VBHC

  • Partage de données de santé : l’Allemagne rejoint l’initiative européenne « 1 + MillionGenomes »

    L’Allemagne vient de signer la déclaration « Vers l’accès à au moins 1 million de génomes séquencés dans l’Union européenne d’ici 2022 ». Une nouvelle annoncée par la Commission européenne dans un communiqué daté du 16 janvier 2020. L’Allemagne est le 21e État membre de l’UE à rejoindre cette initiative lancée en 2018, qui a établi « un mécanisme de collaboration sur les données du génome humain visant à améliorer la prévention des maladies, à permettre des traitements plus personnalisés et à fournir une échelle suffisante pour de nouvelles recherches à impact clinique ».

    «  Des jeux de données de séquençage génomique sont aujourd’hui disponibles dans de nombreux États européens, tant dans le cadre des stratégies nationales que dans des projets de recherche existants mais ils sont dispersés et pour la plupart déconnectés les un des autres », souligne la Commission. Elle estime que « relier ces jeux de données et les rendre accessibles de manière sécurisée afin de créer une plus grande cohorte facilitera la recherche de solutions innovantes pour la médecine de précision et la santé publique ».

    Les objectifs de l’initiative « 1+Million Genome »

    Dans son infographie de synthèse sur le programme 1+Million Genome, la Commission européenne estime qu’un « un accès transfrontalier sécurisé et authentifié aux données génomiques » au sein de l’UE » est nécessaire pour :

    • « faire progresser la compréhension des associations génétiques qui provoquent ou prédisposent aux pathologies complexes » ;
    • « apprendre à identifier le cancer à un stade beaucoup plus précoce, afin d’améliorer la prévention » ;
    • « identifier de nouveaux gènes-cibles pour développer plus rapidement de nouveaux médicaments »;
    • « renforcer l’efficacité de la prévention en améliorant la précision du dépistage et en réduisant ses coûts » ;
    • « améliorer les résultats pour les patients et assurer la soutenabilité de la santé et de la prestation de soins dans l’UE » ;
    • « contribuer aux investissements, à la croissance économique et à l’emploi ».

    L’initiative rassemble a ce jour 22 pays (21 États membres de l’UE + la Norvège) :

    L’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

    La France, l’Irlande, le Danemark, la Pologne la Belgique et la Suisse ont rang d’observateurs.

  • Grève : les internes réclament une revalorisation des rémunérations et des mesures pour la formation

    Revaloriser les rémunérations et revoir les modalités de formation. Telles sont les revendications principales de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), qui appelle les internes en médecine à la grève illimitée à partir du 10 décembre 2019 pour dénoncer la « dégradation des soins », dans le contexte d’une crise de l’hôpital public, et en particulier des urgences, qui dure depuis plusieurs mois. Les internes de biologie médicale et de pharmacie (FNSIP-BM) se rallient au mouvement, soutenu par ailleurs par les syndicats de praticiens hospitaliers et de jeunes médecins (SNJMG).

    Selon les organisateurs, le taux de participation est d’environ 60 %, soit 16 000 internes sur 27 000. Les services hospitaliers risquent d’être sous tension puisque les internes grévistes ne peuvent être assignés qu’après l’ensemble des médecins séniors.

    Tout comme les collectifs (Inter-Urgences, Inter-Hôpitaux) et syndicats mobilisés depuis plusieurs semaines, l’Isni critique le plan « Investir pour l’hôpital » présenté en novembre par le gouvernement, qui prévoit notamment une rallonge budgétaire de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans par rapport à ce que prévoyait la trajectoire initiale. Les opposants réclament, entre autres :
    • un doublement du budget dédié à la santé ;
    • la reprise intégrale de la dette des hôpitaux ;
    • de meilleures conditions de travail pour les professionnels de santé.

