La Commission européenne a dévoilé, le 7 juin 2018, un plan de financement inédit en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027 d’un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan, intitulé « Horizon Europe » s’inscrit dans le cadre de sa programmation budgétaire pour la période 2021-2027.
Il succède au programme Horizon 2020, dont il reprend une partie des objectifs. L’ambition de la Commission européenne, d’après un communiqué paru le 7 juin, est de faire de l’UE « le leader mondial de la recherche et de l’innovation ».
Parmi les nouveaux dispositifs mis en place par Horizon Europe : un conseil européen pour l’innovation, de nouvelles missions européennes en matière de recherche et d’innovation, etc.
Les ministres européens se sont réunis le 16 mai 2018 à Sofia à l’occasion d’un sommet international. Ils ont, à la suite de ce sommet, publié un document intitulé « A renewed European Agenda for Research and Innovation – Europe’s chance to shape its future », dont le programme Europe Horizon constitue l’un des volets opérationnels.
Le programme « Horizon Europe » introduit les nouvelles composantes suivantes
- Un Conseil Européen pour l’Innovation (European Innovation Council ou EIC)
La Commission européenne entend faciliter la commercialisation des innovations, et par là-même, leur transfert des laboratoires aux marchés. La Commission se propose de renforcer son soutien aux start-ups et aux jeunes entreprises. Le Conseil Européen pour l’innovation sera chargé de soutenir et financer des innovations « à haut potentiel » afin d’en permettre la commercialisation, et le cas échéant, de créer les marchés afférents. Il agira par le biais de deux leviers : un dispositif de soutiens aux entreprises en phase de conception de produits innovants et un autre, lors de la mise sur le marché. Il vient compléter le European Institute of Innovation and Technology (EIT) sans s’y substituer.
- De nouvelles missions européennes en matière de recherche et d’innovation
Leurs actions porteront sur les changements sociétaux induits par les innovations et sur la compétitivité industrielle. Dans le cadre du plan Horizon Europe, la Commission européenne soutiendra des projets couvrant divers enjeux et aspects de la « vie quotidienne » comme la lutte contre le cancer, les transports non polluants ou la réduction des déchets plastiques. Ces missions seront élaborées conjointement par les citoyens européens, la Commission, le Parlement, les États membres et les parties prenantes concernées.
- Maximiser le potentiel innovant à travers l’Europe
La Commission européenne annonce vouloir « doubler » les aides financières accordées aux états-membres dont les programmes de recherche et d’innovation sont jugés lacunaires. Elle précise par ailleurs que de nouvelles « synergies » seront encouragées au sein des « Structural and Cohesion Funds ».
- Davantage d’ouverture
Le programme Horizon Europe est fondé sur le principe de « open science », qui implique l’ouverture des données et des publications scientifiques au public.
- De nouveaux partenariats européens
Horizon Europe va évaluer l’efficacité des partenariats conclus entre les membres de la société civile, le monde industriel et des organes de financement, et leur capacité à remplir les objectifs fixés par les instances européennes. Le programme prévoit également de renforcer les liens des partenariats existants avec les organes et dispositifs en cours de préparation par la Commission comme la « Cohesion Policy », le « European Defence Fund », le « Digital Europe Program », le « Connecting Europe Facility » et le « International Fusion Project ».
Modalités de financement
Les 100 milliards d’euros seront ventilés de la manière suivante :
- 96,4 milliards seront alloués par Horizon Europe, dont 3,5 milliards relevant du InvestEU Fund ;
- 2,4 milliards d’euros seront attribués au Euratom Research and Training Programme.
Le communiqué de presse de la Commission européenne, publié le 7 juin 2018, est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.