce aux différentes stratégies mises en place depuis 2011, de nombreux progrès ont été réalisés :
plus de 88 % des hôpitaux américains utilisent des systèmes certifiés de dossiers de santé électroniques qui permettent l’échange et l’intégration de données de santé ;
plus de 60 % de ces hôpitaux intègrent directement ces informations dans leurs systèmes de dossiers électroniques facilitant ainsi l’accès aux données cliniques pertinentes.
Le plan stratégique 2024-2030 est mis en place pour répondre aux défis qui concernent l’interopérabilité complète des données de santé, la protection de la vie privée et la sécurité des données, et l’intégration des technologies émergentes comme l’intelligence artificielle (IA) dans les flux de travail.
La stratégie vise à poursuivre le développement d’une infrastructure de données de santé publique modernisée et interconnectée, à intégrer des technologies avancées comme l’IA et l’apprentissage automatique pour améliorer les diagnostics et les traitements, et à promouvoir des bonnes pratiques de cybersécurité pour protéger les données.
4 objectifs pour 2030
1️⃣Promouvoir la santé et le bien-être ;
2️⃣Améliorer la prestation et l’expérience des soins autant pour les patients que les professionnels ;
3️⃣Accélérer la recherche et l’innovation ;
4️⃣Connecter le système de santé grâce aux données.
1️⃣Promouvoir la santé et le bien-être
Accès sécurisé aux données de santé
Soutenir l’utilisation des technologies numériques comme les smartphones pour accéder et utiliser les informations de manière sécurisée et pratique, particulièrement pour les populations vulnérables, y compris les personnes à faible revenu, les minorités, les populations rurales et les personnes handicapées
Interopérabilité des données de santé
Assurer que les informations de santé puissent être facilement échangées entre différentes plateformes technologiques pour que les individus puissent accéder à leurs données de santé quel que soit le système utilisé
Promotion de la littératie en santé
Éduquer le grand public sur la manière de choisir et d’utiliser les technologies de santé sécurisées
Utilisation d’outils numériques pour la gestion de sa santé
Encourager l’utilisation de technologies comme les DTx et les diagnostics basés sur l’IA pour prévenir ou gérer certaines conditions de santé
2️⃣Améliorer la prestation et l’expérience des soins
Utilisation des technologies dans les soins cliniques
Utilisation d’applications ou logiciels pour soutenir les cliniciens dans leur pratique, basés sur des preuves, et pour garantir que l’information du patient est disponible dans tous les lieux de soins, améliorant ainsi la continuité des soins.
Soutien à la télésanté
Élargissement de l’accès aux soins à distance, y compris la télésanté audio uniquement, pour réduire les disparités d’accès aux soins et améliorer les résultats en santé, en particulier dans les zones rurales ou parmi les populations mal desservies
Standardisation des données sociales pour réduire les inégalités
Promotion de la collecte et de l’utilisation de données standardisées sur les déterminants sociaux de la santé pour identifier et réduire les inégalités et disparités de soins, telles que l’accès aux interprètes, les références appropriées
Réduction des charges administratives et réglementaires
Simplification des exigences de documentation électronique et utilisation du numérique pour automatiser les processus, afin de réduire la paperasse et permettre aux professionnels de santé de se concentrer davantage sur les soins aux patients
3️⃣Accélérer la recherche et l’innovation
Faciliter le partage sécurisé des données de santé pour la recherche
Encourager les citoyens à partager leurs informations de santé de manière sécurisée via des applications et autres technologies pour faciliter leur participation à la recherche
Améliorer l’intégration des données à tous les niveaux
Permettre le transfert et l’intégration de données à l’échelle individuelle et populationnelle, y compris des données provenant de dispositifs médicaux, des informations générées par les patients, des déterminants sociaux de la santé, et des données environnementales, pour produire des analyses etc.
Promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies et d’approches analytiques
Utiliser des outils de santé numérique et des technologies comme l’apprentissage automatique pour réaliser des découvertes plus rapidement et de manière plus éthique
Accroître la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des algorithmes d’IA
Garantir que les chercheurs comprennent comment les systèmes d’IA fonctionnent dans la pratique afin de mieux traiter et atténuer les biais et les inexactitudes
4️⃣Connecter le système de santé grâce aux données
Améliorer la gouvernance des données et la transparence
Développer et mettre en œuvre des politiques pour la protection de la vie privée et la sécurité des informations de santé tout en améliorant la qualité des données à chaque étape des soins
Promouvoir l’interopérabilité et la portabilité des données de santé
Réduire les coûts associés à la transition vers de nouveaux systèmes d’IT et favoriser la transparence sur l’utilisation des produits de santé numérique
Renforcer les infrastructures dans les communautés mal desservies
Évaluer les besoins et combler les lacunes dans l’infrastructure IT
Assurer la sécurité et la confidentialité des données de santé
Fournir des directives et des ressources aux organisations de santé pour intégrer des pratiques de cybersécurité robustes, améliorer la résilience cybernétique, et protéger les données de santé contre les attaques, la fraude et les abus
🛡️Medicare et Medicaid : une avancée majeure mais avec des limites
La Social Security Act en 1935, sous l’administration de Franklin D. Roosevelt, a posé les bases du système de protection sociale moderne des États-Unis. Mais c’est en 1965 que les deux programmes phares, Medicare et Medicaid, ont été créés sous le président Lyndon B. Johnson, dans le cadre des Amendements de la Social Security Act.
Ces deux programmes, bien que représentant une avancée, ont souligné les limites du système de santé américain. En effet, des millions de personnes qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité sont exclues de ces programmes. Cela se traduit notamment par un taux de 8% des Américains qui n’ont pas de couverture maladie.
🚑L’Obamacare : un élargissement de la couverture d’assurance maladie
L’Affordable Care Act (ACA) en 2010, sous l’administration de Barack Obama, a permis de rendre l’assurance maladie plus accessible et abordable. Une des mesures de la réforme est l’obligation pour la plupart des citoyens et résidents permanents de souscrire à une assurance privée ou de payer une pénalité, appelée mandat individuel. Cette mesure a toutefois été supprimé au niveau fédéral en 2019.
Une autre mesure de l’ACA est de mettre en place une « marketplace », c’est-à-dire un comparateur d’assurances approuvées par la loi. Les assurances sont classées en 4 niveaux de bronze à platinium où chaque niveau correspond à un pourcentage des frais de santé pris en charge par l’assureur allant de 60% à 90%.
L’ACA a également permis d’élargir l’accès à Medicaid. En effet, les individus ayant un revenu allant jusqu’à 138 % du seuil de pauvreté ont pu y prétendre, cette extension ayant été adopté par la majorité des États.
La réforme interdit aux compagnies d’assurance de refuser de couvrir des individus en raison de conditions médicales préexistantes, d’imposer des plafonds de remboursement pour les services de soins essentiels ou d’annuler les polices de ceux qui tombent malades. Parmi les services essentiels garantis par l’ACA, on trouve les soins d’urgence, l’hospitalisation, la santé mentale, les prescriptions médicales, et bien d’autres, sans possibilité pour les assureurs de limiter les remboursements.
L’ACA a permis d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant plus de 30h par semaine de fournir une couverture santé à ses employés.
Malgré les tentatives d’abrogation par les républicains, l’ACA reste en vigueur aujourd’hui, bien que certains États continuent de débattre sur les mandats individuels et autres aspects de la réforme.
🌐HIPAA : des normes nationales pour la protection des données
La Health Insurance Portability and Accountability Act en 1996, sous administration Bill Clinton, a permis la mise en place de normes nationales pour assurer la protection et la confidentialité des informations de santé aux Etats-Unis. Il s’agit notamment des informations de santé personnellement identifiables, administrées et appliquées par l’Office for Civil Rights (OCR) du Département de la Santé et des Services sociaux (HHS).