    L’Isni demande également la mise en place de « mesures d’urgence » propres au statut de praticien en formation des internes, qui travaillent « en moyenne 56 heures hebdomadaires », selon le président de l’intersyndicale Justin Breysse, soit au-delà des 48 heures réglementaires. L’organisation souhaite notamment :
    • un décompte horaire et non en demi-journée du temps de travail permettant « un paiement des heures supplémentaires » ;
    • une revalorisation des indemnités de garde ;
    • un investissement de fonds publics dans la formation.

    À noter que le syndicat d’internes en médecine générale (Isnar-IMG) a annoncé le 9 décembre son intention de déposer un préavis de grève pour le 17 décembre 2019, journée d’action nationale retenue par les collectifs et syndicats hospitaliers. La précédente mobilisation, le 14 novembre, avait réuni plusieurs milliers de médecins et soignants dans toute la France.

    Grève des internes : récapitulatif des demandes de l’Isni

    Concernant la défense du système de santé, l’Insi réclame :

    • la suppression de l’article 3 du PLFSS, qui acte la non-compensation par le budget de l’État des mesures issues de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales : selon l’intersyndicale, il s’agit d’ »un tournant historique, faisant supporter les mesures « gilets jaunes » par le déficit de la Sécurité sociale » ;
    • un Ondam minimum à 4,4 % : le PLFSS pour 2020 prévoit qu’il soit porté à 2,45 % ;
    • une reprise de la dette des hôpitaux par l’État et non par la Sécurité sociale.

    Concernant l’amélioration de notre statut de praticien en formation, l’Insi exige :

    • un décompte horaire du temps de travail des internes et un paiement des heures supplémentaires ;
    • une politique d’aide au logement indexée sur les prix de l’immobilier ;
    • une revalorisation des indemnités de gardes ;
    • l’investissement de fonds publics pour la formation des internes ;
    • le maintien des règles concernant l’obtention des licences de remplacement.

    L’intersyndicale refuse également la procédure qu’elle qualifie de « big matching » pour 2020 et demande que « la concertation aboutisse avant de mettre en péril l’avenir professionnel de [leurs] mandants ».

  • HDW19 : focus sur 4 projets retenus dans le cadre du 1er AAP Health Data Hub (colloque ministère)

    Consommation individuelle d’antibiotiques et survenue de bactériémies communautaires à bactéries résistantes ; la transplantation rénale et les médicaments immunosuppresseurs ; l’insuffisance cardiaque (IC) et le télésuivi des pacemakers connectés ; le parcours de l’infarctus du myocarde (IDM) aigu en Île-de-France. Tels sont les sujets sur lesquels portent les 4 projets « Health Data Hub » (HDH) présentés dans le cadre du colloque « Données de santé et intelligence collective », organisé le 18 novembre 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé en ouverture de la Health Data Week, une semaine d’événements centrés sur les données de santé. À noter qu’au total, 10 projets ont été retenus à l’issue de l’appel à projets (AAP) lancé en début d’année par le gouvernement en vue de la création du HDH, prévue le 1er décembre 2019.

    Les 4 projets exposés sont les suivants :

    • projet Bacthub : la consommation individuelle d’antibiotiques joue-t-elle un rôle sur la survenue des bactériémies communautaires à bactéries résistantes ? ;

    • projet Rexetris : relations exposition – effet à long terme chez le patient transplanté rénal des médicaments immunosuppresseurs ;

    • projet Hydro : prédiction des crises d’insuffisance cardiaque (IC) via le télésuivi des pacemakers connectés  ;

    • projet Parcours IDM : parcours de l’infarctus du myocarde (IDM) aigu en Île-de-France, par appariement du registre e-Must au SNDS pour comprendre et expliquer les déterminants de l’IDM aigu et son parcours de soins.

    Olivier Clatz, directeur du Grand Défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle (IA) ? », a par ailleurs annoncé en introduction du colloque le lancement d’un nouvel AAP porté par le Grand Défi IA en lien avec le HDH :
    • ouverture le 16/12/2019 – clôture le 31/O3/2020 ;
    • projets portant sur la médecine 4P ;
    • 300 000 euros de subventions accordés aux projets retenus et l’appui du Health Data Hub et de son équipe. Un prototype de solution devra être livré en 24 mois.

