Universite

  • L’UE veut renforcer la coopération des organes d’évaluation des technologies médicales

    La Commission européenne est en cours de finalisation d’une initiative législative visant à renforcer la coopération des organes d’évaluation des technologies médicales à l’échelle européenne. On en dénombre actuellement une cinquantaine en Europe.

    L’évaluation technico-économique des technologies médicales permet de mesurer la valeur ajoutée de nouvelles technologies médicales, qu’il s’agisse de produits, d’équipements ou de méthodes de traitement de diagnostic, par rapport aux solutions existantes. 

    D’après des sources européennes non officielles, l’initiative viserait à créer une instance en charge de la coordination des organes d’évaluation des technologies médicales, dotée de scientifiques et d’ingénieurs et financée par l’Union européenne. Le texte de la Commission sera rendu public au plus tard le 31 janvier 2018.

  • GCS e-Santé Bretagne : nouveaux projets dans le cadre du déploiement de la télémédecine en 2018

    Le GCS e-Santé Bretagne (Groupement de Coopération Sanitaire Bretagne) annonce dans un communiqué du 18 janvier 2018, les perspectives des projets en télémédecine à venir en 2018.

    En novembre 2017, le cap des 1 000 actes de télémédecine a été franchi via la plateforme régionale de télémédecine, Sterenn. Le GCS e-Santé Bretagne annonce 9 nouveaux projets pour ancrer Sterenn auprès des professionnels de santé au cours de 2018.

    Développement de l’application mobile reliant les professionnels à la plateforme Sterenn

    En  2018, le GCS va travailler au développement d’une application mobile permettant aux professionnels de santé d’accéder à la plateforme Sterenn via leurs smartphones et ce en collaboration avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé Libéraux.

    Elle leur permettra de demander en quelques clics un service de télé-expertise depuis le domicile du patient ou depuis leur cabinet, en toute sécurité et confidentialité. Elle sera également le support pour les échanges de télé-coordination au sein des équipes de soins primaires.

    Déploiement de 9 projets de télémédecine

    L’ARS Bretagne avait en 2017 lancé un appel à projets télémédecine pour généraliser la pratique de cette dernière.

    Dans ce cadre, 9 nouveaux projets vont intégrer la plateforme Sterenn :

    • téléconsultation en psychiatrie : généralisation du service AGETELEPSY, proposé par le CHGR (Centre Hospitalier Guillaume Régnier) vers de nouveaux EHPAD ;

    • généralisation du service AGETELEPSY proposé par le CHGR vers le CH François Dunan à Saint-Pierre et Miquelon;

    • lancement par le CHGR d’un nouveau type de prise en charge en téléconsultation à destination des patients autistes d’Ille et Vilaine ;

    • prises en charge en télémédecine proposées désormais dans les zones insulaires, à savoir aux habitants de l’ile de Groix suivis en psychiatrie à l’EPSM Charcot ;

    • généralisation par le pôle Saint-Hélier du dispositif TLM Pl@ies et plus particulièremnet de l’activité télé-rééducation expérimentée en 2017 par son équipe mobile EM2R et quelques EHPAD ;

    • lancement du premier projet de télémédecine breton en milieu carcéral à destination des personnes détenues sous forme d’une offre de télé-expertise en dermatologie pour les personnes incarcérées à Lorient par le Groupement Hospitalier Bretagne Sud ;

    • extension de l’offre de télémédecine pour les plaies chroniques au le Morbihan avec la Clinique des Augustines de Malestroit ;

    • mise en œuvre de projets de téléconsultation et de télé-expertise en gériatrie, dermatologie et pour la prise en charge en hospitalisation à domicile associant le CHU de Brest, des établissements sanitaires publics et privés du territoire, des EHPAD, des professionnels de santé libéraux et la Plateforme Territoriale d’Appui du territoire dans l’objectif d’irriguer le bassin de vie avec une offre de télémédecine diversifiée et multipolaire ;

    •  déploiement d’une activité de télé-expertise en dermatologie proposée par le Centre Hospitalier de Cornouaille aux médecins généralistes de son territoire dans le cadre duquel ce sont les URPS qui coordonneront tous les déploiements finistériens auprès des professionnels de ville.

  • E-santé : l’Inde et Israël renforcent leur collaboration

    Le 15 janvier 2018, soit le deuxième jour de sa première visite en Inde, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a engagé des discussions avec le Premier ministre indien Narendra Modi afin de renforcer les collaborations entre les deux pays. Les deux hommes d’État ont notamment signé neuf mémorandums d’accord dans différents domaines, dont celui de la e-santé.