HIPAA est composée de plusieurs règles essentielles :
la règle de confidentialité, qui établit des normes pour la protection des dossiers médicaux électroniques ;
la règle de notification en cas de violation, qui définit les exigences en matière d’information du public lors d’une atteinte à la confidentialité des données ;
la règle de sécurité, qui vise à protéger les informations de santé électroniques ;
et la règle d’application, qui prévoit des sanctions pour les violations.
Sous l’administration Biden, des avancées ont pu être apporter à l’HIPAA. Notamment des règles concernant la confidentialité des soins pour la santé reproductive, pour la toxicomanie. Mais également des guidelines pour le déploiement de la télésanté et l’utilisation de dispositifs mobiles.
🔐Un renforcement des droits des patients en matière d’accès à leurs informations
La 21st Century Cures Act, en 2016, sous l’administration Obama a permis d’améliorer l’interopérabilité des technologies de santé. La loi impose également des restrictions strictes contre le « blocage d’information », une pratique qui entrave l’accès, l’échange ou l’utilisation des informations de santé électronique.
La loi a conduit à la création de la règle d’interopérabilité et de blocage d’information, finalisée en avril 2021. Cette mesure vise à garantir que les patients puissent accéder à l’ensemble de leurs informations de santé électroniques de manière pratique et sécurisée. Elle interdit également aux développeurs de technologies de santé, aux réseaux d’information en santé, aux échanges d’information en santé et aux prestataires de soins de bloquer l’accès ou l’échange de ces informations, sauf dans des circonstances spécifiques définies par le HHS.
En 2023, le HHS a proposé de nouvelles mesures à apporter à cette loi. Notamment en introduisant davantage d’exigences de transparence pour les développeurs de technologies de santé en alignement avec les directives de la Food and Drug Administration (FDA).
L’infographie ci-dessous illustre les différentes avancées de réglementation aux Etats-Unis
Une étude des applications de l’IA pour différents cancers entre 2014 et 2021
Des chercheurs universitaires roumains de la faculté de pharmacie de l’université Dunarea de Jos de Galati, de l’hôpital d’urgence du comté Saint Apôtre André de Galati et de l’hôpital pédiatrique Saint Jean de Galati se sont concentrés sur l’intégration d’algorithmes d’apprentissage profond et de machine learning pour évaluer des marqueurs immunohistochimiques à travers cinq types de cancers : sein, prostate, poumons, proliférations mélanocytaires et cancers hématologiques. Leur étude a passé en revue systématique la littérature scientifique incluant des articles originaux sur les applications de l’IA en immunohistochimie (IHC) dans divers contextes oncologiques, publiés entre 2014 et 2021. Cette exploration de diverses plateformes logicielles d’IA intégrées est utilisée pour analyser des lames numériques d’IHC.
Reproductibilité et défis
Les résultats publiés en juin dans le journal de Médecine Personnalisée révèlent l’amélioration de la reproductibilité et de la précision des analyses IHC. Ils montrent une évaluation plus précise et plus rapide des biomarqueurs au sein des échantillons tissulaires, surpassant l’œil humain dans la détection de certaines anomalies. L’étude, qui met en évidence le potentiel transformateur de l’IA en IHC pour améliorer la précision et l’efficacité du diagnostic en oncologie, ouvre trois perspectives :
Le développement d’algorithmes de diagnostic innovants pour assister les médecins.
L’amélioration de la standardisation et de la reproductibilité des analyses IHC.
L’intégration plus poussée de l’IA dans les flux de travail de pathologie numériques.
Cependant, il faut dépasser trois limites :
Le besoin de validation clinique à grande échelle des algorithmes d’IA.
La nécessité d’harmoniser les pratiques et les standards entre les centres.