    Projet Bacthub :

    • la consommation individuelle d’antibiotiques joue-t-elle un rôle sur la survenue des bactériémies communautaires à bactéries résistantes ?
    • Présentation par Laurence Watier, directrice scientifique, chef de projet, Inserm et Christel Daniel, directrice adjointe du département « web innovations données » à l’AP-HP ;

    Ce projet est basé sur la réalisation d’une thèse, qui vient de début : il devrait donc être achevé dans 3 ans.

    • 150 000 à 200 000 patients inclus.

    L’innovation du projet :

    • inclusion des données avec l’entrepôt de l’AP-HP et le SNDS : l’objectif est de proposer un chaînage de toutes ces données ;
    • la caractère innovant porte sur la standardisation des données : le niveau d’interopérabilité entre établissements de santé ne permet pas aujourd’hui un chaînage aisé de ces données. L’approche des porteurs du projet est de finaliser l’harmonisation des données de l’AP-HP en lien avec l’Agence numérique de santé (ANS).
    • autre aspect innovant : mise en place de méthodes et d’outils pour garantir la qualité des données de cet échantillon et le consolider en lien avec les professionnels de l’AP-HP avant le transfert sur la plateforme des données.

    Collaboration : les acteurs impliqués

    Le projet avance « plutôt bien même si c’est lent, parce que de toute façon la construction de ce genre de projet est tout le temps lente », notent les porteurs du projet, notant que le déploiement du RGPD avait notamment alourdi les procédure.

    Le HDH apporte « une aide considérable » au projet en termes de coordination des acteurs et sur le plan technologique, avec la mise à disposition d’ingénieurs spécialisés en intégration des données, précisent les porteurs.

    Projet Rexetris :

    • Relations exposition – effet à long terme chez le patient transplanté rénal des médicaments immunosuppresseurs
    • présentation par le Pr Pierre Marquet, directeur UMR-1248, Inserm, chef de projet, université de Limoges et Nicolas Chatauret, chef de projet recherche Rexetris – Agence de la biomédecine.

    Les données seront hébergées par le Health Data Hub d’ici d’ici le 1er semestre 2020

    Contexte et enjeux du projet 

    Focus sur le système expert Abis

    Objectifs du projet :

    Questions médicales : 2 études en cours

    Collaboration : les acteurs impliqués

    Projet Hydro :

    • Prédiction des crises d’insuffisance cardiaque (IC) via le télésuivi des pacemakers connectés.
    • Présentation par Arnaud Rosier, directeur général d’Implicity, qui porte le projet avec David Perlmutter, directeur de la R&D à Implicity.

    L’innovation du projet :

    Collaboration : les acteurs impliqués

    Projet Parcours IDM :

    • Parcours de l’infarctus du myocarde (IDM) aigu en Île-de-France, par appariement du registre e-Must au SNDS pour comprendre et expliquer les déterminants de l’IDM aigu et son parcours de soins.
    • Présentation par Sophie Bataille, MOA pilotage stratégique, parcours IDM – GCS SESAN, et Matthieu Hanf, parcours ID – GCS Sesan.

    Le registre e-Must :

    L’innovation du projet :

    Collaboration : les acteurs impliqués

    Selon Sophie Bataille, il serait intéressant d’avoir « une politique nationale afin d’avoir des registres [régionaux] allant dans la même direction pour qu’ils puissent se regrouper quand chacun d’entre eux sera prêt ».

  • Projet de loi de bioéthique : garder l’humain au coeur des nouvelles technologies

    Le projet de loi bioéthique prévoit d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) et des big data en santé par l’humain. Le texte propose d’imposer au professionnel de santé le fait d’informer le patient de l’usage d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et des résultats obtenus. Ce document, qui fait suite au rapport du comité consultatif national d’éthique, entre dans sa phase parlementaire. Après l’audition des ministres par la Commission parlementaire le 9 septembre 2019, les discussions sur les amendements vont démarrer le 10 septembre avant les débats parlementaires à l’Assemblée nationale du 24 septembre au 9 octobre.