    Ils ont par ailleurs salué la décision de leurs ministères respectifs de la Science et de la Technologie de lancer neuf projets conjoints de R&D dans les domaines de l’analyse de données massives de santé et de la sécurité dans le cyberespace.

    Des programmes d’assistance aux pays du tiers monde

    MM. Netanyahou et Modi ont convenu d’explorer de nouveaux moyens d’élaborer des programmes conjoints d’assistance aux pays du tiers monde, notamment dans l’optique de développer des projets dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau, de l’éducation et de la santé. Ils ont demandé à leurs ministères des Affaires étrangères respectifs d’entamer des discussions à ce sujet au cours de l’année 2018.

    « Notre industrie automobile reçoit des milliards de dollars d’investissements chaque année, pourquoi ne pas avoir le même partenariat entre [les acteurs israéliens du secteur] et les constructeurs automobiles indiens ? Et cela peut se produire partout, [notamment dans le domaine de la] santé numérique (…) », a déclaré M. Netanyahou (source : Businesstoday.in).

    STIM : un colloque rassemblant les professionnelles du secteur

    Afin de faire avancer les discussions et de construire un solide réseau entre la prochaine génération de femmes excellant dans le domaine des sciences et de l’high tech des deux pays, un colloque Inde-Israël réunissant les professionnelles travaillant dans le secteur des STIM sera organisé en octobre 2018 en Inde.

    E-santé : la collaboration entre les entreprises des deux pays se renforce

    Les start-up les plus prometteuses soutenues par l’industrie

    Depuis quelques années, les deux pays ont multiplié les partenariats, en particulier dans le secteur de la health tech. Ils ont par exemple lancé en juillet 2017 l’India-Israel Innovation Challenge, un défi d’innovation bilatérale pour les start-ups basées en Israël et en Inde.

    Les organisateurs du challenge ont créé une plateforme en ligne afin de faciliter la collaboration entre les jeunes sociétés israéliennes et indiennes, les centres technologiques, les entreprises et d’autres acteurs clés de l’écosystème de l’innovation des deux pays.

    Les dix-huit équipes gagnantes de l’India-Israel Innovation Challenge ont été dévoilées en janvier 2018. Elles vont désormais travailler avec Invest India et l’Israel Innovation Authority pour développer leurs solutions, notamment en e-santé, domaine pour lequel les start-ups étaient invitées à développer des technologies visant à améliorer la surveillance des patients en temps réel, les soins à domicile et à distance ainsi que les services de suivi et de conseils visant à mieux gérer les maladies non transmissibles.

    Diabète : partenariat entre une clinique indienne et une société health tech israélienne

    Les collaborations entre les entreprises des deux pays ont déjà commencé. Par exemple, début janvier, Apollo Sugar, le groupe national de cliniques centrées sur la lutte contre le diabète de l’entreprise Apollo Hospitals Enterprise, basée en Inde, a signé un accord avec la société israélienne GlucoMe afin d’intégrer son moniteur sans fil au programme de soins à domicile d’Apollo Sugar.

    Les acteurs israéliens de la santé numérique, comprenant notamment 400 start-up dédiées à deux sous-secteurs majeurs, les outils de santé individuels et l’analyse des données de santé, peuvent aider l’industrie de santé indienne à se moderniser plus rapidement via les nouvelles technologies.

  • EHealth: India and Israel strengthen their collaboration

    On January 15, 2018, Day 2 of his maiden visit to India, Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu held talks with Prime Minister Narendra Modi to strengthen collaboration between the two countries. They signed nine memorandums of understanding in various areas, including digital health.

    The two Prime Ministers commended the decision of the respective Ministries of Science and Technology to launch nine joint R&D projects in the areas of big data analytics in healthcare and security in cyberspace.

    Assistance programs for third world countries

    Messrs. Netanyahu and Modi agreed to explore new ways to deploy joint programs of assistance for third world countries, particularly with a view to developing projects in the sectors of agriculture, water, education and healthcare. They asked their respective Foreign Ministries to start discussions on this subject in 2018.

    « Our car industry receives billions of dollars of investments every year. Why shouldn’t we have the same partnership between us and Indian car manufacturers? And this can happen everywhere, [especially in the field of] digital health (…), » said Mr Netanyahu (source: Businesstoday.in).

    STEM: a colloquium gathering the professionals of the sector

    In order to advance the discussions and build a strong network between the next generation of the best women scientists and technologists of the two countries, an India-Israel symposium bringing together women working in the STEM sectors will be organized in October, 2018 in India.