Les enjeux éthiques sur l’utilisation des données et la responsabilité en cas d’erreur diagnostique.
En octobre 2023, la Food and drug administration (FDA) avait annoncé la création d’un comité consultatif d’experts sur la santé numérique. Ce comité vise à conseiller la FDA sur les nouvelles technologies de santé comme la réalité virtuelle (VR), les dispositifs numériques en santé, la gestion des données et l’intelligence artificielle (IA).
La phase d’appel à candidatures étant terminée, les noms des neuf membres qui feront partie de ce comité sont désormais connus. Ils ont été désignés pour un mandat de quatre ans. Aussi, il a été décidé d’intégrer d’autres représentants (consultatifs) à ce comité : un groupe représentera les industriels, et une personne les consommateurs. Ces derniers ont un mandat temporaire et ne disposent pas de droit de vote.
La GenAI au programme de la première réunino :
Une première réunion du comité se tiendra les 20 et 21 novembre à Gaithersburg, Maryland, et en ligne. Il commencera ses travaux, comme prévu, sur les nouvelles approches pour évaluer les technologies de santé numérique, par exemple pour les essais cliniques. Cela comprend les questions scientifiques, techniques et éthiques : risques, avantages et obstacles seront donc passés au peigne fin pour mesurer et préconiser les meilleurs solutions.
L’ordre du jour de cette première réunion portera sur l’utilisation de l’IA générative (GenAI) dans les dispositifs médicaux et ses impacts sur la sécurité et l’efficacité des dispositifs.
Les membres du DHAC
Board :
Ami Bhatt : Directrice de l’innovation de l’American College of Cardiology.
James Swink, Centre pour les dispositifs et la santé radiologique de la FDA.
Membres votants :
Ray Dorsey : Professeur de neurologie à l’Université de Rochester. Expertise : télémédecine et mesures numériques.
Yaniv Kerem : Médecin au service des urgences du Kaiser Permanente Redwood City Medical Center. Expertise : médecine d’urgence et informatique clinique.
Joyce Ho : Professeure associée en informatique à l’Université Emory. Expertise : apprentissage automatique et maladies chroniques.
Jessica Jackson : Fondatrice et PDG de Therapy is for Everyone. Expertise : psychologie et santé mentale numérique.
Thomas Maddox : Professeur de cardiologie à la Washington University School of Medicine. Expertise : innovation en santé.
Chevon Rariy : Directrice de la santé et vice-présidente principale de la santé numérique chez Oncology Care Partners. Expertise : santé numérique.
Laura Stanley : Professeure associée à l’École d’informatique de la Montana State University. Expertise : santé numérique et intégration des systèmes humains.
Représentante des consommateurs au sein du conseil :
Melissa Denise Clarkson : Professeure au Département de médecine interne de l’University of Kentucky College of Medicine. Expertise : informatique biomédicale et défense des droits des patients.
Faire émerger des entreprises capables de s’exporter
“Faire de la France un pays leader en matière de création et de développement d’entreprises innovantes”. C’est l’ambition affichée par l’État pour les filières industrielles stratégiques. Dans ce cadre, le gouvernement a lancé les “concours d’innovation”, dotés d’une enveloppe de 100 millions d’euros par an afin de stimuler l’innovation dans les technologies de pointe et de renforcer la souveraineté industrielle du pays.
Aprèsi-Lab et i-PhD, c’est désormais i-Nov qui prend le relais. Porté par l’État, Bpifrance et l’Ademe, cet appel à projets (AAP) vise à “soutenir le développement de projets innovants à fort potentiel pour l’économie française, portés par des start-ups ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME)”. Cette nouvelle session ambitionne également de faire émerger des entreprises à fort potentiel de développement international. Les dimensions techniques et innovantes restent au cœur du dispositif.