    Plus précisément, pour que l’IA reste un outil d’aide à la décision et que la décision finale reste entre les mains du professionnel de santé, l’intervention de ce dernier sera rendue obligatoire pour réaliser l’adaptation des paramètres du traitement, assurant ainsi une garantie humaine lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

    Concernant le traitement algorithmique des données génétiques, le texte insiste sur le consentement de la personne et sur l’usage limité aux fins médicales ou de recherche scientifique. Le texte prévoit également de limiter le recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale et d’encadrer l’usage des dispositifs de neuromodulation à risque.

    La révision des lois de bioéthique s’inscrit dans un contexte de développement technologique inédit. Le titre III du projet de loi vise à « appuyer le diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques ». Il concerne en premier lieu l’IA mais aussi les neurosciences et la neuromodulation.

    IA : informer les patients et garantir l’usage

    L’article 11 du projet de loi prévoit que « lorsque pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique est utilisé un traitement algorithmique de données massives, le professionnel de santé qui communique les résultats de ces actes informe la personne de cette utilisation et des modalités d’action de ce traitement ». Dans la même idée, « l’adaptation des paramètres [d’un tel traitement] est réalisée avec l’intervention d’un professionnel de santé et peut être modifiée par celui-ci ».

    Dans la lignée des autres textes règlementaire, notamment le RGPD, la traçabilité est imposée pour rendre les données accessibles aux professionnels de santé concernés et garantir la décision thérapeutique. D’ailleurs, le texte prévoit, toujours dans son article 11, « l’intervention du professionnel pour réaliser l’adaptation des paramètres du traitement et consacre le principe d’une garantie humaine lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle » ; ce qui permet de préserver la maîtrise finale de la décision par le professionnel de santé.

    Encadrer l’examen des caractéristiques génétiques

    L’article 10 du projet de loi prévoit que l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles ne peut être réalisé qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique après consentement express de la personne par écrit.

    Elle devra être informée de la nature de l’examen, de son indication s’il s’agit de finalités médicales ou de son objectif scientifique. Elle devra également être informée si l’examen révèle des caractéristiques sans lien avec l’objectif initial mais qui pourrait nécessiter des mesures de prévention pour elle ou sa famille. Elle pourra toutefois refuser cette révélation en étant informé des risques.

    Encadrer l’enregistrement de l’activité cérébrale

    Le projet de loi précise dans son article 12, les finalités de recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale. Il interdit l’emploi de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le domaine de l’expertise judiciaire et renforce l’interdiction des discriminations fondées sur les données  issues de l’enregistrement de l’activité cérébrale, en particulier en matière de prévention et de couverture des risques.

    Interdire les dispositif de neuromodulation à risque

    L’article 13 du projet de loi donnerait au ministère chargé de la Santé le pouvoir d’interdire, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), les dispositifs de neurostimulation qui présenteraient un danger ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine.

    Via une électrode de stimulation ou un produit diffusé par cathéter, cette technique augmente ou diminue l’excitabilité d’un neurone ou d’un groupe de neurones. Elle agit directement sur une zone cérébrale, la moelle épinière ou une racine nerveuse. Elle est utilisée à usage récréatif sans être, pour l’instant, encadrée par une règlementation française ou européenne.

  • La France et l’OMS collaborent en vue de créer une académie, plateforme de formation via IA et RV

    Le Président français Emmanuel Macron et Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), annoncent la création à venir de l’Académie de l’OMS, dont l’objectif est de « révolutionner l’enseignement continu tout au long de la vie dans le domaine de la santé » (communiqué).
    Les deux hommes ont signé une déclaration d’intention en vue de cette fondation le 11 juin 2019, au siège de l’organisation mondiale à Genève.

    La nouvelle instance proposera des formations via une plateforme numérique de pointe basée sur un campus à Lyon, qui sera doté d’environnements d’apprentissage de haute technologie, d’un centre de simulation d’urgences sanitaires de niveau mondial ainsi que d’espaces de collaboration favorisant la co-conception, la recherche et l’innovation. Les formations seront dispensées par le biais d’antennes dans les 6 régions de l’OMS (Afrique, Amériques, Asie du Sud-Est, Europe, Méditerranée orientale et Pacifique occidental).