    Health tech: partnerships between companies of both countries are strengthening

    Promising startups are supported by the industry

    In recent years, India and Israel have collaborated more closely, especially in the health tech sector. For example, in July 2017, the two countries launched the India-Israel Innovation Challenge, bilateral innovation challenge for start-ups based in Israel and India.

    The challenge organizers created an online platform to facilitate collaboration between Israeli and Indian start-ups, technology hubs, corporations and other key players in the innovation ecosystem in both countries.

    The eighteen winning teams of the India-Israel Innovation Challenge have been unveiled in January 2018. They will now work with Invest India and Israel Innovation Authority to develop their solutions, including in the field of eHealth, a sector for which competitors were invited to deploy technologies to improve real-time health monitoring, home and distance care, follow-up services and advice to better manage noncommunicable diseases.

    Diabetes fight: a partnership between an Indian healthcare center and an Israeli health tech company

    Collaborations between companies from both countries have already begun. For example, in early January, Apollo Sugar, the nationwide diabetes clinic chain of India-based Apollo Hospitals Enterprise, signed an agreement with Israeli star-up GlucoMe to integrate its wireless monitor into the Apollo Sugar’s home care program.

    Israeli digital health players, including about 400 start-ups focused on  two major sub-sectors, individual health tools and health analytics, can help the Indian healthcare industry to evolve more quickly through high technology.

  • Le gouvernement lance la concertation « Reste à charge zéro » pour améliorer l’accès aux soins

    Lors d’une réunion organisée le 23 janvier 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a officiellement lancé la concertation visant à atteindre « le reste à charge zéro » pour améliorer l’accès aux soins d’ici 2022. Elle en a précisé les objectifs, le calendrier et les principaux axes.

    Ouverte pour 4 mois, la concertation sera organisée au sein des secteurs dentaire, optique et des audioprothèses avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Elle portera sur la définition du panier de soins, les garanties de qualité qui doivent s’y attacher, l’organisation des filières de soins et du marché. 

    Les paramètres du projet seront arrêtés par le gouvernement au début du mois de juin 2018. Le plan retenu sera mis en oeuvre de manière progressive, de manière à garantir d’ici 2022, un reste à charge zéro dans les trois secteurs.

    Un reste à charge important dans les secteurs optique, dentaire et des audioprothèses

    Le « reste à charge » est important dans les secteurs optique, dentaire et de l’audioprothèse. La part non couverte par l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires s’élève respectivement à 22% de la dépense soit 95 euros par assuré pour l’optique), 25% soit 135 euros pour les prothèses dentaires et 53% pour les audioprothèses, (d’après la commission des comptes de la santé 2017).

    Ce « reste à charge » élevé a pour conséquence des taux de renoncement aux soins pour raisons financières importants, notamment pour les personnes aux revenus les plus modestes. A titre d’exemple, l’enquête EHIS-ESPS 2014 relevait un taux de 16,8% de renoncement aux soins dentaires en moyenne, mais 28% pour le premier quintile de revenus et 23% pour le deuxième quintile.

    Le projet « Reste à charge zéro » affiche plusieurs objectifs

    L’objectif du projet est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs de santé de première nécessité. Ainsi, le gouvernement entend permettre à l’ensemble des Français d’accéder à une offre avec un reste à charge nul après l’intervention combinée des Assurances Maladie Obligatoire  et Complémentaire.

    • Le projet concernera l’ensemble des Français disposant d’une Assurance maladie complémentaire, soit environ 95% de la population française.
    • Les contrats d’assurance complémentaire couvrant les prestations concernées devront proposer le reste à charge zéro, qui sera inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.
    • Le dispositif d’aide à la complémentaire santé, qui permet à 1,1 million de personnes de bénéficier sous condition de revenus d’une aide pour acheter une complémentaire santé, sera adapté pour garantir le reste à charge zéro.
    • Le reste à charge zéro s’appliquera à un panier de prestations dites « nécessaires et de qualité » dont le périmètre sera défini au cours des concertations.
    • Une place importante sera accordée à la prévention : les soins conservateurs dentaires seront ainsi revalorisés et le prix d’une partie des prothèses dentaires sera plafonné, pour inciter les professionnels à développer ce type de soins.