Des financements allant de 1 à 5 M€
Financé par le plan France 2030, les coûts des projets retenus doivent se situer entre 1 et 5 millions d’euros, et viser une durée de réalisation comprise entre 12 et 36 mois. La réglementation européenne faisant autorité en matière d’aides d’État, les montants de soutien sont limités à 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes. Le règlement cite que “le financement apporté dans le cadre du concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’État constituées pour 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.”
Les thématiques cibles de cette session sont : numérique, mobilité (bâtiments durables, villes et transports), énergies (ressources et milieux naturels) et enfin, la santé.
En juillet 2023, Neuropin faisait partie des deux Grands Prix de l’i-PhD. L’entreprise de technologie médicale développe des logiciels de neuroradiologie basés sur l’intelligence artificielle (IA). De nombreux autres acteurs du domaine de la santé ont été sélectionnés et financés par ce dispositif, comme :
CellEmax (imagerie cellulaire) ;
Pulse Audition (lunettes auditives) ;
ou encore Pearcode (stockage de données numériques sur ADN synthétique).
Les porteurs de projets ont jusqu’au 1er octobre 2024 pour soumettre leur dossier de candidature.
Rappel des éditions précédentes :
➡️ i-PhD : Lancé en 2019, ce volet cible les doctorants et jeunes docteurs désireux de créer une start-up à partir de leurs travaux de recherche. Il vise à favoriser l’émergence de projets deeptech, en accompagnant les jeunes chercheurs dans le transfert de technologie.
➡️ i-Lab : Ce concours, créé en 1999, est axé sur la valorisation des résultats de la recherche publique à travers la création d’entreprises technologiques innovantes. Il soutient des projets plus matures, souvent issus de la recherche académique, qui nécessitent un financement important pour passer à l’échelle commerciale.
Lourdeur administrative, multitude de plateformes… l’enjeu du recueil des données
Dans notre bilan des faits marquants de l’été 2024, Health & Tech Intelligence est revenu sur les 12 propositions du Leem, publiées le 23 juillet dans le livre blanc “Accès précoce”. L’occasion de revenir plus en détail sur ses préconisations.
Le rapport parle du recueil de données comme un “moyen essentiel pour obtenir des données de vie réelle dans notre système de santé”, mais pointe des obstacles qui freinent le processus d’innovation et d’accès précoce aux médicaments.
Le Leem constate 5 limites :
📌 Une mauvaise compréhension des enjeux du recueil de données : les objectifs de l’accès précoce ne sont pas toujours clairs pour les professionnels de santé.
📌 Un manque de transparence sur les conventions de dédommagement : une opacité des conventions de dédommagement entre les industriels et les établissements de santé, ce qui peut freiner la collaboration nécessaire pour une collecte efficace des données.
📌 Une lourdeur des démarches : notamment administratives, qualifiées de “complexes” et pouvant “décourager”, compromettre voire entraîner des erreurs dans la collecte des données.
📌 Un manque d’inclusion des patients dans le processus de collecte : des patients estimés éloignés du processus et tenant un rôle de “spectateurs”, malgré la place centrale qu’ils occupent.
Le rapport pointe également une activité chronophage, de fortes inégalités territoriales et une multitude de plateformes qui compliquent l’exercice. Enfin, dans certains établissements, notamment les plus petits ou les plus éloignés des grandes métropoles, le manque de personnel qualifié comme les attachés de recherche clinique est désavantageux.
Meilleure inclusion des patients, définition des objectifs… Les 12 recommandations du Leem
Pour contourner ces obstacles, les 12 propositions du LEEM mettent notamment l’accent sur la simplification, la centralisation et l’usage de l’intelligence artificielle. Il recommande de graduer les exigences selon les capacités des établissements et d’améliorer la transparence des conventions de dédommagement.
Réparties en deux temporalités pour une meilleure appropriation (“court terme” et “long terme”), le livre blanc donne de grandes orientations pour optimiser le recueil des données dans l’accès précoce aux médicaments.