    L’académie rassemblera des compétences dans les domaines des sciences de l’éducation pour adultes et des sciences comportementales. Elle sera équipée de technologies pédagogiques de pointe, comme l’intelligence artificielle (IA) et la réalité virtuelle (RV). « Elle appliquera les normes de l’OMS et elle disposera de données afin de dispenser un enseignement multilingue accrédité, adapté et à fort impact pour répondre à des besoins différents », précise l’OMS.

    L’Académie sera ouverte à tous les acteurs de la santé

    Cette académie sera ouverte aux parties prenantes de plusieurs secteurs « susceptibles d’avoir une influence dans le domaine de la santé » (dirigeants, enseignants, chercheurs, agents de santé, membres du personnel de l’OMS et grand public), indique l’organisation. Elle sera l’une des divisions internes de l’OMS et l’organisation assurera une coordination ainsi qu’une collaboration avec tous les États Membres afin d’ »optimiser l’aide à l’apprentissage apportée à tous », est-il expliqué.

    Progresser vers l’objectif du « triple milliard »

    L’OMS souhaite, via ce projet, répondre aux besoins d’apprentissage et de perfectionnement du personnel de son organisation et des acteurs intéressés dans l’optique de progresser vers l’objectif du « triple milliard », soit le fait d’atteindre en 2023 le chiffre d’un milliard de personnes supplémentaires :

    • bénéficiant de la couverture sanitaire universelle ;
    • mieux protégées dans les situations d’urgence sanitaire ;
    • bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être.

  • Données de santé : le CCNE prône une exploitation contrôlée par une « garantie humaine »

    « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques ». C’est l’intitulé de l’avis 130 du Comité consultatif national pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), rendu public le 29 mai 2019. Cet avis est une réponse du CCNE à une saisine effectuée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn en janvier 2017. Il s’inscrit dans la ligne de l’avis 129 daté de juin 2018, contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, et du rapport remis en novembre 2018 par son groupe de travail « Numérique et santé ».

    « On ne saurait adopter une position hostile à ces technologies numériques en raison des risques dont elles sont porteuses, indique le comité dans un dossier de presse daté du 29 mai 2019, car il serait contraire à l’éthique de ne pas favoriser leur développement si elles peuvent bénéficier à la santé de tous et aider à la rationalisation des coûts ». Dans les 12 recommandations détaillées à la fin de l’avis, le CCNE détaille les conditions dans lesquelles l’exploitation des données de santé peut être conforme aux exigences éthiques.

    Jugeant que « la pertinence des décisions qui sont prises dans un parcours de soin à l’aide du traitement algorithmique de données massives repose sur la qualité de ces données, sur l’absence de biais dans leur sélection et sur la rigueur de la méthodologie utilisée pour leur traitement », le CCNE estime que « les résultats obtenus ne peuvent être évalués et validés que par une garantie humaine, condition d’une responsabilisation des acteurs », ajoutant que cette garantie « devrait être assurée par des instances indépendantes de contrôle » (recommandation n°4).

    « La confiance qui est au cœur de la relation de soin nécessite la préservation d’une relation personnelle directe entre le professionnel de santé et le patient[, qui] ne saurait être réduit à un ensemble de données à interpréter, rendant inutile son écoute et la prise en compte de son vécu. » C’est ce qui est affirmé dans la recommandation n°7, dans laquelle il est précisé que « l’utilisation par le professionnel de santé des technologies récentes doit aussi avoir pour but de libérer du temps pour l’écoute et l’échange en simplifiant le recueil des informations pertinentes ».

    Information et formation

    « Toute personne a droit à une information compréhensible, précise et loyale sur le traitement et le devenir de ses données, que son consentement soit ou non requis », estime le CCNE en ouverture de sa première recommandation, précisant que « cette information, dont l’application effective doit pouvoir être évaluée, est adaptée à chaque contexte et actualisée[, et] doit en outre être aisément accessible, particulièrement lorsqu’elle s’adresse aux personnes les plus vulnérables ».