    Les acteurs concernés conservent une liberté de choisir et de proposer

    • Les assurés pourront choisir entre une offre sans reste à charge et d’autres prestations que celles incluses dans le panier défini à l’issue des concertations ;
    • Les professionnels pourront proposer d’autres prestations en dehors du panier, dans des conditions de tarifs fixées librement ou négociées ;
    • Les assureurs complémentaires pourront continuer de proposer, au-delà du panier de prestations, les offres de couvertures de leurs choix.

    De nouvelles obligations d’information s’imposeront aux professionnels

    • Les assureurs devront améliorer la lisibilité et la comparabilité des contrats d’assurance complémentaire pour que le choix de l’assureur et du contrat soit éclairé et informé. 
    • Les professionnels de santé seront tenus d’améliorer l’information du patient sur les dispositifs prothétiques qui leur seront proposés, en veillant à bien leur préciser les garanties de sécurité.

  • NYC investit 500M$ dans la création d’un hub biotech pour rivaliser avec Boston et San Francisco

    La municipalité new-yorkaise a annoncé le 23 janvier 2018 le lancement d’un plan d’investissement 500 millions de dollars (405 millions d’euros), destiné à faire de New York le premier hub biotech du pays, dont le calendrier de mise en œuvre sera précisé au cours des prochaines semaines.

    Décliné en trois axes principaux, ce projet vise en premier lieu à « encourager le rapprochement du monde de la recherche et de l’industrie » moyennant 150M de dollars. Le deuxième axe du projet, dont le montant s’élève à 310M de dollars, doit permettre de « créer un bassin d’emplois et favoriser l’implantation d’entreprises, d’incubateurs et de laboratoires spécialisés dans les biotechnologies ». Enfin, le troisième volet de ce projet mobilisera près de 40M de dollars dans le but de soutenir les start-ups et former la prochaine génération d’acteurs de la biotech.

    Rivaliser avec Boston et San Francisco, acteurs majeurs des biotechnologies

    La municipalité de New York, conduite par Bill de Blasio, entend renforcer l’écosystème biotechnologique de la ville à l’aide d’un plan d’investissement de 500M de dollars décliné en trois axes. James Patchette, Président et CEO de la New York City Economic Development Corporation, entité municipale en charge du projet, explique que : 

    « Nous avons ici à New York parmi les meilleurs centres de recherche biomédicale au monde. Mais, nous perdons notre prééminence dans le champ des sciences de la vie. Le moment est donc venu d’engager les moyens nécessaires pour nous positionner comme un acteur de premier plan dans ce domaine ».

    La ville espère rivaliser, voire devancer, Boston et San Francisco, qui se sont affirmées au cours des dernières années comme des acteurs majeurs des biotechnologies. L’État de NY se positionne toutefois en troisième position à l’échelle nationale : il s’agit du troisième bénéficiaire de subventions accordées par le National Institute of Health, après les états de Californie et du Massachusetts. New York dispose aujourd’hui de centres médicaux et d’hôpitaux universitaires d’envergure internationale comme le Albert Einstein College of Medecine (Bronx), New York Presbyterian/Columbia University Medical Center, Icahn School of Medicine at Mount Sinai, NYU Langone Medical Center. La ville dispose également de centres de recherche comme le New York Structural Biology Center et le New York Genome Center.

    Axe 1 : Rapprocher le monde de la recherche et l’industrie, créer des emplois et promouvoir le développement des technologies innovantes en santé

    Un plan d’investissement de 100M de dollars pour bâtir un Campus de Sciences de la Vie Appliquées

    La ville de New York financera la création d’un Applied Life Sciences Campus, un campus urbain destiné à accueillir les start-ups spécialisées dans les biotechnologies et à faciliter le rapprochement entre les mondes de la recherche et de l’industrie. Le campus servira à ce titre d’incubateur pour les jeunes pousses new yorkaises et de lieu de formation entrepreunariale.

    Une dotation de 50M de dollars pour densifier le réseau d’infrastructures de R&D en sciences de la vie

    La municipalité procèdera à des investissements ciblés, destinés principalement aux laboratoires de recherche et hôpitaux universitaires de la ville. New York entend « catalyser le recherche innovante, qui mène à la création de nouvelles entreprises », d’après un communiqué de la New York City Economic Development Corporation (NYCEDC), l’entité municipale chargée de promouvoir le développement économique de la métropole et responsable de la mise en œuvre du projet. À cet effet, la ville allouera 50M de dollars à huit centres de recherche à but non lucratif dans le but de créer de nouveaux laboratoires de recherche appliquée. 

    Axe 2 : Créer un nouveau bassin d’emplois et de croissance économique

    Réductions fiscales de 300M de dollars pour attirer les investisseurs et créer un espace commercial

    Ces mesures fiscales incitatives visent à attirer des entreprises, aménager de nouveaux espaces de travail et encourager les entreprises à recruter des personnes qualifiées originaires de la ville et de ses alentours.

    Un investissement de 10M de dollars destiné à étendre le réseau d’incubateurs de start-ups

    La ville va soutenir financièrement cinq incubateurs et centres d’innovation, dont le premier ouvrira ses portes en 2018. Les incubateurs seront implantés à proximité des centres de recherche existants. Cette mesure vise à soutenir les innovations et favoriser le recrutement de travailleurs qualifiés.

    Révision de la règlementation locale pour autoriser l’implantation de nouvelles entreprises biotech dans les zones commerciales

    Dans le but de doubler le nombre d’entreprises biotech présentées à New York, la municipalité a révisé la règlementation locale pour autoriser l’implantation de laboratoires, de centres de recherche et d’entreprises biotech dans les zones commerciales. L’ensemble des révisions règlementaires sont accessibles dans le document de synthèse « Clarification Memo – Life Sciences in Commercial Zoning Districts » produit par la ville.

    Axe 3 : Soutenir les talents émergents et la nouvelle génération d’entrepreneurs biotech

    Investir 7,5M de dollars dans la création de stages et de curriculum académiques en sciences de la vie

    À l’été 2018, la ville de New York ouvrira une première session de stages qui permettront à près d’une centaine d’étudiants de la région de NY de s’immerger dans l’écosystème des centres de recherche, des fonds d’investissement et des entreprises spécialisées en biotechnologies. Roche, Eli Lilly, le New York Genome Center ou encore Deerfield Management sont partenaires du programme. La municipalité soutiendra également les universités locales qui accepteront de réviser leur curriculum académique pour « former la prochaine génération de talents en sciences de la vie ».

    Débloquer 20M de dollars en soutien aux jeunes pousses de la biotech

    La municipalité new-yorkaise s’est engagée à soutenir le développement économique de 80 jeunes sociétés. Ce soutien passe notamment par la mise en relation de ces entreprises avec des fonds d’investissement privés et par une allocation ventilée entre ces différents acteurs, d’un montant total de 20M de dollars. La ville allouera 7, 5M de dollars à la création d’un Life Sciences Management Corps.

    Accorder 3,8M de dollars en appui à l’extension d’un programme de formation en entreprenariat 

    NYCEDC va reconduire et renouveler son programme Bio and Health Tech Entrepreneurship Lab (ElabNYC), dont le curriculum va désormais offrir des formations en management de projet et commercialisation d’entreprise. La  municipalité va par ailleurs étendre son programme SBIR, destiné à aider les entreprises spécialisées en biotechnologies à obtenir des financements du Small Business Innovation Research Program du National Institute of Health. 

    Lancement du Life Sciences Advisory Council, conseil municipal adossé à la mairie de New York

    Entité pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’industriels, de philanthropes et d’investisseurs, le Life Sciences Advisory Council sera chargé de conseiller le maire de New York, Bill de Blasio, en ce qui concerne les programmes de sciences de la vie mis en œuvre par la municipalité, et de créer des partenariats stratégiques avec les industriels de santé.

  • La tarification des actes de télémédecine au coeur des négociations conventionnelles en cours

    Au programme des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, entamées le 18 janvier 2018, on trouve la définition des modalités de prise en charge des actes de télémédecine, à savoir la téléconsultation et la télé-expertise.

    Le remboursement des actes de télémédecine concernait en priorité les patients en affections longue durée, les patients vivant dans les territoires médicaux, les résidents d’EHPAD et les personnes atteintes de maladies rares.

    La tarification reste une question cruciale qui devra être déterminée par un consensus entre les parties prenantes.

    Les négociations s’achèveront en mars 2018.

    Une première série de remboursements réservés à certaines catégories de patients

    Lors d’une réunion organisée en présence des syndicats de médecins le 18 janvier, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a apporté quelques éléments de précision.

    Le remboursement des actes de télémédecine concernerait en premiers lieu : 

    • les patients en affections longue durée, atteints de cancer par exemple (10 millions) ;
    • les personnes vivant dans les territoires déficitaires en médecins (2,5 millions) ;
    • les résidents d’EHPAD (650 000);
    • les personnes atteintes de maladies rares.

    Pour être remboursée, une téléconsultation devrait obéir aux règles suivantes : 

    • elle doit être réalisée par le médecin traitant, qui connaît déjà le patient, sauf urgence ;
    • elle doit être mise en oeuvre sur le territoire où réside le patient ;
    • les consultations « extra-territoriales » sont à ce titre exclues du projet actuel.