    Le comité estime parallèlement (recommandation n°5) que les professionnels de santé « doivent bénéficier, lors de leur formation initiale et tout au long de leur carrière, d’une formation adaptée aux technologies numériques, aux principes éthiques qui régissent le recueil et le traitement des données, aux moyens à mettre en œuvre pour les respecter, et aux risques de biais qui résultent de leur non-respect ». Il ajoute que les experts de la gestion et de l’analyse des données massives ainsi que les chercheurs doivent eux aussi « être suffisamment avertis des questionnements éthiques que soulèvent ces technologies pour pouvoir assurer efficacement la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles ».

    « Compte tenu du rythme particulièrement important des innovations scientifiques et technologiques », le CCNE estime nécessaire d’«évaluer périodiquement la mise en œuvre effective des dispositifs juridiques » les concernant (recommandation n°2). Il est à cet égard nécessaire, selon le comité, de « mener une réflexion sur la notion de consentement au recueil et au traitement de données massives » (recommandation n°3). Le CCNE juge à cet égard « essentiel » que « le titulaire des données soit informé des modalités par lesquelles l’autorité de contrôle assure sa fonction de tiers de confiance » (recommandation n°11).

    Données et enjeux de société

    Le comité indique que « l’individuation du risque[qu’] implique l’avènement d’une médecine de précision peut porter atteinte à la mutualisation dans les mécanismes de financement de la santé » (recommandation n°8). Selon l’avis, cette évolution contient « le risque d’une dérive vers un profilage de nature discriminatoire, notamment pour des raisons économiques », ce qui nécessite une « vigilance [des acteurs de santé] pour la préservation de nos valeurs d’égalité, d’équité et de solidarité ». 

    Le CCNE « insiste » (recommandation n°9) sur la nécessité de « veiller à ce que les personnes qui n’ont pas accès aux technologies du numérique, par exemple pour des raisons économiques ou de difficulté à comprendre leur mode de fonctionnement[, bénéficient,] comme les autres, des avancées dans le domaine de la santé [et] ne subissent ni pénalisation ni discrimination dans leur accès aux soins ».

    Il considère que les sites et applications qui « donnent, hors parcours de soin, des conseils pour améliorer l’hygiène de vie et le bien-être doivent pouvoir être évalués [ainsi que] la qualité de l’information délivrée aux utilisateurs[, afin d’éviter] des conséquences négatives sur le comportement et la santé des personnes » (recommandation n°6).

  • Vidal lance Parcours de soins, une offre d’e-formation conçue pour les médecins

    Vidal, spécialiste de l’information sur les produits de santé, lance Parcours de soins, une offre de formation numérique gratuite à destination des médecins mais aussi des autres professionnels de santé et des patients. Les formations sont conçues par des experts, avec l’objectif de suivre l’évolution des recommandations et les innovations thérapeutiques.

    L’utilisateur accède à la plateforme grâce à une identification unique sur le site Campus.vidal.fr, depuis tout ordinateur, téléphone mobile ou tablette, de n’importe où, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
    Il peut consulter des modules personnalisés (selon profil et spécialité) avec des suppléments appelés « Vidal Live », des reportages vidéo ou des web-débats, et mettre à jour ses connaissances au moment le plus opportun pour lui.
    Les modules de formation durent de 5 à 15 minutes maximum. Le programme permet de reprendre là où l’utilisateur s’est arrêté et d’évaluer ses connaissances en fin de module.

    Deux modules de formation sont d’ores et déjà disponibles, sur le thème des médicaments biosimilaires et du traitement de la cystite.

    Les formations en ligne attirent

    Cette initiative a été lancée par Vidal sur la base des résultats d’une enquête réalisée en mars 2018 sur les attentes des médecins en matière de formation médicale : 94 % des 393 praticiens interrogés ont participé en 2017 à au moins une formation, réalisée en ligne pour 55 %. 77% d’entre eux ont fait évoluer leurs pratiques suite à ces formations.