    Comment tarifier les actes de télémédecine ? 

    Les questions soulevées par l’enjeu de la tarification de la télémédecine sont nombreuses

    • Un spécialiste sollicité lors d’une télé-expertise sera-t-il rémunéré au tarif plein?
    • Les syndicats de médecins exigent de la CNAM qu’elle aide financièrement les cabinets médicaux pour qu’ils se dotent de matériel sécurisé. Cette aide financière leur sera-t-elle accordée?
    • Quelle tarification pour les actes médicaux « simples » et « complexes » ?
    • Quelle sera l’enveloppe globale accordée aux actes de télémédecine ?

    Ces questions financières devront faire l’objet d’accords entre les différentes parties prenantes. La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à la Haute autorité de Santé en décembre 2017 d’identifier les actes médicaux réalisables à distance.

    Les conseils médicaux donnés chaque jour aux patients, par téléphone, ne sont pas considérés comme des actes de télémédecine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 les a exclus, précisant qu’une téléconsultation devait se faire par vidéo, via un canal sécurisé.

    Des acteurs de la télémédecine absents des négociations conventionnelles

    Dans un communiqué de presse publié le 19 janvier 2018, France Assos Santé regrettait l’absence de nombreux acteurs de la télémédecine lors des négociations : 

    « (…) on voit mal comment la négociation de l’avenant conventionnel avec les professionnels de santé libéraux va pouvoir prendre en considération les attentes de l’ensemble des acteurs, qui seront tout aussi nécessaires au développement de la télémédecine dans une démarche d’accès aux soins, en l’absence de leurs représentants : collectivités locales, fournisseurs d’accès, industriels développant les produits et services permettant d’opérer la télémédecine, représentants des usagers… ».

  • Quels contours et modèle économique pour l’hôpital public de demain ? (Les Echos Etudes).

    Les Echos Etudes interroge « la place de l’hôpital, dans l’inévitable reconfiguration de l’offre sanitaire » française, dans une étude publiée fin décembre 2017.

    Le document se propose de « disséquer le modèle économique des hôpitaux » afin d’en identifier les failles éventuelles, d’ »analyser les grands enjeux de l’hôpital » en matière de financement et de gestion des ressources humaines, de « mesurer l’impact des GHT sur le secteur hospitalier et ses fournisseurs » et enfin, d’évaluer la santé financière des établissements hospitaliers.

    L’étude aborde successivement les évolutions règlementaires qui modifient les contours du paysage hospitalier ; la place de l’hôpital public dans le paysage sanitaire français ; la santé financière des hôpitaux et les défis se présentant à l’hôpital d’aujourd’hui et de demain.

    Recomposition du paysage hospitalier français : un secteur public hégémonique  ?

    Si le secteur public renforce ses positions, la configuration actuelle des Groupements hospitaliers des territoires (GHT) soulève plusieurs questions 

    • A travers les GHT, le secteur public s’affirme comme l’acteur dominant du paysage hospitalier ;
    • La configuration actuelle du GHT soulève diverses questions :
      • Les GHT ne disposent pas de la personnalité morale ;
      • Les GHT n’ont pas de budget unique : l’absence de solidarité financière nuit au dispositif ;
      • Les GHT n’ont pas de direction commune : le directeur de l’établissement « pivot », auquel il revient de passer les marchés, devient le « patron » du nouveau dispositif.
    • S’achemine-t-on vers la fusion des hôpitaux en une centaine d’établissements ?
      • L’efficacité de la gouvernance des GHT, « grands ensembles éclatés entre de multiples sites » est aujourd’hui remise en cause ;
      • Risque-t-on « d’aboutir à des structures obèses, incapable de traiter efficacement avec la médecine de ville? ». Telle est la crainte exprimée par l’auteur de ce rapport.

    La dynamique de l’hôpital public se confirme sur tous les segments d’activités MCO

    • L’étude montre que le partage des rôles entre secteurs public et privé ne cesse d’évoluer :
      • Parmi les évolutions notables, l’obstétrique privée diminue ;
      • L’hôpital rattrape progressivement son retard sur la chirurgie ambulatoire.
    • Les secteurs public et privé doivent relever deux défis : 
      • Ils doivent développer la chirurgie ambulatoire pour atteindre 70% de l’activité d’ici 2022 ;
      • Ils doivent également développer l’Hospitalisation à domicile (HAD), avec un taux brut de séjours d’HAD proche de 1,2% des séjours d’hospitalisations complète.

    Révision du mode de financement : La question de la sortie du « tout T2A » se pose désormais aux hôpitaux

    Quels correctifs apporter à la T2A ? L’étude formule plusieurs propositions en ce sens inspirées du rapport d’Olivier Véran (janvier 2016)

    • La T2A serait maintenue pour financer les séjours « simples » (ablation de kystes, etc.);
    • Pour les actes chirurgicaux lourds, un forfait permettrait de couvrir « l’épisode de soins », à savoir les soins précédant l’hospitalisation (bilan, consultations, etc.), le séjour en établissement, les honoraires et les soins de suite ou réadmissions éventuelles (prothèses de hanche, arythmies cardiaques, etc.).
    • Le financement des pathologies chroniques (dont la prise en charge associe médecine de ville et médecine hospitalière) se ferait via un financement « au parcours ». 

    Comment réviser la tarification pour en améliorer la visibilité ?

    • L’étude relève que les paramètres qui influent sur les recettes des établissements sont nombreux;
    • Ainsi, « les budgets des hôpitaux tendent (…) à devenir de purs outils de communication entre l’établissement et sa tutelle, à l’opposé de l’outil de gestion qu’ils pourraient être.

    Comment améliorer la santé financière des hôpitaux ?

    La bilan financier des hôpitaux ne cesse de se dégrader depuis 2013

    • La santé financière des établissements hospitaliers se détériorent depuis 2013 : le déficit moyen tous budgets confondus atteint 0,51% en 2015 d’après l’étude.
    • La capacité d’autofinancement diminue également continuellement depuis 2011.
    • 7% des hôpitaux présentent ainsi une CAS négative, d’après l’étude.
    • L’objectif de marge brute de 8 %, imposé en 2013, est « encore loin » d’être atteint.
    • L’auteur constate qu’il est « difficile d’apprécier la situation économique réelle des hôpitaux ».

    « L’appréciation de la situation économique réelle, intrinsèque, des établissements est rendue difficile par les mécanismes de financement actuels, ou des subventions en FIR et en MIGAC viennent atténuer les effets d’une pression tarifaire qui se confirme, année après année ».

    Quel sera l’hôpital de demain ? Comment assurer la transition vers « moins d’hôpital » ?

    L’auteur de l’étude esquisse quelques pistes pour définir un nouveau modèle économique hospitalier et anticiper les conséquences d’un retrait progressif de l’hôpital au sein du système de soins français. Le débat autour de la place de l’hôpital s’articule autour de deux questions: « comment éviter d’aller à l’hôpital? » et « comment rester le moins possible à l’hôpital? ». L’étude propose une synthèse de ces enjeux et anticipe l’évolution du modèle économique des hôpitaux pour accompagner l’évolution des pratiques.

  • Canada : l’Ontario incite à l’innovation dans le secteur de la e-santé

    William Charnetski, stratège en chef de l’innovation en santé au sein du gouvernement de l’Ontario (OCHIS), a déclaré qu’il ferait de l’encouragement à l’innovation dans le système des soins une de ses priorités.

    Le 13 décembre 2017, il a annoncé le lancement du Value-Based Innovation Program (VBIP), dont l’objectif est d’augmenter la capacité d’innovation des fournisseurs de services de soins afin de mieux soutenir le développement des nouvelles technologies dans le système de santé de la province canadienne.

    Vers une modernisation du système de santé de l’Ontario

    L’Ontario est la province canadienne qui comptabilise le nombre le plus important de start-ups de santé numérique au sein du pays.

    L’Office of the Chief Health Innovation Strategist (OCHIS) s’est engagé à favoriser le passage à un système de santé axé sur la valeur des soins. En clair, il invite les start-ups de l’industrie à développer des solutions novatrices dans l’optique :

    • d’améliorer les résultats pour les patients ;
    • d’optimiser l’impact de l’investissement dans l’innovation en santé ;
    • de permettre aux entreprises d’innovation en santé d’être à la pointe des nouvelles tendances technologiques.