    65 % des médecins sont demandeurs de formation en ligne (Imago Research)

    Ces résultats se sont vus corroborés par l’étude Imago Research réalisée en septembre 2018, selon laquelle 65 % des médecins sont demandeurs de formation médicale à distance pour actualiser leurs connaissances.

  • Agnès Buzyn donne le coup d’envoi du déploiement de « Ma santé 2022 » et retient 10 chantiers

    Devant les représentants des patients et près de 120 professionnels de santé et organisations concernées, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a donné le coup d’envoi du déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 » ce 19 novembre 2018.

    Les annonces faites au cours de cette assemblée, qui sera amenée à se réunir 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation, concernent les mesures prioritaires du plan qui visent à favoriser de nouvelles synergies entre les professionnels de ville, du médico-social et de l’hôpital, des outils numériques performants au service de tous, un modèle de financement repensé et des formations pour les professions de santé prenant mieux en compte les impératifs de coopération entre les professionnels et ceux de la qualité des soins.

    Dix chantiers prioritaires ont également été retenus, parmi lesquels on compte le numérique, la régulation et les soins non programmés, la qualité et la pertinence ou l’élaboration d’un projet de loi correspondant à la stratégie « Ma Santé 2022 » en 2019.

    Dix chantiers prioritaires de la transformation du système de santé

    À l’occasion de la réunion du 19 novembre 2018, les 10 chantiers retenus ont été présentés :

    • structuration territoriale du réseau de proximité ;
    • adaptation des formations aux enjeux du système de santé ;
    • gradation des soins et GHT ;
    • renforcement du management hospitalier et de la reconnaissance de l’engagement professionnel ;
    • régulation et soins non programmés ;
    • diversification des modes d’exercice et des parcours professionnels ;
    • qualité et pertinence ;
    • numérique ;
    • financement et tarification ;
    • élaboration du projet de loi correspondant.

    Les travaux engagés sur les sujets jugés comme prioritaires

     À ce stade, des travaux ont été engagés sur les questions suivantes :

    • développement des CPTS et création des premiers assistants médicaux ;
    • financement de 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital ou salarié en zone sous-dense ;
    • définition du modèle des hôpitaux de proximité ;
    • réforme des études en santé : le groupe de travail consacré à la suppression du numerus clausus et de la PACES a été installé le mois dernier par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, ministre chargée de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

    Élaboration d’un futur projet de loi

    La prochaine étape de la mise en œuvre de la stratégie de transformation consiste en le dépôt du projet de loi dédié à la stratégie qui devrait avoir lieu début 2019.

    L’objectif de ce projet de loi est de formaliser les engagements pris par la président de la République Emmanuel Macron.

  • L’université de Reims Champagne-Ardennes mise sur la formation par simulation en ophtalmologie

    L’université de Reims Champagne-Ardennes a annoncé dans un communiqué le 5 novembre 2018 qu’elle s’est dotée d’un simulateur ophtalmologique à la pointe des technologies qu’elle va mettre à disposition des étudiants de médecine qui souhaitent acquérir des connaissances dans cette spécialité « en tension ».

    L’établissement se fixe l’objectif d’augmenter le nombre d’internes formés en ophtalmologie, de leur proposer une meilleure formation et de les inciter à se spécialiser dans ce domaine. Il correspond à un besoin de satisfaire une demande de soins croissante, notamment du fait du vieillissement de la population et donc de l’augmentation des actes de chirurgie de la cataracte, un des actes les plus courants avec 400 000 interventions annuelles réalisées.

    L’université revendique une démarche innovante dans la formation en adoptant un simulateur qui sera associé à la mise en place d’un véritable cycle de formation sur simulateur intégré au cursus de l’internat à la faculté de médecine de Reims.