    Un programme pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies en santé

    « Dans ce cadre, je suis heureux d’annoncer officiellement le [VBIP], a déclaré M. Charnetski dans un communiqué publié le 13 décembre 2017. En tant que programme phare [de notre bureau], le VBIP associera des pratiques d’approvisionnement modernes, telles que l’approvisionnement fondé sur la valeur et l’approvisionnement fondé sur les résultats, avec [le déploiement de nouveaux] modèles de financement du système de santé. S’appuyant sur le travail de création d’un écosystème axé sur la demande, le VBIP augmentera la capacité d’innovation des fournisseurs de services de soins afin d’accélérer l’adoption et la diffusion de nouvelles technologies et de nouveaux processus de santé dans le système de santé de l’Ontario. »

    2 projets en cours

    L’OCHIS est en train de tester différents projets de validation et prévoit d’ouvrir le programme à de nouvelles applications au printemps 2018.

    • Le premier projet, qui est une première pour l’Ontario, consiste à approvisionner tous les centres cardiaques de la province de défibrillateurs automatiques implantables, permettant aux médecins de détecter et de traiter les troubles du rythme ventriculaire.
    • Le deuxième projet mettra à l’essai un modèle d’approvisionnement afin de trouver de nouvelles solutions pour réduire le nombre d’infections post-chirurgicales.

    Une nouvelle approche qui renforcera l’efficacité des services de santé

    Cette nouvelle approche améliorera les résultats de traitement et l’efficacité des services de santé :

    • en tirant parti du système de santé de l’Ontario en tant que moteur de la demande de solutions novatrices qui répondent à certains des défis les plus pressants de l’industrie ;
    • en utilisant des techniques d’approvisionnement modernes qui prennent réellement en compte les besoins des patients, des soignants et des fournisseurs de services de santé ;
    • en s’alliant avec les leaders de l’industrie de la santé et en encourageant ouvertement le déploiement de solutions permettant de résoudre les problèmes de santé complexes ;
    • en supprimant les freins à la prestation des soins tout au long du parcours du patient à travers la réforme du financement du système de la santé ;
    • en partageant les risques et les avantages que représentent les nouvelles technologies et les nouveaux modèles de soins avec l’industrie et les fournisseurs de services de santé et en cherchant de nouvelles approches pour financer l’innovation.

  • La convention constitutive du GIP Institut national des données de santé modifiée par arrêté

    La convention constitutive du groupement d’intérêt public national « Institut national des données de santé » (INDS) institué le 20 avril 2017 a été changée par un arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2018.

    La liste des membres a été rallongée et la composition du Conseil d’administration, avec l’introduction de cinq collèges, et de l’Assemblée générale modifiée.

    Membres de l’INDS

    La liste des membres constitutifs a été élargie :

    • l’État représenté par le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l’assurance maladie, le ministère chargé de l’économie et par le ministère chargé de la recherche ;
    • la CNAMTS ;
    • la CCMSA ;
    • la Caisse nationale du régime des indépendants (RSI) ;
    • l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) ;
    • la CNSA ;
    • l’Agence technique de l‘information sur l’hospitalisation (ATIH) ;
    • la HAS ;
    • l’ANSM ;
    • l’Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
    • l’Institut national du cancer (INCa) ;
    • l’Agence de la biomédecine (AbM) ;
    • l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
    • l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ;
    • le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ;
    • le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) ;
    • l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ;
    • l’INSERM ;
    • l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ;
    • l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (GIP Irdes) ;
    • le LEEM ;
    • le SNITEM ;
    • l’Association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs) ;
    • l’association France e-Health Tech.

    Le nombre de représentants de chaque membre du Conseil d’administration et à l’occasion d’Assemblées générales

    Conseil d’administration : 5 collèges

    L’institut est administré par un conseil d’administration, dont les membres exercent sans limitation de durée, et qui est composé comme suit :

    • collège régulateurs publics : 6 représentants de l’Etat, 2 représentants de la CNAMTS, 1 représentant de la CCMSA, du RSI ou de l’UNRS, 1 représentant de la CNSA, 1 représentant de l’ATIH, 1 représentant de la HAS et 1 représentant de l’INCA ;

    • collège usagers : 1 représentant de France Assos Santé ;

    • collège professionnels et structures de soins : 1 représentant de l’UNPS ;

    • collège organismes d’assurance maladie complémentaire : 1 représentant de l’UNOCAM ;

    • collège recherche et enseignement : 1 représentant de l’INSERM.

    Assemblée générale

    Il est composé de 6 représentants de l’État, 3 représentants de l’UNOCAM,  2 représentants de la CNAMTS et un représentant pour chaque membre pour les autres institutions.

    Le choix des représentants se fait dans la plus part des cas à la discrétion du directeur général ou du président de chaque institution membre.

    Par ailleurs, il faut ajouter « un ou des représentants des membres associés et cinq personnalités qualifiées ».

    Le document complet est disponible via le lien ci-contre.