    L’inauguration de l’appareil aura lieu le 21 novembre 2018 au campus « santé » de l’établissement. Il sera mis à disposition des internes de l’université de Reims Champagne-Ardennes mais également des ophtalmologistes exerçant dans les centres hospitaliers du GHT afin de :
    • simuler des interventions de précision ;
    • proposer des possibilités illimitées d’entraînement dans toutes les conditions et les situations d’opération ;
    • permettre des opérations plus sûres en supprimant les risques pour les patients.

  • La Cnil propose 3 méthodologies de référence pour encadrer le traitement des data en recherche

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié, le 13 juillet 2018, 3 nouvelles méthodologies de référence (en lien ci-contre) afin d’encadrer les traitements de données médico-administratives à des fins d’études, d’évaluations ou de recherches n’impliquant pas la personne humaine :

    • la MR-004, qui concerne les traitements de données à caractère personnel dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine et présentant un caractère d’intérêt public ;
    • la MR-005, qui vise à encadrer l’accès par des établissements de santé et des fédérations hospitalières aux données centralisées et disponibles sur la plateforme sécurisée de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ;
    • la MR-006, qui est centrée sur les traitements de données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) par des laboratoires de recherche ou des bureaux d’études pour le compte des industriels produisant ou commercialisant des produits de santé.

    Les MR sont des procédures d’accès simplifié aux données de santé à caractère personnel qui permettent aux organismes de santé et aux chercheurs d’exploiter directement des données dans le cadre de travaux, sans avoir besoin de demander une autorisation spécifique auprès de l’Institut national des données de santé (INDS), du Cerees ou de la Cnil.

    MR-004, MR-005 et MR-006 : 3 nouvelles méthodologies

    Les 3 nouvelles méthodologies de référence visant à encadrer les traitements de données médico-administratives sont les suivantes :

    La MR-004 porte sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine et présentant un caractère d’intérêt public.

    Le texte précise la finalité de la méthodologie, le type de données concernées (informations issues des dossiers médicaux par exemple), quelles sont les personnes dont les données sont utilisées et les mesures de sécurité à adopter, comme le fait de prévenir les personnes dont les données sont exploitées.

    La MR-005 encadre l’accès par des établissements de santé et des fédérations hospitalières aux données centralisées et disponibles sur la plateforme sécurisée de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) : le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et les résumés de passage aux urgences (RPU).

    Là encore, le texte précise la finalité, le type de données concernées, quelles sont les personnes dont les données sont traitées et les mesures de sécurité à employer.

    Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées selon cette méthodologie de référence sont :

    • les fichiers dans les secteurs de la médecine, de la chirurgie, de l’obstétrique et de l’odontologie (MCO) ;
    • les fichiers sur les soins de suite et de réadaptation (SSR) ;
    • le recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) ;
    • les fichiers centrés sur les hospitalisations à domicile (HAD) ;
    • le fichier de chaînage des séjours par patient, dit « ANO », qui permet de relier toutes les données du PMSI d’un même patient.

    La MR-006 détaille les procédures à suivre pour le traitements de données du PMSI par des laboratoires de recherche ou des bureaux d’études pour le compte des industriels produisant ou commercialisant des produits de santé.

    Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées sont les mêmes que pour la MR-005.

    La MR-006 ne contraint par d’informer les personnes concernées par une utilisation de leurs informations de manière individuelle mais elle somme les responsables du traitement des données d’indiquer sur leur site web qu’ils mènent des projets à partir des données du PMSI et de « rappeler que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées ».

    Elle n’autorise pas le responsable du traitement des données à accéder lui-même aux données. Pour ce faire, il doit recourir à un laboratoire de recherche ou à un bureau d’études qui s’est engagé à respecter le référentiel de confidentialité, d’expertise et d’indépendance prévu par la loi.

    De telles méthodologies existaient déjà pour :

    • les recherches nécessitant le consentement exprès de la personne (MR-001) ;
    • les recherches sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002) ;
    • les recherches sans recueil du consentement (MR-003).

    Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, adoptée le 14 mai 2018, et dans le cadre de l’adaptation de la législation au nouveau RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, les MR-001 et MR-003 ont été actualisées.